Doivent être irresponsables

Prérogatives quMls ont constitutionnelle- Supplice», — Raffinement dans les sop-

ment , 74. — Leur nom ne doit jamais être pHces , 40. — Il est une extension itlégi-

prononcé dans la discussion des lois , 79. — time des droits de la société sur ses mem*

Réfutation de Taxiome, » que c*est attaquer bres , 03.

le roi{qae d*attaquer ses ministres », 215. Sifeléme de la ^'aiure ( Sur l'ouvrage in-

— Si le roi déclarait qu*il approuve un acte titulé) , 122. illégal , cette déclaration serait nulle , 216.

Rome, — Défaut de la constitution de cette république, 2.

Rouêseau ( J.-J.). — Combien les parti- Taharié ( le vicomte ). — Il cherche a

sans du despotisme peuvent abuser de sa justifier le ministre de la guerre d^aToir

doctrine sur la souveraineté du peuple , 66; excédé son crédit de 180 millions ouvert par

qu^il a en même temps rendu Texercice de la loi d*avril 1816,283 et 291.

la souveraineté du peuple impossible , 68. — Théories, — Pfécessitéde réfuter celles qui

Erreur funeste qu*on a voulu déduire du sont fausses, 71. — Absurdité du dédain

Contrat social, 118. — Sur le luxe , 143. pour les thérories , 71 . — C^est renoncer à

Royer-Collard (H.), député. — Théorie la recherche de la vérité que de renoncer

qu^il éUblit sur Tinitiative , 253. — Ce qu'il aux théories , 72.

a dit dans la discussion du projet de loi sur Tite^Live ^ 17.

les journaux, 266 et 269. — Son opinion Tolérance, 118. — Soumettre lesprinci-

sur la proposition de M. Dumeylet sur les pcs de tolérance àPautorité, c^estles limi-

pétitions présentées à la Chambre, 366. — ter , 125. — La tolérance est salutaire à la

Sur la loi des élections , 404. religion, 125. — Avantages de la tolérance. 1^

m Trahison (delà) ,171.

Travaux public», — La société a-t-elle

Sainte Aubin ( M. ) , 298. le droit de les imposer ? 41 . — Inconvénients

Salaire. — Les juges doivent en avoir un cle ce genre de peine , 41 .

considérable, 10. — Il ne doit pas en être Tribunal de police correctionnelie. —

accordé aux membres des assemblées repré- Considérant de son jugement dans le procès

sentatives , 32. de M. Chevalier, 21 8. — Il condamne un im-

Sanction royale, 1 . — Elle donne force de primeur qui avait rempli les formalités, 228.

loi aux résolutions des assemblées représen- — H applique aux imprimeurs des écrit»

tatives; ses avantages, 5. appelés séditieux, la loi du 9 novembre,

Sartelon (M. ) , député. — Il combat la 229. — Argument à l'appui de oetle juris-

centralisation des pensions, 291. prudence; réfuta ton, 229.

iSaeoye-jffo//fii (M.) ,député. — Il est un Tribunal. — Vices de cette Uutitulàoii

de ceux qui, en 1816, ont approfondi la dansla constitution de Tan YIII,28«

âuestion de la liberté des journaux , 264. — Tribunaux, — Leur capacité à juger le<

ou opini'jn dans la discussion de cette ques- actions intentées , pour déUts privés , par

tion , 275> des individus contre les ministres ,179. —

Saff (M.), 137. Du tribunal qui doit juger les miaistres en

Secret (le). — Cette mesure devrait être fait de responsabilité, 183. — Peuvent-ils

abolie, 445. combiner avec le Code actuel les lois anté-

Sénatu&- consulte, — Conséquences de ce- rieures , et les appliquer à des écrits publics

lui qui établissait que le Sénat pouvait cas- sous l'empire des lois existantes? 218. — Le

ser les jugements , 1 0. présidentdu tribunaldoit avertir l'accusé qui

Serre (M. de), député. — Proposition qu'il se compromet en se défendant , 924.

fait pour introduire des changements dans le Tribunaux extraordinaires, 38 et 105. —

règlement de la Chambre , 325. — Manière Leur illégalité, 38.

dont il envisage la pétition des trois négo- Tribunaux fnilitaires,^9. — Leurs dan-

ciants qui ont approvisionnéla Martinique , et gers, 1 03. —Cas où ils sont peut-être admisst-

dont il pense que les décisions de l'ancien blés; illégaux sous un gouvernement constitua

gouvernement doivent être appréciées , 372. tion nel , 1 03.

▼ berié des journaux, 964. — Son opinion dans

la discussion de cette question , 273. — Il

yalériu* PMicola. — Sa loi autorisait i accuse le ministère de n^avoir pas été éco-

tuer quiconque aspirerait à la tyrannie, 4. — nome , 284. — Il s^oppose i la centralisation

Cette loi a perdu la république romaine, 148. des pensions , 291. — Ses recberches pour

^atitménil (M. de) , 264. — Interpréta- faire diminuer le budjet de 1817, 294. — Il

tiens forcées qui se remarquent dans ses propose un emprunt , 298. — Raisons qu*il

réquisitoires ,211. — Examen des inculpa- emploie pour Témancipation des journaux,

tions adressées à M. Rioust, 21 1 . — Il établit 336 et suiv. — Discours qu*i1 prononce sur

Taxiome , a qu'attaquer les ministres , c*est le projet de loi relatif aux six douzièmes des

» attaquer le roi » , 215. — Sur sa réplique contributions de 1819, 361. — Son opinion

à la défense de M. Rioust, 221 . — Il applique sur la réclamation des troisnégociantsquiont

la loi sur les cris séditieux à la défense d*un approvisionné la Martinique en 1808, 371. —

accusé , 225. — Doctrine quMI établit à Té- Manière dont il attaque la loi des élections ,

gard des imprimeurs , 228. — Ce qu*il a dit 397. sur la nécessité d*un exemple, 233. — Examen de ce qu^il a orancé , et comparaison HT avec les opinions des ministres et des députés , 234. ff^ilke» ( M. ), 177 et 193. — Expulsé de

/^0/o.-^ Sa nécessité, 6. — Inconvénients la Chambfe des communes et réélu trois

du veto suspensif, 7. — Du veto absolu. — fois, 35. — Il traduit les ministres devant

Exemple qui prouve qu*il est nécessaire , 7. les tribunaux, 171. — Il se fait donner des

yUlèU ( H. de ) , député. — Discussion rela- dommages par un agent des ministres , cxé-

tive à la liberté individuelle (déc. 1816) , cuteurd*ordrei illégaux, 177. 256. — Il a approfondi la question de la li-