‹ Cours de droit romain (volume 2)Chapitre 7 sur 94 · DES MOYENS DE FAIRE VALOIR LES DROITS. — DES ACTIONS · texte numérisé non relu

DES MOYENS DE FAIRE VALOIR LES DROITS. — DES ACTIONS

Des moyens de faire valoir les droits par voie extrajudiciaire, § 40 480

Des moyens de faire valoir les droits par voie judiciaire. — Des actions. Introduction historique.

Observations préliminaires, §41 483

Mode de procéder.

Aperçu général, § 42 484

De la procédure jusqu'à Dioclélien.

Des legis acliones, § 43 490

De la procédure per formulas, § 44-46 498

Tableau d'un procès avant la réforme de Dioclélien, § 4/ 603

Procédure après Dioclélien, § 4S 511

Actes du demandeur, Actiones.

Notion, § 49 513

Divisions des actions, § 50-53 514

Effets de l'action intentée. Liiis contestatio, § 34 533

Comment les actions prennent fin.

Extinction du droit. Jugement. Transaction, § 55 537

Mort des parties. * Traji^ia/AO ttc^tDfl,/>(W5jya *,§ 56 538

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