CONDITIONS DU MARIAGE

la nature morale du mariage et le met au même rang que les sociétés qui n'ont qu'un but passager, déterminé par la volonté des parties. Si le contrat est déjà subordonné à un principe objectif de droit, à plus forte raison le mariage, institution à la fois morale et juridique, ne peut-il pas être l'objet de conventions arbitraires. Ce n'est pas la volonté des conjoints qui détermine la nature et le but de l'union matrimoniale; c'est au contraire sur la nature morale de cette union que doit se régler le contrat; toute stipulation contraire est nulle.

Le contrat est seulement une /orwie ^wndigwe indispensable du mariage. Tout ce qui est requis pour la validité d'un contrat, la liberté, l'absence de toute erreur essentielle, l'exemption de toute violence, est donc également requis pour l'union matrimoniale. Sans ces conditions, le mariage, même celui qui serait consacré par une autorité ecclésiastique, serait nul. C'est surtout l'accomplissement de ces conditions juridiques dans le contrat, que l'État, comme représentant du droit, doit surveiller. Le mariage ne peut donc être considéré comme une institution purement morale et religieuse * ; il est au contraire à la fois une union morale et religieuse et un rapport juridique, formulé par le contrat et surveillé par l'État.

Cette double nature du mariage implique la conséquence que la célébration du mariage devrait se faire à la fois sous le rapport civil et sous le rapport religieux. Cependant ces deux modes se distinguent encore essentiellement en ce que le mode civil est de droit, et a même pour but de faire re-

^ En Allemagne et ailleurs, beaucoup d'auteurs se sont prononcés, dans ces derniers temps, contre l'opinion qui fait du mariage un contrat ou un acte civil, et ils ont raison de reconnaître la nature supérieure du mariage. Cependant ils sont souvent tombés dans Perreur opposée, en absorbant le côté si important du droit et du contrat dans le caractère moral de Punion. Un éminent jurisconsulte, Savigny, a fait remarquer, au contraire, que le mariage devait aussi se fonder sur un contrat, à cause des conditions juridiques exigées pour sa validité Quelques auteurs ont voulu borner le contrat de maçiage au règlement, des biens entre les époux; mais ce n'est là qu'un objet particulier du contrat.

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connaître la liberté des époux dans ce contrat, qu'il doit donc être commandé par la loi, être obligatoire pour tous, tandis que le mode religieux, malgré sa haute importance, doit être laissé à la libre conscience religieuse. Ces principes ont reçu leur formule la plus précise dans le système du mariage civil obligatoire à pleins effets civils, précédant la célébration religieuse abandonnée à la conscience des conjoints. Ce système rend à l'État ce qui est de son droit et à TÊglise ce qu'elle peut demander à la conscience religieuse de ses fidèles; il est une garantie contre les prétentions contraires à la liberté que particulièrement FÊglise catholique a maintenues jusqu'à ce jour, surtout par rapport à l'éducation des enfants, et il n'impose pas à l'État l'injuste obligation de maintenir, par un droit de contrainte, ce qui n'a de valeur que par la liberté morale. Ce système, établi par la révolution en France et adopté depuis en d'autres pays, 1875 aussi en Allemagne, a rencontré beaucoup d'opposition par suite de susceptibilités religieuses, qui, à Teffet de faire lever les conflits possibles entre les prétentions d'une Église et la liberté de conscience, ont fait proposer tantôt le système dit de mariage civil facuUixtify qui n'a guère trouvé de partisans, tantôt le système de mariage civil par nécessité (Noth-Civilehe) ^ qui serait appliqué dans des cas réels de conflit entre une autorité ecclésiastique et la liberté de ceux qui veulent se marier. Ce dernier système, quand il transfère la tenue des registres de l'état civil du clergé aux autorités civiles, est assez propre à former une transition pour le premier système. La forme de la célébration civile ne porte aucune atteinte à la nature morale et religieuse du mariage, et les bonnes mœurs comme les vrais sentiments religieux porteront toujours les époux à faire sanctifier la forme civile du mariage par la célébration religieuse.

Les empêchements ou les conditions négatives du mariage dérivent particulièrement de la position spéciale des personnes entre lesquelles le mariage n'est pas permis, quoiqu'elles