‹ Cours de droit naturel, ou de philosophie du droit, complété, dans les principales matières, par des aperc̜us historiques et politiquesChapitre 94 sur 145 · DE LA SUCCESSION TESTAMEKTAIRE ET AB ISTE8TAT · texte numérisé non relu

DE LA SUCCESSION TESTAMEKTAIRE ET AB ISTE8TAT

L Du droit de succession.

La question de la succession, bien qu'elle se rattache à celle de la propriété, doit être résolue d'après les principes du droit de personnalité et du droit de famille, qui, dans cette matière, ont été généralement perdus de vue.

La question de savoir si la succession testamentaire et ab intestat est fondée en droit naturel, est résolue diversement par les auteurs anciens et modernes. Les écrivains du dixseptième siècle et leurs partisans du dix-huitième, tels que Hugo Grotius, Puffendorf, Barbeyrac, Wolif, admettent presque sans examen le droit de tester ainsi que la succession ab intestat^ en considérant Tun comme une conséquence de la liberté de disposer de la propriété, et en basant Fautre sur la volonté présumée du défunt Au contraire, la plupart des auteurs modernes, partisans des théories qui fondent le droit sur Tindividualisme de la personnalité, tels que Kant lui-même, Fichte, Gros, Krug, Haus, Droste-Hulshoff, Rotteck et beaucoup d'autres, n'admettent aucune espèce de succession en droit naturel.

D'après eux il n'y a pas de succession testamentaire, parce que la mort éteint tous les droits de l'homme avec la volonté qui les crée et qui ne peut pas fixer la naissance d'un droit à partir d'un moment où elle-même a cessé d'exister: ils rejettent la succession ab intestat , parce que la communauté, quand même elle constituerait une communauté des biens, n'existerait que pour la durée de la vie. D'après ces auteurs les biens d'un défunt deviennent des biens vacants qui, selon les uns, tombent sous Tapplication du droit du

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