DES BIENS EN GÉNÉEÀL

soit li l'usage de l'État lui-même, dans l'exercice de ses fonctions (bâtiments, cours de justice, etc.), soit à l'usage de tous les citoyens (routes publiques), ou qu'ils sont destinés à l'usage exclusif de personnes particulières.

Les biens sont immeubles ou meubles, par leur nature ou par leur destination (par exemple, animaux attachés à la culture). Le droit germanique a le mieux tenu compte de ces différences naturelles, en exigeant pour les premiers, publics en eux-mêmes, la publicité pour tous les droits qui s'y rapportent.

Les biens sont fongibles et non fongibles, selon que l'intention ou le but se porte sur l'objet individuel, sur l'espèce, comme on dit incorrectement, ou qu'on n'a en vue que le genre devant lequel les individus sont indifférents. C'est ainsi que, dans le contrat de prêt à usage ou commodat (commodatum), l'intention se porte sur la restitution de la même chose individuelle (par exemple, un livre), tandis que, dans le simple prêt (mutuum), l'intention se porte seulement sur la restitution de la même quantité et qualité (cent francs, un sac de blé du même genre).

IL Le droit qui se rapporte aux biens matériels comprend l'ensemble des conditions sous lesquelles des personnes (physiques ou morales) peuvent acquérir, maintenir, user, transférer et perdre ces biens.

C'est ce droit que nous avons à considérer plus en détail.

DU DROIT CONCERNANT LES BIENS MATÉRIELS, DU DROIT RÉEL ET DE SA DIFFÉRENCE D'AVEC LE DROIT DES OBLIGATIONS.

Tous les biens, soit matériels en eux-mêmes, soit susceptibles d'être estimés en argent comme équivalent (par œstimalio et condemnatio pecuniaria), appartenant à une personne,

TARTIE SPÉCIALE.

forment son avoir1 ou son patrimoine. L'avoir désigne ainsi l'unité dans un ensemble de biens matériels, comme conséquence de l'unité de la personne. Aussi l'avoir est -il généralement conçu dans les législations positives comme une universitas et comme res meorporalis; il est déterminé d'après l'état d'une personne (status), et embrasse non-seulement les objets qu'elle possède actuellement, mais aussi les objets sur lesquels elle a déjà acquis un droit pour l'avenir.

L'avoir se divise en deux parties, selon la double nature de Y objet du droit (t. I, p. 190), qui consiste ou dans des choses, ou dans des actions, et selon la diversité du pouvoir de l'homme sur ces objets. D'un côté, l'homme a un pouvoir immédiat sur les choses dans le droit réel et un pouvoir médiat dans le droit des obligations, parce que, dans les rapports obligatoires, l'homme n'arrive à la chose sur laquelle il a un droit que par l'intermédiaire de l'action de la personne obligée. Quand nous avons acheté un objet, le vendeur doit le livrer, pour que nous en acquérions la propriété. On a souvent défini le droit réel celui qu'on peut faire valoir contre tout le monde. Mais cette définition est inexacte, parce que cette conséquence n'a pas toujours lieu.

Le droit réel se divise en deux parties principales: il y a, d'un côté, la propriété ou le pouvoir général de droit de l'homme sur un objet, et, d'un autre côté, les droits par lesquels la propriété d'une personne est limitée en faveur d'une autre; ce sont là les droits limitants ou restrictifs de la propriété ou les jura in re aliéna.

Entre la propriété et les droits restrictifs, une espèce intermédiaire de droits est impossible; mais la propriété peut elle-même exister sous plusieurs formes; le droit romain n'en connaît que trois, la propriété individuelle, la propriété de la personne juridique (de Yuniversitas pcrsonarum) et la co-

1 L'expression allemande est plus significative: le terme Verniôgen désigne pouvoir, puissance, ce dont on peut disposer.