CHAPITRE IX

DE CE QUI n'est PAS CONSTITUTIONNEL.

I. Tout ce qui ne tient pas aux limites et aux attributions respectives des pouvoirs , aux droits politiques , et aux droits individuels , ne fait pas partie de la constitution , mais peut être modiûé par le concours du roi et des deux cbarobres.

Observations. — Cet article m'a été sug;géré par la comparaison que j'ai faite de notre histoire , pendant vingt-cinq ans, avec l'histoire constitutionnelle de l'Angleterre. La constitution anglaise subsiste depuis près d'un siècle et demi (1). Aucune des nôtres n'a duré trois ans; c'est que, tandis qu'en Angleterre il n'y a de constitutionnel que les garanties de l'ordre social et de la liberté publique , comme la Représentation , VHabeas Corpus, le BUlof RighiSy la grande Charte (encore cette dernière est-elle plutôt un souvenir imposant qu'une garantie applicable à l'état actuel de l'Angleterre) , nous avons toujours voulu pourvoir, par la constitution, à toutes les occurrences, tant présentes que futures. Nous avons étendu la constitution à tout. C'était faire de chaque détail un danger pour elle; c'était créer des écueils pour l'en entourer.

Une bonne constitution est sans doute le plus impérieux des besoins pu-

(1) Je crois devoir répondre ici à ceux qui , gour que nous n^ayons pas de constitution, répètent sans cesse : l'Angleterre n'a pas de constitution , et élût est heureuse/ l^Angleterre a une constitution , car elle a VHabeas Corpus, le Bill of Rights , la grande Charte même , bien qu^inapplicable dans ses formes , la Représentation nationale , le jugement parjurés. Que ces choses ne soient pas réunies et rédigées en articles qui se suivent , peu importej: ce sont des lois fondamentales que nul ne peut violer. L^Angleterre a de plus ce qu^elle appelle des Précédents , c^cst-à-dire une législation formée par un long usage de la liberté. Nousn^avons rien de tout cela. La révolution a détruit ce qui existait, et n^a rien laissé h la place. D^ailleurs nous avons toujours aimé à faire maison nette de nos souvenirs tous les cinquante ans : il faut espérer qu'il en sera autrement quand nous auron# une maison commode et bien meublée ; mais jusqu^à présent cela est, et Ton nous propose de nous y tenir. On veut nous donner pour constitution quelques traditions douteuses de coutumes oubliées. Il est si vrai que ces traditions sont douteuses et ces coutumes oubliées, que ceux qui se réunissent pour les vanter, se divisent quand ils les décrivent. Après ua bouleversement quia mis en opposition beaucoup d^intéréts, en fermentation toutes les idées, et qui, depuis vingt-cinq ans, a empêché toute une génération de contracter aucune habitude, Vest dans des ruines habitées par des fantômes qu'où nous conseilla de nous logc9%

blics. L*on peut exister tolérableraent sous un gouvernement vicieux, lorsquHl n*y a pas de constitution , parce qu*alors le gouvernement est une chose variable» qui dépend des hommes, qui change avec eux , et que Texpérience corrige ou pallie; mais une constitution vicieuse est beaucoup plus funeste, parce que ses défauts sont permanents , se reproduisent toujours, et ne peuvent être rectifiés. insensiblement ou tacitement par l'expérience. Pour faire disparaître momentanément les inconvénients d*un gouvernement imparfait, il ne faut que déplacer ou éclairer quelques hommes ; pour lutter contre les inconvénients d'une constitution imparfaite , il fautWioler. cette constitution , c'est-à-dire , faire un mal beaucoup plus grand dana ses conséquences à venir que le bien présent que l'on veut atteindre.

