DE LA PREMIÈRE ÉDITION

Le Cours de droit naturel que je publie eu ce moment , est destiné à répondre à un besoin généralement senti en France et en Belgique dans l'enseignement universitaire, pour lequel il n'existe aucun ouvrage méthodique écrit en langue française, qui soit à la hauteur des idées nouvelles plus justes, plus profondes , et telles quelles ont été développées dans les temps modernes. Il est à regretter que la France n'ait pas apporté son concours intelligent dans la culture de cette doctrine. Car ce n'est qu'à défaut de meilleurs ouvrages français, que celui de Burlamaqui , appartenant à l'ancienne école de Wolf et datant de près de cent ans, suranné pour le fond et pour la forme, et qui aurait du disparaître depuis longtemps de l'enseignement, a pu s'y maintenir , en dépit des progrès que la science a faits depuis quarante ans en Allemagne. Quelques auteurs distingués en France se sont bien familiarisés, dans les derniers temps, avec les travaux publiés sur cette matière par les philosophes et les jurisconsultes allemands ; mais d'un côté c'est bien plus l'histoire de la philosophie du droit qui a fixé leur attention, et d'un autre coté ils se sont plutôt approprié quelques résultats

rv PRÉFACE

importants de cette science qu'ils n'en ont présenté une exposition méthodique, la seule, cependant, qui soit propre à donner à la jeunesse studieuse des notions précises et à l'habituer à traiter des matières analogues avec ordre et enchaînement *.

Dans l'exposition des principes du droit naturel , je me suis appuyé sur les ouvrages des principaux philosophes et jurisconsultes qui ont écrit sur cette science depuis que Kant lui eut ouvert une roule nouvelle ; toutefois j'ai suivi particulièrement la théorie de Krause , dont j'ai fait connaître , dans un autre ouvrage 2, les doctrines philosophiques , et qui me paraît aussi avoir le mieux saisi et approfondi les principes de la philosophie du droit. On pourra du reste, dans l'aperçu historique que j'ai donné des théories du droit naturel, comparer les différents principes et en juger la valeur scientifique. Quant à la forme d'exposition , je n'ai pas cru pouvoir adopter complètement la méthode usitée en Allemagne dans ce genre d'ouvrages, méthode procédant trop par synthèse , ou par développement rigoureux des principes généraux, pour convenir aux besoins d'analyse du génie français ; j'ai donc cherché à me rapprocher autant que possible de la méthode analytique , qui d'ailleurs a ses grands avantages particuliers.

1 En Belgique, deux professeurs distingués, M. Haus, à l'université de Gand, et M. Warnkœnig, actuellement professeur à Fribourg dans le grandduché de Bade, ont publié en 1824 et 1830, chacun un précis du droit naturel en langue latine, à cette époque obligatoire dans l'enseignement universitaire de ce pays. Mais probablement la forme trop aphoristique et l'enveloppe latine de ces ouvrages a été cause qu'ils n'ont pas exercé une influence visible sur la culture du droit naturel en France.

2 Dans le Cours de philosophie, fait à Paris en 1834, sous les auspices du gouvernement ; 2 volumes, dont le premier renferme l'anthropologie générale, le second la psychologie et la partie générale de la métaphysique. 1836-38. Paris, et Leipzig, chez Brockhaus et Avenarius.

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La théorie du droit exposée dans ce cours , présente le principe du droit comme distinct et indépendant de tous les autres principes qui régissent le monde moral et social ; elle établit surtout nettement la distinction du droit d'avec la morale avec laquelle il a été trop souvent confondu ; mais une telle confusion n'est pas seulement fausse en théorie , elle entraînerait encore dans l'application, si le sens positif et plus juste des hommes versés dans l'exercice du droit ne s'y opposait , un despotisme des plus odieux qui appellerait devant le for du droit ou de la justice des actes qui appartiennent à la conscience et ne sont responsables que devant ce juge intérieur de l'homme. Mais, quoique le droit soit indépendant quant à son principe et remplisse le cadre d'une science particulière, il est cependant en relation intime avec d'autres sciences qui se rapportent à la vie individuelle et sociale de l'homme. J'ai fait connaître, dans l'introduction, les rapports qui existent, à cet égard, entre le droit et la philosophie, et j'ai indiqué la raison pourquoi le développement plus détaillé et l'application du principe du droit subissent toujours l'influence des doctrines philosophiques, qu'un auteur a adoptées. Cependant le principe générai du droit qui a été établi, peut être accepté par toutes les opinions, par tous les partis, et c'est en cela qu'il se montre juste et comme un vrai principe social qui maintient l'ordre extérieur dans toutes les tendances diverses de la société, et assure la coexistence et le développement paisible à tous les intérêts fondés dans la nature humaine comme à toutes les opinions établies ou qui tendent à se répandre par les voies de la raison et de la discussion.

