DU BUT DE L'ÉTAT AU POINT DE VUE IDÉAL

L'État, étant un organisme vivant, existe et se développe par une unité de principe qui l'anime dès l'origine et forme la règle et le but constant de son activité. S'il n'y avait pas une unité fondamentale du principe et du but, le dualisme ou môme une plus grande variété de tendances constituerait un vice originel qui jetterait nécessairement l'État dans une fluctuation perpétuelle et ne permettrait aucune action bien coordonnée, aucune suite dans un plan adopté ou dans l'ensemble de son activité. Aussi tous les États se sont-ils toujours proposé, comme but prédominant, de maintenir l'ordre et la société, de protéger les personnes et les choses contre toute violence et de faire résoudre les contestations entre les particuliers par une autorité judiciaire. L'histoire, il est vrai, prouve également que ce but, formant la première condition indispensable d'une existence sociale, a été plus ou moins

étendu, qu'il y a eu, comme nous avons vu, des époques où l'État a pesé de son action et de ses pouvoirs sur tout le mouvement social, -que le but de l'État a été tantôt étendu, tantôt restreint, selon l'esprit général dominant d'une époque et selon le génie particulier d'une nation. Ces faits historiques ont même paru à plusieurs auteurs une raison suffisante pour rejeter toute théorie spéciale et pour placer l'État et son but, comme ils disent, dans le courant de l'histoire, en déclarant comme légitime tout but poursuivi par l'État selon la conscience instinctive ou refléchie d'un peuple à une époque déterminée. Cependant la raison ne peut pas se décharger sur une vague conscience générale d'un problème qui, comme toujours, doit être résolu par une étude approfondie de la nature des rapports qu'il importe de régler. Nous avons vu que précisément les théories philosophiques ont exercé une grande influence sur le changement des opinions d'un peuple et de la conscience générale d'une époque. La conscience d'ailleurs n'est que le foyer dans lequel se reflètent les idées vraies ou fausses, complètes ou incomplètes. Il importe donc d'éclairer la conscience d'une nation, comme celle d'un homme, par les vrais principes pour lui tracer le juste chemin dans l'exercice de son activité. Et plus que jamais, il est aujourd'hui nécessaire de préciser les justes principes sur le but de l'État et de les faire pénétrer dans la conscience sociale et dans l'esprit des masses, pour que la vraie intelligence mette un juste terme aux désirs, aux espérances, aux demandes extravagantes qu'on adresse aux pouvoirs de l'État, qu'on apprenne à chercher les sources premières de tout bien et de tout bonheur dans l'activité propre et qu'on laisse enfin l'État jouir du repos et de la stabilité nécessaire pour accomplir réellement la mission qui lui est assignée pour le bien commun. La véritable paix intérieure ne peut être obtenue qu'au prix d'une juste solution de la question du but de l'État, problème fondamental, dominant toutes les questions de politique formelle, de constitution et d'administration, qui toutes dépendent plus ou moins de la manière

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dont on comprend le but que l'État doit poursuivre par l'action de ses pouvoirs. C'est ce but que nous allons déterminer.

Dans l'ensemble des buts principaux formant la destination humaine, il est un but, celui du droit, qui, à cause de son importance pratique a dû pousser à une première forte organisation et rester le lien permanent extérieur parmi les hommes. Le droit et la religion ont formé jusqu'à présent les deux pôles dans tout le mouvement de la vie sociale. Si le droit réglant les conditions de l'existence humaine se rapporte au côté fini, conditionnel de la vie, la religion saisit l'homme dans sa face absolue, dans ses rapports avec Dieu. Les deux institutions de l'État et de l'Église ont dominé alternativement tous les autres domaines de l'activité sociale, en prolongeant au-delà de tout besoin la tutelle qu'ils ont exercée. Mais le grand mouvement d'indépendance et de liberté qui a suivi toutes les sphères sociales et qui tend à constituer pour chacun un domaine d'action propre, à rendre à chacun ce qui lui est dû, impose aussi à l'État l'obligation de fixer le domaine de son activité d'après le but fondamental qui lui est échu dans la division du travail social de culture. Ce but fondamental ne peut être que celui du droit, principe qui lui a donné naissance et qui reste la règle de son action. La théorie que nous avons établie sur le droit est à la fois assez précise et assez large pour déterminer par ce seul principe le but et le domaine spécial d'action de l'État et les rapports qu'il soutient avec toutes les institutions sociales. L'exposition qui a été donnée du droit, comme principe d'organisation (§ 19), n'a besoin que d'être plus développée du point de vue de l'État, pour fournir une détermination précise du but de l'État.

Quand nous parlons du droit comme but fondamental de l'État, en concevant celui-ci comme étant par son essence Y État de droit (Redits- Staat) , nous devons nous rappeler d'abord que le droit n'a pas son dernier but en lui-même, mais dans la culture humaine. Il s'ensuit qu'il faut assigner à l'État à

deux points de vue distincts un double but : un but immédiat, direct, celui du droit, et un but indirect, mais final, consistant dans la xulture sociale. Cette distinction s'est présentée à l'esprit de plusieurs auteurs, mais aucun d'eux, à l'exception de Krause, n'a fait voir le rapport intime et nécessaire, existant entre le droit comme but direct et toute la culture comme but final. Nous verrons plus tard que les deux branches du pouvoir exécutif, la fonction judiciaire et la fonction administrative, sont principalement déterminées par la prédominance du but direct du droit et du but de la culture. Comme le droit lui-même a été suffisamment exposé, nous avons ici particulièrement à déterminer le but que l'État doit poursuivre au moyen du droit pour la culture sociale.

Le but de l'État, par rapport à toute la culture sociale, est, sous le point de vue le plus général, déterminé par le principe que toute l'activité de l'État doit essentiellement porter l'empreinte du caractère même de la notion du droit. Or le droit, comme nous avons vu, est un principe formel, une règle, une idée d'ordre et d'organisation (t. I, p. 137), et par conséquent la mission essentielle de l'État peut seulement consister à régler, à ordonner les rapports de vie et de culture, sans intervenir dans les causes et les forces productives qui sont situées en dehors de son domaine et de son action. Nous pouvons résumer cette mission de l'État en deux ternies très-précis, en disant que Faction de l'État se distingue de l'action de toutes les autres sphères sociales, comme la notion de condition se distingue de celle de cause. Ces deux notions, il est vrai, sont encore souvent confondues dans les sciences naturelles comme dans les sciences éthiques, mais elles sont seules propres à donner à notre question la solution la plus précise. L'État, en réalisant pour toutes les sphères de vie les conditions de leur existence et de leur développement, doit seulement approprier ces conditions à la nature et aux lois des causes qui sont actives dans les diverses sphères, sans

