DE LA DEUXIÈME ÉDITION

En faisant paraître la seconde édition de notre Cours de droit naturel, accueilli dans le pays comme à l'étranger 1 avec une faveur que nous étions loin d'espérer, nous offrons aux amis de la philosophie du droit un travail revu avec soin dans toutes ses parties et considérablement augmenté dans

1 L'ouvrage, achevé en 1840, a été traduit en italien par M. Trinchera, qui l'a fait accompagner, en forme d'introduction, d'une correspondance littéraire remarquable sur la philosophie du droit, et particulièrement sur le droit de punir, entre M. le comte Mamiani délia Rovere et M. Mancini, professeur de droit à l'université de Naples. Une seconde édition de cette traduction a suivi dé très-près la première. La traduction espagnole faite par M. Navarro est également à sa seconde édition. L'ouvrage a été adopté dans plusieurs pays, même en Amérique, pour l'enseignement universitaire. Il nous a été particulièrement agréable d'entendre des jugements favorables sur notre travail par des hommes compétents en Allemagne, qui ont pu l'apprécier d'après l'état dans lequel la science du droit naturel se trouve dans ce pays. Parmi les comptes -rendus publiés dans les revues de droit ou les feuilles littéraires, nous devons particulièrement distinguer ceux de MM. les professeurs de Mohl (de l'université de Tubingue) et Rœder (de l'université de Heidelberg). Le compte-rendu du célèbre publiciste de Tubingue (inséré dans les Heidelberger Jahrbûcher, n° 31, 1840) nous a été surtout utile, en ce qu'il développe sur plusieurs points des opinions différentes des nôtres, ce qui nous a engagé à mieux préciser plusieurs doctrines, notamment dans le droit public.

PRÉFACE DE LA DEUXIEME ÉDITION

les matières importantes. Nous nous sommes attaché, dans la partie générale, à déterminer avec plus de précision et d'étendue le principe du droit et ses conséquences principales, à exposer plus en détail la différence ainsi que les rapports qui existent entre le droit et la morale. Dans la partie spéciale, nous avons aussi développé les conséquences pratiques de la doctrine des droits primitifs ou absolus, et traité avec plus d'étendue la théorie de la propriété, pour distinguer nettement notre doctrine des idées érronées qui sont répandues sur cette matière et qui méconnaissent soit le caractère individuel et privé, soit le caractère social de la propriété. Le droit de famille et les questions importantes qui s'y rattachent, notamment celle du divorce, ont reçu de notables accroissements. L'histoire des théories du droit, traitée trop sommairement dans la première édition, fera mieux comprendre le développement progressif de la science du droit naturel et l'influence que les diverses doctrines ont subie de l'esprit général de l'époque qui les a fait naître. Ce résumé historique termine le volume.

L'étendue que nous avons cru devoir donner à ces diverses matières nous a obligé de retrancher la théorie philosophique du droit public, traitée en abrégé dans la première édition. Cette doctrine sera exposée dans un ouvrage spécial, qui contiendra également la théorie du droit pénal, ainsi que les principes du droit des gens.

En publiant un travail plus étendu sur ces diverses matières, nous remplissons la promesse faite dans la préface de la première édition et dont on a désiré de divers côtés l'exécution.

Bruxelles, le 24 octobre 1843.

PRÉFACE

DE LA PREMIÈRE ÉDITION

Le Cours de droit naturel que je publie est destiné à répondre à un besoin généralement senti en France et en Belgique dans l'enseignement universitaire, pour lequel il n'existe aucun ouvrage méthodique écrit en langue française, qui soit à la hauteur des idées nouvelles plus justes et plus profondes, développées dans les temps modernes. Il est à regretter que la France n'ait pas apporté son concours intelligent dans la culture de cette doctrine. Car ce n'est qu'à défaut de meilleurs ouvrages français, que celui de Burlamaqui, appartenant à l'ancienne école de Wolff et datant de près de cent ans, suranné pour le fond et pour la forme, et qui aurait dû disparaître depuis longtemps de l'enseignement, a pu s'y maintenir en dépit des progrès que la science a faits depuis quarante ans en Allemagne. Quelques auteurs distingués en France se sont bien familiarisés, dans ces derniers temps, avec les travaux publiés par les philosophes et les jurisconsultes allemands; mais, d'un côté, c'est surtout l'histoire du droit naturel qui a fixé leur attention, et d'un

PRÉFACE DE LA PREMIERE ÉDITION

autre côté, ils se sont plutôt approprié quelques résultats importants de cette science qu'ils n'en ont présenté une exposition méthodique, la seule cependant qui puisse donner à la jeunesse studieuse des notions précises et l'habituer à traiter des matières analogues avec ordre et enchaînement1.

