DETERMINATION DU PRINCIPE DU DROIT

être complet, acquière par sa propre activité et par celle des autres les conditions nécessaires à l'accomplissement de son but. Le droit, en partant de l'imparfait, du fini et du conditionnel, tend au parfait, à l'infini et à l'absolu; il doit mettre une fin aux imperfections de la vie, achever l'existence humaine. La vie de l'homme et de la société flotte en quelque sorte entre les besoins et les moyens de les satisfaire. C'est au droit de régler la manière dont les besoins qui se rapportent à des biens essentiels doivent être satisfaits. Les biens forment la matière par laquelle la vie humaine .est sans cesse perfectionnée; et le droit établit les conditions sous lesquelles un bien est acquis, et une personnalité humaine complétée et perfectionnée par les autres. Le droit n'est pas lui-même ce complément, ce bien, mais le principe qui règle par les conditions, la manière dont la vie de tous doit être complétée. Le droit est donc le principe d'appui réciproque pour tous les hommes vivant en société. L'un soutient l'autre, et tous sont appelés à se prêter aide et assistance dans toutes les choses où les forces individuelles sont insuffisantes. Si cette condition d'appui n'est pas remplie, le droit est lésé, et l'injustice commise envers l'un devient la cause qui empêche celui-ci de remplir à son tour les conditions qu'il avait à fournir pour le développement commun. Par le droit, tous sont donc solidairement unis; le droit de l'un présuppose la reconnaissance du droit de tous les autres. Il existe ainsi une solidarité entre tous les hommes vivant en communauté; et le droit exige que la vie et l'activité de la communauté deviennent un complément, une force d'élévation et de perfectionnement pour la personnalité individuelle. C'est là la raison de l'instinct qui porte les hommes vers la société, et Hugo Grotius avait raison de voir dans Yinstinct de sociabilité la source du droit et de l'État. Car partout l'individu -cherche à se parfaire dans les divers genres et les divers degrés de la sociabilité. C'est ainsi que l'homme se complète dans la personnalité collective fondée par le mariage, qui crée tous les

rapports de famille, que les familles et les communes trouvent leur complément dans l'État. Même par rapport aux choses, le droit a pour but d'achever l'existence humaine, par exemple dans la propriété, qui est à la fois le reflet et le complément de la personnalité dans le domaine matériel. Le but général se spécifie comme le bien dans un système de buts particuliers, et tout rapport de droit, fondé dans une raison, existe pour un but déterminé, qui caractérise le rapport spécial (v. § 30).

Nous voyons ainsi que le droit se montre partout comme un mode spécial par lequel la vie humaine, en elle-même bornée ou finie, est perfectionnée et complétée. Toute personnalité humaine, individuelle ou collective, dépend dans son existence et dans son développement de conditions, pour la réalisation desquelles elle doit compter en grande pattie sur le concours d'autres volontés.

Ici nous reconnaissons le sens profond de ce principe particulier du droit, exprimé dans toutes les législations positives, à savoir que le droit consiste à attribuer à chacun ce qui lui est dû (suum cuique tribuc). Déjà Platon avait conçu comme une face de la justice, que chacun reçoive ce qui lui convient (rcpoa^xov). Mais la loi positive prend généralement ce principe dans un sens trop étroit. Ce que chacun doit recevoir en justice comme le sien, suum, comme ce qui lui est dû, comprend d'abord ce qu'il produit par son activité individuelle, ensuite ce qui lui doit être fourni par d'autres ou par l'État, comme condition de sa vie et de son développement, c'est-à-dire ce qui doit être ajouté à l'insuffisance de ses moyens d'action, par la coopération de ses semblables. Car le droit, qui saisit tous les hommes, comme membres d'une communauté dans laquelle tous se conditionnent réciproquement, a aussi pour but d'opérer un échange de prestations. Chacun effectue, par suite des rapports naturels dans lesquels il se trouve, ou par suite de conventions, ce dont les autres ont besoin, et l'échange ensuite contre les services

ou les biens qui lui semblent utiles pour réaliser son but particulier. Le plus souvent, en faisant une action de droit, l'homme agit à la fois pour le bien d'autrui et pour son propre bien. C'est ce caractère du droit que M. Warnkœnig paraît avoir eu en vue, quand, déduisant le principe du droit des tendances ou des motifs de la volonté humaine, il soutient que la justice tient le milieu entre Y amour -propre et la bienveillance. Il faut remarquer cependant que ces deux tendances de la volonté sont, dans la plupart des cas, satisfaites à la fois, parce que le droit est un principe objectif qui embrasse toutes les impulsions légitimes de l'esprit humain.

Mais c'est le grand principe de la perfection et du perfectionnement, conçu par Leibnitz comme le but du droit *, et mis ensuite par Wolff à la tête de sa doctrine du droit naturel, qui ressort ici avec clarté dans toute son importance. Malheureusement ce principe n'a pas été assez développé par Leibnitz, et Wolff, au lieu de le saisir dans sa pureté, le transforme en un principe eudémoniste, et ne fait pas nettement, dans l'œuvre du perfectionnement, la part de la morale et celle du droit. Néanmoins le principe de Leibnitz a communiqué à la doctrine de Wolff ce caractère progressif et pratique qui lui a assuré une propagation si rapide clans toute l'Europe, et qui la distingue même avantageusement de l'école postérieure de Kant. Nous avons vu plus haut, en traitant de la destination de l'homme, que le perfectionnement est un principe éthique, par conséquent commun à la morale et au droit, qui doit être réalisé par chacune de ces sciences pratiques d'une manière spéciale. Par la moralité, l'homme se perfectionne intérieurement, en ac-

1 Leibnitz, dans ses Obss. de principio juris, § n (opp. ex ed. Dutens, t. iv, lib. 3, p. 272), dit, après avoir fait observer que la protection de la société humaine ne peut pas être le principe de la justice (humanae societatis custodiam non esse principium justitiae): Sed tamen putem, justum esse quod societatem ratione utentium perficit. Le principe du ^perfectionnement est ici clairement indiqué.

quérant l'habitude de faire le bien pour le bien lui-même, sans condition. Par le droit, l'homme doit se perfectionner en obtenant les moyens qui sont nécessaires à ce but, et qui dépendent en partie de sa propre activité, en partie de l'activité d'autrui. Mais toujours est-il que le perfectionnement sous tous les rapports est la mission principale du droit et de l'État, et que tout droit est ainsi un droit de culture humaine.

