DES FORMES DE L'ÉTAT

Bien des opinions ont été établies depuis Aristote sur la nature, la distinction et la valeur des formes de l'État. Aristote conçut le premier les trois formes de l'État, non d'une manière abstraite, mais principalement selon la manière dont

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le gouvernement est exercé dans chacune d'elles pour le bien de tous ou pour l'intérêt des gouvernants; et il distingue à cet égard les justes formes, la royauté, l'aristocratie et la politie, et leur mauvais exercice dans la despotie, l'oligarchie et la démocratie. A Rome, Cicéron (de rep. I. 29) croyait avoir découvert que, dans la constitution politique, ces trois formes étaient réunies comme des éléments dans une constitution mixte, forme dans laquelle Tacite1 n'avait pas de confiance. Le moyen-âge suivit l'autorité d'Aristote. Montesquieu voulait ramener les diverses formes à des principes psychologiques et moraux, en assignant à la monarchie, à l'aristocratie, à la démocratie et au despotisme, comme principes et leviers moraux, l'honneur, la modération, la vertu et la crainte. Rousseau, en repoussant toute forme mixte, ne voulait admettre que la forme fondée sur la souveraineté du peuple. Kant distingua, d'une manière encore plus précise qu'Aristote ne l'avait fait, entre les formes d'empire souverain (Herrsehaftsformen) et les formes de gouvernement (Regierungsformen), en faisant remarquer que chacune des premières formes, la monarchie, l'aristocratie et la démocratie, peut se revêtir de l'une ou de l'autre forme gouvernementale. Selon Kant, il n'y a que deux formes gouvernementales, la forme républicaine et la forme despotique; la première, seule propre à amener une bonne administration, existe lors qu'il y a division des pouvoirs; la seconde existe lorsque tous les pouvoirs sont réunis dans la main du souverain individuel ou collectif. De cette manière la monarchie peut avoir, selon Kant, un gouvernement républicain et une démocratie un gouvernement despotique. D'autres auteurs ont proposé d'autres divisions, par exemple (Welcker) la division en despotie, théocratie et État de droit (Bechtsstaat) etc. Le progrès le plus notable cependant qu'on ait

1 Tac, Ami., IV, 33. Cunctas nationes et urbes popnlus aut primores, aut singuli regimt : délecta ex his et consociata reipublir.se forma laudari facilius quam evenire, vel si evenit, haud diuturna esse potest.

fait dans l'appréciation de ces formes de l'État, c'est sans doute l'intelligence qu'on acquiert de plus en plus que ces formes ne touchent que la surface des rapports politiques et qu'il faut en déterminer la forme d'après l'idée fondamentale ou d'après le principe qui anime tout l'organisme politique et qui lui donne son type et son caractère principal. C'est de ce point de vue que nous avons à examiner la forme de l'État.

La forme de l'État en général consiste dans la manière dont l'idée ou le principe régnant dans un État se trouve exprimé et organisé dans les pouvoirs de l'État et dans leurs rapports avec les citoyens. Or le principe de vie de l'État c'est le droit, et il n'y a qu'une seule juste forme de l'État, c'est celle qui assure, par le mode dont les pouvoirs et leurs rapports avec la vie nationale sont organisés, le règne du droit, comme principe éthique et objectif, auquel la volonté de tous doit se soumettre, et comme principe organique qui garantit à tous les membres et à toutes les parties leur position et leur action libre et la participation h l'exercice de tous les pouvoirs publics. L'État de droit (Bechtèstccàt) est donc l'État normal formellement organisé, dont le self g ovcr muent forme le caractère le plus saillant. L'opposé de cet État de droit est la despotie, la volonté arbitraire personnelle qui se met à la place du droit et de la loi librement consentie et efficacement contrôlée dans son exécution. Entre l'État de droit et le despotisme il y a sans doute bien des termes intermédiaires, mais la route vers la despotie [s'ouvre partout où un gouvernement se met à la place de l'action des citoyens et fait valoir sa volonté personnelle, sans interroger ou sans respecter la volonté nationale dans des matières de l'ordre public. Ces deux formes opposées peuvent ensuite se manifester sous les trois laces et formes particulières, de la monarchie, de l'aristocratie et de la démocratie, selon que le pouvoir suprême souverain est exercé comme un droit par un prince, par une classe privilégiée, ou par le peuple. Ces formes particulières se rapprochent