NOTIONS ET RAPPORTS DE LA PHILOSOPHIE DU DROIT

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La philosophie du droit, ou le droit naturel, est la science qui expose les premiers principes -du droit conçus par la raison et fondés dans la nature de l'homme, considérée en ellemême et dans ses rapports avec l'ordre universel des choses.

Cette science prend sa source dans la croyance commune de l'humanité, qu'il existe des principes de justice indépendants des lois et des institutions positives, propres à servir de base aux jugements qui sont portés sur elles, et aux réformes dont elles sont susceptibles; c'est cette croyance, intimement liée aux convictions générales que les hommes se forment sur l'ordre moral du monde et sur la cause suprême,

Aheens, Droit naturel. I. \

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qui a été le levier le plus puissant de tous les progrès sociaux, le point lumineux, qui, dans le passé, éclaire la marche de l'humanité et fait, pour l'avenir, entrevoir un ordre social plus conforme aux principes de vérité, de bien et de justice.

La philosophie du droit est une branche de la philosophie en général. De même que celle-ci est née du besoin de l'esprit humain de se rendre compte de la cause et du but de toute existence, de rechercher dans les phénomènes changeants les lois permanentes, dans la variété des faits l'unité des principes et de comprendre la cause dernière de l'existence et des rapports intimes entre les divers ordres du monde dans l'Être suprême, de même la philosophie du droit prend naissance, à une époque plus avancée du développement social, quand les imperfections des lois et des institutions sont plus vivement senties et que l'esprit, avec une conscience plus claire de sa force, cherche un principe supérieur du droit, non seulement pour juger d'après une règle certaine les institutions établies, mais aussi pour en opérer la réforme.

Depuis la philosophie grecque qui, en s'élevant graduellement de l'observation du inonde physique jusqu'aux principes de Tordre spirituel et moral, parvint, dans les systèmes de Platon et d'Aristote, à concevoir les idées de la justice et de l'État en rapport avec la nature et la destination de l'homme; et surtout depuis le christianisme, qui posa la base de la vraie liberté de l'homme, il y a eu, particulièrement dans les trois derniers siècles, un mouvement progressif qui a mis en relief, l'une après l'autre, toutes les faces principales, sous lesquelles le principe du droit peut être conçu et appliqué dans la vie sociale. L'erreur dans tous les systèmes n'a eu sa source que dans la prétention de faire valoir comme vérité complète les idées plus ou moins partielles, qu'on s'était formées du principe du droit. Mais aujourd'hui la philosophie du droit offre à résoudre un problème analogue à celui que présente la philosophie en général. En effet, de même que la philosophie de notre temps a la mission d'établir, par

une méthode sévère, un principe suprême qui puisse réunir dans un ordre systématique, comme dans un savant organisme, les vérités partielles qui sont contenues dans d'autres systèmes, et • qui marquent autant de phases particulières de développement: de même il est nécessaire d'instituer pour la vie sociale un principe supérieur qui embrasse, comme éléments constitutifs d'une doctrine harmonique, les diverses théories établies sur le droit, toutes partiellement vraies et généralement conformes à l'esprit de l'époque où elles sont nées. C'est cette doctrine que nous chercherons à fixer par une étude approfondie de la nature de l'homme, en employant une méthode basée, non sur des hypothèses, mais sur des faits et sur des principes faciles à constater par toute conscience humaine.

Comme la philosophie du droit n'est qu'une branche de la science une et universelle du droit, laquelle embrasse aussi l'histoire du droit, le droit positif et la politique, il faut d'abord établir les rapports qui existent entre la philosophie et les autres parties du droit.

RAPPORTS DE LA PHILOSOPHIE DU DROIT AVEC L'HISTOIRE DU DROIT ET LA POLITIQUE.

Dans toutes les doctrines qui se rapportent au développement individuel et social de l'homme, on peut distinguer trois parties qui forment autant de branches distinctes de la science humaine. L'une d'elles expose les principes selon lesquels la vie doit être réglée et organisée pour atteindre le but qui lui est assignée. Une autre trace le tableau des degrés de culture par lesquels la société humaine a passé dans ses diverses manifestations, et fait connaître par une statistique détaillée de tous les faits importants l'état actuel auquel la vie est arrivée dans son cours progressif. La troisième partie est l'intermédiaire entre les deux autres et les combine; en s'appuyant, d'un côté, sur les principes généraux, qui font

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connaître la destinée de l'homme, et de l'autre, en étudiant dans le passé et dans le présent l'état de la culture sociale, elle indique les améliorations qui peuvent être réalisées, réclamées, qu'elles sont par la naissance de nouveaux besoins et par les idées plus justes répandues sur le but de la vie ou sur une institution particulière. Cette partie expose donc les réformes qu'il faut opérer successivement et les moyens d'exécution que fournit l'état actuel de la société.