4° Considérons maintenant le droit d'après sa matière ou objet, d'après la forme ou la manière dont il est réalisé, et d'après son contenu.

La matière du droit est double; elle est constituée d'un côté par les biens ou les buts qui sont à réaliser dans les rapports de droit, et d'un autre côté, par les objets qui forment les moyens de la réalisatign. Dans un rapport de droit il y a au fond deux biens dont l'un est le but et l'autre le moyen, mais le dernier forme Y objet du droit dans le sens strict du mot, quoique le but soit aussi souvent désigné comme objet. C'est ainsi que la vie, la santé etc. sont des biens et buts à protéger, à conserver par des actions, des prestations, des choses qui forment les objets immédiats du droit. Dans les relations du droit, un bien apparaît donc toujours, par rapport à un autre, comme le bien conditionnel ou relatif, c'est-à-dire comme Y utile ; car l'utilité désigne précisément le rapport de subordination d'un bien à un autre, ou du moyen au but. Le droit, envisagé sous une face importante, est donc un principe et un système futilité: nous reconnaissons ici la vérité contenue dans la doctrine de Bentham (v. § 8). Mais la grande différence qui sépare notre conception de celle de Bentham, c'est qu'au lieu de ramener l'utilité aux sensations toutes subjectives et variables du plaisir, nous lui donnons une base objective dans le principe du bien dont elle présente la face relative. Pour apprécier l'utile, il ne faut donc pas interroger le sentiment individuel, il faut rechercher le but de l'homme, le bien qui doit être réalisé

dans la vie, et qui renferme un système de biens, dont les uns sont moyens pour les autres. Si l'utilité n'est pas rapportée aux biens plus élevés, bien déterminés, elle s'égare et disparaît dans la contradiction des appréciations individuelles. Il n'y a qu'une branche du* droit public, l'économie politique, science des biens matériels, des conditions de leur production et de leur distribution, où l'utilité, dans le sens du mot, reçoive une juste application. Toutefois, si l'on veut employer le terme dans un sens plus général, on peut concevoir toute la vie humaine comme un échange incessant d'utilités, par lequel les hommes se prêtent mutuellement aide et concours. Cependant il faut toujours se rappeler que le droit n'est pas l'utile en lui-même, mais le principe qui règle les utilités, un ordre pour un arrangement tel de tous les biens de la vie, que les biens inférieurs servent aux biens supérieurs, tandis que les biens d'égale dignité ou de même valeur se soutiennent les uns les autres.

Le droit est, de son essence, un principe formel, parce qu'il exprime la forme, c'est-à-dire la manière dont les rapports entre les hommes doivent être réglés et ordonnés d'après les conditions nécessaires pour que chacun puisse atteindre dans le but et le bien de la communauté son but et son bien propres. Cependant le droit n'est pas un principe formel abstrait, tel que Kant l'avait conçu, qui fasse abstraction de la matière, des objets et des buts des rapports qu'il règle; au contraire le droit, pour déterminer les conditions de réalisation des biens et des buts, doit nécessairement y avoir égard, établir les justes rapports entre les buts et les moyens, entre tous les ordres de l'activité sociale, qui poursuivent la production et la distribution des divers biens de culture.

Le contenu du droit (v. § 29) distinct de l'objet, est constitué par les conditions qui en sont, comme il a été déjà suffisamment constaté, l'élément spécifique. Les conditions, dont la notion est prise dans le droit positif, dans un sens trop étroit, sont à envisager à un double point de vue, ob-

PAKTIE GÉNÉRALE.

jectif et subjectif, d'abord en elles-mêmes, comme étant constituées par les rapports objectifs des choses, et formant pour les volontés, qui doivent les réaliser, une règle selon laquelle elles ont à se guider; ensuite cette règle, en s'adressant à des volontés, implique en général des prestations auxquelles l'une des parties est obligée et auxquelles l'autre peut prétendre. Le contenu propre du droit est donc formé sous le rapport objectif par des règles du droit, sous le rapport subjectif par des obligations et des prétentions. Ces deux faces du contenu du droit, comme principe objectif et subjectif, sont encore à examiner un peu plus en détail.

5° Le droit est à la fois un principe objectif et subjectif de la vie humaine.

Le droit, comme principe objectif, exprime une règle, un ordre, une harmonie de rapports essentiels et nécessaires à la vie humaine; il découle des rapports essentiels des choses et est, à cet égard, indépendant de l'opinion et de la volonté des hommes. Si les actes ne sont pas dans de justes rapports avec le bien individuel et commun, le droit est lésé, et cette lésion exercera tôt ou tard une influence funeste sur la vie sociale. Ni les individus, ni les assemblées ne doivent croire qui'l dépende uniquement de leur volonté d'établir le droit privé ou public d'un pays. Sans doute, le droit, comme tout principe qui s'adresse à la volonté humaine, permet une certaine latitude dans l'application, en ce sens que certaines erreurs ou déviations de la liberté peuvent aussi être redressées par la liberté. Mais quand les principes, dans une matière de droit, sont vicieux ou ne sont pas appropriés au degré de culture, à l'état moral d'un peuple, l'ordre social est troublé, les rapports sont pervertis, et des crises plus ou moins violentes en seront la conséquence. Si, par exemple, dans le droit privé, les principes concernant la propriété, l'acquisition, le transfert ou la distribution des biens, sont erronés, ou si, dans le droit public, une constitution n'est pas en harmonie avec l'état intellectuel, moral et matériel