Mais pour savoir si une constitution est bonne , il faut l'essayer. L'expérience seule en découvre les vices. Or , les peuples méconnaissent la plupart dn temps cette vérité. Leurs maux venant presque toujours des abus du .pouvoir , et leur constitution leur paraissant être une garantie contre , ces abus , ils élèvent des barrières constitutionnelles contre tous les désor* dres partiels, tous les inconvénients passagers, et se hâtent ensuite de déclarer immuable ime constitution , composée ainsi d'une multitude de dispositions administratives et réglementaires. Il en résulte , par la nature même des choses , que les constitutions , opposant à l'administration , dans sa marche, des obstacles multipliés, se trouvent perpétuellement froissées. Pour qu'une constitution ne le soit jamais , il faut qu'elle ne prononce que sur ce qui est vraiment constitutionnel.

Le bonheur des sociétés et la sécurité des individus reposent sur certains principes. Ces principes sont vrais dans tous les climats , sous toutes les latitudes. Ils ne peuvent jamais varier, quels que soient l'étendue d'un pays , ses mœurs , sa croyance et ses usages. Il est incontestable , dans un hameau de cent vingt cabanes , comme dans une nation de trente millions d'hommes, que nul ne doit être arbitrairement puni sans avoir été jugé; jugé qu'en vertu de lois consenties, et suivant des formes prescrites ; empêché enfin d'exercer ses facultés physiques, morales, intellectuelles et industrielles, d'une manière innocente et paisible. Une constitution est la garantie de ces principes. Par conséquent , tout ce qui tient a ces principes est constitutionnel, et, par conséquent aussi , rien n*est constitutionnel de ce qui n'y tient pas. Ces principes ne doivent pas pouvoir être abjurés par toutes les autorités réunies. Mais la réunion de ces autorités doit être autorisée à prononcer sur tout ce qui n'est pas contraire à ces principes. Ainsi, en Angleterre, le concours du roi et des deux chambres peut faire, aux ressorts du gouvernement et de l'administration , tous les changements qui semblent nécessaires.

La durée d'une constitution est mieux garantie quand elle est renfermée dans ses limites naturelles, que lorsqu'elle repose sur l'appui trompeur d'une vénération superstitieuse. A entendre tous nos faiseurs de constitutions , l'on eût dit que l'attachement et l'enthousiasme étaient des propriétés transraissibles , appartenant de droit à la constitution du jour. Ces démonstrations de respect pour l'ensemble d'une constitution nouvelle et mal connue , puisqu'elle n'a pas encore subi l'épreuve de l'expérience , sont des actes d'hypocrisie ou tout au moins d'affectation. Elles ont les inconvénients inséparables de l'absence de justesse et de l'absence de vérité.

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}je peuple y croit , ou le peuple n'y croît pas. S'il y croit , il regarde la constitution comme un tout indivisible ; et lorsque les frottements occasionnés par les défauts de cette constitution le blessent, il s*en détache et la prend en haine. Si , au contraire , le peuple ne croit pas a la vénération qu'on professe , il s'accoutume à soupçonner ses chefs de duplicité , et il révoque en doute tout ce qu'ils lui disent.

Une constitution qui contient une multitude de dispositions réglementaires , sera infailliblement violée. Elle le sera dans les petites choses, parce que les entraves que le gouvernement rencontrera dans son action nécessaire , retombant toujours sur les gouvernés , ils invoqueront eax-mèfiies cette violation. Mais cette constitution sera aussi violée dans les graod^s choses, parce que les dépositaires de l'autorité partiront de sa violation dans les petites, pour s'arroger la même liberté sur des objets plus importants.

Si 4 pour des considérations d'une utilité médiocre , diront-ils, il est per- . mis de s'écarter de la charte constitutionnelle , à plus forte raison doit*il être légitime de l'enfreindre, quand il s'agit du salut public.

La sobriété dans les articles constitutionnels a cet avantage , qu'alors on peut changer tout ce qui n'est pas compris dans ces articles , sans effrayer l'opinion sur ces changements et sans donner à l'Etat une secousse toujours dangereuse.

