ORGANISATION DE LA FORCE ARMÉE

tous tes motifs qu'ils pouvaient alléguer, la crainte était encore le plus honorable; mais ils calomniaient l'armée pour se justifier. Ce n'était point elle qui leur dictait leurs adulations : leur bassesse était volontaire.

J'ajouterai que, surtout au moment où l'on se plaisait à prédire à la France qu'elle allait retomber sous le despotisme militaire, elle en était plus éloignée que jamais. Par une injustice assez fréquente dans les jugements humains, c'est précisément quand nos guerriers sont devenus citoyens qu'on a commencé à leur reprocher de ne l'être pas. Je prie le lecteur de ne pas confondre deux questions séparées. Il ne s'agit pas d'examiner ici par quel aveuglement, que j'ai trouvé déplorable (et certes à cette époque je n'ai pas déguisé ma pensée), l'armée a opposé peu de résistance au retour de Bonaparte. Il s'agit de déterminer quels étaient les sentiments de l'armée après ce retour. Or, j'ai vu les officiers que Napoléon comblait de faveurs, frémir de l'idée qu'il rétablirait son despotisme. Auteursde ses succès, ils se croyaient responsables de leurs résultats : et ceux qui l'avaient replacé sur le trône étaienl les plus alarmés de sa puissance. Il est permis, je le pense, de rendre justice à ceux qui ne sont plus. J'ai vu l'infortuné Labédoyère pâlir de remords au moindre symptôme d'illégalité ou de violence. Je l'ai entendu me dire, d'une voix que le désespoir brisait, qu'il avait perdu son pays en croyant le sauver, et c'est avec conviction que j'affirme qu'il aurait plus souffert du spectacle de la France, si le terme d'une entreprise, qu'il avait inconsidérément favorisée le premier, eût été de la replonger dans la servitude, qu'il n'a pu souffrir en recevant la mort. Si Bonaparte eut voulu redevenir un tyran, et que l'on m'eût demandé quel homme se montrerait le plus empressé à le combattre, j'aurais, s;uis hésiter, nommé Labédoyère1.

* La Bédoyère, né en 1780, nommé en 18lô colonel du septième régiment d'infanterie, en garnison à Grenoble, l'ut le premier officier nui. au retour 'le l'île d'Elbe, passa avec ses troupes sous les aigles impériales. Traduil devanl un conseil de iprcs la seconde restauration, il lui condamné et fusillé le 19 lui en effet un cœur généreux, un ennemi du despotisme. Ou ne peut justifier sa conduite, mais il esl permis de dire, pour atténuer sa désertion, qu'il n'avail ambrasse la cause de Napoléon, que parce qu'il la croyait, comme il le disait luimême, celle de la liberté et de la patrie. Ses premières paroles, m abordant Napoléon, avaient été : « Les Iran, ais font tout faire pour V. M., il faut que \ M. fasse

Je ne méconnais pas néanmoins la nécessité de préserver lout gouvernement constitutionnel de l'influence de l'armée. Aussi je refuse au pouvoir exécutif le droit d'en disposer, si ce n'est contre lesennemisétnmgers.J'écartelessoldatsdel'intérieurdu royaume. Voulez-vous une garantie de plus, confiez la nomination des chefs de la force militaire aux ministres, et non pas au roi1.

Plusieurs raisons militent pour cette disposition: elle n'est nullement contraire à notre acte constitutionnel. Le roi est le chef suprême de l'État, dit la Charte, art. 14; il commande les forces de terre et de mer. Mais le droit de commander les forces de terre et de mer n'implique point la nécessité de nommer les officiers de tout grade. Déjà, dans un projet de loi présenté, au nom du gouvernement, par le ministère, la prérogative du monarque à cet égard vient d'être restreinte. C'est une preuve que les ministres eux-mêmes regardent cette restriction comme possible et comme légale.

On est donc autorisé à examiner le principe en lui-même, et à décider librement pour Je parti qui réunit le plus d'avantages. Si vous confiez le choix des chefs de la force armée au pouvoir royal, au lieu de le confier au pouvoir ministériel, il arrivera de deux choses l'une : ou les choix du monarque seront bons, alors les chefs militaires réuniront la faveur du trône à l'influence de la victoire, et tous les dangers que vous craignez pour la liberté se réaliseront; ou ces choix seront mauvais, et des favoris compromettront le salut de l'État, la vie de ses défenseurs et l'indépendance nationale.

» tout pour eux : Plus d'ambition, plus de despotisme. Nous voulons être libres » et heureux. » Quand l'Empereur voulut confisquer les biens de ses ennemis, La Bédoyère, dans un moment où Napoléon passait, dit assez haut pour être entendu : « Si » le régime des proscriptions et des séquestres recommence, tout sera bientôt )) fini. » Fleury de Chaboulon, Mémoires pour servir à l'histoire du règne de Napoléon en 1815. Londres, 1820. Tome I, p. 180, 272 et 470. (E. L.)