d'un pays, avec ses rapports intérieurs et extérieurs, il se produira nécessairement des perturbations qui attestent à la fois le malaise et l'instinct de conservation du corps social. Pour éviter des méprises et épargner à la société des commotions malheureuses, il faut donc s'enquérir non seulement de ce qui est bien en général, mais encore de ce qui est bien eu égard à l'état de développement d'une nation, il faut consulter les mœurs, qui expriment le degré auquel un peuple s'est assimilé le bien, et qui se forment et se réforment de la même manière que les habitudes chez l'homme individuel. Le droit, qui est cet ensemble de conditions sous lesquelles le bien peut être réalisé chez un peuple, exige avant tout la continuité dans le développement, de manière que, d'un côté, les réformes soient réellement effectuées quand le progrès des mœurs les réclame, et, que, d'un autre côté, elles ne devancent pas trop la culture intellectuelle et morale de la nation. L'histoire, les traditions, les coutumes, les mœurs, doivent donc être prises en sérieuse considération clans les institutions du droit. La volonté passionnée des majorités ou des minorités peut bien leur imposer silence pendant quelque temps; mais la puissance, qui jaillit des sources les plus intimes de la vie nationale, est plus forte et plus tenace que toutes les passions. Montesquieu avait raison de dire que les lois sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses. Dans le droit privé et public, ce sont donc avant tout ces rapports qu'il faut étudier, pour établir des lois justes, capables d'opérer le bien et d'ouvrir les voies à un progrès assuré et continu.

Mais le droit est aussi, à d'autres égards, un principe subjectif. Car d'abord il existe toujours pour un sujet, pour une lier sonne individuelle ou collective; ensuite, il doit être réalisé par la volonté , faculté qui exprime le plus énergiquement le moi, comme sujet, en opposition avec tout autrui; enfin dans chaque rapport juridique il y a toujours pour les personnes, ou sujets qui les composent, d'un côté, des prétentions, de

l'autre, des obligations par rapport à un objet. La volonté, qui exécute le droit, doit sans doute être éclairée par la connaissance des rapports réels de la vie, ou des conditions sous lesquelles un bien peut être réalisé; mais, comme expression de l'individualité, elle doit aussi avoir une sphère dans laquelle le moi puisse se mouvoir librement, et poursuivre son but avec les moyens qui lui paraissent le mieux y répondre.

Toutefois le droit, tout en étant aussi un principe subjectif, ne doit jamais être détaché ni de la règle qui ressort des rapports subjectifs des choses, ni des biens et des buts qui en constituent la matière. Nous avons vu antérieurement que, du point de vue subjectif, Rousseau ne pouvait pas faire sortir de la volonté de tous une véritable volonté générale et que Kant ne pouvait trouver par la liberté individuelle un principe ou une règle de limitation de la liberté de chacun dans la coexistence de tous; car la liberté qui dans l'espace moral flotte dans le vide, si elle ne rencontre pas la matière morale dans les divers biens et buts de la vie, n'est pas susceptible de limitation que par des objets que la liberté rencontre dans son action. Ce sont cependant principalement ces théories de Rousseau et de Kant qui ont conduit à ces doctrines libérales, vides et abstraites, qui, partout où les obstacles extérieurs du développement social ont été vaincus, manquent même de sens pratique, et ne produisent d'abord qu'un enthousiasme superficiel, auquel succède bientôt la torpeur ou l'indifférence. Certes, si jamais la cause de la liberté pouvait être perdue, elle le serait par ces théories qui la séparent du bien et de la moralité de l'homme. Pour que la liberté se relève dans l'opinion et dans la pratique, il faut une doctrine plus vaste qui s'occupe d'abord du but et du bien de l'homme, et détermine ensuite la part respective que la liberté individuelle et l'action sociale doivent prendre à la réalisation de ce bien. Car les peuples, comme les individus, cherchent avant tout le bien dans l'ordre matériel, intellectuel et moral, et si la liberté en fait abstraction, ou ne peut

le leur procurer, ils l'accepteront de la main du despotisme. Une voie nouvelle est donc indiquée par l'expérience même à la science du droit, et c'est à la philosophie à la mettre en rapport avec le but de l'homme et de la société.

6° Le droit, comme principe d'ordre et d'organisation, a été déjà considéré plus en détail (§ 19). Or, le droit, comme principe d'ordre, est aussi un principe d'harmonie; car, en établissant une conformité de rapports entre toutes les personnes et toutes les choses, il harmonise la vie sociale. C'est cette idée de l'harmonie que Platon, le premier, a comprise comme un caractère distinctif de la justice. Selon lui, la justice est la vertu par laquelle les autres sont liées, coordonnées et harmonisées entre elles. Elle est la même, ajoute-t-il, dans l'individu et dans l'État. En effet, de même que l'homme individuel mène une vie juste quand il cultive chaque force de l'âme en elle-même et en harmonie avec les autres, de même la justice de l'État consiste à maintenir toutes les forces, toutes les parties du corps social dans des rapports harmoniques. Cette conception de Platon est vraie et profonde, et il importe de la rappeler aujourd'hui où les esprits semblent oublier que la justice bien ordonnée commence par soi-même, c'est-à-dire que chacun doit mettre d'abord l'ordre dans son âme et dans toutes ses forces actives, s'il veut qu'un ordre réel et durable s'établisse dans la société.