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se mettre à la place d'une sphère ou de son action, sans vouloir dominer les forces causales de l'ordre social, sans les altérer ou leur donner une direction contraire à leur nature. Les causes intellectuelles, morales, religieuses, économiques sont les puissances premières, les sources immédiates de la vie, et le pouvoir de l'État ne peut consister qu'à maintenir ouvertes les sources de vie d'où jaillissent par l'impulsion propre et libre de toutes les forces individuelles et réunies les biens qui forment l'aliment toujours croissant de la vie sociale, et d'un autre côté il doit veiller à ce qu'un juste rapport s'établisse entre toutes les sources, forces et biens, pour qu'il se forme dans la société une atmosphère salutaire d'influences réciproques propre à favoriser la croissance générale. De même que dans l'ordre physique un bon système de culture consiste à chercher et à préparer pour chaque genre de culture les meilleures conditions du sol dans un bon milieu ambiant et à y amener les éléments chimiques nécessaires, de même l'État doit viser à ce que toutes les sphères, tous les domaines de l'activité sociale se trouvent en libre communication de leurs influences et de leurs produits, et il doit au besoin stimuler lui-même l'action sur les points où elle est défectueuse ou disproportionnée. Le principe du «laisser aller, laisser faire» quelque important qu'il soit, ne peut pas constituer une règle absolue pour l'État ; de même que la liberté doit être soumise à certains principes généraux, de même le mouvement social qui, abandonné à sa propre impulsion, pourrait acquérir dans une certaine direction une prédominance dangereuse, doit être maintenu dans un certain équilibre que l'État a alors le devoir de rétablir, en augmentant les moyens d'aide pour les parties du développement déprimées ou restées en arrière. Si, à une certaine époque, les branches de l'activité économique prennent d'une manière démesurée le dessus sur le mouvement spirituel et idéal, l'État, sans arrêter le cours du mouvement économique, peut élever son budget pour l'enseignement des sciences et des arts. Aucun organisme ne peut exister et se

développer sans un certain équilibre entre toutes ses parties. Dans l'organisme physique il est maintenu par des lois fatales; dans l'organisme éthique et libre de l'État il doit être conservé par des lois rationnelles formulées et exécutées selon les libres fluctuations de la vie sociale par l'État. Maintenir à un certain degré Yéquilibre, la proportion, Yharmonie entre les diverses branches du travail social de culture, arrêter surtout les évidentes déviations et protubérances, voilà la fonction importante que l'État doit remplir et par des lois générales, réglant mieux les rapports entre les diverses parties, et par des secours qu'il peut distribuer selon les règles d'une juste proportion.

C'est cette action de règlement organique constatée d'abord en général dans les trois fonctions organiques du droit (§ 19), que nous avons encore à déterminer plus en détail et à résumer ensuite d'une manière synthétique quant à l'ensemble de la culture au sein d'une nation.

1° Le premier principe qui doit guider l'État dans son activité, c'est de reconnaître la nature propre, l'indépendance, Yautonomie de toutes les sphères de vie poursuivant des buts distincts du but juridique et politique. Nous avons déjà suffisamment fait voir (t. I, p. 141) que ces principes ont à recevoir leur consécration par la pratique du self-govemment applicable à toutes les sphères et à tous les degrés de la sociabilité humaine.

2° La seconde fonction principale de l'État, admise par toutes les théories, est d'une nature négative et restrictive; elle consiste à écarter, dans le terrain laissé libre au mouvement laisser faire, laisser passer, les obstacles trop grands pour être vaincus par des forces individuelles, à imposer à la liberté de chacun des limites nécessaires pour la coexistence de la liberté de tous et à soumettre pour le maintien de la paix intérieure toutes les contestations à des tribunaux. C'est à cette fonction sans doute très-importante qu'une théorie, expression d'une tendance extrême, a voulu réduire le but de l'État.

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C'est, comme nous avons vu, la forme exclusive, abstraite de la théorie qui considère l'État comme l'ordre du droit, en l'isolant de tous les buts de culture, opinion pratiquée largement en Angleterre, systématisée par Kant, et portée à l'excès par le positivisme anglais de Buckle (t 1862, History of civilisation in England, 3 vol., 1867), tandis qu'un autre positivisme en France (celui d'Auguste Comte, se traînant dans l'ancienne ornière dont les meilleurs esprits en France tendent à sortir) donnerait volontiers au gouvernement la mission de se faire l'apôtre et l'instrument des doctrines positivistes. Selon l'opinion libérale extrême, formulée surtout par Buckle1, le véritable ordre social doit reposer sur la confiance et la foi dans les lois naturelles du développement social et dans leur action spontanée, salutaire, sur l'habitude à faire contracter à tous, de ne compter que sur soi et de ne se fier qu'a soi-même (self-reliance), base

1 L'opinion de Buckle a été bien résumée dans un article inséré dans la Revue des Deux Mondes du 15 mars 1868: «Le positivisme dans l'histoire», par M. Louis Etienne. Nous en extrayons le passage suivant:

«Non-seulement les gouvernements, dans le cours naturel des choses, obéissent aux idées de leurs temps, mais leurs mesures les plus nécessaires sont négatives. Les meilleures consistent presque toujours dans l'abolition de quelque loi précédente, en sorte que leur bienfait se réduit à effacer le mal dont ils étaient les auteurs et que, si l'on fait l'état de leurs services et de leurs fautes, il est peu probable que la balance soit en faveur du bien. Nouvelle preuve qu'ils ne peuvent pas être une cause de progrès. Sans doute les gouvernements prétendent agir d'une manière plus positive; on dit: initiative du gouvernement. La fonction de faire naître le progrès n'est pas la leur, ils la remplissent mal ou l'exercent à contre temps. Parcourez le cercle des objets dans lesquels cette malencontreuse initiative se donne carrière, et vous verrez que dans tout ce qu'elle touche, elle porte le désordre et la mort. Que penser du commerce? Il faut qu'il soit donc d'une puissance de vie incroyable pour avoir résisté à tous les règlements autrefois imaginés en sa faveur. Que dire de la religion? Elle n'a pas de chaîne plus pésante que celle des gouvernements qui se mêlent de la protéger. Parlerons-nous de l'intérêt de l'argent, de la liberté de la presse? Dans cette double circulation de la richesse et de la pensée, la main du gouvernement même dirigée par les meilleures intentions est impuissante : c'est la main d'un empirique ignorant qui provoque l'épuisement ou la paralysie du corps social; s'il ne détruit pas la santé, c'est que les nations modernes sont des personnes vigoureuses, bien portantes, malgré le médecin. On regarde souvent l'éducation de la jeunesse comme le domaine

première du self govemment. De même que Dieu (selon Buckle) n'intervient jamais dans la nature par des forces surnaturelles, que les' lois y suivent leur cours régulier, de même le gouvernement ne doit pas intervenir dans les lois du mouvement social, nécessaires, fatales comme celles de la nature. Toute initiative qu'il voudrait prendre par des lois importantes, capables d'influer sur la destinée d'un peuple, serait plus qu'inutile, elle serait hautement injurieuse pour la maturité de l'esprit public. Le gouvernement n'a à voir dans son métier que le secret d'adapter des conceptions temporaires à des circonstances temporaires, sa fonction est de suivre le siècle et nullement d'essayer de le conduire; le gouvernement est un effet, non une cause du progrès, et au fond chaque peuple (comme de Maistre l'avait déjà dit) a le gouvernement qu'il mérite. Le gouvernement existe à cause des maux de la société; il a pour mission de prévenir, de réprimer les désordres, les violences qui menacent Tordre social dans son existence; il est lui-même un mal (comme le disaient les partisans de la doctrine d'Adam Smith, en l'outrant) et il importe d'en réduire le domaine, en restreignant le plus possible le cercle d'action de

