CHAPITRE VII

De la déclaration que les ministres sont indignes de la confiance publique.

Dans les discussions qui ont eu Heu dernièrement sur la responsabilité, l'on a proposé de remplacer, par un moyen plus doux en apparence, l'accusation formelle , lorsque la mauvaise administration des ministres aurait compromis la sûreté de l'Etat , la dignité de la eouronne , ou la liberté du peuple, sans^néanmoins avoir enfreint d'une manière directe au- • cune loi positive. On a voulu investir les assemblées repré^ntatives du droit de déclarer les ministres indignes de la con6ance publique.

Mais je remarquerai d'abord que cette déclaration existe de fait contre les ministres, toutes les fois qu'ils perdent la majorité dans les assemblées. Lorsque nous aurons ce que nous n'avons point encore , mais ce qui est d'uno nécessité indispensable dans toute raonarcbie constitutionnelle , je veux dire un ministère qui agisse de concert, une majorité stable, et une opposition bien séparée de cette majorité, nul ministre ne pourra se maintenir, s'il n'a pour lui le plus grand nombre des voii, â moins d'en appeler au peuple par des élections nouvelles. Et alors , ces élections nouvelles seront la pierre de touche de la confiance accordée à ce ministre. Je n'aperçois donc , dans la déclaration proposée au lieu de l'accusation , . que l'énoncé d'un fait qui se prouve, sans qu'il soit besoin de le déclarer. Mais je vois de plus que cette déclaration , par cela même qu'elle sera moins solennelle et paraitu moins sévère qu'une accusation formelle, sera de nature à être plus fréq^mment prodiguée. Si vous craignez que l'on ne prodigue l'accusation elle-même, c'est que vous supposez l'assemblée factieuse. Mais si en effet l'assemblée est factieuse , elle sera plus disposée encore à flétrir les ministres qu'à les accuser, puisqu'elle pourra les flétrir sans se compromettre , par une déclaration qui ne l'engage à rien , qui , n'appelant aucun examen, ne requiert aucune preuve, qui n'est enfin qu'un cri de vengeance. Si l'assemblée n'est pas factieuse, pourquoi inventer une formule inutile dans cette hypothèse et dangereuse dans l'autre?

Secondement, quand les ministres sont accusés, un tribunal dont la composition nous occupera tout à l'heure est chargé de les juger. Ce tribunal , par son jugement, quel qu'il soit, rétablit l'harmonie entre le gouvernement et les organes du peuple. Mais aucun tribunal n'existe pour prononcer sur la déclaration dont il s*agit. Cette déclaration est un acte d'hostilité datant plus fâcheux dans ses résultats possibles , qu'il est sans résultat fixe et nécessaire. Le roi et les mandataires du peuple sont mis en présence , et vous perdez le grand avantage d'avoir une autorité neutre 0 qui prononce entre eux.

Cette déclaration est en troisième lieu une atteinte directe à la prérogative royale. Elle dispute au roi la liberté de ses choix. Il n'en est pas de même de Faccusation. Les ministres peuvent être devenus coupables, sans que le monarque ait eu tort de les nommer, avant qu'ils le fussent. Qnand vous accusez les ministres , ce sont eux seuls que vous attaquez : mais quand vous les déclarez indignes de la confiance publique , le prince est * inculpé , ou dans ses intentions ou dans ses lumières, ce qui ne doit jamais arriver dans un gouvernement constitutionnel. %

L'essence de la royauté, dans une monarchie représentative, c'est l'indépendance des nominations qui lui sont attribuées. Jamais le roi n'agit . en son propre nom. Placé au sommet de tous les pouvoirs, il crée les uns, modère les autres, dirige ainsi Faction politique, en la tempérant sans y parti(4|)er. C'est de là que résulte son inviolabilité. Il faut donc lui laisser cette préro||jlive intacte et respectée. Il ne faut jamais lui contester le droit de chmsir. Il ne faut pas que les assemblées s'arrogent le droit d'exclure, droit qui, exercé obs^nément , implique à la fin celui de nommer.

L'on ne m'acQUsera pas , je le pense , d'être trop favorable à l'autorité * absolue. Mais je veux que la royauté soit investie de tonte la force, entourée de toute la vénération qui lui sont nécessaires pour le salut da peuple et la. dignité du trône.

Que les délibérations des assemblées soient parfaitement libres ; que les secours de la presse , affranchie de toute entrave , les encouragent et les éclairent; que Fopposition jouisse des privilèges de la discussion la. plus hardie : ne lui refusez aucune ressource constitutionnelle pour enlever au ministère sa majorité. Mais ne lui tracez pas un chemin dons lequel , s'il est une fois ouvert, elle se précipitera sans cesse. La déclaration <mQ J*on propose deviendra tour à tour une formule sans conséquence, ou unS^Éhie entre les mains des factions. ^

J'ajouterai que , pour les ministres mêmes , il vaut mieux qu'ils soient quelquefois accusés légèrement peut-être, que s'ils étaient exposés à chaque instant à une déclaration vague , contre laquelle il serait plus difficile de les garantir. C'est un grand argument dans la bouche des défenseurs d'un ministre que ce simple mot : accasez-Ie.

Je l'ai déjà dit, et je le répète, la confiance dont un ministre jouit , ou la défiance qu'il inspire , se prouve par la majorité qui le soutient ou qui l'abandonne. C'est le moyen légal , c'est res{»ression constitutionnelle. Il est superflu d'en chercher une autre.