7° Considéré d'après son extension et ses limites, le droit est enfin un principe universel et positif, parce qu'il concerne tous les rapports et tous les buts de la vie, mais sous une face spéciale, en tant qu'ils dépendent de conditions à réaliser par l'activité volontaire de l'homme. Le droit regarde la vie privée comme la vie sociale, et facilite l'accomplissement de tous les buts de l'homme, de la religion, de la science, de l'art, de l'industrie, de l'agriculture, du commerce, de l'éducation et de la moralité. Mais le droit est aussi un principe limitatif, restrictif et négatif. Car, comme il y a plusieurs ordres de vie, déterminés soit par les différents buts,

soit par les divers degrés de la sociabilité humaine, et qu'il importe, pour le maintien des justes rapports entre tous ces domaines, d'en fixer les bornes, le droit a la mission d'assigner à chaque sphère d'action des individus et des associations, les limites conformes au but spécial que l'on veut réaliser. Il doit prévenir et réprimer les empiétements que. les membres individuels ou collectifs de la société pourraient exercer les uns sur les autres. La juste limitation de tous les rapports et de toutes les sphères d'action est une condition pour le développement harmonique et progressif de toute la vie humaine.

Le droit est ainsi, sous le rapport objectif, un principe qui fixe et règle les conditions sous lesquelles les hommes peuvent individuellement et socialement poursuivre leurs buts rationnels; au point de vue subjectif, il implique toujours pour un sujet une demande, une prétention, pour un autre une obligation par rapport à ces conditions auxquelles l'un peut prétendre, tandis que l'autre est engagé pour une raison et pour un but déterminés.

Après avoir déterminé le principe du droit, nous avons encore à examiner ses rapports avec la morale.

DISTINCTION ET RAPPORTS ENTRE LE DROIT ET LA MORALE

Les rapports si importants du droit et de la morale, se manifestant dans toutes les matières principales du droit, doivent être envisagés à un triple point de vue, d'après leur

1 La question de la distinction entre la morale et le droit n'a pas seulement un intérêt théorique ; elle est aussi d'une grande importance, quand il s'agit, dans le droit public, de déterminer les limites d'intervention de l'État dans les autres sphères de la vie et de l'activité humaine. Si l'État, qui est l'institution sociale pour l'application du droit, même par voie de contrainte, pouvait aussi embrasser dans ce but la moralité intérieure des hommes, toute liberté de conscience disparaîtrait. Rien n'empêcherait alors l'État d'imposer aux membres de la so-

KAPPORTS ENTEE LE DROIT ET LA MORALE

base commune, qui réside dans le bien objectif, d'après leur distinction et d'après Yinfluence réciproque que le droit et la morale exercent l'un sur l'autre.

I. La base commune pour le droit et la morale est constituée par le bien objectif. Nous avons reconnu Y éthique comme la science générale du bien et de la réalisation harmonique de tous les biens particuliers qui y sont contenus. Bien, en général, est tout ce qui se fait conformément aux lois, aux principes qui régissent les choses et expriment leur essence intime. Le bien est donc le principe universel objectif pour toutes les actions humaines, à quelque ordre qu'elles appartiennent. Tout ce que l'homme fait, doit être bien, un bien. Le bien comprend ainsi tout ce qui est juste, moral, religieux, tout ce qui se fait, dans l'ordre spirituel et physique, conformément aux principes qui les dominent. La vérité elle-même est un bien, quand elle passe dans la vie, quand elle est réalisée. Mais nous avons vu qu'il y a deux modes ou matières d'effectuer le bien dans la vie humaine. Le bien peut donc être envisagé sous deux points de vue principaux :

Comme bien en soi, ou comme la matière, le contenu des actions humaines;

Comme bien sous le rapport de la forme; celui-ci est double, selon les deux modes principaux dont le bien est réalisé: l'un est le bien par rapport à Y intention, au motif qui guide l'agent, et l'autre, le bien par rapport aux moyens

ciété une morale comme il l'entendrait, de prescrire telle religion qu'il jugerait convenable, et d'employer, à cette fin, les forces dont il dispose. C'est par cette raison que les philosophes et les jurisconsultes les plus éminents en Allemagne ont cherché à bien fixer la distinction ainsi que les rapports entre le droit et la morale. Mais la distinction ne doit pas conduire à une séparation. Kant et son école, en poursuivant la route ouverte par Thomasius, sont tombés dans cette erreur qui ne peut être évitée que si l'on reconnaît dans l'éthique le lien commun entre le droit et la morale. La confusion d'idées qui se remarque encore dans cette question importante vient surtout de ce qu'on ne distingue pas nettement les notions de bien objectif, de moralité subjective et la notion harmonique de bien moral (v. § 18).

et aux conditions nécessaires à son accomplissement, abstraction faite de la bonne ou de la mauvaise intention de l'agent.

Le bien en soi se présente ainsi, selon ses modes de réalisation, sous deux faces principales, dont l'une est constituée par la moralité et l'autre par le droit. Nous avons donc trouvé dans l'éthique une unité supérieure pour ces deux sciences. Il nous sera facile maintenant de préciser leur base commune, leurs différences et leurs rapports. Nous pouvons poser le principe suivant:

1° Toute action humaine est d'abord une, dans sa cause et dans ses effets, depuis son origine jusqu'à sa fin; elle est une d'après le principe objectif du bien, parce qu'elle est ou bonne ou mauvaise; elle est une d'après le principe subjectif de la moralité, parce qu'elle est ou morale ou immorale. Il n'y a aucune action qui ne se présente sous l'un ou l'autre de ces caractères, parce que le bien et la moralité embrassent toute la vie humaine; ils sont les cercles généraux dans lesquels se meuvent tous les cercles particuliers de notre activité. De là résulte qu'il n'y a aucun acte de droit, aucun rapport juridique qui ne soit en même temps moral ou immoral, bon ou mauvais. Toutefois il y a aussi les différences suivantes:

2° A Mordre moral appartiennent les actions en tant que leur caractère principal réside dans l'intention ou dans le motif pur et désintéressé qui préside à leur accomplissement, en tant que leur mérite ou leur démérite doit être apprécié par la conscience. C'est ainsi que la gratitude, l'amour, l'amitié, la bienveillance constituent avant tout des rapports moraux; bien qu'ils puissent se manifester par des actes externes, leur valeur est dans l'intention; les effets extérieurs ne sont que des signes dont le sens est à chercher dans l'intimité de la conscience;

3° A Mordre juridique, au contraire, appartiennent les actions en tant qu'elles sont une condition d'existence et de développement pour la vie humaine, et que leur réalisation

RAPPORTS ENTRE LE DROIT ET LA MORALE

doit être indépendante de la bonne ou mauvaise intention. Leur valeur est relative et appréciable dans ses effets par l'individu ou par une autorité sociale.