de l'activité gouvernementale. On perd de vue l'inévitable stérilité des efforts d'un gouvernement quand il se substitue au mouvement spontané de la société. Tantôt il remonte, tantôt il devance le progrès; plus souvent encore il est à côté. Il ne nage pas dans le courant, il amasse tout au plus quelque petite flaque d'eau dans laquelle il se livre aux exercices d'une natation pénible. L'eau s'écoule et il reste à sec. Dans toutes les matières que nous venons de parcourir, la fonction du gouvernement est de réprimer le désordre, d'empêcher l'oppression du faible par le fort, de préparer les lois, comme on prépare les règlements pour la santé publique. Ce sont là des services d'une grande valeur; qu'il s'y tienne et qu'il n'ait pas l'ambition de faire le progrès des peuples! Qu'il interroge l'opinion publique sans lui dicter une réponse, qu'il laisse la pression environnante s'exercer librement sans prétendre la créer. Sa vraie fonction est de céder : n'y pas consentir ou aller audelà, c'est également abuser du pouvoir et compromettre tout autant le progrès. Entre toutes les influences qui agissent sur la marche continue des sociétés, religion, morale, littérature, le gouvernement a le moins de part au progrès social. L'activité de l'intelligence, les lois intellectuelles de l'humanité, voilà ce qui pousse les hommes toujours plus avant, parce que c'est aussi ce qui grandit et s'accumule de siècle en siècle. »

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l'État. On comprend facilement qu'il ne restait qu'un pas à faire pour aboutir à l'extravagante doctrine (de Proudhon), qui voyait l'idéal social dans l'absence de tout gouvernement (l'anarchie), et qu'ainsi l'opinion erronée de l'absence de tout gouvernement moral et providentiel du monde conduisait en dernière conséquence à repousser tout gouvernement de la société; et nous voyons encore ici que l'homme, même sans le savoir, conçoit sa vie propre et la vie sociale à l'image de l'idée qu'il s'est formée de Dieu et de l'ordre divin des choses.

La théorie que nous venons d'esquisser dans ses traits généraux est celle de la liberté abstraite, toute négative (t. II, p. 52), qui veut se suffire à elle-même, qui n'admet et ne conçoit d'autre loi que celle qu'elle s'est imposée elle-même ; c'est la théorie de ce libéralisme individualiste, qui ne conçoit, ni pour l'homme, ni pour la société, une vue d'ensemble, un plan d'activité coordonnée, et repousse par conséquent toute intervention du gouvernement dans la marche de la vie nationale. Certes, la liberté, comme nous n'avons cessé de le montrer, est la source première de toute vie, et le libéralisme a raison de se mettre en garde contre toutes les mesures de salut proposées par un gouvernement, d'examiner scrupuleusement si le bien qu'il veut opérer par ses moyens généraux n'alfaiblit pas les sources premières dans l'action et la responsabilité personnelles; il est vrai aussi qu'une importante mission des gouvernements consiste encore aujourd'hui à réparer le mal et les injustices que les gouvernements du passé ont fait ou laissé faire, à écarter les obstacles par lesquels le mouvement social a été obstrué dans toutes les directions. Mais de même que les gouvernements du passé, mal avisés ou guidés par des vues égoïstes ou exclusives de parti, de caste, de dynastie, ont combiné les éléments sociaux de manière à produire le mal, de même les gouvernements, obligés, par une pratique sincère du système représentatif, de s'inspirer des vrais besoins communs, peuvent contribuer, par une bonne législation et une sage administration, au bien et au bien-être de la société. Qu'on

Ahrens, Droit naturel. II. 22

n'objecte pas contre cette opinion que le gouvernement n'a qu'à laisser suivre aux lois sociales leur cours naturel, pour que, à l'instar des lois physiques, elles produisent d'elles-mêmes les bons effets. Bien que le matérialisme et le positivisme modernes insistent sur l'identification des lois morales et sociales avec les lois physiques, elle est réfutée par l'histoire et par la science. S'il n'y avait pas de différence essentielle entre ces lois, on ne comprendrait jamais pourquoi la société humaine ne présente pas une évolution aussi régulière que la nature, et comment les lois morales et sociales ont pu être détournées de leur cours naturel, et sont toujours susceptibles d'être réformées et combinées par l'intelligence des hommes. C'est que les lois sociales ne s'appliquent pas d'elles-mêmes, qu'il y a dans l'homme une intelligence supérieure, qui peut leur donner une direction bonne ou mauvaise pour un but juste ou injuste. Cette intelligence, en affinité avec l'intelligence divine, peut donner même aux forces et aux lois physiques, sans en changer la nature, une telle direction et en faire une telle application, surtout dans la mécanique, que la nature livrée à elle-même n'en aurait jamais pu produire une semblable, fait important et capable de faire entrevoir comment la Divinité peut aussi combiner à la fois des lois physiques et les lois morales, sans en changer le caractère, pour le gouvernement providentiel du monde. Or, cette intelligence libre rationnelle est aussi appelée, dans le gouvernement de l'État, à établir un ordre dans lequel toutes les forces, toutes les lois qui agissent dans la société humaine, soient à la fois respectées dans leur nature propre et combinées pour une action dont le cercle salutaire s'agrandit et se fortifie par l'union même de ces éléments. En Angleterre, si souvent citée comme exemple du laisser faire, laisser passer, le gouvernement est aujourd'hui poussé par l'opinion publique elle-même à sortir de la position d'indifférence dans laquelle il s est tenu vis-à-vis d'importants domaines de la culture sociale, et après avoir été obligé de prendre» bien des mesures pour la

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classe ouvrière (loi sur les fabriques, etc.), il paraît maintenant céder volontiers à la pression de l'opinion publique, qui exige surtout un secours plus puissant pour l'instruction populaire, et des esprits non prévenus y verront, non une action rétrograde, mais un progrès social salutaire. La civilisation ne condamne donc pas le pouvoir de l'État à être simplement une autorité de police et de répression, elle demande qu'il apporte au développement social l'appui et le secours qu'il peut lui prêter, sans en froisser les lois, et c'est cet appui qu'il nous reste à préciser dans son caractère.

3° Il y a donc une troisième fonction assignée à l'État par son but et consistant en ce qu'il favorise directement et positivement tout le développement social. Toutes les théories modernes qui se sont élevées au-dessus du point de vue trop étroit de la doctrine du laisser aller sont d'accord sur ce principe fondamental, mais aucune d'elles n'a entrepris de déterminer le mode ou la manière dont l'État doit favoriser la culture sociale1. C'est cependant en cela que consiste le point capital de la question et la difficulté principale dans la solution. C'est donc cette question que nous avons à examiner.

