CHAPITRE IV

DU DROIT DE LÉGITIME DEFENSE

C'est à l'État de prévenir et de redresser l'injustice. Cependant il se présente des cas où l'individu, en danger de vie immédiat par une injuste attaque, ne peut pas attendre le secours et l'action de l'État, et où il doit prendre lui-même les mesures de salut. C'est à ces circonstances que se rapporte le droit de défense. Nous avons d'abord à examiner s'il y a un droit naturel de défense, et ensuite si ce droit est illimité, s'il peut justifier, par exemple, un meurtre commis avec intention, dans des cas extrêmes où notre propre vie est en péril.

Nous entendons, par droit de défense, le droit de se servir de moyens de force physique, dans les cas où il n'est pas possible de recourir aux lois, pour protéger sa vie, sa santé, sa chasteté, sa propriété ou son honneur (quand Vhonneur est menacé par des injures d'actes physiques). Ce droit est incontestable pour chacun; mais il faut aussi l'admettre dans les cas analogues où on veut secourir, non seulement des parents, mais en général d'autres personnes.

Mais pour que la défense soit légitime, elle exige plusieurs conditions.

1° Il faut que l'attaque soit injuste. Elle est injuste quand elle n'est pas commandée par un jugement qui ordonne prise de corps, ou exécutée selon la loi par un agent de l'autorité publique. Toutes les autres agressions peuvent être repoussées par la force.

2° Il faut, pour que la défense soit légitime, qu'on ne puisse pas s'en abstenir sans courir un danger continu pour sa vie ou sa santé. Quand on a la certitude que l'attaque a cessé, ou lorsqu'on peut se soustraire d'une manière sûre à la répétition des insultes brutales, on n'a pas le droit d'user de représailles. Quand un homme, par exemple, par colère ou par tout autre motif, en frappe un autre, mais cesse aussitôt que le coup a été porté, il faut, au lieu de riposter, faire réparer l'insulte par l'autorité judiciaire. Le véritable honneur n'en souffrirait en aucune manière. Car il est plus déshonorant de commettre ces violences, dans lesquelles on abdique la dignité humaine, que de les subir. L'emploi de la force matérielle dans ces cas est toujours indigne de l'homme. Ce n'est que dans le cas d'attaque continue qu'il peut être une nécessité. Les lois actuelles, sous ce rapport, ne condamnent pas toujours ce que la vraie justice ne saurait autoriser.

3° Pour que la défense soit légitime, il faut qu'elle soit proportionnée à l'attaque, c'est-à-dire qu'on ne se serve pas de moyens plus forts qu'il n'est nécessaire pour faire cesser l'agression. Cette règle est très-simple , mais dans la pratique il est bien difficile de mesurer l'étendue des moyens qu'on doit opposer à l'attaque, et encore plus difficile pour le juge de décider si la défense, dans un cas particulier, s'est tenue dans de justes limites. C'est à cause de cette difficulté que les législations ont dû laisser à l'attaqué une très-grande latitude dans l'emploi des moyens de préservation contre une agression injuste et continue, et ont abandonné à la conscience de chacun le soin de fixer les bornes de la défense. En effet,

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l'étendue des moyens est souvent une question de conscience, et par conséquent de morale, plutôt qu'une question de droit et de législation. C'est à la conscience morale du jury de juger si l'attaque s'est renfermée dans de justes limites.

Mais le droit de défense est-il illimité, de manière qu'il puisse aller, dans les cas extrêmes, jusqu'à la mort de l'agresseur?

Il faut distinguer si la mort de l'agresseur est causée sciemment ou non. Car il se peut que l'on tue son adversaire sans avoir eu l'intention de le faire. C'est un malheur qui a son excuse dans la nécessité de la défense. Mais une autre question est de savoir si l'on peut tuer l'agresseur sciemment, avec intention, dans le cas où notre propre vie est fortement menacée.

En général, ni la morale ni le droit ne peuvent justifier un meurtre volontaire. La morale ne reconnaît à aucun homme le droit de tuer avec intention son semblable, dans quelque circonstance que ce soit, parce qu'elle prescrit de faire le bien et défend de rendre le mal pour le mal. Elle commande en outre de ne pas considérer, avant tout, dans ses actes, sa propre personnalité, mais de faire ce qui est conforme à l'ordre moral.

Quant à la question de savoir si la législation doit punir l'exercice de la défense propre qui a été poussée jusqu'à causer la mort de l'agresseur, la réponse est négative; car, d'un côté, il est difficile de constater jusqu'à quel point le défenseur a transgressé les limites de la défense, et, de l'autre, cette transgression n'est justiciable que de la morale. Les deux parties, l'agresseur et l'attaqué, sont condamnées également par la morale, quoique à des degrés différents.

Il faut donc attendre la disparition de ces actes d'agression et de défense violentes, du progrès de la raison et des sentiments moraux. La loi doit seulement intervenir pour constater que la défense a été exercée dans les cas extrêmes

où une personne, en défendant les biens indiqués, était véritablement en péril; et à mesure que les législations, dans la partie pénale, montreront elles-mêmes plus de respect pour la personnalité humaine, elle sera aussi moins violée par les particuliers

La question du droit de légitime défense se présente également dans le droit public comme question de la légitimité des révolutions.