1 B. Constant avance ici une hérésie constitutionnelle. Le pouvoir exécutif ne se partage pas, il n'appartient qu'au prince. Si les ministres avaient en propre la nomination des généraux, ils seraient des vizirs, chefs de l'année et bientôt de l'État. C'est le prince qui nomme, ce qui n'empêche pas que le ministre ne soit politiquement responsable des nominations qu'il a contresignées. C'est ce concours du prince et du ministre qui résout le plus difficile des problèmes et qui concilie le pouvoir et la liberté. L'unité est maintenue par la nomination donnée au chef de l'État, la responsabilité est assurée par la signature du ministre. (E. L.)

EMPLOI EXTRAORDINAIRE DE l.\ FORCE VRMÉE. 341

Y a-t-il, d'ailleurs, une fonction plus importante et qui, par conséqm ni, appelle sur la tête de celui qui l'exerce, une responsabilité pins terrible, que la nomination dos hommes chargés de défendre un peuple contre le plus grand des malheurs, l'entrée des étrangers sur son territoire? Une fonction à Laquelle nue responsabilité pareille s'attache, ne peut être confiée qu'au pouvoir responsable. Elle ne serait pas compatible avec l'inviolabilité.

NOTE 0 de l'emploi extraordinaire de l'armée de ligne '.

J'ai souvent remarqué que, pour que les hommes profitassent de leurs droits, il fallait les contraindre en quelque sorte à les exercer. Parce motif, j'ai pensé qu'il ne convenait point de s'en remettre à la vigilance des assemblées pour l'enquête que doil entraîner tout emploi extraordinaire de la force armée. Il serait à craindre que, dans chaque circonstance, des considérations tirées de la circonstance n'engageassent, même l'opposition, à renoncer à cette enquête ou à l'ajourner, et l'ajournement serait sans ternie. Si l'opposition persistait à demander l'enquête, la majorité ministérielle, que les Anglais appellent si bien : a dead inajerinj. une majorité morte, et qui décide 1< s questions, non par ses arguments, mais par son poids, rejetterait la proposition. L'on échappe à cet inconvénient par l'empiète obligée, qui nécessite un rapport public. Dix personnes nommées par l'assi mblée, onze membres tirés au sort, devant être forcément dans la confidence des faits, et devenant juges des prétextes; la certitude que ces faits seraient connus, ces prétextes appréciés à la tribune, el que les fautes, en restant impunies, seraienl divulguées, servirait de frein aux ministres, quand même ils auraient l'espérance de voir l'enquête se terminer par leur justification.

Si l'on considère avec quelle facilité un ministre, en alléguant des mouvements séditieux dans les provinces, peul priver des bienfaits de la constitution et de la sauvegarde des lois ces pro-

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vinces, qui sont d'autant plus à leur merci qu'elles sont plus éloignées ; si l'on réfléchit aux obstacles légaux ou illégaux qui étouffent la publicité et qui interceptent les correspondances, l'on sentira que, sans des enquêtes fréquentes et scrupuleuses, la Charte n'offrirait à tous les Français, hors ceux qui habitent la capitale, seul asile de la liberté, qu'une protection idéale, suspendue chaque jour, à chaque événement, par les délégués subalternes d'un pouvoir qui agit dans l'ombre, parce qu'il agit au loin, et qu'il isole ses centres d'action en les entourant de silence et de ténèbres.

La représentation nationale, dira-t-on, n'est-elle pas là pour protéger les départements? Le droit de pétition ne leur est-il pas ouvert?

Les assemblés sont là, j'en conviens; le droit de pétition existe , je l'avoue ; mais ce droit de pétition ne rencontre-t-il pas sans cesse l'ordre du jour, son constant et invincible adversaire? Et quant aux assemblées, il faut le dire, beaucoup de membres de ces assemblées ont un courage paresseux, si je puis parler ainsi; aussi longtemps qu'ils peuvent se préserver de savoir ce que leur conscience les forcerait à blâmer, ils profitent de cette possibilité qui leur est commode. Mais quand on les instruit malgré eux de ce qu'il leur était plus commode d'ignorer, le sentiment du devoir l'emporte sur une timidité dont ils rougissent dès qu'ils ne peuvent se la déguiser. Dans une assemblée, dont tous les membres voteraient pour que la conduite du ministère sur tel point épineux et délicat ne fût point examinée, plusieurs, si l'examen avait lieu, n'oseraient se dispenser d'exprimer contre les ministres une juste réprobation. Il faut contraindre ces hommes d'avoir du courage.

Ce que je propose serait donc avantageux sous un double rapport. Tout le mal qu'auraient fait les ministres devant être révélé à la nation, ils en feraient moins ; et les défenseurs de cette nation, ne pouvant prétexter cause d'ignorance, le mal que feraient les ministres serait plus habituellement et plus sévèrement réprimé J .

' Le moyen propose par B. Constant est d'une application difficile; les chambres ne sont pas toujours réunies; on peut supposer un accord entre les ministres et les députés dans un moment de passion ou de crainte commune; la vraie garantie est