IL La différence qui existe entre la morale et le droit, peut se résumer dans les points suivants:

1° La morale considère le motif par lequel une action est accomplie; le droit regarde Y action en elle-même: l'une envisage plutôt l'acte dans sa source, l'autre dans ses effets.

2° Les préceptes moraux sont absolus, invariables , indépendants des lieux et des temps; les préceptes du droit, ou les lois juridiques, sont relatifs et variables; parce que les conditions d'existence et de développement changent avec les situations, les époques de culture, les mœurs. Sans doute le principe fondamental du droit est invariable, éternel: il impose partout et toujours l'obligation de réaliser les conditions nécessaires pour le développement de l'homme; mais ces conditions elles-mêmes varient avec la nature des individus et des nations.

3° La conscience est seule juge de la moralité; mais comme le droit se laisse reconnaître extérieurement, on peut et l'on doit établir des lois sociales applicables à chacun par une autorité constituée à cet effet.

4° De là résulte que les obligations de droit peuvent être exigées, au besoin, par la contrainte: elles sont coercibles. Ce caractère n'est cependant que secondaire paur la distinction du droit et de la morale; car la différence subsisterait alors même que la moralité des hommes serait assez parfaite pour rendre toute contrainte superflue.

5° La morale enfin est une science formelle et subjective, parce qu'elle considère surtout l'intention du sujet qui la manifeste: la moralité est la forme subjective du bien; le droit, au contraire, qui considère les actions et les rapports en eux-mêmes, est plutôt à cet égard une science objective.

La différence entre la morale et le droit se trouve ainsi

Ahbens, Droit naturel. I. H

établie d'après les caractères essentiels qui résultent de la nature de ces sciences. Nous n'avons pas adopté ces distinctions superficielles qui, au premier aspect, paraissent satisfaisantes, "mais qui s'évanouissent aussitôt qu'on approfondit cette question et qu'on en tire des conséquences pratiques. Nous ne disons pas que la morale se rapporte à l'individu, et le droit à la vie sociale, ou que le droit est la morale appliquée à la société, parce que les deux sciences concernent également la vie individuelle et sociale de l'homme. Nous n'admettons pas non plus que la morale existe seulement pour la vie de l'esprit, tandis que le droit se rapporterait à l'homme comme être physique et spirituel à la fois; car l'homme doit aussi moraliser ses rapports physiques. Nous rejetons également l'opinion qui voit dans la différence entre la morale et le droit une simple question de temps ou de culture humaine, et qui considère le droit comme cette portion toujours croissante de la morale, que la conscience publique aurait jugée actuellement applicable dans la société et exigible au besoin par contrainte. La distinction entre les deux sciences repose sur des caractères qui ne peuvent pas s'effacer avec le temps. Par ce motif, nous n'admettons pas non plus que le droit ait sa raison dans l'imperfection morale, ou même dans la dégradation de l'homme, et qu'un ordre de droit soit inutile, sans objet, si tous connaissaient et remplissaient leurs devoirs moraux. Car le droit est fondé dans un élément intégrant, indestructible de la nature humaine, dans cette nature conditionnelle qui établit éternellement la différence entre l'homme et l'Être absolu. Il en est de l'élément du droit comme de tous les éléments constitutifs de notre nature, qui, par le développement successif de la vie, ont acquis une existence sociale. Ces éléments subsisteront toujours dans l'individu comme dans la société. Le droit ne sera pas plus absorbé un jour dans la morale, que celle-ci ne le sera dans la religion, ou que la religion, comme le veut une doctrine moderne, ne s'effacera dans la philosophie.

RAPPORTS ENTRE LE DROIT ET LA MORALE

6° Quant à Y extension différente qui existe entre la morale et le droit, on peut établir les règles suivantes:

a. Tout ce qui est commandé ou défendu par le droit est aussi commandé ou défendu par la morale. Car celle-ci attire dans son domaine tous les préceptes et tous les actes du droit et les revêt d'une nouvelle sanction. Elle prescrit à chacun, comme devoir, de remplir ses obligations juridiques, non-seulement en vue d'une autorité extérieure qui peut l'y contraindre, mais avant tout de bonne volonté, librement. Cette sanction des préceptes du droit, établie par la morale, ne détruit pas leur caractère juridique, pas plus que la sanction plus élevée, donnée par la religion. Celui qui est pénétré de la conviction que l'ordre de droit est dans la volonté de Dieu, regardera une infraction à cet ordre comme une désobéissance à une loi divine, et s'en abstiendra sous peine de remords, sans égard à la peine comminée par la loi.

b. Mais tout ce qui est commandé ou défendu par la morale, n'est pas commandé ou défendu par le droit. Non pas que le droit puisse défendre ce que la morale commande, ou prescrire ce qu'elle défend; mais comme la morale est, du côté subjectif, plus vaste que le droit, il s'ensuit que son cercle embrasse, sous une face importante, toutes les actions du droit; tandis que la sphère plus restreinte du droit, qui concerne, non pas le motif, mais le fond des actions, ne se rapporte pas à toutes les obligations morales. A cet égard, les actions morales, ou plutôt les motifs moraux sont, par leur source interne, en dehors de la sphère du droit. Celuici ne s'en occupe pas, et ne peut ni les commander ni les défendre.

