‹ Cours de politique constitutionnelle (volume 3)Chapitre 89 sur 105 · CHAPITRE VIII · texte numérisé non relu

CHAPITRE VIII

De rarbitraire.

Avant de combattre les partisans de l'arbitraire , il faut que je prouve que l'arbitraire a des partisans : car telle est sa nature que ceux même qu'il séduit par les facilités qu'il leur offre, sont effrayés de son nom , lorsqu*il est prononcé; et cette inconséquence est plus souvent un mal-entendu qu'un artifice.

L'arbitraire, qui a des effets très-positifs, est pourtant une chose négative : c'est l'absence des règles, des limites, des définitions, en un mot, l'absence de tout ce qui est précis.

Or^ comme les règles, les limites, les définitions sont des choses incommodes et fatigantes, on peut fort bien vouloir secouer le joug , et tomber ainsi dans Tarbitraire, sans s*en douter.

Si je ne définissais donc pas Tarbitraire, je prouverais vainement qu'il a les effets \ea plus funestes. Tout le monde en conviendrait : mais tout le monde protesterait contre Tapplication. Chacun dirait : L'arbitraire est saos doute infiniment dangereux ; mais quel rapport y a-t-il entre ses dangers et nous, qui ne voulons pas l'arbitraire?

Ceux-là sont partisans de l'arbitraire, qui rejettent les principes; car tout ce qui est déterminé, soit dans les faits, soit dans les idées , doit conduire à des principes : et l'arbitraire étant rabsence de tout ce qui est déterminé, tout ce qui n'est pas conforme aux principes est arbitraire.

Ceux-là sont partisans de l'arbitraire , qui disent qu'il y a une distance qu'on ne peut franchir entre la théorie et la pratique ; car tout ce qui peut être précisé étant susceptible de théorie, tout ce qui n'est pas susceptible de théorie est arbitraire.

Ceux-là enfin sont partisans de l'arbitraire, qui prétendant, avec Burke, que des axiomes métaphysiquement vrais peuvent être politiquement faux, préfèrent à ces axiomes des considérations , des préjugés , des souvenirs , des faiblesses, toutes choses vagues , indéfinissables , ondoyantes, rentrant par conséquent dans le domaine de l'arbitraire.

Ils sont donc nombreux, les partisans de cet arbitraire dont le nom seul est détesté : mais c'est que , précisément par le vague de sa nature, on y entre sans s'en apercevoir ; on y reste , en croyant eiÉÉtre bien éloigné , comme le voyageur, que le brouillard entoure, croitvoir ce brouillard encore devant lui.

L'arbitraire, en fait de science, serait la perte de toute science; car la science n'étant que le résultat défaits précis et fixes, il n'y aurait plus de science là où il n'y aurait plus rien de fixe ni de précis. Mais comme les sciences n'ont aucun point de contact avec les intérêts personneb , on n'a jamais songé à y glisser l'arbitraire. Aucun calcul individuel, aucune vue particulière ne réclament contre les principes en géoméirie.

L'arbitraire, en fait de morale, serait la perte de toute morale; car la morale étant un assemblage de règles sur lesquelles les individus doivent pouvoir compter mutuellem'ent dans leurs relations sociales , il n'y aurait plus de morale là où il n'existerait plus de règles. Mais , comme la morale a un point de contact perpétuel avec les intérêts de chacuu , tous se sont constamment opposés , sans le savoir, et par instinct , à Fintroduction de l'arbitraire dans la morale.

Ce que l'absence des intérêts personnels produit dans les sciences , leur présence , au contraire , le produit dans la morale.

L'arbitraire en institutions politiques , est de même la perte de toute institution politique ; car les institutions politiques étant l'assemblage des règles sur lesquelles les individus doivent pouvoir compter dans leurs relations comme citoyens, il n'y a plus d'institutions politiques là où ces règles n'existent pas.

Mais il n'en a pas été de la politique comme des sciences ou de la morale.

La politique ayant beaucoup de points de contact avec les intérêts personnels , mais ces points de contact n'étant ni égaux , ni perpétuels , ni immédiats , elle n'a eu contre l'arbitraire , ni la sauve-garde de l'absence

totale des intérêts , comme dans les sciences , ni la sauve-garde de leur présence égale et constante , comme dans la morale.

C'est donc spécialement dans la politique que l'arbitraire s'est réfugié ; car je ne parle pas de la religion qui, n'étant ni une science , ni une relation sociale , ni upe institution , sort absolument de la sphère de nos considérations actuelles.

L'arbitraire est in^rapatible avec l'existence d'un gouvernement , considéré sous le rappon de son institution : il est dangereux pour l'existence d'un gouvernement , sous le rapport de son action : il ne donne aucune garantie à l'existence d'un gouvernement , sous le rapport de la sûreté des individus qui le composent.

Je vais prouver ces trois assertions successivement.

Les institutions politiques ne sont que des contrats. La nature des contrats est de poser des bornes fixes : or, l'arbitraire, étant précisément l'opposé de ce qui constitue un contrat , sape par la base toute institution politique.

Je sais bien que ceux même qui, repoussant les principes comme incompatibles avec les institutions humaines , ouvrent un champ libre à l'arbitraire, voudraient le raitigeretle limiter; mais cette espérance est absurde : car pour mitiger ou limiter l'arbitraire , il faudrait lui prescrire des bornes précises , et il cesserait d'être arbitraire.

