DE L'EFFICACITÉ DES OBLIGATIONS

Une obligation est efficace quand elle produit tous les effets qu'elle doit avoir d'après sa cause ou son but licite, et l'efficacité se montre en ce que la loi en garantit l'exécution par une action. Les lois positives établissent cependant, par rapport à l'efficacité des obligations, une différence justifiée aussi par la philosophie du droit. Il y a dans le droit positif des obligations auxquelles les lois assurent une pleine efficacité par une action, et il en est d'autres auxquelles les lois positives, par des raisons touchant le fond ou la forme, refusent la pleine efficacité par l'action, tout en accordant d'autres moyens de droit par lesquels elles peuvent devenir efficaces. Ces obligations sont appelées naturelles, par opposition aux premières qu'on nomme civiles. Généralement les lois positives reconnaissent une obligation naturelle, lorsque le but en général est licite, mais que, par suite de certaines circonstances, il ne mérite pas la protection de la loi, par exemple dans les prêts faits à un fils de famille, où le droit romain refuse l'action; de même il y a obligation naturelle, lorsque le mode juridique présente des défauts, ou qu'un principe purement positif, comme celui de la prescription, ôte le caractère . civil à l'obligation. C'est pourquoi des lois positives (droit romain, droit autrichien) laissent subsister une obligation naturelle, quand même l'action pour exiger le payement d'une créance est prescrite, de sorte que si le débiteur paye après le laps de temps établi pour la prescription, il ne peut pas répéter la somme payée. Du reste, les lois positives diffèrent dans les effets qu'elles assurent aux obligations naturelles. Le droit romain est allé à cet égard le plus loin, en permettant non-seulement la rétention de ce qui a été donné en payement de l'obligation naturelle (soluti retentio), mais encore la compensation, la reconnaissance et la garantie par gage, hypothèque ou cautionnement.