1 Nous citerons seulement quelques éminents écrivains en dehors de l'Allemagne. M. J.-St. Mill dit que l'intervention de l'État ne doit être admise que dans des cas impérieux d'utilité (wlieu the case of utiliiy is strong). M. Ch. de Rémusat (dans l'article cité p. 323) dit: «Toutes les fois que la question est douteuse, toutes les fois que des antécédents impérieux ou une nécessité générale et sentie ne vous enlèvent pas la faculté de choisir entre le système coercitif (l'action de l'État) et le système volontaire (du self-government) , n'hésitez pas, récusez le pouvoir et fiez-vous à la liberté.» M. Ed. Laboulaye (dans l'article cité p. 323) dit: «La fin de l'État, c'est la protection des intérêts moraux et matériels de tous les citoyens. Le maintien de l'État est donc la première garantie de la liberté. Pour donner à l'État le plus haut degré de puissance, il ne faut le charger que de ce qu'il doit faire nécessairement, autrement c'est employer la force de tous à paralyser l'énergie de chacun.» M. L. Blanc (L'État et la commune, 1866) dit: «Toutes les fois que l'intervention de l'État est en opposition avec le libre développement des facultés humaines, elle est un mal; toutes les fois au contraire qu'elle aide à ce développement ou écarte ce qui fait obstacle, elle est un bien.)) Cependant, ce sont ces principes de nécessité et à'aide qui demandent à être encore plus nettement formulés.

PAKTIE SPÉCIALE.

a. Le mode par lequel l'État peut favoriser le développement social est, avant tout, déterminé par le principe général précédemment exposé. Conformément au caractère du droit, c'est un mode formel qui n'empiète pas sur les causes et forces productives agissant dans les diverses sphères pour les buts principaux de la vie. L'action de l'État ne peut se mettre à la place d'aucune de ces causes, sans en altérer la source et la nature, sans la diriger vers des buts qui leur sont étrangers. L'État ne doit se faire ni prêtre, ni instituteur, ni savant ou artiste, ni agriculteur, industriel ou commerçant. Quels que soient les moyens par lesquels l'État puisse favoriser les diverses branches du travail social, il ne doit jamais en altérer les sources intimes, intervenir dans leur mode d'action spontané, libre, seul propre à en faire jaillir la richesse des vérités et des biens spirituels et matériels, dont les principes se trouvent dans le génie infini de l'homme1. L'État ne doit donc imposer et maintenir aucun dogme dans la religion, aucune doctrine et aucune méthode dans les sciences, dans les arts et dans l'instruction, aucun mode d'exploitation agricole, industrielle et commerciale. D'un autre côté, tout en abandonnant le mouvement intérieur, la formation et la transformation des convictions, des impulsions et des motifs d'action à l'exercice libre des forces qui agissent dans ces diverses sphères et domaines, l'État peut venir en aide au développement de tous et de chacun de ces domaines par des mesures générales formelles, soutenues même dans des cas déterminés par des moyens matériels, en tant qu'elles n'altèrent pas les sources premières de la production des biens spirituels et matériels. Le mode de secours peut varier selon l'état de culture plus ou moins avancé des hommes en général, d'une sphère ou d'une institution sociale; mais le principe qui doit

1 Dans les temps modernes, c'est en France que la liberté a été le mieux scrutée dans sa source, ses applications pratiques et ses rapports avec l'action de l'État, par les émincnts écrivains cités plus haut (p. 323); et le régime actuel aura ou au moins pour effet d'avoir provoqué une noble réaction morale du génie français.

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toujours guider l'État pour la prestation de tels secours, c'est de fournir à une sphère, à une institution ou à une classe d'hommes les conditions d'existence et de développement que, selon un état donné ou le genre spécial de leur travail social, ils ne peuvent pas se procurer eux-mêmes d'une manière suffisante. Ce principe peut recevoir divers modes d'application.

b. Le premier soin qui doit fixer l'attention de l'État, c'est de veiller à ce que chaque enfant acquière, par l'instruction élémentaire, les biens spirituels qui sont la condition fondamentale de tout perfectionnement ultérieur, et même de l'exercice de tous ses droits, de toutes ses obligations morales et juridiques. L'État cependant ne peut pas prescrire que cette instruction soit puisée dans les écoles qu'il soutient des deniers publics; elle peut être donnée par des écoles privées ou même au sein de la famille, il a seulement à exiger des garanties pour que l'instruction ait été suffisante dans ces cercles privés, en constituant une surveillance et en prescrivant le degré de connaissances dont tous doivent faire preuve dans des examens publics. Au premier aspect, il pourrait sembler qu'un tel devoir de l'État est contraire au principe qu'il ne doit pas être instituteur. Cependant, ce n'est pas l'État lui-même qui devient instituteur ou ecclésiastique, quand il soutient les églises et les écoles par les moyens de son budget, sans intervenir dans le mouvement spirituel et religieux, et on peut même concevoir toute l'instruction organisée dans un grand corps, indépendant de l'État et recevant néanmoins de lui ses principaux moyens matériels. Quant à l'instruction élémentaire, l'État doit encore la prescrire, en sa qualité de tuteur suprême pour tous ceux qui ne sont pas en état d'agir par eux-mêmes.

c. L'État doit ensuite veiller à ce que l'activité de chaque sphère ou branche de la culture sociale soit complétée par les conditions d'existence et de développement que, de sa nature, elle ne peut pas produire elle-même. A cet égard, il

PAETIE SPÉCIALE.

y a d'abord à faire une distinction essentielle entre les deux genres principaux cV activité, selon que le but est une production de biens 'matériels dans l'agriculture, l'industrie et le commerce, ou de biens spirituels dans la religion, la morale, les sciences, les beaux-arts et l'instruction. Ces deux genres de biens, également nécessaires dans la vie humaine, forment l'un pour l'autre une condition essentielle de développement, parce que la production économique ne peut s'élever à un haut degré de prospérité sans la culture de tous les biens spirituels, et que ceux-ci demandent pour leurs agents un secours par la rémunération matérielle, sans laquelle ils devraient renoncer à ce genre de travail. L'échange entre ces deux genres de biens se fait, il est vrai, en grande partie, librement, selon les besoins de chaque groupe et de chaque branche de production. Cependant, la position de ces deux groupes n'est pas égale, de l'un par rapport à l'autre, et visà-vis du public. Le groupe économique satisfait les besoins matériels impérieux et les plus instantanés, il produit les biens, pour lesquels il est en général assuré de trouver une rémunération matérielle dans d'autres valeurs d'échange; de plus, ce groupe n'est pas attaché à l'autre par les mêmes liens d'argent et d'inévitables besoins; quand il est assez éclairée, il comprendra sans doute que la culture des sciences dites exactes et des arts techniques est pour lui une condition nécessaire pour arriver à une plus grande prospérité et pour maintenir la concurrence avec d'autres pays, et il se prêtera aux sacrifices que l'organisation d'une telle instruction imposera à cet effet; mais il comprendra difficilement que, dans l'ordre spirituel, tout s'enchaîne également, que les sciences idéales, la religion, la philosophie, la morale, les beaux- arts, sont même les forces supérieures qui répandent l'atmosphère la plus bienfaisante sur toutes les régions inférieures de l'activité sociale. Cependant ces biens courront risque d être considérés comme des objets de luxe dont l'esprit positif peut se passer. Or, c'est à cet égard que l'État doit remplir

du but de l'état.

l'importante mission de maintenir, d'après une vue d'ensemble, les rapports organiques de continuité dans le développement, de garantir à tous les ordres de culture les conditions essentielles d'existence et de production salutaire; il a donc le devoir, d'un côté, de procurer à l'ordre social tout entier, et en particulier aussi à l'ordre économique, les bienfaits d'une instruction indépendante du bon et du mauvais vouloir et organisée dans toutes les branches de la culture, et, d'un autre côté, d'assurer à tous ceux qui travaillent pour des buts spirituels plus élevés de la société les moyens de subsistance matériel, en y contribuant au moins pour une partie complémentaire.

