Les conirais lUtéTaux

4. Les contrats consensuels, devenant parfaits par le seul consenlemenl : a) la vente (emtio-venditio) ; b) le ]o\iage\ (loeatio-conduclio) ; c) le contrai de société (soeietat)f et d) le mandai (matidalum).

Les quati-conlToU sont : a) la gestion d'affaires d'autrui sans mandat {negotiùTum gettio); b) la tutelle et la curatelte; e) l'acceptation d'une succession [aditio hereditatii); d) l'oilnitnùfralion d'une chnsc commune particulière, ou d'uuc succession commune ; e) le payement d'une dette indue.

La dénomination de quasi- contrats a été conservée dans le code français,

saovGoOt^lc

De la différence entre l'obligation et le droit de» Migationi.

Entre l'obligation et le droit des obligations il y a la même différence qu'ealre la propriété et le droit de propriété. De même que la propriété, l'obligation est déjà un rapport de droit, mais ce rapport ne peut exister d'une manière isolée ou abstraite; il doit être considéré sous toutes les faces importantes de la vie humaine et sociale, par lesquelles il est plus ou moins modifié et déterminé. C'est ainsi que toutes les obligations juridiques sont affectées à divers degrés par des raisons morales, par les motifs de la volonté, et surtout, dans le domaine des biens matériels, par des considérations économiques ; tous ces rapports doivent être pesés dans le droit des obligations, dont le progrès se constate même d'après la valeur qu'il a accordée successivement à ces diverses circonstances. Dans l'enfance d'un peuple, comme on le voit dans l'ancien droit romain, une obligation est considérée eu ellemême, d'une manière abstraite; mais peu à peu elle est modifiée par

art. 1571 et suiv. H. Belime dans sa Philotophie du droit, t, 11, p. 417, a toaraé avec raison en ridicule l'explication qui a été quelquerois donnée des quasîconirais, comme éiani des eoni}entione$ lictœ, aiosi que WolS le supposait, i Si un physicien, dit H. Belime, pour expliquer la cause des marées, les attribuait À un vent feint, parce que le v»it produit quelquefois des marées factices, chacun se moquerait de lui. Son procédé de raisonnement serait pourtant le même que celui de Wolff • (et que celui du droit romain).

Outre les contrais, il y avait des pactes qui anciennement ne produisaient pa» une action civile, mais dont plusieurs furent peu à peu garantis par une action, les uns par des préteurs (pacta prteloriu), d'autres par des constitutions impériales (paettt légitima; par exemple, la donation), ou par le fait qu'ils furent immédiatement ajoutés à un contrat de ionne foi (jiacta adjecta).

Suivent ensuite les obligations naissant de' délit* et de quati-diliu, cl d'autres encore que le droit romain n'a pu ramènera une cause déterminée et qui sont rattachées à des raisons reconnues dans la loi, comme la raison d'équité dans les obligations naissant de lalex Rhodia de jactu, ttc., etc.

La division du droit romain n'a donc qu'une valeur toute spéciale pour ce droit; elle doit être complétée ou remplacée par une classification plus générale.