Pour exprimer cette différence entre la morale et le droit, on dit quelquefois que le droit permet ce qui est défendu par la morale. Mais l'expression est impropre; car le mot de permission implique une connexité, une espèce de complicité entre le droit et une action moralement illicite. Or, le droit ne se trouve dans aucun rapport direct avec elle, il lui est

étranger; Faction n'existe pas pour le droit. C'est ainsi que la morale défend l'égoïsme, l'ingratitude, la haine; le droit ne permet pas ces actes, il n'a point de prise sur eux, parce qu'ils sont en dehors de son domaine. On peut seulement dire que le droit admet ou laisse faire ce qu'il ne peut empêcher, à cause de la liberté morale, qu'il doit respecter dans chacun. Il en est, à cet égard, du droit humain comme de la justice divine. Dieu ne permet pas, mais, à cause de la liberté morale des hommes, il laisse faire ou s'accomplir bien des actes immoraux, sous la responsabilité de leurs auteurs.

III. Quant aux rapports et aux influences réciproques entre le droit et la morale, les considérations qui précèdent font d'abord comprendre avec évidence qu'il n'y a point opposition entre ces deux sciences. Il ne peut pas y avoir une morale injuste, ni un droit immoral; leurs domaines, tout en étant distincts, se trouvent dans des rapports nombreux et intimes. La morale et le droit concourent au même but: le perfectionnement de l'homme et de la société; mais leurs voies sont diverses. L'une s'attache à améliorer l'homme intérieur, la source de tous ses actes, la volonté; l'autre, pour assurer à la vie ses moyens de développement, les rend indépendants de la bonne ou mauvaise volonté des individus, comme garantie de la marche régulière de la société. De plus, le droit, dont les préceptes reçoivent de la conscience morale une nouvelle sanction, aide de son côté au développement de la moralité. Car le perfectionnement moral est un but essentiel de l'homme et de la société, et le droit, qui donne à tous les buts de la vie les moyens de réalisation, doit aussi fournir les conditions individuelles et sociales de la moralité humaine. Le droit et la morale se prêtent ainsi un mutuel appui; séparés ou confondus, ils jetteraient le désordre dans la société; mais distincts et unis, ils sont deux puissants leviers de tout véritable progrès. En montrant le danger qui résulte de la confusion de ces deux sciences, nous n'insistons pas avec moins de force sur la nécessité de leur

RAPPORTS ENTRE LE DROIT ET LA MORALE. 1(35

accord. Que les législateurs, les publicistes, les hommes politiques n'oublient donc pas qu'il n'y a aucune loi, aucune institution qui puisse se maintenir ni produire un bien social, si elle est contraire aux lois de la morale et de la conscience; qu'ils se rappellent que les moyens qui peuvent être employés pour agir sur les hommes, tout en étant légaux et juridiques, doivent encore être moraux. L'histoire des peuples prouve, par bien des exemples, qu'ils ont souvent chèrement expié la faute d'avoir sacrifié à un intérêt plus ou moins passager les éternels principes de la morale. Il faut donc des lois civiles et politiques en accord avec la morale, des hommes qui les exécutent dans l'esprit de la moralité, et un gouvernement qui, loin de heurter les principes et les sentiments moraux, s'attache à les développer par tous les moyens que le droit met à sa disposition. On ne peut pas faire avancer une cause juste par des moyens immoraux, par le mensonge, la ruse, l'astuce our la violence. Il est possible qu'une cause, juste en elle-même, triomphe malgré ces moyens vicieux; mais il est certain qu'elle se ressentira toujours de cette tache originelle; si la faute n'est pas effacée par une réparation morale toujours difficile, elle restera comme un mal interne qui tuera l'œuvre établie par de tels moyens.

Quand nous examinons après cette considération générale le rapport du droit avec la morale plus en détail, nous avons d'abord à établir la règle:

1° Que le droit, ayant à protéger et à favoriser le développement de tous les biens, doit aussi entourer de sa protection la moralité et la liberté, qui est, de son essence et dans son unité supérieure, une liberté morale. Il y a donc aussi un droit de moralité qui renferme plusieurs principes particuliers.

D'abord le droit protège la liberté morale en ce qu'il rejette comme vicieux tous les motifs d'action, par lesquels la liberté d'action est en elle-même détruite. C'est ainsi que le droit romain fut moralisé par le préteur, quand il ôta l'efifi-

cacité aux actes déterminés par dol (dolus), violence (vis ac metus), ignorance (ignorantia), en accordant au lésé des exceptions (exceptiones), correspondantes. Les législations modernes ont adopté le même principe.

Le droit refuse sa protection à certains actes qui, tout en s'enveloppant de formes de droit (par exemple, du contrat), sont, quant à l'intention ou au but, immoraux, comme Test par exemple le jeu. Par cette raison les législations n'accordent au gagnant ni une action ni une exception. Le droit romain permit même de redemander pendant cinquante ans le payement fait.

Le droit accorde une action pour faire valoir des buts moraux, stipulés en forme de conditions (v. § 30), et il donne au donateur une action, afin de révoquer une donation pour cause d'ingratitude.

Le droit protège la moralité, en défendant des manifestations publiques par la presse, par les arts, par des expositions qui blesseraient la moralité. Le traitement cruel des animaux doit aussi être défendu de ce point de vue.

2° D'un autre côté le droit, qui interdit toute contrainte dans la vie morale, ne doit pas non plus maintenir par voie de contrainte un rapport qui est à la fois moral-et juridique, quand l'élément moral doit, comme c'est la règle, dominer l'élément juridique. Par cette raison, par exemple, le droit ne doit pas établir l'indissolubilité du lien conjugal revêtu d'un caractère éminemment moral, bien qu'il puisse soumettre à des conditions difficiles la dissolution du mariage.