Le même principe règle aussi la position de l'État vis-à-vis des confessions. Bien que la religion soit surtout une affaire de la conscience individuelle, et que, dans des pays comme les États-Unis, où le mouvement religieux s'est éparpillé dans les directions les plus diverses, il puisse être commandé par une juste politique de faire chercher à chaque confession l'appui matériel dans les convictions de ses adhérents, la théorie rationnelle appuyée encore en Europe par des considérations d'équité, eu égard à des positions historiquement établies des diverses confessions, demande que l'État mette sur son budget, au moins pour une partie complémentaire, le traitement du clergé d'après les besoins constatés, mais susceptibles de changer dans le libre mouvement des convictions religieuses.

Or, c'est ce secours accordé par l'État aux ordres du travail spirituel qui sert aujourd'hui d'argument principal aux socialistes (surtout en Allemagne) pour élever la prétention, au nom d'une justice égale pour tous, que l'État vienne également en aide aux travailleurs de l'industrie par des subventions ou au moins par des prêts, surtout à l'effet de les mettre en état de fonder des sociétés coopératives de production (p. 89). Cependant, ce genre d'aide serait précisément contraire au vrai principe de justice et au but de l'État, parce qu'il constituerait une intervention directe dans les

forces même de la production. L'État a seulement pour mission d'amener à chacun des deux ordres principaux de l'activité sociale les conditions suffisantes d'existence et de progrès qu'un ordre ne peut pas produire lui-même, de faire profiter par conséquent l'un des biens spirituels, l'autre des biens matériels. L'État, qui ne produit par lui-même aucun bien spécial, étant le bien général et formel d'ordre et d'union organique, sert seulement d'intermédiaire, de véhicule, de moyen de communication de biens entre ces deux ordres, en tant que l'échange libre privé est insuffisant, ne répond pas à tous les besoins, et que cette insuffisance pourrait compromettre les intérêts généraux et permanents de la culture humaine. En complétant ainsi chaque ordre social des biens qu'il ne peut pas produire lui-même, l'État n'intervient jamais dans leurs causes et forces de production. Or, une pareille intervention aurait lieu si l'État subventionnait l'ordre économique des mêmes biens qu'il est appelé à produire lui-même, s'il lui fournissait le capital qui doit être le produit du travail matériel et des vertus morales qui concourent à l'épargne. Une pareille demande faite à l'État serait semblable à celle que formerait l'ordre spirituel en lui demandant de le pourvoir d'un capital spirituel, religieux, moral, intellectuel, de dogmes, de doctrines, d'idées, dont il puisse nourrir son travail. De même qu'une telle intervention dans l'ordre spirituel briserait tous les leviers d'action propre, de même toutes les forces économiques seraient altérées dans leur action, si l'État leur donnait, en toute ou en partie, ce qu'elles doivent elles-mêmes produire, en ôtant en même temps ou en affaiblissant fortement la responsabilité du travailleur économique, en diminuant les motifs qui le portent à user de toute prudence, à se ménager le moindre avantage, à produire aux moindres frais possibles, et à exercer les vertus de modération, pour créer et augmenter le capital par l'épargne. L'État ne peut donc être ni banquier, bailleur de fonds, ni commanditaire ou associé dans une entreprise économique. Chaque

du but de l'état.

ordre social est obligé de chercher, par l'aide de soi-même (Selbsthûlfe), les moyens que, selon sa nature et son but, il doit produire lui-même; seulement, comme tous les ordres particuliers sont réunis par l'État de droit pour trouver ainsi, dans l'union, l'aide et l'assistance pour tout ce qui dépasse leurs propres forces, l'État doit veiller à ce que cet aide adventice, complémentaire leur soit assuré d'une manière indépendante des caprices, des opinions changeantes des individus; toutefois cet aide ne peut être qu'une co-assistance à l'aide propre, et il doit s'exercer d'après le principe que nous venons de spécifier.

Nous voyons donc que le principe ou le but de l'État nettement compris offre une solution précise pour une des questions capitales soulevées dans les temps modernes, et permet de bien déterminer le genre d'activité auquel l'État doit se livrer. L'État n'est en aucune manière un ordre de création, de production, dans un domaine de biens, et ne remplit partout qu'une mission de coordination, de protection et d'aide complémentaire pour maintenir un ordre libre et organique d'harmonie et d'équilibre, en amenant à chaque partie, à chaque fonction sociale, les influences bienfaisantes dont elles ont besoin. Cette mission de l'État, indiquée par son but idéal, lui est encore assignée par le mouvement d'indépendance qui s'est emparé de toutes les sphères sociales, mouvement qu'il importe cependant de ne pas laisser dégénérer en force centrifuge, qui dissoudrait la société. La mission de l'État à cet égard se résume en deux points : affranchir et lier; émanciper matériellement les divers ordres sociaux de son intervention directe, maintenir formellement les liens organiques par les influences réciproques qui les font prospérer. En rendant à toutes les sphères sociales la liberté par laquelle elles peuvent faire jaillir de leurs sources propres tous les biens inhérents à leur nature, en renonçant dorénavant à vouloir dominer par les lois politiques les lois naturelles et divines des choses, il concevra

comme sa mission la plus digne de veiller à ce que chaque sphère de production et de biens se complète par tous les biens qui lui manquent, et que, de cette manière, elle se constitue, toute particulière qu'elle est, en une totalité de culture, par l'ensemble des influences bienfaisantes qui sont les conditions essentielles de son développement. Encore sous ce rapport, l'État remplit une importante fonction organique, en visant à ce que chaque partie, ne pouvant vivre et prospérer que dans de sains rapports avec le tout, devienne une totalité vivante, intégrale, humaine, en ralliant dans sa sphère tous les éléments humains qui complètent son action propre. De même que l'humanité demande des hommes et non pas des fragments d'homme, de même l'ordre social doit être organisé de telle manière, que tous les membres, tous les ordres particuliers, jouissent de toutes les conditions d'existence humaine, et soient liés entre eux comme par des nerfs sociaux qui se transmettent leurs influences bienfaisantes.

