DES RAPPORTS DE L'ÉTAT AVEC LA COMMUNE

La commune, comme nous l'avons vu (p. 307), est une communauté localisée de familles et d'individus pour la poursuite de tous les buts essentiels de la vie. La commune n'est pas seulement un ordre politique, mais un ordre social.

Il y a deux manières principales de concevoir la vie de la commune dans ses rapports avec l'État. D'après l'une, principalement germanique et maintenue aussi en Allemagne, même sous des régimes assez absolutistes, la commune est considérée comme une individualité naturelle collective, ayant le principe d'une vie propre en elle-même, comme une personne majeure, ayant, avant tout, le droit de gérer elle-même ses affaires, et entretenant seulement avec les cercles supérieurs et avec le pouvoir central des rapports organiques qui doivent trouver une juste expression dans l'organisation communale. Cette conception est tellement naturelle au génie germanique, que même les anciens partisans du libéralisme abstrait (Rotteck et d'autres) se plaçaient, pour défendre l'autonomie des communes, au point de vue historique, en montrant que les communes avaient existé comme de petits États avant l'État national, et que celui-ci n'était qu'une fédération de communes, dont le centre de gravité et d'activité devait rester en elles.

Une autre manière de considérer la commune s'est formée en France, et y a trouvé une funeste exécution. L'œuvre

d'exténuation, commencée et poursuivie, par rapport à la vie communale, sous le régime absolutiste, fut achevée par la révolution, par suite des fausses idées abstraites sur l'unité de l'État et de son pouvoir. D'après cette conception, la commune n'a son existence que par l'État, et n'a de pouvoir que par délégation du pouvoir central; elle n'est pas une individualité vivante, mais une portion du territoire que cet être omnipotent, appelé l'État, distribue en départements, cantons et communes1. La commune est donc une création de l'État, mais un enfant qui reste toujours mineur. Le principe par lequel le droit romain avait assimilé les communes, en vue de certains privilèges (par exemple pour la prescription) aux mineurs, fut adopté pour le règlement de toutes les affaires communales, et c'est cette malheureuse conception qui a maintenu les communes en France sous une tutelle administrative et bureaucratique, telle que tous les ressorts d'une activité propre en sont brisés, que la moindre affaire doit passer par une longue filière administrative, pour aboutir, après avoir occupé longtemps et assez stérilement nombre de fonctionnaires, à un mesquin résultat. Cependant la commune est

1 La première constitution de 1701 avait maintenu une vue plus juste sur la commune, en disant: «Les citoyens français, considérés sous le rapport des relations locales qui naissent de leur réunion dans les villes et dans certains arrondissements du territoire des campagnes forment les communes. » La constitution de l'an III dit simplement : «Chaque département est distribué en cantons, chaque canton en communes» ; et la constitution de l'an VIII déclare: « La république française est une et indivisible. Son territoire européen est distribué en départements et arrondissements communaux. » Barante pouvait donc dire dans son ouvrage: Des Communes et de V Aristocratie, 1821 : «En France, la révolution a anéanti les communes et les a englouties dans la nation.» C'est que le citoyen abstrait était l'idéal des nouveaux Romains, comme le civis romanus l'avait été pour les anciens.

Pendant l'époque de la restauration, l'attention fut portée sur une réorganisation de la commune par des écrivains distingués, tels que Berton (Aperçus historiques sur les communes, etc., 1818), Duvcrgier de Hauranne (Réflexions sur l'organisation municipale), Henrion de Panscy (Du pouvoir municipal, 1821), Barante (Des Communes et de l'Aristocratie), et d'autres; le gouvernement de juillet n'avait malheureusement pas assez de confiance dans le bon sens du pays pour entreprendre une sérieuse réforme communale.