3° Enfin, quand il s'agit dans le droit pénal de l'imputabilité d'une action, celle-ci ne doit pas être jugée en premier lieu d'après ses effets extérieurs, mais d'après tout son caractère moral, d'après les motifs qui ont déterminé l'action, d'après le but qui l'a inspiré, d'après les circonstances qui ont diminué ou anéanti la liberté d'action. Une action est avant tout une et on ne peut pas la séparer en deux moitiés, l'une morale, l'autre juridique. La moralité s'imprègne dans l'acte

DE LA JUSTICE DIVINE

entier et doit être la base pour tout jugement. Au fond c'est toujours la personne morale, c'est l'homme entier qui est jugé dans l'un de ses actes. Enfin, quand dans un acte le but final est bon, juste, mais que les moyens sont pervers, injustes, l'acte est punissable, mais il peut donner lieu à une atténuation de la peine, par exemple, quand un vol est commis dans l'intention de secourir un malheureux.

C'est ainsi que des rapports réciproques nombreux existent entre le droit et la morale, entre lesquels on doit établir souvent une distinction, mais pas de séparation.

LE DROIT CONSIDÉRÉ SOUS LE POINT DE VUE SYNTHÉTIQUE, COMME JUSTICE DIVINE.

Le droit est un principe de vie qui découle de la création d'êtres finis doués de la raison et de la liberté, et. destinés à se perfectionner dans un ordre social. Mais tous les ordres et degrés de la création sont ordonnés les uns en vue des autres, et cette unité d'organisation par des lois à la fois distinctes et harmoniques, doit avoir sa raison dans l'existence d'un Être suprême, Dieu, qui, source de toute intelligence, n'est pas une force ou substance immobile et aveugle, mais l'intelligence absolue et la providence du monde, qui maintient les principes éternels dans l'évolution et dans les aberrations possibles des êtres finis.

Dieu lui-même est la justice absolue; il réalise les conditions d'existence et de développement pour les êtres vivants ; Dieu, il est vrai, a donné à chacun par sa nature même les forces et les moyens correspondants au but qui lui a été assigné dans l'ordre de la création; chaque genre d'êtres finis, doué d'une force propre et d'une indépendance relative, peut encore dévier de l'ordre général, mais Dieu, qui fait sortir de sa puissance éternelle l'astre, comme le moindre végétal, maintient aussi du pouvoir de sa volonté les lois de

Tordre et de l'harmonie générale du monde. La justice est donc un principe divin universel qui règle les justes rapports entre tous les êtres.

Dans la vie de l'humanité la justice divine est un élément intégrant de l'ordre du droit. Les hommes vivent non-seulement entre eux, mais aussi et avant tout avec la Divinité dans un ordre de droit, dans une société qui doit réaliser de plus en plus le règne de Dieu sur la terre par le règne harmonique de tous les principes du vrai, du bien, du beau et du juste; et ce règne de Dieu s'est de plus en plus approché des hommes, à mesure que ceux-ci se sont élevés de toutes les forces de leur âme vers Dieu.

Chez tous les peuples qui ont joué un rôle dans le progrès de la culture humaine, on rencontre l'idée fondamentale quil y a une justice divine qui domine la vie des hommes et des nations. Dans l'antiquité grecque et romaine, dans laquelle Dieu n'est pas encore compris comme une providence intelligente, sa justice est aussi considérée comme une Némésis fatale, aveugle. La philosophie fit un grand progrès quand Platon conçut le droit comme une idée divine, destinée à établir l'harmonie dans toutes les fonctions de l'âme de l'homme, l'État en petit, et entre toutes les fonctions et branches d'activité de l'État, l'homme en grand, pour la réalisation de plus en plus parfaite de l'idéal divin; et quand Cicéron, rendant la pensée de Platon en termes encore plus explicites, désigna le monde entier comme une cité commune (civitas commiinis) de Dieu et des hommes. Le christianisme, dont les doctrines se sont en partie formées sous l'influence d'idées platoniciennes et stoïciennes et dont tous les rayons de vie pratique s'unissent dans la pleine lumière du règne de Dieu, que chacun doit réaliser d'abord dans son intérieur, pour qu'il puisse advenir comme un nouvel ordre social, comprit la justice comme un attribut de Dieu et du règne providentiel du monde; il assigna à l'homme comme devoir supérieur, de se mettre, de toute sa vie morale, dans les justes rapport» avec

DE LA JUSTICE DIVINE

Dieu, appelés dans la religion la j ustification, que le protestantisme ramena des formes, des rites, des œuvres externes à la source intime de tous les rapports entre l'homme et Dieu, à la foi qui, étant vivante et forte, engendre de bonnes œuvres, comme un arbre sain produit de bons fruits1. Toutefois la justice divine a été généralement considérée sous un point de vue trop étroit, comme s'exerçant principalement par les récompenses et les peines; mais la justice divine s'opère aussi par tous les actes d'aide, de révélation, au moyen desquels Dieu intervient dans la vie des hommes, des peuples et de toute l'humanité.

La justice divine est un élément intégrant et un complément nécessaire de Tordre humain du droit, parce que les hommes n'ont pas seulement besoin de se secourir réciproquement, mais parce que les individus et les peuples ont aussi besoin de l'aide de Dieu, pour que les lois du progrès soient assurées, que le mal capable d'envahir tout l'organisme social rencontre sa dernière limite dans une puissance suprême, que les injustices commises soient expiées par le repentir et l'amendement, que tout bien, ayant sa source en Dieu, soit sans cesse fortifié et augmenté par le secours que Dieu prête à toutes les bonnes actions et à leurs suites.

L'idée de la justice divine peut seule éclairer le cours des événements historiques, donner à tous ceux qui se vouent à une œuvre de bien une force infatigable avec la foi dans la victoire finale des principes du bien et de la justice. L'histoire, il est vrai, est pleine de succès plus ou moins durables des plus grandes injustices, mais on peut dire avec un célèbre écrivain (Barante dans la préface de son Histoire des dues de Bourgogne): «étudiés isolément, les exemples de l'histoire peuvent enseigner la perversité ou l'indifférence; on y peut voir la violence, la ruse, la corruption justifiées par.