J'ai indiqué dans un chapitre spécial les rapports et la différence qui existent entre la philosophie du droit et la politique, et j<' puis, par conséquent, espérer qu'on ne considérera pas toutes les idées exposées dans ce cours comme susceptibles, dans l'opinion de l'auteur, d'être immédiatement réalisées dans la vie

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sociale. La philosophie du droit doit établir le principe de la justice et le développer rigoureusement dans ses conséquences; mais la politique, tout en s'appuyant sur la philosophie, doit aussi considérer l'état actuel de la société et examiner jusqu'à quel point une réforme peut être opérée sans violer la loi de la continuité et du progrès successif dans le développement social. Jl en est d'ailleurs du monde intellectuel des idées comme du monde physique; dans celui-ci l'œil aperçoit de très-loin les objets et surtout les plus élevés; mais, pour les atteindre, il faut souvent marcher longtemps; de même l'intelligence peut nettement saisir les idées les plus élevées, les principes généraux; mais pour les réaliser, pour leur acquérir le droit de cité, et pour les appliquer aux conditions sociales existantes , il faut souvent les efforts des siècles. Le monde social marche plus vite aujourd'hui , et sa marche devient toujours plus accélérée, à mesure qu'il avance ; mais à aucune époque il n'est permis de méconnaître la distance qui sépare la théorie de la pratique, et les modifications que celle-ci peut faire subir à l'autre.

Dans la partie générale du cours, j'ai cherché à bien établir le principe du droit, à en donner une notion exacte, et à le développer dans ses principales propriétés. La recherche des principes, surtout quand il s'agit de l'ordre social, est souvent considérée par des esprits superficiels comme étant d'un intérêt purement théorique ou spéculatif ; mais la connaissance des faits sociaux ne peut conduire à une bonne direction delà société aussi longtemps qu'on ne connaît pas les différents principes par lesquels ils sont dominés et caractérisés. En les ignorant on commettra nécessairement des fautes graves dans l'appréciation de la vie sociale : on séparera ou on confondra des faits qui devraient être jugés d'après des principes analogues ou différents. C'est, d'ailleurs, une grande erreur de croire que le monde moral et social n'est pas régi par des lois aussi certaines

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que le monde physique. Les principes sociaux ont, il est vrai, un autre caractère; leur action, au lieu de se faire sentir fatalement, ne peut se produire que sous les conditions de l'intelligence et de la liberté humaines, mais ils ne forment pas moins de véritables lois pour la conduite individuelle et sociale des êtres raisonnables. Or, tant que ces principes n'ont pas été établis avec quelque précision, il n'y a pas même de fondement solide pour l'une ou l'autre branche de la science sociale. Avant que Copernic, Kepler, et Newton eussent découvert les lois premières qui régissent le monde physique, il n'y eut pas de véritable science sur cet objet. Il en est de même du monde moral et social.

Le principe du droit, après avoir été précisé dans ses caractères principaux, a été ensuite appliqué dans la partie spéciale aux différentes matières qui forment le cadre de la science du droit. Dans cette application, j'ai pris soin de maintenir intact le principe du droit, de ne pas l'entremêler de principes ou de considérations hétérogènes, confusion nuisible au droit naturel comme à toutes les sciences, qui ne peuvent faire des progrès qu'en se renfermant dans le développement du principe sur lequel elles sont basées. J'ai donné, dans la classification du droit, l'aperçu général sur les rapports dans lesquels le droit se trouve avec toutes les sphères de l'activité sociale qui rentrent sous l'un ou l'autre égard dans son domaine. Dans la partie spéciale, la question importante de la propriété a été traitée avec le plus d'étendue. Dans cette matière j'ai adopté la théorie des principaux philosophes et jurisconsultes d'Allemagne, qui distinguent entre la solution philosophique et la solution historique et politique de celte question. J'ai fait voir, en opposition aux doctrines répandues chez la plupart des jurisconsultes français et anglais, que la propriété n'est pas un pur fait de convention sociale, mais qu'elle est fondée sur la nature de l'homme cl

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qu'elle est ainsi de droit naturel; mais, il est vrai, le droit naturel ne peut démontrer que le principe général de la propriété qui, sur cette base, est nécessairement restreinte • l'organisation sociale de la propriété dépend de la politique qui y introduit des modifications d'après les exigences de la vie sociale, sans cependant avoir le droit de la supprimer ou de la léser dans sa base. Il importe de ne pas confondre ces deux points de vue, car autrement on pourrait prêter à un auteur des opinions qu'il regarde lui-même comme absurdes.

En comprenant dans le droit naturel l'exposition des principes généraux du droit public, j'ai suivi l'exemplev unanime des auteurs allemands, qui ont remarqué avec raison la liaison intime qui existe entre ces principes et ceux du droit naturel. En effet, l'État, qui est l'objet du droit public, reconnaît pour premier principe de son activité et de son organisation celui du droit ou de la justice ; par conséquent la manière dont on concevra les fonctions de l'État, l'étendue comme la limite de son intervention dans les autres sphères de l'activité sociale, dépendra nécessairement de la théorie qu'on aura établie sur le principe du droit qui forme le but de l'État.

En appliquant le principe plus complet du droit, tel qu'il a été établi par Krause, à l'organisation de l'État, je crois être arrivé à compléter la doctrine du droit public par quelques idées nouvelles, justes et, selon moi, importantes. Dans le droit public on s'est jusqu'ici principalement occupé de recherches sur les différents pouvoirs publics, leur organisation, et les diverses formes de gouvernement ; ces objets ont sans doute une assez grande importance, mais je pense qu'on commence peu à peu à s'apercevoir, surtout dans les États constitutionnels, de l'impuissance dans laquelle se trouvent ces doctrines de résoudre des questions qui se sont élevées dans les temps modernes et qui deviennent tous les jours plus importantes dans la vie