I. Conirats'de bienfaisance

1. La donation, dans le sens le plus large, est tout acte juridique par lequel une personne enrichit quelqu'un de son patrimoine sans y être astreinte. La donation se rencontre dans toutes les parties du droit, dans le droit réel, par exemple, quand on laisse sciemment usurper son bien; il en est de même dans le droit héréditaire; mais le plus généralement elle se fait sous forme de contrat : c'est la donation faite et acceptée dans une intention de libéralité. On distingue ordinairement dans ce genre de donations la donation entre-vifs et la

«lonation à cause de mort. Celle deroière De doit sortir ses eBcta qu'après la mon du donateur, si le donataire lui survit.

2. Le prêt de consommation (mutuum] esl le contrat par lequel une personne iransmel à une autre la propriété de choses fongibles (individuellement non déterminées), sous la condition que l'emprunteur lui rende la même quantité de choses et la même qualité. Ce prél est, de sa nature, gratuit, par conséquent unilatéral; il devient bilatéral ou onéreux, quand des intérils sont stipulés. L'inlérél envisagé au point de vue de l'économie nationale, est une espèce de rente. Ia rente en général dérive des trois sources principales des biens économiques : ^cs fond.s de terre, du travail et du capital. Le capital est tout bien épargné ou une somme de valeurs accumulées. La rente du capital ou tes intérêts sont payés pour la jouissance du capital dont le préleur se prive. Ici s'élève une question imporianle pour la législation : l'intérêt doil-il être fixé par la loi d'une manière permanente? Le droit à cet égard doit consulter les principes de l'économie nationale, qui démontre que l'intérêt de tout capital, par conséquent aussi de l'argent, est soumis aux mêmes changements que les autres rentes ou varie d'après l'offre et la demande. Les lois usuraires sont donc dans leur forme actuelle à réprouver. Mais nous ne pouvons pas partager l'opinion de ceux qui veuleut rejeter tout règlement sur l'intérêt de l'argent et abandonner tout aux conventions des parties. Entre la rente payée pour un capital d'argent et les autres rentes, il y a cette notable différence, que l'argent est la valeur représentative générale des biens, et que cette valeur, en facilitant toutes les transactions, se prête aussi le plus facilement aux abus dane les conventions privées. Nous pensons qu'on doit mettre l'inlérél de TargeDl sous le contrôle d'un régulateur public, en ie subordonnant aux banques el aux institutions publiques de crédit, qui déjà aujourd'hui fixent librement, dans leurs affaires d'escompte, le taux de l'intérêt d'après la loi de la concurrence et d'après toutes les circoustauces du nwuvement industriel, commercial et politique; ce taux, établi pour uae époque déterminée, pourrait être adopté comme taux normal pour les prêts privés pendant la même période.

3. Le prit à usage (commodalum) esl le contrat par lequel une personne livre gratuitement à une autre l'usage d'une chose pour un but déterminé, sous la condition que l'empninteur lui rendra la même