Dans l'exposition des principes du droit naturel, je me suis appuyé sur les ouvrages des principaux philosophes et jurisconsultes qui ont écrit sur cette matière, depuis la réforme de Kant. Toutefois j'ai suivi particulièrement la théorie de Krause, dont j'ai fait connaître, dans un autre ouvrage2, les doctrines philosophiques, et qui me paraît aussi avoir le mieux saisi et approfondi les principes de la philosophie du droit. On pourra, du reste, dans l'aperçu historique que j'ai donné des théories du droit naturel, comparer les différents principes et en juger la valeur scientifique. Quant à la forme d'exposition, je n'ai pas cru pouvoir adopter complètement la méthode usitée en Allemagne dans ce genre d'ouvrages, méthode qui procède par synthèse ou par développement rigoureux des principes; pour satisfaire aux besoins du génie français, j'ai cherché à me rapprocher autant que possible de la méthode analytique, qui d'ailleurs a de grands avantages.

La théorie du droit exposée dans ce cours présente le principe du droit comme distinct et indépendant de tous les

1 En Belgique, deux professeurs distingués, M. Haus, à l'université de Gand, et M. Warnkœnig (plus tard professeur à Tubingue, mort en 1866), ont publié, en 1824 et 1830, chacun un Précis du droit naturel en latin, langue à cette époque obligatoire dans l'enseignement universitaire de ce pays. Mais probablement la forme trop aphoristique et l'enveloppe latine de ces ouvrages ont été cause qu'ils n'ont pas exercé une influence visible sur la culture du droit naturel en France.

2 Dans le Cours de philosophie, fait à Paris, en 1834, sous les auspices du gouvernement. Le premier volume renferme V anthropologie générale, le second la psychologie et la partie générale de la métaphysique (ce cours est depuis longtemps épuisé).

PRÉFACE DE LA PREMIÈRE ÉDITION

autres principes qui régissent le monde moral et social; elle établit surtout la distinction entre le droit et la morale, qui ont été trop souvent confondus. Une telle confusion n'est pas seulement fausse en théorie, elle entraînerait encore dans l'application, si le sens positif des hommes versés dans l'exercice du droit ne s'y opposait, un despotisme des plus odieux, en appelant devant le for du droit ou de la justice des actes qui appartiennent à la conscience et ne sont imputables que devant ce juge intérieur. Mais, quoique le droit soit indépendant, quant à son principe, et remplisse le cadre d'une science particulière, il est en relation intime avec d'autres sciences qui se rapportent à la vie individuelle et sociale de l'homme.

J'ai fait connaître, dans l'introduction, les rapports qui existent, à cet égard, entre le droit et la philosophie, et j'ai indiqué la raison pour laquelle le développement et l'application du principe du droit subissent toujours l'influence des doctrines philosophiques qu'un auteur a adoptées. Cependant le principe général du droit que j'ai établi peut être accepté par toutes les opinions, et c'est en cela qu'il se montre juste, qu'il est un vrai principe social qui maintient Tordre extérieur dans les tendances diverses de la société, assure la coexistence de tous les intérêts légitimes et permet à toutes les doctrines de se répandre par la voie de la discussion.

J'ai indiqué dans un chapitre spécial les rapports et la différence qui existent entre la philosophie du droit et la politique, et je puis, par conséquent, espérer qu'on ne considérera pas toutes les idées exposées dans ce cours comme susceptibles, dans l'opinion de l'auteur, d'être immédiatement réalisées dans la vie sociale. La philosophie du droit doit établir le principe de la justice et le développer rigoureuse-

XIV PRÉFACE DE LA PREMIÈRE ÉDITION

ment dans ses conséquences; mais la politique, tout en s'appuyant sur la philosophie, doit aussi considérer l'état actuel de la société et examiner jusqu'à quel point une réforme peut être opérée sans violer la loi de la continuité et du progrès successif dans le développement social. Il en est d'ailleurs du monde intellectuel des idées comme du monde physique; dans celui-ci l'œil aperçoit de très-loin les objets, surtout les plus élevés, mais, pour les atteindre, il faut souvent marcher longtemps. De même l'intelligence peut nettement saisir les idées les plus hautes, les principes généraux; mais, pour les réaliser, pour leur acquérir le droit de cité, et pour les appliquer aux conditions sociales existantes, il faut souvent les efforts des siècles. Le monde social va plus vite aujourd'hui, et sa marche devient toujours plus accélérée, à mesure qu'il avance; mais à aucune époque il n'est permis de méconnaître la distance qui sépare la théorie de la pratique, et les modifications que l'une peut faire subir à l'autre.

