DE L INVIOLABILITE DES PROPRIETES

J'ai dit dans le premier chapitre de cet ouvrage, que les citoyens possédaient des droits individuels, indépendants de toute autorité sociale, et que ces droits étaient la liberté personnelle, la liberté religieuse, la liberté d'opinion, la garantie contre l'arbitraire, et la jouissance de la propriété.

Je distingue néanmoins les droits de la propriété des autres droits des individus.

Plusieurs de ceux qui ont défendu la propriété, par des raisonnements abstraits, me semblent être tombés dans une erreur grave : ils ont représenté la propriété comme quelque chose de mystérieux, d'antérieur à la société, d'indépendant d'elle. Aucune de ces assertions n'est vraie. La propriété n'est point antérieure à la société, car sans l'association qui lui donne une garantie, elle ne serait que le droit du premier occupant, en d'autres mots, le droit de la force, c'est-à-dire un droit qui n'en est pas un. La propriété n'est point indépendante de la société, car un état social, à la vérité très-misérable, peut être conçu sans propriété, tandis qu'on ne peut imaginer de propriété sans état social '.

1 11 y a une erreur dans cette doctrine; B. Constant confond le droit et la garantie. 11 est vrai qu'en dehors de la société, la propriété est sans défense. En existe-t-elle moins pour cela? Robinson, dans son ile, n'est-il pas le propriétaire légitime du champ qu'il a semé, de la vigne qu'il a plantée? Quand il rfpousse le sauvage qui le pille, n'a-t-il pas ledroi! pour lui? La propriété n'est donc pas une création sociale, elle n'existe pas de par la société; tout au contraire, ou pourrait soutenir que la

de l'inviolabilité des propriétés. 113

La propriété existe de par la société; la société a trouvé que le meilleur moyen de faire jouir ses membres des biens communs à tous, ou disputés par tous avant son institution, était d'en concéder une partie à chacun, ou plutôt de maintenir chacun dans la partie qu'il se trouvait occuper, en lui en garantissant la jouissance, avec les changements que cette jouissance pourrait éprouver, soit par les chances multipliées du hasard, soit par les degrés inégaux de l'industrie.

La propriété n'est autre chose qu'une convention sociale; mais de ce que nous la reconnaissons pour telle, il ne s'ensuit pas que nous l'envisagions comme moins sacrée, moins inviolable, moins nécessaire, que les écrivains qui adoptent un autre système. Quelques philosophes ont considéré son établissement comme un mal, son abolition comme possible ; mais ils ont eu recours, pour appuyer leurs théories, à une foule de suppositions dont quelques-unes peuvent ne se réaliser jamais, et dont les moins chimériques sont reléguées à une époque qu'il ne nous est pas même permis de prévoir : non-seulement ils ont pris pour base un accroissement de lumières auquel l'homme arrivera peut-être, mais sur lequel il serait absurde de fonder nos institutions présentes; mais ils ont établi comme démontrée une diminution du travail actuellement requis, pour la subsistance de l'espèce humaine, telle que cette diminution dépasse toute invention même soupçonnée. Certainement chacune de nos découvertes en mécanique, qui remplacent par des instruments et des machines la force physique de l'homme, est une conquête pour la pensée : et d'après les lois de la nature, ces conquêtes devenant plus faciles, à mesure qu'elles se multiplient, doivent se succéder avec une vitesse accélérée ; mais il y a loin encore de ce que nous avons fait, et même de ce que nous pouvons imaginer en ce genre, à une exemption totale de travail manuel; néanmoins cette exemption serait indispensable pour rendre possible l'abolition de la propriété, à moins qu'on ne voulût, comme quelques-uns de ces

société n't'\istt' nue pour garantir la propriété. La propriété, c'est l'homme qui l'a créée, par l'exercice de ses facultés ; la propriété, c'est l'homme agrandi. Faire de la propriété une convention sociale, c'est justifier par avance le communisme, qui n'est qu'une distribution sociale du sol et du capital, fait au nom de l'intérêt géuéi il prétendu. (E. L.)

