DE LA DISSOLUBILITÉ DU MARIAGE, OU DU DIVORCE

Le mariage est conclu par l'homme et la femme avec l'intention de s'unir pour le cours de la vie entière; car l'amour qu'il faut présumer ne supporte pas la pensée que ce lien

* Consulter sur cette matière l'exposé des motifs du conseiller d'État Treilhard, le rapport fait par le tribun Savoie-Rollin, l'opinion contraire bien développée du tribun Carion-Nisas, et le second discours de Treilhard. MotifSf rapports et opinions des orateurs qui ont coopéré à la rédaction du code civil, revus par M. Poncelet. Paris, 1838, 2 vol.

puisse jamais se rompre. Le contrat de mariage ne peut donc contenir aucune détermination du temps où l'association se dissoudrait d'elle-même. L'union matrimoniale exige en principe l'indissolubilité. Alors même qu'elle ne serait réalisée dans la vie que d'une manière incomplète, elle resterait encore l'idéal proposé au perfectionnement moral des hommes. Le droit, quant à son but, est d'accord avec la moralité et tend également vers cet idéal. Cependant il doit aussi tenir compte de l'état réel, c'est-à-dire des défauts et des imperfections de la vie humaine. On peut donc, en droit, soulever la question de savoir s'il ne doit pas être permis de dissoudre un mariage qui, dans la réalité, par la conduite de l'un ou des deux époux, répond si peu à l'idée de cette union, que sa nature morale en est altérée, et que la dignité de cette institution en est blessée.

En considérant la double nature, morale et juridique, du mariage, nous reconnaissons d'abord le devoir imposé aux époux par la conscience et la religion, de sauvegarder le caractère élevé de l'union, d'envisager ce lien, non comme un simple produit de leur libre arbitre ou de leur inclination variable, mais comme une puissance supérieure de l'ordre moral, appelée à épurer les sentiments, à mûrir les pensées, à donner une direction plus ferme à la volonté, à faire supporter en commun tout ce qui arrive dans la vie, à faciliter enfin par l'intimité l'éducation mutuelle des conjoints. Comme le mariage est une union pour l'exercice de toutes les vertus, les époux n'ont pas seulement à se conserver mutuellement l'amour et la fidélité, à se prêter aide et assistance sous le rapport spirituel, matériel et moral, mais à pratiquer aussi l'un envers l'autre les devoirs de l'indulgence, de la tolérance et du pardon, sans tomber dans la faiblesse ni encourager l'immoralité. Mais lorsque l'idée morale de l'union est détruite, que le but est manqué et que la dignité d'un époux est profondément blessée, une telle situation peut constituer pour lui un droit et même un devoir de faire dissoudre le

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mariage, puisqae la réalité de la vie ne serait plus qu- Tavilissement continu de cette institution.

£n jugeant la vie réelle d'après Tidée et le but de la fae mille, il faut donc établir en principe de droit que là où les conditions premières du mariage, comme association morale, ont cessé d'exister, la dissolution du lien peut avoir lieu à la demande d'un époux. De là les causes éthico-juridiques de la séparation ou du divorce.

La raison principale pour la dissolution du mariage consiste dans rinfidélité ou Vadultère, de quelque côté qu'il vienne. Ce motif a été reconnu dans la plupart des religions et des législations, bien qu'il ait été appliqué surtout à la faute commise par la femme. Sans doute l'infidélité de la femme, qui seule peut troubler les rapports du père aux enfants, atteste une plus grande dégradation morale; mais, au fond, tout adultère est une rupture de &it du mariage, et devrait avoir pour l'un et l'autre époux les mêmes conséquences. D'autres raisons encore peuvent justifier la dissolution du lien conjugal. Tels sont en général les actes qui portent atteinte à la personnalité physique ou morale d^un époux, par exemple les attentats contre la vie ou la santé, les sévices corporels, les injures graves, ou les actes qui violent une condition essentielle du mariage, comme Yahandon et le refus opiniâtre de ce qu'on a appelé improprement le devoir conjugal, en tant qu'il proviendrait d'une aversion invincible. De même, certains crimes commis par l'un des époux et entraînant une peine infamante peuvent être considérés comme une cause de dissolution, parce qu'ils abolissent une condition morale de la vie commune. Dans ces cas, presque toutes les législations ont admis la séparation des époux.

