Chapitre XII. — Commissions du budget. — Discussion publique 209 à

Divisions du sujet 209

§ 1. Commissions législatives du budget. Leurs caractères

dans les différents pays 270

§ 2. Permanence des commissions législatives. Suppression

du pouvoir ministériel 275

§ 3. Rapports et projets de loi rédigés par les commissions 281

§ 4. Discussion de la loi de finances, générale et par article. 283

Chapitre XIII. — Spécialité du vote par chapitre. . . . 287 à 301 § 1. Histoire des progrés de la spécialité budgétaire, en

France 287

§ 2. Le chapitre: sa définition, son rang, sa spécialité... . 293 § 3. Vote de la loi de finances 300