DES TROIS CONCEPTIONS FONDAMENTALES

DES TROIS CONCEPTIONS FONDAMENTALES TOUCHANT LE RAPPORT DE L'ÉTAT ET DU POUVOIR POLITIQUE AVEC TOUTE LA VIE NATIONALE.

L'État, l'ordre de droit, réunit en lui les deux faces qui distinguent tout ce qui est humain, une face éternelle et temporelle, une face divine et humaine; par l'idée du droit, fondé dans la nature à la fois finie et infinie, imparfaite et perfectible de l'homme, l'État est aussi dans Tordre divin de la création un ordre divin particulier, une institution, une fondation divine par l'idée et pour la fonction impérissable du droit, et en même temps il est une communauté formée et sans cesse perfectionnée par la liberté humaine. L'État est donc également pénétré d'éléments divins et humains, des principes et des lois de nécessité et de liberté. L'État lui-même est un devoir à accomplir par le libre vouloir. Les lois nécessaires et divines du développement des nations et de l'humanité forment le cadre pour l'évolution de la liberté et la dernière limite pour ses aberrations. L'État doit donc être considéré à la fois comme un ordre divin et comme un ordre humain. De plus l'État forme dans le grand organisme de culture de l'humanité un organisme spécial, constituant un tout vivant dans lequel le centre ou le pouvoir central doit rester dans une liaison intime d'action et d'influence réciproque avec toutes les parties. L'État n'est donc ni une unité ou un pouvoir abstrait, séparé de la totalité vivante de ses membres, ni un simple produit, sans cesse changeant, de leur volonté; il doit être constitué d'une manière forte dans son pouvoir central, mais appeler toutes les parties à concourir à l'exercice de tous les pouvoirs particuliers.

Ces deux points de vue principaux doivent être réunis en une unité supérieure pour la vraie conception éthique et organique de l'État; cependant, jusqu'à présent, ils n'ont trouvé qu'une application plus ou moins exclusive dans deux théories

opposées dont ils constituent les principes et qui, avec quelques modifications qu'on y a apportées, ont dominé les esprits. Les deux théories opposées sont celles qui considèrent l'État comme une personne juridique ou civile (dans le sens romain), ou comme une simple société', la vraie théorie organique unit ces deux points de vue dans une vérité supérieure.

1° La première théorie repose sur une double abstraction ; elle concentre d'abord l'État dans le pouvoir, en absorbant tout dans l'unité suprême de volonté et de puissance, et ensuite elle détache l'État lui-même de la nation, en fait une personnalité juridique ou civile (dans le sens du droit romain, p. 188), qui dans son unité est seule investie de tous les droits. C'est la théorie de Vunilé et de Y omnipotence du pouvoir ou de l'absolutisme qui peut encore s'étayer de différents principes empruntés à l'ordre religieux ou humain. La plupart du temps, l'absolutisme aime à s'entourer d'une auréole religieuse en attribuant une fondation ou une institution divine, moins à l'État tout entier, qu'au pouvoir, à l'autorité qu'il fait seule dériver de Dieu. A Rome, les jurisconsultes justifiaient l'absolutisme impérial, dont la volonté faisait loi, par la lex regia, d'après laquelle le peuple eût transféré tout son pouvoir au prince1. Par une loi pareille l'absolutisme fut aussi fondé en Danemark par suite de la haine du peuple contre l'aristocratie, et dans les temps modernes le suffrage universel a été appelé à jouer un rôle semblable pour faire établir un pouvoir personnel, presque absolu, couvert seulement de quelques dehors de formes représentatives. C'est Hobbes (t. I, p. 27), qui le premier indiqua la voie, pour faire anéantir par le peuple luimême, par l'exercice d'un premier et dernier acte de souveraineté, dans le contrat social, toute liberté, et faire établir l'absolutisme du pouvoir; ce Léviathan, qui selon Hobbes,

1 Ulpien on 1. 11 pr. de covst. prine. dit: Quod principi placuit, legis habet vigorem, utpote cum lege regia quse de imperio ejus lata est, populus ei et in eum omne suum imperium et potestatem conférât.