Nous venons de déterminer, par un principe précis, simple et néanmoins fondamental, la manière dont l'État doit aider, favoriser toute la culture sociale. C'est une espèce d'intégration sociale, une mission d'organisation formelle, de coordination complémentaire, de règlement harmonique, qu'il doit remplir sans intervenir dans l'action propre, autonome, des diverses sphères sociales. L'État ne sera ainsi au fond que la liberté organisée, c'est-à-dire complétée par les liens d'action qui l'unissent à tous les ordres Toutefois, dans ces limites, un grand champ d'activité reste ouvert à l'État, qu'il fécondera encore mieux à l'avenir par des moyens plus puissants, quand ses pouvoirs politiques ne seront plus exploités par des passions égoïstes et brutales de domination absolutiste et de guerre, et qu'ils pourront mieux remplir les devoirs qui leur sont imposés pour des buts d'humanité, en faveur de toutes les classes de la société, pour autant que celles-ci ont besoin d'un secours assuré et bien ordonné. C'est ainsi

du but de l'état.

que, d'abord en général, l'État réglera, en les coordonnant, toutes les associations de bienfaisance, de secours pour les pauvres, en assurant à tous les indigents un minimum suffisant, en complétant les moyens insuffisants d'une localité ou d'un district, et en départissant en général sur la totalité des charges qui, par suite d'accidents, de calamités industrielles, de disette, etc., dépasseraient les forces particulières. C'est ainsi que l'État prendra à sa charge l'instruction qu'aujourd'hui les travailleurs de l'ordre économique se procurent, souvent à leurs propres frais, dans les institutions techniques (mechanic institutions), dans les écoles de perfectionnement, etc.; de plus, l'État viendra aussi en aide, pour une partie complémentaire, aux caisses d'invalides, de pension, de maladie, de veuves et d'orphelins, et ce principe important sera appliqué par lui non-seulement aux travailleurs de Tordre économique, mais à tous les travailleurs de l'ordre social qui se distribueront un jour dans les grandes sociétés et corporations de science, d'art et d'instruction. ' L'État devra sans doute maintenir le principe fondamental, que chaque ordre et chaque sphère de la société doit d'abord, autant que possible, par ses propres moyens, porter secours à tous ses membres qui souffrent et ont besoin d'assistance, qu'ensuite le secours soit organisé selon les degrés de la famille, de la commune, du district, de la province, mais à la fin le pouvoir central doit remplir, s'il est nécessaire, une fonction complémentaire en vue d'une plus égale répartition des charges. C'est en cela que consiste la véritable organisation de secours laquelle appelle tous les organes avec le centre à l'accomplissement de cette fonction. En dehors de cette fonction d'aide, l'État peut exécuter toutes les mesures d'un intérêt général qui ne touchent et n'altèrent pas les motifs, les forces et les causes d'action des diverses classes sociales 1.

1 C'est ainsi qu'en Angleterre, l'administration des postes a été constituée (par Gladstone) comme caisse d'épargne, et quelque temps après, comme une institution de rentes viagères, principalement pour les

Le principe que nous venons de préciser permet d'apprécier à sa juste valeur une maxime adoptée par beaucoup d'auteurs à l'effet de déterminer l'action de l'État, et énoncée dans la formule : que l'État est autorisé à faire tout ce qui dépasse les forces des individus et des associations privées. Cette maxime tend à résoudre les grandes difficultés dont est entourée la recherche d'un but qualitativement distinct de l'État, par un simple principe de quantité, qui laisse cependant planer un vague dangereux sur le caractère de l'action de l'État. D'abord il y aura souvent divergence d'opinions sur le point principal de savoir si ce qu'on demande à l'État dépasse réellement les forces des particuliers, divergence qui parmi les auteurs professant cette maxime s'est déjà produite à tel point que quelques-uns pensent que la juridiction pourrait être ôtéeàl'État, comme ne dépassant pas les forces des particuliers qui établiraient facilement des tribunaux d'arbitrage à l'effet de vider les contestations entre eux. L'État doit sans aucun doute, même dans ce domaine, reconnaître, jusqu'à un certain point, l'autonomie des parties sur une cause en litige, mais d'abord il doit formuler les lois du droit civil qui sont à observer pour tous, et ensuite instituer des tribunaux communs réguliers qui les appliquent par une juste interprétation, et enfin il doit au besoin faire exécuter la loi par la force publique. Il en est de même d'autres matières; la maxime indiquée plus haut laisse le vrai problème en suspens et ne fournit aucun principe pour résoudre la question de suffisance ou d'insuffisance des efforts particuliers. Au contraire, le principe que nous avons établi distingue, en premier lieu, nettement l'action formelle de l'État de toutes les causes et forces qui agissent dans les autres sphères sociales; c'est seulement quand la question capitale a été résolue, que l'action que l'État doit exercer, sans s'ingérer dans le domaine intérieur d'une sphère sociale, se trouve justifiée en principe,

classes inférieures, qui n'ont pas à mettre des sommes aussi élevées que celles exigées par les grandes associations.

du but de l'état.

et qu'il s'agit, en second lieu, de répartir le genre de secours que l'État peut prêter, qu'il y a lieu d'examiner en quelle mesure ou quantité le pouvoir central, les provinces, les communes, les familles, doivent y concourir.

4° Comme l'État n'est pas seulement un ordre de droit du temps présent, qu'il est au contraire un ordre éternel, permanent, liant le passé au présent, il en résulte pour lui, en vue de l'avenir, la mission historique, pour autant qu'il peut la remplir par le principe du droit, de conserver tout le capital de culture, produit par le travail du passe et fixé dans les mœurs ou dans les monuments des sciences et des arts; il doit donc veiller à ce que la génération actuelle soit initiée à cette culture, dont il ne doit pas laisser frustrer les générations à venir par d'étroites vues utilitaires.

5° Enfin l'État, en tant qu'il est constitué au sein d'une nation, comme État national, doit maintenir Yunité de vie et de culture dans cette personnalité éthique, collective, appelée la nation. Il doit d'abord en quelque sorte fixer son corps, la limiter dans l'espace sur un territoire; ensuite il doit veiller à ce que son âme puisse se développer en unité et en liberté dans tous les genres de culture, sans qu'une partie de ses facultés et de son action soit arrêtée dans son mouvement, mise en quelque sorte en possession d'un pouvoir extra-national. C'est encore par cette raison qu'un État ne doit pas s'engager par contrat (concordat, qui est aussi à rejeter formellement, p. 234) envers un pouvoir ecclésiastique, enchaîner le domaine religieux à une volonté immuable, et condamner peut-être par là à l'immobilité une partie si importante de l'organisme éthique, qui ne peut conserver sa santé morale et avancer dans la culture que par l'action combinée et l'échange de toutes les influences bienfaisantes dans tous les ordres de culture.