Dans la partie générale du cours, j'ai cherché à bien établir le principe du droit, à en donner une notion exacte, et à le développer dans ses principales propriétés. La recherche des principes, surtout quand il s'agit de l'ordre social, est souvent considérée par des esprits superficiels comme étant d'un intérêt purement théorique ou spéculatif. Cependant la connaissance des faits sociaux ne peut pas conduire à une bonne direction de la société, quand on ne distingue pas les différents principes par lesquels ils sont dominés et caractérisés. En les ignorant, on commettra nécessairement des fautes graves dans l'appréciation de la vie sociale: on séparera ou on confondra des faits qui devraient être jugés d'après des principes analogues ou différents. C'est, d'ailleurs, une grande erreur de croire que le monde moral et social n'est pas régi par des lois aussi certaines que le monde

PKÉFACE DE LA PREMIÈRE ÉDITION

physique. Les principes sociaux ont, il est vrai, un autre caractère; leur action, au lieu de se faire sentir fatalement, ne peut se produire que sous les conditions de l'intelligence et de la liberté humaines; mais ils ne forment pas moins de véritables lois pour la conduite individuelle et sociale des - êtres raisonnables. Or, tant que ces principes n'ont pas été établis avec quelque précision, il n'y a pas même de fondement solide pour Tune ou l'autre branche de la science sociale. Avant que Copernic, Kepler et Newton eussent découvert les lois premières qui régissent le monde physique, il n'y avait pas de véritable science sur cet objet. Il en est de même du monde moral et social.

Le principe du droit, après avoir été précisé dans ses caractères principaux, a été ensuite appliqué dans la partie spéciale aux différentes matières qui forment le cadre de la science du droit. Dans cette application, j'ai pris soin de maintenir intact le principe du droit, de ne pas l'entremêler de considérations hétérogènes, confusion nuisible au droit naturel, car les sciences ne peuvent faire des progrès qu'en se renfermant dans le développement du principe sur lequel elles sont basées. J'ai donné, dans la classification du droit, l'aperçu général sur les rapports clans lesquels le droit se trouve avec les différentes sphères de l'activité sociale qui rentrent à quelques égards dans son domaine. Dans la partie spéciale, la question de la propriété a été traitée avec le plus d'étendue. J'ai adopté la théorie des principaux philosophes et jurisconsultes d'Allemagne, qui distinguent entre la solution philosophique et la solution historique et politique de cette question. Opposé aux doctrines répandues chez la plupart des jurisconsultes français et anglais, j'ai fait voir que la propriété, loin d'être un pur fait de convention sociale, est fondée dans la nature de l'homme et qu'elle est

Ahkens, Droit naturel. I.

PREFACE DE LA PREMIERE ÉDITION

ainsi de droit naturel; mais le droit naturel ne peut démontrer que le principe général de la propriété qui, sur cette base, est nécessairement restreinte; l'organisation sociale de la propriété dépend de la politique qui y introduit des modifications d'après les exigences de la vie sociale, sans cependant pouvoir la supprimer ou la léser dans sa base. Il importe de ne pas confondre ces deux points de vue, car autrement on pourrait prêter à un auteur des opinions qu'il regarde lui-même comme absurdes.

En comprenant dans le droit naturel l'exposition des principes généraux du droit public, j'ai suivi l'exemple unanime des auteurs allemands, qui ont remarqué avec raison la liaison intime qui existe entre ces principes et ceux du droit naturel. En effet, l'État, qui est l'objet dû droit public, reconnaît pour premier principe de son activité et de son organisation celui du droit ou de la justice; par conséquent, la manière dont on concevra les fonctions de l'État, l'étendue et la limite de son intervention dans les autres sphères de l'activité sociale, dépendront nécessairement de la théorie qu'on aura établie sur le principe du droit.

En appliquant le principe du droit, tel qu'il a été établi par Krause, à l'organisation de l'État, je crois être arrivé à compléter la doctrine du droit public par quelques idées nouvelles, justes et, selon moi, importantes. Dans le droit public on s'est jusqu'ici principalement occupé de recherches sur les pouvoirs, sur leur organisation, et sur les diverses formes de gouvernement; ces objets ont sans doute une assez grande valeur; mais je pense qu'on commence peu à peu à s'apercevoir, surtout dans les États constitutionnels, de l'impuissance dans laquelle se trouvent ces doctrines de résoudre des questions qui se sont élevées dans les temps modernes et qui deviennent tous les jours plus pressantes dans la vie sociale.

PREFACE DE LA PREMIÈRE ÉDITION

C'est qu'on s'est trop attaché aux formes extérieures, qu'on a négligé d'examiner le fond, la nature variée et le véritable but de la société. A côté de la théorie des formes politiques, il faut établir celle des fonctions et des buts sociaux, et déterminer les droits qui s'y rapportent.

Avant de finir, je prie le lecteur de ne pas oublier que l'ouvrage que j'offre au public n'est qu'un résumé, destiné à servir de Manuel à l'enseignement; s'il reçoit un accueil bienveillant, je me propose de publier, plus tard, un ouvrage plus étendu sur cette matière; objet de mes études depuis près de dix ans, je l'ai traitée comme Privatdocent à l'université de Gœttingue, et je suis heureux de l'enseigner de nouveau depuis trois ans à l'université libre de Bruxelles.

Bruxelles, le 22 décembre 1837.

TABLE DES MATIÈRES