écrivains le demandent, répartir ce travail également entre tous les membres de l'association ; mais cette répartition, si elle n'était pas une rêverie *, irait contre son but même, enlèverait à la pensée le loisir qui doit la rendre forte et profonde, à l'industrie la persévérance qui la porte à la perfection, à toutes les classes, les avantages de l'habitude, de l'unité du but et de la centralisation des forces. Sans propriété, l'espèce humaine existerait stationnaire et dans le degré le plus brut et le plus sauvage de son existence. Chacun, chargé de pourvoir seul à tous ses besoins, partagerait ses forces pour y subvenir, et courbé sous le poids de ces soins multipliés, n'avancerait jamais d'un pas. L'abolition de la propriété serait destructive de la division du travail, base du perfectionnement de tous les arts et de toutes les sciences. La faculté progressive, espoir favori des écrivains que je combats, périrait faute de temps et d'indépendance, et l'égalité grossière et forcée qu'ils nous recommandent, mettrait un obstacle invincible à l'établissement graduel de l'égalité véritable , celle du bonheur et des lumières.

La propriété, en sa qualité de convention sociale, est de la compétence et sous la juridiction de la société. La société possède sur elle des droits qu'elle n'a point sur la liberté, la vie et les opinions de ses membres.

Mais la propriété se lie intimement à d'autres parties de l'existence humaine, dont les unes ne sont pas du tout soumises à la juridiction collective, et dont les autres ne sont soumises à cette juridiction que d'une manière limitée. La société doit en conséquence restreindre son action sur la propriété, parce qu'elle ne pourrait l'exercer dans toute son étendue, sans porter atteinte à des objets qui ne lui sont pas subordonnés.

L'arbitraire sur la propriété est bientôt suivi de l'arbitraire sur les personnes : premièrement, parce que l'arbitraire est contagieux; en second lieu, parce que la violation de la propriété provoque nécessairement la résistance. L'autorité sévit alors contre

1 Selon B. Constant, le communisme est une rêverie; cette rêverie a pourtant été un fait chez les anciens. Dans le système qui fait de la propriété une création personnelle, et par conséquent un droit individuel, le communisme est une suprême injustice, une violence coupable. La société n'a pas plus le droit de confisquer ma propriété, fruit de mon travail et de mes facultés, qu'elle n'a le droit de confisquer mon travail même et d'employer mes facultés à son seul profit. (E. L.)

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l'opprimé qui résiste; et, parce qu'elle a voulu lui ravir son bien, elle est conduite à porter atteinte à sa liberté.

Je ne traiterai pas dans ce chapitre des confiscatons illégales et autres attentats politiques contre la propriété1. L'on ne peut considérer ces violences comme des pratiques usitées par les gouvernements réguliers ; elles sont de la nature de toutes les mesures arbitraires ; elles n'en sont qu'une partie et une partie insépara-

1 II est bon de rappeler qu'au moment où l'auteur écrivait ces lignes, la Charte de 1814 avait aboli la confiscation, et que l'acte additionnel, en ne reproduisant pas cette disposition, rétablissait de fait cette mesure violente, dont tous les partis avaient usé pour écraser leurs ennemis! Dans ses Mémoires sur les Cent-Jouts, B. Constant nous a laissé sur ce point de curieuses révélations, qui seront ici à It-iir place.

« Le silence de l'acte additionnel, relativement à la confiscation, était un tort » grave en morale et une haute imprudence en politique. Mais aucun des membres » du gouvernement n'eut cette omission à se reprocher. Nous fîmes tous des efforts » réitérés pour que cet article de la Charte fût inséré dans l'acte additionnel. Nous » revînmes à la charge plus d'une fois, chacun en particulier, tous réunis. Lorsque » l'espèce de comité de Constitution, qui se composait en partie des présidents de » section, présenta l'acte additionnel à une assemblée du conseil d'État, les instances » se renouvelèrent. Il n'y eut pas un individu qui n'élevât courageusement la voix. » L'assemblée témoigna le désir unanime de voir la confiscation abolie, et nous » chargea de la mission formelle de porter à Bonaparte ses pressantes sollicitations. » Nous remplîmes ce devoir avec insistance et scrupule, lors de la dernière confé- » rence, le *2l avril, à minuit.