Tel est, au point de vue idéal, le but de l'État, dont les États civilisés modernes s'approchent de plus en plus, en

avaient fait peser trop longtemps leur curatelle et leur autorité administrative, et en mettant chaque sphère sociale dans de justes rapports avec tous les membres de l'organisme sociale. La théorie que nous venons d'établir fait voir que l'État n'est pas un État de droit abstrait, et qu'il n'est pas non plus, par son but direct, un État de culture ou un État d'humanité, mais qu'il est l'État de droit pour le but final de toute la culture humaine ou de l'humanité; c'est-à-dire qu'il est Tordre spécial qui concourt à la réalisation de la destinée humaine par le moyen du droit, comme les autres sphères y coopèrent par leur but spécial. Par le droit, l'État met toutes les sphères de vie dans les justes rapports d'action, devient l'intermédiaire pour la communication de tous les biens généraux, et se présente ainsi comme le médiateur général de la destinée humaine.

Cependant ce but idéal peut être légitimement modifié dans la réalité historique, selon l'état plus ou moins avancé de la culture d'un peuple. Nous avons vu que dans des époques de l'enfance, soit d'un peuple en général, soit d'un domaine particulier de culture, l'État (comme dans d'autres époques, l'Église) a le droit d'exercer une tutelle et d'agir lui-même là où les forces propres d'une sphère de culture ne sont pas encore assez éveillées ou suffisamment instruites. Car la chose essentielle pour tout ordre social d'un peuple, c'est que les fondements et les premiers éléments de culture existent en général, et c'est seulement en second ordre que se présente la question de savoir par qui ces bases doivent être jetées et recevoir leur développement. L'État remplit donc un devoir de tutelle ou de curatelle, quand, à des époques de culture arriérée d'un peuple, il se fait non-seulement instituteur, niais agriculteur, industriel, commerçant, comme il peut aussi établir des lois protectrices pour des industries qui ne peuvent pas encore soutenir la concurrence avec l'étranger. Mais comme tout bon tuteur doit veiller à ce que le pupille apprenne, par une bonne éducation, à bien employer ses forces

l'état et la société.

et ses moyens pour l'état de majorité, l'État doit envisager tout ce qu'il entreprend dans un domaine de culture, en luimême indépendant de l'autorité politique, comme un moyen éducation, et il doit tendre, non à prolonger inutilement la tutelle, mais à en abréger la durée1.

DE L'ÉTAT ET DE LA SOCIÉTÉ HUMAINE DANS LEUR DISTINCTION ET LEURS RAPPORTS.

La théorie que nous venons d'établir sur le but de l'État fait aussi comprendre en général les rapports que l'État soutient avec la société ou l'ordre social tout entier. C'est principalement dans les temps modernes, et surtout en Allemagne, qu'on a commencé, dans l'intérêt de la liberté et de l'indépendance de sphères sociales retenues trop longtemps sous l'autorité politique, à distinguer entre l'État et la société avec ses diverses sphères ou classes, poursuivant des buts distincts de celui de l'État. En France, ce problème n'est pas encore nettement posé dans la science, quoique précisément dans ce pays le socialisme, né et nourri de l'identification de l'État et de la société, formulée par Rousseau dans son contrat social, ait dû éclairer avant tout sur les dangers d'une telle confusion.

En Allemagne, la première doctrine, exposée d'une manière lus incidente par Krause dans son idéal de l'humanité (Urild dcr Menschhcit, 1808), dépassait trop les opinions de

1 A cet égard, M. St. Mill (Principes d'économie politique) dit trèsbien: «Un bon gouvernement donnera son aide sous une forme telle qu'il encouragera et alimentera tout commencement d'effort individuel qui semblera se produire... Les secours du gouvernement, lorsqu'ils sont appliqués à défaut d'esprit d'entreprise de la part des particuliers, devraient être accordés de manière à présenter autant que possible un cours d'enseignement dans l'art d'accomplir de grandes choses au moyen de l'énergie individuelle et de l'administration volontaire.»

l'époque et resta inaperçue jusqu'à ce qu'elle eût été plus tard formulée plus nettement quant à son application pratique1. Depuis, d'autres doctrines ont été établies et quoiqu'il y ait encore des auteurs, surtout des jurisconsultes, qui ne veulent pas admettre de différence, le mouvement tendant à établir une différence entre l'État et la société ne s'est pas ralenti. La doctrine la moins satisfaisante et qui est même dangereuse est celle de Hegel et de son École qui considèrent l'État comme la tête de la société ou comme l'unité et l'ordre de toutes les sphères particulières, classes, corporations, qui en tant qu'elles seraient conçues dans leur état de distinction et d'agrégation atomistique, formeraient la société. Cette théorie tend encore à soumettre tout au pouvoir suprême de l'État, les confessions religieuses comme l'ordre économique; en ne distinguant pas entre le mode d'action de l'État et les forces spéciales agissant dans les diverses sphères sociales, elle peut être facilement exploitée dans l'intérêt du socialisme (Lassalle), parce qu'elle permet d'adresser à l'État des demandes que d'après son but il ne peut pas satisfaire. Une autre théorie assez superficielle ne veut voir dans la société que l'ensemble des sphères poursuivant des intérêts privés et considère l'État seul comme l'ordre public, quoique la position que les Églises chrétiennes ont toujours occupée dans l'ordre social ait dû faire comprendre l'existence d'institutions d'ordre public qui ne doivent pas être absorbées par le droit public de l'État. Une autre théorie (celle de M. de Mohl), réunissant quelques vues de Krause et de Hegel, envisage sous un juste rapport tout Tordre social comme une série ascendante de sphères de vie depuis l'individu, la famille, la gent et la tribu, à travers la société conçue comme l'ensemble des divers genres de com-

1 Autant que nous pouvons juger d'après des faits historiques, c'est notre «Cours de droit naturel» renfermant dans la première édition de 1839 la théorie du droit public, sur lequel M. R. de Mohl publia un article étendu dans les annales de Heidelberg (Heidelberger Jahrbiïcher, 1840), qui a donné une première impulsion à ces recherches.

l'état et la société.

mimautés constituées par des intérêts communs de localité (commune), de profession, de classe, de nationalité, de religion, jusqu'à l'État ou le pouvoir central appelé à maintenir l'ordre, à écarter les obstacles et à favoriser le développement social. Cette théorie s'approche le plus de celle que nous avons développée, mais elle a tort d'intercaler la société entre la famille et l'État, et de considérer celui-ci d'une manière trop mécanique seulement comme le sommet ou le pivot de l'ordre social. Car, de même que la société embrasse tous les ordres et degrés de la sociabilité humaine, de même l'État n'en est pas simplement la voûte, mais en est lui-même un ordre spécial s'engrenant avec l'ordre général, saisissant en quelque sorte de ses nerfs toutes les autres sphères sociales, en les pénétrant et en les ordonnant par les principes du droit.

La juste théorie, fondée sur le principe de l'organisation sociale, se résume dans les points suivants.