1 Voir sur ces doctrines V Histoire de la philosophie du droit à la fin de ce volume.

le succès; regardée de plus haut et dans son ensemble, l'histoire de la race humaine a toujours un aspect moral; elle montre sans cesse cette Providence qui, ayant mis au cœur de l'homme le besoin de s'améliorer, n'a pas permis que la succession des événements pût faire un instant douter des dons qu'elle nous a faits.»

La justice divine se manifeste dans l'histoire à la fois comme un pouvoir de punition et de réparation et comme un pouvoir d'aide pour tout le perfectionnement. Les hommes et les peuples, par suite de leur liberté, peuvent dévier de la route du bien et du juste, commettre des actes pervers et des injustices atroces ; mais il y a une justice supérieure, qui, quoiqu'elle n'atteigne pas toujours les individus dans la courte durée de leur vie actuelle, frappe toujours les grandes personnalités collectives, les nations, les gouvernements, les classes ou les ordres sociaux, dans lesquels l'aberration et la perversité se sont manifestées. Chaque injustice commise, voulue, désirée par une nation, ou dont elle souffre l'exécution, retombera sur elle-même selon les divers degrés de culpabilité, sous les diverses formes des maux et des peines. Le peuple romain en fournit la démonstration la plus évidente; inspiré par la passion de domination, subordonnant à ce but toute autre considération, subjuguant presque tous les peuples, il dut pendant des siècles subir lui-même le joug le plus atroce d'empereurs en démence. On veut souvent rendre les gouvernements seuls responsables des maux qu'une nation subit ou fait subir à d'autres. Mais généralement les gouvernements sont l'expression concentrée des dispositions ou impulsions de toute la manière de voir et de sentir d'un peuple ou d'une classe prédominante; et si un gouvernement est mauvais, tous ceux qui peuvent émettre une opinion ont à examiner, avant tout, si ce n'est pas une maladie interne de l'organisme moral qui s'est portée sur l'organe central. Il se peut qu'un gouvernement pousse à outrance une fausse disposition ou une mauvaise passion dont une nation est atteinte; mais l'excès paraît

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souvent nécessaire pour faire comprendre même aux classes les moins intelligentes la source et le remède du mal, pour faire monter la rougeur au front d'une nation coupable et couvrir de honte tout ce qu'elle a fait ou laissé faire et dont elle porte ou partage la responsabilité. Mais un peuple ne se guérit pas d'un mal par des moyens extérieurs, par le simple changement d'un pouvoir ou d'une constitution écrite, mais par un changement moral, par l'intelligence du mal, l'aveu, le repentir et l'amendement; et la justice divine veille à ce que les moyens de réparation propres à conduire à l'amendement, seul but de la punition, ne soient épargnés à aucun peuple qui a fait ou laissé commettre du mal et des injustices.

C'est à notre époque que la foi en la justice divine a surtout besoin d'être ramenée dans les cœurs. Car partout se manifeste chez les peuples un affaiblissement moral, en ce que les principes de liberté sont sacrifiés à une fausse unité; que, dans la juste tendance d'unir tous les éléments et parties d'une nationalité dans un faisceau plus compact, on paralyse les meilleures forces par une fausse centralisation, et qu'il se montre plus ou moins partout une passion d'agrandissement qui ne recule devant aucune violence. Les actes ne sont pas appréciés d'après des principes moraux, mais d'après le succès matériel1; l'histoire même est démoralisée par des écrivains qui admettent une double morale pour les hommes privés et pour les gouvernements, et qui vouent toute leur sympathie à des hommes qui ont centralisé ou agrandi un État. Mais il y a une justice supérieure qui brise tôt ou tard toutes les puissances de la terre, quand elles deviennent un

1 La doctrine professée à Berlin par Hegel n'a été que le prélude philosophique (v. p. 74) de la mise en application qui s'opère actuellement dans la politique. Le système de Hegel régna pendant quelque temps en maître en Allemagne, et néanmoins sa chute fut amenée assez rapidement par toutes les forces saines de l'esprit national. Dans la vie politique, l'Allemagne veut aussi, d'après son caractère national, attesté dans toute son histoire, une unité dans la forme fédérative.

obstacle au progrès de la liberté et de la moralité humaines, et devant cette justice aucun fait n'est réellement accompli que lorsque tout le mal qu'il a produit a été aussi réparé.

Mais la justice divine est aussi un pouvoir d'aide pour les hommes et les peuples. Tout homme peut constater dans son intérieur, combien sa volonté de faire ce qui est bien et juste acquiert de force en face des dangers qui se présentent, par la pensée et le sentiment que tout ce qui est juste est aussi voulu par Dieu, et que, dans l'ordre et le plan du monde, Dieu compte que chacun fasse son devoir dans la situation ou le poste où il a été placé. L'histoire présente bien des exemples d'hommes qui n'ont pas failli à ce devoir, qui ont réalisé le modèle du juste tracé par Horace (dans son Justum ac tenacem propositi virum etc.) ne craignant les menaces ni d'un despote ni d'une multitude irritée; et plus à une époque les idées de justice sont menacées de succomber sous les fausses théories de force et de domination, plus il importe de les rattacher à leur principe éternel, plus puissant et plus durable que ce a rocher de bronze,» sur lequel le roi de Prusse, Frédéric -Guillaume Ier, voulait établir sa souveraineté.

Mais la providence divine aide aussi par sa justice le développement des peuples et de toute l'humanité. Le secours divin est souvent proche, quand le mal est devenu le plus grand. Quand, d'après les lois auxquelles sont soumises toutes les causes et forces agissantes,1 il serait inconcevable qu'un peuple déchu, dont la vie a fait complètement fausse route, pût se relever par ses propres forces, Dieu fait surgir de vrais initiateurs ou missionnaires qui attestent leur mission, non par la violence et le sang, mais par la propagation paisible de doctrines nouvelles qui ouvrent de nouvelles voies à la culture morale et qui, en se propageant plus ou moins rapidement, fournissent la démonstration la plus éclatante que le monde est régi par des idées et que la justice divine remporte à la fin la victoire sur toutes les forces de la terre