Une question plus controversée est celle de savoir si le mariage peut être dissous par consentement mutuel K Ce motif,

^ Savoie-Bollin, dans son rapport aa tribunal, après avoir justifié la disposition du code qui admet le divorce pour adultère, pour excès et sévices^ j^our injures graves, pour condamnation à une peine infamante ,

admis dans plusieurs législations modernes, est réprouvé surtout par ceux qui considèrent la dissolution du mariage par consentement mutuel comme une conséquence dé la théorie repoussée par eux, qui fonde le mariage sur un contrat. Cependant c'est une erreur, et nous rencontrons ici une conséquence importante de notre manière d'envisager le contrat. De même que le contrat en général, comme simple forme, est toujours subordonné à des principes de droit, de même le contrat de mariage est une simple forme, subordonnée à la nature éthique de cette union. Le consentement mutuel, dans le contrat de mariage, ne fait que garantir l'existence des conditions juridiques de la société matrimoniale. De la

dit, en exposant la cause fondée sur le consentement mutuel: «Elle est la plus importante du projet de loi; il ne faut pas même se le dissimuler, toute la loi du divorce est là. Le recours aux causes déterminées ne sera jamais fréquent dans nos mœurs; eUes ne sont pas bonnes, mais elles sont polies; on redoute très-peu les vices, mais on craint le ridicule à régal de la mort; ainsi la mauvaise honte, qui est la vertu des mœurs dépravées, empêchera toujours d'odieuses accusations; mais elle recherchera avec ardeur un moyen qui cache tous les maux et les guérisse sans publicité. Cette question mérite donc un sérieux examen.» 0 Dans le système du consentement mutuel, on a avoué d'abord qu'un contrat perpétuel par sa destination devait être à l'abri des dégoûts que de vains caprices enfantent , et qu'il fallait lui donner une force capable de résister aux orages fugitifs des passions; mais on a distingué ces fièvres accidentelles de l'imagination de ces antipathies sombres et profondes qui, nées d'une foule d'impressions successives, se sont lentement amassées autour du cœur dans le cours d'une union mal assortie; alors on a examiné l'indissolubilité du contrat; on n'a pas pu penser qu'elle fût assez absolue pour se transformer en un joug insecouable. On a trouvé naturel que le même consentement qui avait tissu le lien pût le défaire, consentement qui garantissait qu'aucune partie n'était lésée, puisqu'elle avait la puissance du refus. On s'est dit que si les bons mariages remplissaient la vie de bonheur, les mauvais étaient tout à la fois funestes aux époux obligés de les supporter, aux enfants qui en partageaient l'influence, à la société qui en redoutait l'exemple: aucun motif humain ne pouvait donc arrêter la loi civile qu'invoquaient conjointement des époux lassés de leurs fers. Les législateurs n'auraient pas compris l'étendue de leurs devoirs, si leurs lois ne savaient que contraindre et punir : entre ces deux points extrêmes, qu'ils sachent en placer de plus douces, qui prêtent on appui au malheur, ouvrent des ressources à la faiblesse et des asiles au repentir! Et quand même l'antipathie des époux serait due à des torts très-graves, ne faut-il pas encore les secourir, si ces torts, ensevelis dans l'intérieur de la vie domestique, sont dénués de témoignages étrangers? Quel sort réserveriez-vous donc à cette victime que vous voyez se dé-

Ahkeks, Droit naturel. II. ][9

même manière le consentement peut devenir une forme de dissolution, contenant la déclaration des époux que les conditions essentielles de la communauté n^existent plus. Le consentement réciproque n^est donc pas la cause du divorce, mais l'expression publique ou le témoignage extérieur de causes que les époux ne jugent pas convenable de divulguer: c'est une forme qui permet de couvrir aux yeux du public les motifs appartenant à la vie intime des époux et dont ils ont seuls à apprécier la gravité^. C'est pourquoi la législation, pour avoir l'assurance que le consentement mutuel n'est pas le produit d'une humeur passagère, mais de causes graves et persistantes, doit établir la condition d'un temps assez long entre la première déclaration des parties et la dissolution du mariage pour que les époux réfléchissent à loisir sur la gravité d'une rupture. Le terme doit être proportionné à l'état

battre dans un lien douloureux qu'elle ne peut ni briser ni souffrir? SoDgez que la main qui la frappe devait la protéger, que la bouche qui l'injurie lui devait des accents d'amour! Sougez que de ce contrat qui l'unit encore à son bourreau, toutes les conditions ont été violées par lui et ne subsistent maintenant que contre elle. Une situation si violente et des maux si cruels appellent, malgré vous, le remède des lois.»

Portalis et Tronchet avaient été contraires au divorce par consentement mutuel; Napoléon l'avait fortement soutenu. «Deux individus, dit-il, qui se marient ont bien la volonté de cœur de s'unir pour la vie. Le mariage est bien indissoluble dans leur intention, parce qu'il est impossible alors que les causes de dissolution soient prévues. C'est donc dans ce sens que le mariage est indissoluble... Que ceux qui ne voient pas cette perpétuité dans l'intention, mais dans l'indissolubilité du mariage, me citent une religion sous l'empire de laquelle on n'ait pas cassé de mariages de princes ou de grands seigneurs, un siècle où cela ne soit pas arrivé... Il n'y a pas de mariage en cas d'impuissance. Le contrat est violé quand il y a adultère. Ce sont deux cas de divorce convenus... Les crimes sont des causes déterminées de divorce. Quand il n'y a pas de crime, c'est le consentement mutuel. Je crois ce système le meilleur.» Voir Mémoires sttr le consulat par Thibaudeau, p. 443, et Motifs, rapports et opinions des orateurs qui ont coopéré à la rédaction du code civil.