Les peuples ont, comme les individus, le droit de défendre leur personnalité et leur liberté. Mais aller jusqu'à une révolution , introduire un changement politique par la force des armes, ce n'est pas un droit, dans la vraie acception du mot. D'abord l'exercice d'un droit ne produit pas un mal, tandis qu'une révolution, en elle-même, est toujours un mal, inévitable peut-être, et aussi nécessaire que la guerre dans l'état actuel de la civilisation, mais que la raison commande de rendre aussi rare que possible. Le vrai principe du droit demande que la forme sous laquelle il existe

1 Nous rappelons ici ce qui a été exposé plus haut (§ 46, p. 28), que le droit de légitime défeuse , en cas d'attaque , ne doit pas être confondu avec ce qu'on appelle le droit extrême nécessité (Nothrecht), état qui ne constitue pas un véritable droit, mais motive seulement l'allégement ou la non-application de la peine. Nous avons également établi la limite par le principe que l'homme, pour sauver sa vie, un bien irréparable, peut être excusé de porter atteinte à la propriété d'un autre, mais non pas à une vie qui est aussi sacrée que la sienne. D'après ce principe se décide la question qu'on a souvent posée dans le droit naturel, celle de savoir si un -homme qui n'a que le choix entre le sacrifice de sa vie et le sacrifice de la vie d'autrui, a le droit, à l'effet de se conserver lui-même, de causer la mort de son semblable, quoique celui-ci n'ait fait aucun attentat contre sa personne. On suppose un naufrage: deux individus s'emparent d'une planche, qui ne peut en porter qu'un seul, en sorte que tous deux doivent périr, si l'un ne pousse pas l'autre dans la mer ou ne s'y jette volontairement. La solution de cette question n'est pas douteuse. Personne n'a le droit de sacrifier la vie d'un autre pour conserver la sienne. Ce principe ne souffre pas d'exception. Il y a des collisions inévitables dans la vie des êtres finis, qui peuvent produire de grands malheurs; mais les malheurs doivent être préférés par un homme moral à des actes qui seraient des crimes. Le droit, dans ce cas, ne punit pas non plus par la même raison qui a été exposée, mais la conscience morale n'absoudra pas un tel acte.

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dans la société, comme loi, soit respectée de toutes parts, de la part des gouvernés comme de celle des gouvernants, et que toute réforme soit exécutée dans la forme légale. Le droit ne peut pas se départir de ce principe, et doit déclarer injuste toute action qui s'écarte du respect dû à la loi. Sans doute, la forme ou la loi est souvent en désaccord avec le fond du droit; les institutions établies arrêtent parfois le progrès social, au lieu de le favoriser. Ce désaccord entre le droit formel et le droit idéal (t. I, p. 175), entre les lois et l'état plus avancé de culture d'un peuple est un mal; car si un tel état peut être maintenu quelque temps par la force extérieure, à la fin il conduit à une rupture de la forme, à une crise politique, soit révolution, soit coup d'État. Cette crise peut faire rentrer la société dans un état plus approprié à ses besoins, à ses conditions d'existence et de progrès; mais c'est toujours un malheur, provenant d'un vice organique qui s'est emparé de la société et qui, une fois qu'il s'est manifesté violemment à l'extérieur, prédispose la société au retour de ce mal. Ces états critiques et maladifs se déclarent généralement par une explosion soudaine, souvent à une légère occasion; ils ne se laissent pas déterminer ni provoquer d'après un principe, ce qui prouverait déjà qu'ils ne constituent pas un droit, mais qu'ils sont un fait anomal; car tout droit peut être précisé. La révolution n'est pas plus un droit pour la société, que la maladie n'est un droit pour l'individu. La saine intelligence du droit doit tendre à prévenir ces crises, et à les faire rentrer dans le développement régulier, quand elles se sont produites. La théorie ne doit cesser de proclamer, pour les gouvernements comme pour les peuples, la nécessité de l'accord entre l'idée du droit ou l'état réel de culture et le droit formel, parce que c'est là que se trouve la vraie condition du bien et du progrès de la société. C'est donc une grande aberration que de revendiquer comme un honneur le titre de révolutionnaire: c'est affaiblir le respect dû au lois, au droit et à la morale, sans lesquels la société ne peut subsister.

Les causes principales d'une révolution résident, comme nous l'avons dit, dans le désaccord qui s'est formé entre toute la vie d'un peuple avancé dans la culture et un gouvernement resté stationnaire, inerte, aveugle, ou même dans l'abaissement moral des classes gouvernantes. Il y a ensuite une cause qui réside essentiellement dans une fausse centralisation de tous les pouvoirs, par lesquels tout le suc et le sang d'une nation est en quelque sorte dirigé vers la tête, et amène à la fin une apoplexie révolutionnaire. La toute-puissance du pouvoir central produit l'impuissance des individus qui, par la révolution, tendent comme masse à rétablir leur puissance. C'est ainsi que le cercle fatal des révolutions dans lequel la France est entré par sa centralisation, investissant aussitôt du pouvoir celui qui sait s'emparer du levier de la machine gouvernementale, ne sera brisé que par une décentralisation qui rendra à tous les membres une juste autonomie.

Après avoir exposé les principes du droit personnel ou les droits se rapportant aux biens qui résident dans la personnalité de l'homme, nous avons à traiter, dans une seconde section, du droit réel se rapportant aux biens qui sont constitués par les objets et les rapports physiques.

DEUXIÈME SECTION

DU DROIT RÉEL OU DU DROIT DE L'HOMME SUR LES BIENS MATÉRIELS, ET SPÉCIALEMENT DU DROIT DE PROPRIÉTÉ.