» Alors (et c'est la seule fois, je dois le dire, où j'ai vu Bonaparte impatient du » frein que l'opinion lui imposait, s'efforcer de nous réduire au silence, et de ressaisir » malgré nous la tyrannie), alors il se leva, promenant autour de lui des regards de » mécontentement et d'irritation : a On me pousse, s'écria-t-il, dans une route qui » n'est pas la mienne. On m'affaiblit, on m'enchaîne. La France me cherche et ne » me trouve plus. L'opinion était excellente, elle est exécrable. La France se » demande qu'est devenu le vieux bras de l'Empereur, ce bras dont elle a besoin pour » dompter l'Europe. Que me parle-t-on de bonté, de justice abstraite, de lois natu- » relies? La première loi, c'est la nécessité; la première justice, c'est le salut public. » On veut que des hommes que j'ai comblés de biens s'en servent pour conspirer » contre moi dans l'étranger. Cela ne peut être, cela ne sera pas. Chaque Français, » chaque soldat, chaque patriote aurait droit de nie demander compte des richesses » laiss es à ses ennemis. Quand la paix sera faite, nous verrons. A chaque jour sa )') peine, à chaque circonstance sa loi, à chacun sa nature. La mienne n'est pas d'être » un ange. Messieurs, je le répète, il faut qu'on retrouve, il faut qu'on revoie le )) vieux bras de l'Empereur. »

« Cet emportement, qui se renouvela dans cette séance chaque lui- que nous » revînmes sur cet article, décida enfin plusieurs d'entre nous à suspendre inomen- » tanément toute représentation ultérieure, » Mémoires sur les Cent-Jours, Paris, 1829, t. Il, |». 47-49. Pour bien comprendre la politique de l'Empereur, consultez {'Histoire de la Restauration, de M. !>'• Viel-Castel, l'a ri-. 1860, t. Il, th. xn.(E. L.j

ble; le mépris pour la fortune des hommes suit de près le mépris pour leur sûreté et pour leur vie.

J'observerai seulement que, par des mesures pareilles, les gouvernements gagnent bien moins qu'ils ne perdent. « Les rois, dit » Louis XIV dans ses mémoires, sont seigneurs absolus et ODt » naturellement la disposition pleine et libre de tous les biens » de leurs sujets. » Mais quand les rois se regardent comme seigneurs absolus de tout ce que possèdent leurs sujets, les sujets enfouissent ce qu'ils possèdent ou le dissipent ; s'ils l'enfouissent, c'est autant de perdu pour l'agriculture, pour le commerce, pour l'industrie, pour tous les genres de prospérité ; s'ils le prodiguent pour des jouissances frivoles, grossières et improductives, c'est encore autant de détourné des emplois utiles et des spéculations reproductrices. Sans la sécurité, l'économie devient duperie, et la modération imprudence. Lorsque tout peut être enlevé, il faut conquérir le plus qu'il est possible, parce que l'on a plus de chances de soustraire quelque chose à la spoliation. Lorsque tout peut être enlevé, il faut dépenser le plus qu'il est possible, parce que tout ce qu'on dépense est autant d'arraché à l'arbitraire. Louis XIV croyait dire une chose bien favorable à la richesse des rois; il disait une chose qui devait ruiner les rois, en ruinant les peuples.

Il y a d'autres espèces de spoliations moins directes dont je crois utile de parler avec un peu plus d'étendue '. Les gouvernements se les permettent pour diminuer leurs dettes ou accroître leurs ressources, tantôt sous le prétexte de la nécessité, quelquefois sous celui de la justice, toujours en alléguant l'intérêt de l'État : car de même que les apôtres zélés de la souverainelé du peuple pensent que la liberté publique gagne aux entraves mises à la liberté individuelle, beaucoup de financiers de nos jours semblent croire que l'État s'enrichit de la ruine des individus. Honneur à notre gouvernement qui a repoussé ces sophismes et s'est interdit ces erreurs par un article positif de notre acte constitutionnel 2 !

1 Je (lois prévenir le lecteur que dans ce chapitre se trouvent semées ça et là des phrases tirées des meilleurs auteurs sur l'économie politique et le crédit publie. J'ai transcrit quelquelois leurs propres paroles, ne croyant pas devoir les changer pour dire moins bien ce qu'ils avaient dit. Mais je n'ai pu toujours les citer, parce que j'ai rédigé ce chapitre de mémoire, sans avoir mes notes sous les yeux.

2 Toutes les créances sur l'Él i -ont inviolables. Art, 63.

I>E L'INVIOLABILITÉ HES PROPRIÉTÉS. 117

Les atteintes indirectes à la propriété, qui vont faire le sujet des observations suivantes, se divisent en deux classes.

