SIS TABLE DES HATIÈRES

Troisième pariie de la théorie du droit public.

Droit public des principales Inslitiitions sociales , et de leur rapport avec rÉlal.

PREMIÈRE DIVISION

Du droit public de la religion , et des rapports de l'État avec la religion et l'Église.

Cbapitbi PtEBiEi. — De la religion en général. ggs

Chapitse DECxitBE. — Des droits et des obligations réciproques de l’État et de l'Eglise.

^ ]•'. Observations préliminaires. 408

^ 11. Des droits de la religion, ou des obligations de l'État envers la religion et les institutions religieuses. 411

5 III. Des droits que l'État a à faire valoir vis-à-vis de la religion , du culte et de ses ministres. 417

SECONDE DIVISION

Du droit public de la science et de l'enseignement, ou des rapports de l'État avec la science et les institutiuns scientifiques. 438

Chapitee pbsiieb. — De la science et de l'enseignement en général.

Chapitbe dedxiehe. — Des droits et des obligations réciproques de l'État et des institutions scientifiques. 444

TROISIÈME DIVISION

Du droit public de l'industrie ou des rapports de l'État avec l'in- ^

dustrie et ses institutions.

Cbapitbe pbebiEb. — De l’industrie en général, 489

Chapitbe decxiEbe. — Des rapports de l'État avec l'industrie et ses institutions. 478

Appendice. — Du commerce et de ses rapports avec l’État. 485

QUATRIÈME DIVISION

Du droit public concernant la moralité sociale, ou des rapporls de l'État avec les mœurs et les inslilullons morales. 487