Les institutions doivent , quoi qu'on fasse , être en proportion avec les idées. Lorsque la marche des idées amène des changements inaperçus dans l'organisation d'un Etat, ce qui arrive, par exemple, fréquemment en Angleterre, c'est plutôt un bien qu'un inconvénient (1). Mais quand , pour faire un changement à la constitution , il faut un changement de constitution , la secousse est trop forte ; et dans cette secousse , la modification de quelques formes devient trop souvent la violation de tous les principes.

L'homme a une facilité singulière à manquer à ses devoirs réels, lorsqu'une fois il s'est affranchi d'un devoir imaginaire. Cette vérité de morale peut être appliquée aux constitutions. Lorsque la plus légère modification apportée aux limites d'un département , à la circonscription d'un canton , parait une atteinte au pacte social, les bases mêmes du pacte social sont menacées. Toutes les fois que pour atteindre un but il faut un effort , il est à craindre que le but ne soit dépassé par cet effort. Lorsqu'au contraire la route est tracée , le mouvement devient régulier. Les hommes s'étant dit où ils veulent arriver et quels moyens il faut prendre , ne s'élancent pas au hasard, esclaves de l'impulsion qu'ils se sont donnée.

Pour la stabilité même, la possibilité d'une amélioration graduelle est donc bien préférable à l'inflexibilité des constitutions. Plus la perspective du perfectionnement est assurée , moins les mécontents ont de prise (2). L'on

(1) Le gouvernement est stationnaire,re8pèce humaine est progressiTe. Il faut que la

Euissance du gouYernement contrarie le moins qu'il est possible la marche de Tespèce umaine. Ce principe , appliqué aux constitutions , doit les rendre courtes et pour ainsi dire négatives. Elles doivent suivre les idées pour poser derrière les peuples des barrières qui les empêchent de reculer, mais elles ne doivent point eu poser devant ceux qui les empêchent d^al 1er en avant .

(z) Même dans les principes les pins populaires , il est aisé de prouver qu^une certaine stabilité dans les constitutions est salutaire et indispensable. Je me permettrai un exemple, familier peut-être , mais qui me semble singulièrement propre à éclaircir la question .

défend la totalité d'ane constitution avec bien plas d'avantage , en démontrant au peuple la convenance d'ajourner même un changement partiel , qu'en lui faisant de la soumission une sorte de devoir mystique, et en opposant à sa conviction , ces scrupules superstitieux qui interdisent Texaraen en le rendant inutile. A un certain degré de civilisation sociale , toute superstition contrariant le reste des idées , des mœurs et des habitudes, est sans influence. Rien n'est durable pour une nation, dès qu'elle a commencé à raisonner, sinon ce qui s'explique par le raisonnement et se démontre par l'expérience.

L'axiome des barons anglais : Nous ne voulons pas changer les lois d'Angleterre , est beaucoup plus raisonnable que s'ils eussent dit : Nous ne pouvons pas les changer. Le refus de changer les lois , parce qu'on ne veut pas les changer, s'explique, ou par la bonté intrinsèque de ces lois, ou par Tinconvénient d'un changement immédiat. Mais un tel refus , motivé sur je ne sais quelle impossibilité mystérieuse, devient inintelligible. Quelle est la cause de cette impossibilité? Où est la réalité de la barrière que l'on nous oppose? Toutes les fois qu'en matière de raisonnement l'on met la raison hors de la question , Ton ne sait plus d'où l'on part ni où l'on va.