La société et l'État ne sont pas deux ordres juxtaposés et séparés. La société est l'ordre social complet, comprenant autant d'ordres spéciaux qu'il y a de buts principaux particuliers poursuivis dans ces différents ordres. La société est un système de buts organisés; pour chaque but principal il y a un ordre, un organisme particulier. L'État est l'ordre organisé pour le but du droit, comme l'Église l'est pour le but de la religion, comme l'ordre économique l'est pour le but du travail agricole, industriel et commercial, etc. Cependant cette diversité de buts ne sépare pas la société mécaniquement dans des ordres tout à fait distincts, comme cela a eu lieu dans le système des castes; chaque but saisit la société tout entière dans tous ses ordres, mais sous une face particulière, à un point de vue prédominant; de même qu'on peut distinguer dans l'unité de l'homme diverses faces de sa vie et de son activité et qu'il les doit cultiver tout en s'adonnant à une vocation prédominante, de même il y a lieu de distinguer dans l'unité de la société ces divers ordres dans

Aheens, Droit naturel. II. 23

lesquels les buts, tout en étant aussi organisés pour des vocations spéciales, saisissent néanmoins par le bien qu'ils répandent, et pour lequel ils exigent le concours général, tous les membres des divers ordres. Tous les hommes appartiennent à Tordre religieux, bien qu'il y ait aussi des fonctions et des organes spéciaux pour l'accomplissement de ce but; tous appartiennent, au moins comme consommateurs et comme distributeurs, à l'ordre économique; tous ont été instruits et doivent s'instruire sans cesse par les travaux de l'ordre de l'instruction, des sciences et des arts. De même tous appartiennent à l'ordre du droit, à l'État, bien que les fonctions principales de la justice exigent une organisation particulière. L'État est donc l'ordre organisé pour le droit, saisissant et embrassant pour ce but spécial la société entière; il est la société envisagée et organisée du point de vue et pour le but du droit. La société est donc un organisme complexe embrassant une variété d'organismes dans les divers genres et degrés de sphères que nous avons déjà fait connaître. L'intérêt qui s'attache au problème de la distinction de l'État d'avec la société, ne peut donc être satisfait par une séparation toute mécanique, mais par une distinction organique et faite d'après le genre spécial d'activité assigné à l'État. L'État et la société se trouvent d'abord dans le rapport organique de la partie au tout; ils se distinguent en ce que l'État est la formation et la forme juridique de la société, qui en est le fond, la substance, la matière. Aussi l'action de l'État est-elle, comme nous avons vu, (p. 332) essentiellement formelle, s'exprimant par une organisation de formes, par des lois impératives et prohibitives, qui s'adressent à la volonté causale de ses membres, par des impositions et distributions qui, tout en portant sur des objets matériels, sont encore formellement réglées d'après l'idée de la justice; et l'importance pratique du problème qui nous occupe consiste seulement à préserver ce qu'on appelle société des interventions directes des pouvoirs politiques, à faire respecter,

l'état et la société.

par les pouvoirs politiques, les lois propres, par lesquelles sont régis tous les ordres sociaux. D'après la théorie que nous avons exposée du droit comme but de l'État, nous avons pu dire en termes précis, que l'État et la société se trouvent dans les mêmes rapports que les nations de condition et de cause (p. 332), que Faction de l'État doit se borner à fournir au développement social tout ce qui en est une condition, sans jamais intervenir dans les causes et les forces propres qui, selon la diversité des buts, régissent les divers ordres sociaux.

Au premier aspect il paraîtrait cependant que la théorie que nous venons d'indiquer méconnaît Vunitê dont la société a besoin, qu'elle éparpille celle-ci dans une variété d'ordres et de sphères qui ne sont réunis par aucun principe commun. Cette théorie, il est vrai, ne produit pas l'unité en superposant l'État comme l'ordre dominateur au-dessus de tous les autres ordres, et, en rejetant cette conception renouvelée de l'antiquité, elle repousse également l'opinion qui veut placer l'Église au faîte de l'ordre social. Notre théorie établit d'abord une égalité de position pour tous les ordres sociaux particuliers, parce qu'elle les considère tous comme étant égaux par le but également digne qui est poursuivi par chacun d'eux; une Église même ne peut pas se prévaloir de son but spirituel pour prétendre à une supériorité, parce que tous les buts présentent à la fois une face divine et humaine et que le côté souvent très-humain se fait remarquer également pour une Église dans des tendances et des formes qui, malgré des prétentions à l'immutabilité, se sont toujours modifiées dans le mouvement social. C'est précisément à cause de cette position égale, que tout l'ordre social présente un système fédémUf intérieur, dans lequel l'unité n'est pas constituée par la supériorité ou l'hégémonie d'un ordre particulier, mais par le concours de tous dans la représentation sociale, telle qu'elle doit être plus parfaitement organisée à l'avenir. D'ailleurs notre théorie ne prive l'État d'aucun des attributs essentiels qu'il possède

P ASTIE SPÉCIALE.

actuellement. De même que chaque ordre est un foyer dans lequel se reflètent à un point de vue particulier tous les rayons qui lui arrivent de tous les autres ordres, de même l'État est le centre et l'unité d'organisation du droit de toute la société ; seulement l'État présente cette unité de la manière la plus visible, parce qu'elle fait refléter l'unité de personnalité d'une nation vis-à-vis d'autres nations dans l'espace sur un territoire dont les limites sont tracées par le droit public et international. A cause de la fixation de cette base matérielle, l'État paraît comprendre comme dans son domaine tout ce qui se trouve sur ce territoire, et, sous le rapport du droit, son action s'exerce en effet dans toute l'étendue territoriale; mais au fond le territoire appartient à la nation dans les diverses sphères de propriété, et l'État a seulement la mission de le défendre. Toutes les sphères de vie et de culture qui se trouvent sur un territoire sont donc à envisager d'un double point de vue: elles sont dans l'État, en tant qu'elles sont soumises à l'action des pouvoirs d'État; elles sont en dehors de l'État, en tant qu'elles ont à suivre l'impulsion de leurs causes, forces et lois propres, de sorte, par exemple, qu'une Église est dans l'État pour ses rapports de droit, en dehors de l'État pour son action purement religieuse.

Cette théorie fait aussi comprendre la justesse de la distinction qu'il faut faire entre les sciences juridiques et politiques et les sciences sociales. La science de l'Église, la science de l'économie politique etc., ainsi que la science de la famille, de la commune etc., sont des sciences sociales, tandis que la doctrine traitant des rapports de l'État avec ces sphères de vie et de culture et de l'action que l'État peut justement exercer, est une science de droit public. Cette distinction tend également à faire mieux comprendre que les lois juridiques et politiques doivent se régler sur les rapports et d'après les lois que les sciences sociales ont pour mission de scruter et que l'État en général est toujours moins une cause qu'un produit de toutes les forces et lois de culture qui amènent

du pouvoir de l'état.

d'abord les changements dans l'assiette de la société et finissent par transformer l'ordre politique.

La théorie que nous venons d'esquisser n'est pas une abstraction et une simple formule de ce qui existe; sans amoindrir l'importante mission de l'État, elle fait comprendre les bonnes tendances du mouvement social vers la constitution plus indépendante de sphères sociales retenues trop longtemps sous la tutelle politique.