Je mets dans la première les banqueroutes partielles ou totales, la réduction des dettes nationales, soit en capitaux, soit en intérêts, le paiement de ces dettes en effets d'une valeur inférieure à leur valeur nominale, l'altération des monnaies, les retenues, etc. Je comprends dans la seconde les actes d'autorité contre les hommes qui ont traité avec les gouvernements, pour leur fournir les objets nécessaires à leurs entreprises militaires ou civiles, les lois ou mesures rétroactives contre les enrichis, les chambres ardentes, l'annulation des contrats, des concessions, des ventes faites par l'État à des particuliers.

Quelques écrivains ont considéré l'établissement des dettes publiques comme une cause de prospérité ; je suis d'une tout autre opinion. Les dettes publiques ont créé une propriété d'espèce nouvelle qui n'attache point son possesseur au sol, comme la propriété foncière, qui n'exige ni travail assidu, ni spéculations difficiles, comme la propriété industrielle, enfin qui ne suppose point des talents distingués, comme la propriété que nous avons nommée intellectuelle. Le créancier de l'État n'est intéressé à la prospérité de son pays que comme tout créancier l'est à la richesse de son débiteur. Pourvu que ce dernier le paye, il est satisfait; et les négociations qui ont pour but d'assurer son payement, lui semblent toujours suffisamment bonnes, quelque dispendieuses qu'elles puissent être. La faculté qu'il a d'aliéner sa créance le rend indifférent à la chance probable, mais éloignée, de la ruine nationale. 11 n'y a pas un coin de terre, pas une manufacture, pas une source de productions, dont il ne contemple l'appauvrissement avec insouciance, aussi longtemps qu'il y a d'autres ressources qui subviennent à l'acquittement de ses revenus '.

La propriété dans les fonds publics est d'une nature essentiellement égoïste et solitaire, et qui devient facilement hostile, parce qu'elle n'existe qu'aux dépens des autres. Par un effet remarquable de l'organisation compliquée des sociétés modernes, tandis que l'intérêt naturel de toute nation est que les impôts soient réduits à la somme la moins élevée qu'il esl possible la création

1 Smith. Richesse des Nbtions, V, 3.

d'une dette publique fait que l'intérêt d'une partie de chaque nation est l'accroissement des impôts '.

Mais quels que "soient les effets fâcheux des dettes publiques, c'est un mal devenu inévitable pour les grands États. Ceux qui subviennent habituellement aux dépenses nationales par des impôts, sont presque toujours forcés d'anticiper, et leurs anticipations forment une dette : ils sont de plus, à la première circonstance extraordinaire, obligés d'emprunter. Quant à ceux qui ont adopté le système des emprunts préférablement à celui des impôts, et qui n'établissent de contributions que pour faire face aux intérêts de leurs emprunts (tel est à peu près de nos jours le système de l'Angleterre), une dette publique est inséparable de leur existence. Ainsi recommander aux États modernes de renoncer aux ressources qne le crédit leur offre, serait une vaine tentative.

Or, dès qu'une dette nationale existe, il n'y a qu'un moyen d'en adoucir les effets nuisibles, c'est de la respecter scrupuleusement. On lui donne de la sorte une stabilité qui l'assimile, autant que le permet sa nature, aux autres genres de propriétés.

La mauvaise foi ne peut jamais être un remède à rien. En ne payant pas les dettes publiques, l'on ajouterait, aux conséquences immorales d'une propriété qui donne à ses possesseurs des intérêts différents de ceux de la nation dont ils font partie, les conséquences plus funestes encore de l'incertitude et de l'arbitraire. L'arbitraire et l'incertitude sont les premières causes de ce qu'on a nommé l'agiotage. Il ne se développe jamais avec plus de force et d'activité que lorsque l'État viole ses engagements : tous les citoyens sont réduits alors à chercher dans le hasard des spéculations quelques dédommagements aux pertes que l'autorité leur fait éprouver.

Toute distinction entre les créanciers, toute inquisition dans les transactions des individus, toute recherche de la route que les effets publics ont suivie, et des mains qu'ils ont traversées jusqu'à leur échéance, est une banqueroute. Un État contracte des dettes et donne en payement ses effets aux hommes auxquels il doit de l'argent. Ces hommes sont forcés de vendre les effets qu'il leur a donnés. Sous quel prétexte partirait-il de cette vente pour contes-