CHAPITRE IL

EXPOSITION CRITIQUE DES DIVERSES THEORIES ETABLIES SUR LE DROIT DE PROPRIETE.

Ces théories se ressemblent en ce qu'elles ne recherchent pas la raison ou l'origine rationnelle de la propriété dans la personnalité humaine, mais qu'elles en scrutent seulement l'origine historique, confondant le titre rationnel avec les modes d'acquisition de la propriété; elles diffèrent entre elles en ce que les unes regardent l'acte d'un individu comme suffisant pour constituer la propriété, et que les autres font intervenir un acte social, la loi ou le contrat, C'est d'après ces deux points de vue que nous classons les diverses théories sur la propriété.

THÉORIES QUI FONDENT LE DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR UN ACTE INDIVIDUEL A. Théorie de V occupation.

L'occupation des choses qui n'ont pas de maître a été considérée de tout temps comme le principal titre qui confère la propriété. Les jurisconsultes romains avaient de bonne heure admis ce principe dans leurs décisions, et la compilation de Justinien le consacre comme une disposition législative1. On le regardait donc comme établi par la raison, et telle a été l'opinion de presque tous les auteurs qui ont écrit sur la propriété2.

1 Quod enim nuïïiits est, id ratione naturali occupanti conceditur. Dig., lib. XLI, tit. I, fr. 3.

2 Grotius, de Jure belli ac pacis, lib. II, chap. 2, § 5: Censeri debuit inter omnes convenisse, \it quod quisque occupassent, id prqprium habéret; Puffendorf, de Jure naturœ et gentium, tit, IV, cap. IV; Blackstone, Commentaire svr les lois anglaises.

Toutefois beaucoup de jurisconsultes, et principalement ceux des trois derniers siècles qui ont adopte ce principe, ont remarqué avec raison que le fait individuel de l'occupation ne pouvait pas constituer à lui seul la propriété impliquant le respect de la part de toutes les autres personnes. Pour justifier cette obligation générale de respecter la propriété, ils supposaient donc qu'avant l'établissement de l'ordre social, les hommes avaient vécu dans une communauté primitive de biens, ou que du moins tous avaient eu un droit égal à toutes les choses, mais que, lors de la fondation d'un ordre social, ils avaient fait la convention de renoncer à la communauté ou à ce droit universel, à condition que tous reconnussent comme propriété exclusive la partie de la terre qu'une personne aurait occupée la première.

En examinant cette doctrine, il faut d'abord remarquer qu'elle confond la question du principe ou du droit de propriété avec celle de son origine. Il est certain que la propriété foncière dérive en général de l'occupation du sol, qui primitivement a été faite, non pas individuellement, mais par immigration en masses. C'est là, aussi en général, l'origine historique de la propriété collective. Quant à la propriété privée du sol, elle a son origine non pas directement dans l'occupation, mais dans la distribution des terres occupées ou dans l'assignation faite par une autorité sociale. Quoi qu'il en soit, le fait seul de l'occupation d'une chose ne peut pas constituer le droit de propriété, et en réalité cette première occupation n'a jamais été respectée. Ceux qui sont entrés les premiers dans un pays non habité ont été forcés de le partager avec de nouveaux venus, assez forts pour faire valoir leurs prétentions. Selon la théorie de l'occupation, ce serait donc en dernier lieu la force, plutôt que la première occupation, qui devrait être considérée comme le titre de la propriété; mais la force ne crée pas le droit. Nous avons vu que les partisans de cette doctrine ont senti eux-mêmes que le fait individuel de