DE L'EXTENSION DU RAPPORT OBLIGATOIRE

droit romain, dans son esprit éminemmeDt subjectif, a maiiitenu te caractère personnel du rapport obligatoire, à tel point que, malgré les concessions qu'il a faites aux exigences de la vie sociale, aux besoins d'échanger les biens, il n'est pas allé au delà du principe de la représentation; il n'a jamais admis, dans la cession, le transfert dn droit même, mais seulement de l'action pour faire valoir le droit. Le droit germanique, au contraire, adopté en principe par les législations modernes, a admis, en se plaçant à un point de vue objectif, le véritable transfert d'une obligation à d'autres personoes. Pour i-ésoudre la question, on doit considérer divers points

D'abord il faut distinguer entre les obligations éthico-juridiquee et les obligations concernant le patrimoine. Les premières ne sont évidemment pas transmissibles, parce que toute la personnalité morale est un élément essentiel dans les prestations de ce genre, par exemple dans le mariage, dans les rapports entre parents et enfants, dans les contrats sur une fonction spirituelle, comme l'éducation ou l'inslrnctîon. Mais dans les obligations de patrimoine, le point de vue objectif doit l'emporter sur l'inlérêt du sujet, quand cela se peut sans préjudice pour une partie obligée. 11 existe à cet égard une différence ealre le créancier et le débiteur. Le créancier peut céder son droit, sans intervention du débiteur, à unte autre personne, parce que la position du débiteur n'est pas en elle-même changée et qu'il importe de favoriser, pour faciliter l'échange des biens et des services, le transfert des droits de patrimoine; le débiteur ne peut pas, bien entendu sans le consentement du créancier, se substituer un autre débiteur, car ce dernier peut-être ne présenterait pas les mêmes garanties de solvabilité. — Quant aux stipulations en faveur d'un tiers, il en faut admettre la possibilité, parce qu'une personne peut aussi s'intéresser au bien d'une autre, sous la condition que celle-ci ne repousse pas, comme elle en a le droit, l'avantage qu'on veut lui faire.

Les modes principaux d'extension du rapport obligatoire sont au nombre de quatre :

1. La représentation, qui est ou nécessaire, dans les cas oii la loi la prescrit pour des personnes qui ne sont pas capables elles-mêmes de s'obliger par des actes propres, par exemple pour les enfants, les mineurs, les insensés, etc., ou libre, dans les cas du mandat;

3. Lesslipulationsou conventions faites en faveur d'un autre, d'abord

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sans son coDseolement. Le principe veut que le tiers accepte ensuite la convention faite en sa faveur. La gestion des affaires d'autrui sans mandat est un des cas les plus importants ; ette présente ce caractère particulier qu'elle est valable quand même le maître {dominus ne^otit) ne voudrait pas plus tard la ratifier; elle se fonde sur le fail, qu'une personne a procuré, dans une intention bonne et juste, un bien à une antre.