Je ne connais rien de si ridicule que ce qui s'est renouvelé sans cesse durant notre révolution. Une constitution se rédige : on la discute , on la décrète, on la met en activité. Mille lacunes se découvrent, mille superflaités se rencontrent , mille doutes s'élèvent. On commente la constitution, 00 l'interprète comme un manuscrit ancien qu'on aurait nouvellement déterré. La constitution ne s'explique pas , dit-on , la constitution se tait , la constitution a des parties ténébreuses (1). Croyez-vous donc qu'un peuple se gouverne par des énigmes? Ce qui fut hier l'objet d'une critique sévère

Tous les raisonneroenla qui s^appliquent aux droits d*an peuple sur sa constitution, pour> raient «^appliquer aux droits d^un propriétaire sur le bail, en vertu duquel il a cédé sa propriété à un fermier. Uon pourrait dire que le droit imprescriptible d^un propriétaire est de tirer de sa propriété le meilleur parti possible : qu^cn conséquence, il doit avoir sans cesse la faculté de résilier un bail qui la livre au fermier négligent qui la détériore , ou au fermier avide qui s^est prévalu de Tignorancedu maître pour obtenir un prix trop bas. niais les propriétaires ont senti quMl* était de leur intérêt de renoncer à Texercice perpétuel de ce droit, parce que Tidée de durée et de certitude attache davantage Phomme auquel ils confient leur propriété , et que, bien qu^ils puissent être lésés momentanément ou dans des cas particuliers, ces inconvénients ne sont pas équivalents à celui que produirait la conservation d*une faculté qui empêcherait le fermier de faire aucun établissement durable , ou d*entreprendre aucune amélioration pour Pavenir. De même , les nations ont pressenti que pour attacher leurs gouvernements aux fonctions dont elles les chargent , et pour se garantir elles-mêmes de leur propre instabilité, il fallait faire des baux à plus ou moins longs termes , soit avec les hommes , soit avec les institutions. Il y a des avantages que la durée seule d^une institution développe. Le besoin de Thabilude est naturel a l*bomme, comme celui de la liberté. La raison met des bornes à ce genre de convention. Aucun propriétaire ne tolérerait le fermier qui incendierait sa ferme , et il y a«des conditions tellement onéreuses qu^elles motiveraient la résiliation d^un lail. De même une nation ne pourrait être tenue à tolérer une constitution tellement vicieuse , qu*elle serait pire que la secousse du changement. Mais , en thèse générale , une nation peut et, doit s*abonner avec ses institutions pour un espace de temps, durant lequel elle puisse se créer des habitudes , jouir du repos, et ne pas consumer perpétuellement toutes ses forces dans des tentatives d^améliorations politiques, qui ne sont que Je moyen : ce qui lui ferait négliger les améliorations morales , Tacquisition des lumières , le perfectionnement des arts , la rectification des idées , choses qui sont le but. (1) J^ai entendu ces propres paroles prononcées à la tribune .

et publique, peut-il aujourd'hui, tout à coup, se transformer en objet de vénération silencieuse et d'implicite adoration.

Organisez bien vos divers pouvoirs, intéressez toute leur existence, toute leur moralité , toutes leurs espérances honorables à la conservation de votre établissement public; et si toutes les autorités réunies veulent profiter de Texpérience , pour opérer des changements qui n'attentent ni au principe de la représentation , ni à la sûreté personnelle, ni a la manifestation de la pensée, ni à l'indépendance du pouvoir judiciaire, laissez-leur toute liberté sous ce rapport. Si l'ensemble de vos autorités abuse de cette prérogative, c'est que votre constitution était vicieuse; car si elle eût été bonne, elle leur aurait donné l'intérêt de n*en pas abuser. Quelle est la garantie d'un gouvernement durable, dit Aristote? C'est que les différents ordres de l'Etat l'aiment tel qu'il est, et n'y veuillent point de changement (1).

Les constitutions se font rarement par la volonté des hommes : le temps les fait; elles s'introduisent graduellement, et d'une manière insensible. Cependant, il y a des circonstances, et celle où nous nous trouvons est de ce nombre , qui rendent indispensable de faire une constitution ; mais alors ne faites que ce qui est indispensable : laissez de l'espace au temps et à l'expérience, pour que ces deux puissances réformatrices dirigent vos pouvoirs déjà constitués, dans l'amélioration de ce qui est fait, et dans Fachèvement de ce qui reste à fÎEiire.