DES TRIBUNAUX EXTRAORDINAIRES

L'on a prétendu dans plus d'un libelle, que je n'avais invoqué les principes que depuis l'établissement de la monarchie constitutionnelle en France; et «pic, sous la république ou sous l'empire, j'avais été plus indulgent pour les mesures de circonstance.

Voici ce que j'écrivais, sous le Directoire, au moment où des commissions militaires étaient encore assemblées pour juger des conspirations vraies ou supposées : car, depuis trente ans, il ne s'est pas écoule six mois suis qu'on nous ait parlé de conspiration, et cela doit toujours arriver, dans un pays où il existe un ministère particulier qui perdrait son importance s'il n'y avait pas de conspirateurs. Dans un tel pays, on ne se contentera pas de sévir contre les complots réels pour sa mer l'Étal : nu en inventera [tour sauver le ministère.

« Lors de la conspiration de Babosuf, écrivais-je s, des hommes

« V. BUp. p

- B, Constantes! revenu sur cette question dans .on Commentaire sur Filangieri, partie III, eh. x. (E. L.) 3 Des Réactions politiques, 2' édit., p. 87. lui. i. 11.

» s'irritaient de ce qu'on observait la lenteur des formes. Si les » conspirateurs avaient triomphé , s'écriaient-ils , auraient-ils » observé contre nous ces formes dilatoires? Et c'est précisément » parce qu'ils ne les auraient pas observées que vous devez les » observer. C'est là ce qui vous distingue, c'est là, uniquement » là, ce qui vous donne le droit de les punir : c'est là ce qui fait » d'eux des ennemis, de vous des amis de Tordre. Lors de la » conspiration du 1er prairial an III1, Ton créa, pour juger les » conspirateurs, des commissions militaires , et les réclamations » de quelques hommes scrupuleux et prévoyants ne furent pas » écoutées. Ces commissions militaires enfantèrent les conseils » militaires du 13 vendémiaire an IV. Ces conseils militaires pro- » duisirent les commissions militaires de fructidor de la même » année, et ces dernières ont produit les tribunaux militaires du » mois de ventôse an V 2. Je ne discute point ici la légalité ni la » compétence de ces tribunaux. Je veux seulement prouver qu'ils » s'autorisent et se perpétuent par l'exemple ; et je voudrais qu'on » sentît enfin qu'il n'y a, dans l'incalculable succession des cir- » constances, aucun individu assez privilégié, aucun parti revêtu » d'une puissance assez durable pour se croire à l'abri de sa propre » doctrine , et ne pas redouter que l'application de sa théorie ne » retombe tôt ou tard sur lui 3. »

Lorsque Bonaparte proposa ses tribunaux spéciaux, en les lài-

1 On sait que les restes de la faction de Robespierre marchèrent, en mai I7!J5, contre la Convention, et massacrèrent un de ses membres. Ce fut alors que M. Boissy d'Anglas déploya contre l'anarchie le courage qui a commencé à rendre célèbre un nom qu'il n'a pas moins honoré depuis dans la défense de la liberté.

2 Des hommes, que l'on appelait terroristes, furent traduits devant les commissions militaires du mois de mai 1795; des hommes, qu'on appelait royalistes, devant les conseils militaires du mois d'octobre de la même année; des terroristes devant les tribunaux militaires du mois de mars suivant; des royalistes devant les commissions du mois de juillet.

Qui peut nier qu'il n'eût mieux valu, pour tous les partis, s'en tenir aux tribunaux ordinaires?

3 Depuis soixante-dix ans, l'histoire de France est pleine de ces retours; pas un parti qui n'ait été la victime de l'arbitraire même qu'il a établi. Et cependant l'expérience ne nous instruit pas; nous en sommes encore à sentir la vérité de cet adage que répétaient nos vieux jurisconsultes : Justice est le commun profit de tous. Étonnons-nous après cela que la liberté ne s'établisse pas en France! Elle n'est qu'un autre nom pour la justice, car sa vraie définition est : le maintien et le respect de tous les droits. (E. L.)

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sanl appuyer de raisonnements qui nous on1 été reproduits la session dernière', voici encore ce que j'écrivais :

« Tribuns, ouvrez, je ne dirai pas seulement les cahiers des » états généraux de 178(.i, mais toutes les doléances présentées « par les assemblées précédentes, à chaque époque où elles ont » pu faire entendre leur faible voix : vous y verrez que la nation » entière a toujours réclamé contre la création de tribunaux dif- » lërenls des tribunaux ordinaires. Cette opinion s'est manifestée » sans cesse avec une force toujours renaissante, que le despo- » tisme a pu comprimer, mais jamais réduire au silence. C'est » l'opinion la plus nationale qui ait existé parmi les Français.

» Tribuns, ouvrez cette grande charte, que, dans l'an 1215, les » barons anglais tirent signer à Jean sans Terre; vous y lire/, » art. 29, ces paroles mémorables : Nul ne sera arrêté, empri- » sonné, enlevé à son héritage, à ses facultés, à ses enfants, à sa » famille. Nous déclarons gar nous n attenterons ni à sa personne, » ni à sa liberté, qu'il n'ait été légalement jugé par ses pairs ; et cette » disposition tulelaire, que le sentiment de L'éternelle et impres- » criptible justice arrachait à un peuple barbare, sous le régime » de la féodalité, au commencement du treizième siècle, serait » abjurée par les représentants du peuple français, au cominen- » cernent du dix-neuvième, douze ans après la révolution, et dans » la neuvième année de la république2 ! »

Je prie le lecteur de croire que si je transcris ainsi des extraits de mes discours et de mes ouvrages antérieurs, ce n'est pas uniquement pour prouver que j'ai défendu toujours les mêmes opinions, mais parée que je crois qu'aujourd'hui, comme alors, ces vérités sont bonnes à dire.

' En 1817. (E. L.)

- Discours sur les tribunaux spéciaux, prononcé au tribunat, le 5 pluviôse an IX.