Il existe ainsi trois sciences principales qui se rapportent à la vie de l'homme. La science qui, en recherchant la raison de toutes choses, détermine aussi le but de la vie humaine et développe les principes qui doivent présider à notre conduite et à l'organisation sociale, est la Philosophie: c'est, relativement à l'homme, la science de sa destination. La science qui trace le tableau du développement passé et de l'état actuel cle la société humaine, en faisant ressortir la richesse des faits, les idées génératrices, les forces vives et les causes qui ont provoqué les événements, est YHistoire, qui fait aussi comprendre l'humanité et chaque peuple dans son unité et sa vivante totalité. L'état présent, qui est toujours, selon l'expression de Leibnitz, a plein du passé et gros de l'avenir,» est constamment en changement et fait partie de l'histoire; il peut cependant être compris et déterminé en lui-même tant sous le rapport des principes que sous celui des faits sociaux: de là résultent les sciences positives et particulièrement la Statistique1, comme science descriptive d'un état déterminé ou actuel de la société. La troisième science, enfin,

1 La statistique est une science. Cependant son domaiuc est encore si peu déterminé, et les définitions données à cet ordre de connaissances sont si diverses, qu'on lui a contesté ce titre. Schlœzer, le principal promoteur, sinon le créateur de cette doctrine, qui était pour lui une application de sa célèbre maxime, que «la publicité est le pouls de la liberté,» avait dit, par terme de comparaison, que l'histoire est une statistique courante, et la statistique, Vhistoire arrêtée d'une époque, que l'histoire est le tout, la statistique la partie. Depuis ce publicistc, les uns ont voulu borner la statistique au domaine de l'État et des institutions politiques, d'autres au contraire l'ont étendue à toutes les sphères de l'activité sociale, d'autres enfin l'ont voulu borner à des

réunit la philosophie et l'histoire, juge la vie passée et l'état présent des différents peuples, d'après les idées générales exposées par la philosophie sur le but de la société, et indique, par la comparaison de l'état actuel de la culture avec son état idéal, les réformes qui peuvent et doivent être opérées dans l'avenir le plus prochain, selon la continuité du développement et d'après les moyens fournis par la situation présente. Cette science, la Philosophie de Vhistoirc, vient seulement de naître, et ne doit pas être confondue, comme on le fait souvent, avec un raisonnement vague et arbitraire sur l'histoire, qui ne serait pas fondé dans la science de la destination de l'homme. Le seul fait de l'idée de cette science se faisant jour dans le monde, est un témoignage évident du besoin que l'humanité éprouve actuellement d'arriver à la conscience d'elle-même, de connaître le chemin qu'elle a parcouru dans le passé, les forces qu'elle a acquises dans le présent et les moyens dont elle peut disposer pour l'accomplissement de sa destinée ultérieure.

D'après cette division, applicable à toute science relative à la vie humaine, la science générale du droit se divise aussi en trois branches principales, dont chacune forme une science distincte. D'abord la Philosophie du droit, partie intégrante de la philosophie en général, expose les principes fondamentaux du droit, tels qu'ils résultent de la nature de l'homme, comme être raisonnable, et détermine la manière dont les rapports entre les hommes doivent être établis pour être conformes à l'idée de la justice. Elle crée ainsi, non pas un état chimérique, mais un état idéal, dont la vie sociale doit

faits qui peuvent être déterminés par des nombres. Mais la statistique est la soience de tous les faits importants destinés à faire connaître Vétat de culture de la société à une époque déterminée, et, avant tout, à l'époque actuelle. Cependant, pour être formulée en science, basée sur des principes, elle doit prendre pour guide le but de l'État et de la société, qui permet de coordonner et d'apprécier tous les faits sociaux. Sans cette base philosophique, la statistique ne serait qu'une nomenclature stérile de faits, dont on ne saurait' juger ni la valeur ni les conséquences.

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s'approcher de plus en plus. D'un autre côté, Y Histoire du droit, partie intégrante de l'histoire en général, fait connaître les changements que les lois et les institutions d'un peuple ont subis aux diverses époques de sa civilisation. L'état présent, autant qu'il est compris dans les principes de droit actuellement en vigueur, est déterminé par le droit positif privé et public, tandis que la statistique civile et politique, qui est une partie de la statistique générale, fait connaître l'ensemble des faits, propres à caractériser l'état du droit privé et politique; le droit positif est compris dans l'histoire, parce qu'il change continuellement avec la culture des peuples. Enfin, la science intermédiaire entre la philosophie et l'histoire du droit, et relevant de toutes deux, est la science politiqiie: elle demande, d'un côté, à la philosophie du droit la connaissance du but de la société et des principes généraux de son organisation civile, et consulte, de l'autre, dans l'histoire, le droit positif, et dans la statistique, les précédents d'un peuple, le caractère et les mœurs qu'il a manifestés dans ses institutions, l'état actuel de sa culture et ses rapports extérieurs avec d'autres nations. C'est d'après ces données que la science politique expose les réformes auxquelles le peuple est préparé par son développement antérieur, et qu'il peut actuellement réaliser1. La politique est donc la science qui, sur des bases historiques et dans la mesure des forces existantes, expose l'ensemble des conditions et des moyens propres à assurer le progrès continu et à réaliser les réformes les plus prochaines de l'état social.

1 La science politique s'applique au droit privé, aussi bien qu'au droit public; et la philosophie du droit doit être complétée par une exposition de la politique du droit, pour conduire à des résultats pratiques. Nous avons fait suivre, dans ce cours, pour quelques matières importantes, l'exposition philosophique, de considérations politiques, en faisant voir, par là, comment sous ce double point de vue toutes les matières principales du droit doivent être traitées.

INTRODUCTION HISTORIQUE.1

COUP D'ŒIL GÉNÉRAL SUR LE DÉVELOPPEMENT HISTO- RIQUE DU DROIT NATUREL ET EXAMEN PLUS DÉTAILLÉ DES SYSTÈMES.