‹ Cours de droit naturel ou de philosophie du droit, fait d'après l'état actuel de cette science en Allemagne;Chapitre 125 sur 207 · S III · texte numérisé non relu

S III

Du conditiont relalha aux perKnna, comme luja de l'obligation.

Dans toute obligation, il y a nécessairement deux personnes déterminées, l'une qui peut exiger une prestation, l'autre qui est tenue de la faire ; la première est appelée créditeur, la seconde débiteur. Toutefois il peut y avoir de chaque c4té plusieurs personnes, soit créditeurs, soit débiteurs Quand on considère le rapport des personnes à l'objet, à ta prestation, il se présente deux cas principaux : dans le premier, il n'existe pour chaque créancier et pour chaque débiteur qu'une obli-

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gation pro rata parle, il s'agit par conséquent de déterminer la part qui revient à chacun des créanciers et débiteurs dans la prestation qui fait l'objet de l'obligation (dans le doute les parts sont égales); dans le second cas, il y a plusieurs créanciers el débiteurs de la même obligation, de sorte que chacun des créanciers peut exiger pour lui seul toute la prestation et que chacun des débiteurs est tenu de la Taire, sans que jamais cependant la prestation entière puisse être exigée plus d'une fois. Ce dernier cas est celui de Vobligation solidaire; elle suppose nécessairement l'identité de l'objet ou de la prestation pour tous les sujets ; le lien juridique cependant peut être différent, tant entre^ les divers créditeurs qu'entre les divers débiteurs : l'un des débiteurs peut être tenu purement et simplement et l'autre condilionnellement ; il en peut élre de même des créanciers. Les relations juridiques spéciales qui existent entre ceux qui sont obligés solidairement décident ensuite de la question de savoir dans quel cas un créancier peut garder le (oui ou doit partager en certaines proportions avec les autres, et dans quel cas un débiteur qui a payé le tout, peut exercer un recours contre ses codébiteurs.

S IV

Dd cODiitltoru relativet à l'obja de l'obligaiion.

L'objet immédiat de toute obligation est toujours une prestation, mais la prestation même consiste soit à livrer une chose, ou à poser un fait (à faire ou à ne pas faire), de sorte que l'objet médiat qu'on a finalement en vue dans une obligation est ou une chose ou un fait.

Les conditions inhérentes à la prestation sont : i' qu'elle soit oaUirellement, juridiquement et moralement possible (impossibilium nuUa est obliga(io) ; 2" que dans les obligations de patrimoine, elle ait une valeur appréciable, quoique l'intérêt puisse être aussi de simple alTec- (ion ; 3° qu'elle ne soit pas tout à fait indéterminée ou placée dans l'arbitraire du débiteur. Dans les obligations dites alternatives, il y a cependant le droit du choix; ce droit, en régie générale, compête au débiteur.

La prestation etic-méme peut être ou simple ou composée, selon qu'elle comprend un seul objet ou un ensemble de prestations. La

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