t>ES TROIS CONCEPTIONS FONDAMENTALES.

doit dévorer la volonté et les droits de tous. Dans les derniers temps, en Allemagne, la doctrine de Hegel sur la toutepuissance de l'État, «du Dieu présent», prépara le chemin à la théorie de quelques jurisconsultes romanistes qui ont voulu fonder tout le droit public sur le principe romain du pouvoir de volonté ou de domination, et qui devaient conséquemment arriver à concentrer tout droit dans le pouvoir public et dans son organe. Ces diverses théories de l'absolutisme du pouvoir ont été en général toujours l'expression de certaines tendances de l'époque, de l'instinct de domination, qui s'est emparé de l'esprit des princes ou des masses; elles sont généralement un signe évident que le sens moral du droit s'est obscurci avec les autres idées et sentiments des choses divines. Car quand la puissance absolue des principes divins s'affaiblit dans la conscience, dans la vie, un pouvoir humain absolu se met à sa place; le spiritualisme du droit cède au matérialisme de la force, Dieu à une idole; l'Orient et Rome avec Byzance se donnent la main, pour avilir, déshonorer un peuple, et en briser tous les ressorts moraux. Un courant d'absolutisme a saisi plus ou moins la vie de tous les peuples modernes, parce que partout on peut constater une recrudescence du matérialisme ou de l'athéisme, et on devrait sans doute se résigner à voir paraître une époque semblable à l'impérialisme romain, s'il n'y avait de fortes raisons d'espérer que des peuples chrétiens, ayant déjà accumulé par le travail des siècles un grand capital moral, se retremperont dans les bons souvenirs, dans la conscience bien vive du mal moral et politique dont ces doctrines sont la cause, et que des idées plus justes se répandront sur la nature et le but de l'État, par la doctrine qui a son fondement dans la conception éthique et organique du droit et de l'État.

2° La seconde conception fondamentale de l'État est formulée par la théorie de Yassociation et du contrat social, qui, à l'inverse de la première, présente l'État comme un produit de convention de la masse des individus, et le pou-

voir public comme un simple mandat que le peuple peut sans cesse modifier et au besoin révoquer. Cette théorie, que nous avons déjà' rencontrée et discutée dans la doctrine du contrat social (p. 318) et de la souveraineté du peuple (p. 366), fait de l'État une institution arbitraire des hommes, affaiblit le pouvoir, en lui ôtant, avec une position relativement indépendante, la stabilité et la dignité, et soumet son action aux caprices et aux passions du jour, à la souveraineté du peuple.

Ces deux théories sont les deux extrêmes qui, comme toujours, se touchent par un point important, se provoquent l'une l'autre et se relayent souvent dans la vie politique; elles sont en quelque sorte les membres disjoints (membra disjeda) du corps sain de la doctrine organique, qui réunit en unité supérieure la volonté du pouvoir central avec la volonté régulièrement exprimée pour la bonne action organique de l'État. Ces deux théories ont trouvé leur formule scientifique dans le droit romain, par la théorie de la personne juridique ou civile (comme universitas personarum, t. I, p. 188) et de la société. Elles ont reçu leur principale application alternante en France et ont fini par constituer ici un cercle vicieux, dans lequel le mouvement politique tournera aussi longtemps entre l'absolutisme personnel plus ou moins mitigé et l'absolutisme démocratique, jusqu'à ce qu'il soit brisé par la propagation d'une juste doctrine organique.

Ces deux théories peuvent du reste se rencontrer, avec quelques modifications, dans la conception et le mode d'établissement de toutes les institutions sociales. C'est ainsi que l'Église romaine s'est constituée d'après, les principes de la première théorie; à l'instar de l'État qui, par le pouvoir absolu et la hiérarchie de ses fonctionnaires, s'est détaché de la nation, cette Église, dans la hiérarchie cléricale, s'est détachée des fidèles, en les excluant de toute participation aux affaires ecclésiastiques; le mouvement contraire s'est produit à la suite de la réforme religieuse qui, en donnant la qualité de