^ Napoléon, en se prononçant, dans le conseil d'État, pour le divorce par consentement mutuel, avait très-bien fait ressortir la différence qui existe entre ces deux manières de considérer le consentement. Ijq premier consul dit «que dans le système d'Ëmmery le consentement mutuel n'est pas la cause du divorce, mais un signe que le divorce est devenu nécessaire... Ce mode a l'avantage de dérober au public des motifs qu'on ne pourrait énoncer sans alarmer la pudeur. » V. Motifs, rapports et opinions, t. II, p. 163.

des personnes et des choses. Il faudrait donc une autorité qui jugeât non d'après des formes générales et invariables, mais d'après les circonstances du cas spécial. Cette autorité serait composée des plus proches parents, réunis en conseil de famille et appelés à donner un premier avis, que le juge aurait à prendre en considération.

Lorsqu'un mûr examen ou des actes évidents ont témoigné de la profonde désunion des cœurs, il faut que le divorce puisse avoir lieu. Maintenir plus longtemps l'union, ce serait soumettre les âmes à un supplice qu'aucun pouvoir n'a le droit de leur faire endurer; ce serait ou les jeter dans l'indifférence, comprimer tout élan, tarir les sources de la vie, qui ne se maintient que par une expansion et une attraction réciproques; ou ouvrir aux cœurs moins résignés les voies d'une perdition morale dont une législation injuste est la première source. Sans doute, dans une union aussi intime, chacun des époux doit être prêt à des actes de condescendance et à des sacrifices; mais il ne peut pas être obligé d'immoler le bien au mal, la vertu au vice. Le mariage est sacré, non par la forme, mais par tous les éléments divins et humains qui s'y réunissent. Il ne faut donc pas subordonner le fond à la forme, le but au moyen. Quand le but du mariage, la communion des cœurs, ne peut être accompli, il faut laisser rompre la forme, rendre la liberté aux âmes, et leur laisser la faculté de se joindre à d'autres avec lesquelles elles puissent vivre d'une vie conforme à la volonté divine et à la nature humaine.

Ces principes, puisés dans la nature morale du mariage, sont sans contredit applicables à l'état où les époux n'ont pas encore ou n'ont plus d'enfants. Mais l'existence d'enfants n'est-elle pas de nature à les modifier? Les enfants sont un effet du mariage; les époux en portent la responsabilité morale et juridique et ont envers eux des devoirs auxquels ils ne peuvent se soustraire sous aucun prétexte de liberté. Ces devoirs se résument dans l'éducation physique, intellectuelle

et morale. Or, la séparation des parents laissera nécessairement l'éducation morale en souifrance, parce qu'elle empêche que les enfants soient élevés dans cette atmosphère de bienveillance et d'affection qui est la première nourriture de leurs^ cœurs. Mais cette éducation se ferait plus difficilement encore dans une famille où les époux ne sont pas d'accord, où la désunion les porte même à des paroles et à des actes qui fourniraient aux enfants un funeste exemple. Dans de tels cas, la séparation, bien qu'elle soit toujours un malheur, est à désirer pour le bien de tous. Du reste, les devoirs et les sentiments nouveaux qui résultent de la naissance d'enfants, sont les plus forts motifs qui puissent engager les parents à n'opérer une séparation qu'à la dernière extrémité.

Les époux séparés restent moralement et juridiquement libres de contracter mariage avec d'autres personnes. Les opinions religieuses peuvent déterminer un époux à ne pas faire usage de cette liberté, mais la loi ne doit à cet égard établir aucune défense.

Le législateur doit donc permettre le divorce sans l'encourager. Sa mission consiste à entourer la séparation de difficultés assez grandes, pour en retarder la demande, sans néanmoins provoquer, par trop de sévérité, des relations immorales entre les sexes, et sans blesser la personnalité morale d'un époux. La législation doit tendre à ce que la^ pensée de la séparation ne naisse pas légèrement et ne puisse pas être facilement mise à exécution; il faut qu'elle serve d'avertissement aux époux, en les sollicitant à s'accorder dans leurs habitudes et dans leurs caractères.

Du reste, comme le divorce n'est qu'une nécessité sociale qui résulte soit d'un erreur ou d'un mécompte sur la personne, soit des vices contractés par un époux, il deviendra moins fréquent à mesure que l'homme et l'humanité avanceront dans leur développement intellectuel, affectif et moral. Loin d'admettre que les unions de deux personnes pour toute la vie soient contraires à la nature humaine et doivent disparaître

dans l'avenir, il faut plutôt soutenir que la culture plus complète de la femme aussi bien que de Thomme dans toutes leurs facultés établira entre deux individualités plus richement développées plus de points de contact, d'où naîtra une communauté plus intime et plus durable. Une union pour toute la vie est l'idéal général vers lequel doit tendre le perfectionnement social; mais cette union ne peut être imposée par les iois; elle doit être le produit de la liberté et de la culture morale des hommes.