Il doit , de sa nature , être partout , ou n'être nulle part. Il doit être partout , non de fait , mais de droit ; et nous verrons tout à l'heure ce que vaut cette différence. Il est destructeur de tout ce qu'il atteint , car il anéantit la garantie de tout ce qu'il atteint: or, sans la garantie, rien n'existe que de fait, et le fait n'est qu'un accident. Il n'y a d'existant en institution que ce qui existe de droit.

Il s'ensuit que toute institution qui veut s'établir sans garantie , c est-àdire par l'arbitraire , est une institution suicide , et que si une seule partie de l'ordre social est livrée à l'arbitraire , la garantie de tout le reste s'anéantit.

L'arbitraire est donc incompatible avec l'existence d'un gouvernement , considéré sous le rapport de son institution. Il est dangereux pour un gou- Temement , considéré sous le rapport de son action : car , bien qu'en précipitant sa marche , il lui donne quelquefois l'air de la force , il ôte néanmoins toujours à son action la régularité et la durée.

En recourant à l'arbitraire , les gouvernements donnent les mêmes droits qu'ils prennent. Ils perdent par conséquent plus qu'ils ne gagnent : ils perdent tout.

En disant à un peuple , vos lois sont insufRsantes pour vous gouverner , ils autorisent ce peuple à répondre : Si nos lois sont insuffisantes , nous voulons d'autres lois; et à ces mots , toute Tautorité légitime d'un gouvernement tombe : il ne lui reste plus que la force ; il n'est plus gouvernement. Car ce serait aussi cnàpe trop à la duperie des hommes que leur dire : Vous avez consenti à Wus imposer telle ou telle gêne , pour vous assurer telle protection. Nous vous ôtons cette protection, mais nous vous laissons cette gêne. Vous supporterez d'un côté toutes les entraves de l'état social, et de l'autre, vous serez exposés à tous les hasards de l'état sauvage.

Tel est le langage implicite d'un gouvernement qui a recours à l'arbitraire.

Un peuple et un gouvernement sont toujours en réciprocité de devoirs. Si la relation du gouvernement au peuple est dans la loi , dans la loi aussi sera la relation du peuple au gouvernement ; mais si la relation du gouvernement au peuple est dans l'arbitraire , la relation du peuple au gouvernement sera de même dans l'arbitraire .

Enfin l'arbitraire n'est d'aucun secours à un gouvernement , sous le rapport de la sûreté dés individus qui le composent; car l'arbitraire n'offre aux individus aucun asile. ^

Ce que vous faites par la loi contre vos ennemis, vos ennemis ne peuvent le faire contre vous par la loi , car la loi est là , précise et formelle : elle no peut vous atteindre , vous , innocent. Mais ce que vous faites contre vos ennemis par l'arbitraire , vos ennemis pourront aussi le faire contre vous par l'arbitraire; car l'arbitraire est vague et sans bornes : innocent ou coupable, il vous atteindra.

Lors de mainte conspiration , des hommes s'irritaient de l'observance et de la lenteur des formes. Si les conspirateurs avaient triomphé, s'écriaientils , auraient-ils observé contre nous toutes ces formes ? Et c'est précisément parce qu'ils ne les auraient pas observées que vous devez les observer : c'est là ce qui vous distingue : c'est là, uniquement là, ce qui vous donne le droit de les punir ; c'est là ce qui fait d'eux des anarchistes , de vous des amis de Tordre.

Après la conspiration du premier prairial de l'an III , on créa , pour juger les conspirateurs , des commissions militaires , et les réclamations de quelques hommes scrupuleux et prévoyants ne furent pas écoutées. Ces commissions militaires enfantèrent les conseils militaires du 13 vendémiaire an IV. Ces conseils militaires produisirent les commissions militaires de fructidor de la même année ; et ces dernières ont produit les tribunaux militaires du mois de ventôse an V.

Je ne discute point ici la légalité ni la compétence de ces différents tribunaux. Je veux seulement prouver qu'ils s'autorisent et se perpétuent par l'exemple; et je voudrais qu'on sentit enfin qu'il n'y a, dans l'incalculable succession des circonstances , aucun individu assez privilégié, aucuu parti revêtu d'une puissance assez durable pour se croire à l'abri de sa propre doctrine , et ne pas redouter que l'application de sa théorie ne retombe tôt ou tard sur lui.

Si l'on pouvait analyser froidement les temps épouvantables auxquels le 9 thermidor a mis si tard un terme , on verrait que la terreur n'était que l'arbitraire poussé à l'extrême. Or , par la nature de l'arbitraire , on ne peut jamais être certain qu'il ne sera point poussé à l'extrême. Il est même indubitable qu'il s'y portera toutes les fois qu'il sera attaqué. Car une chose sans bornes, défendue par des moyens sans bornes, n'est pas susceptible de limitation. L'arbitraire , combattant pour l'arbitraire , doit franchir toute barrière , écraser tout obstacle , produire , en un mot , ce qu'était la terreur. ^

L'époque désastreuse connue sous ce nonmous offre une preuve bien remarquable des assertions que l'on vient délire.

Nous voyons combien l'arbitraire rend un gouvernement nul , sous le rapport de son institution ; car il n'y avait , malgré les efforts et le charlatanisme sophistique de ses féroces auteurs , aucune apparence d'institution dans ce monstrueux gouvernement révolutionnaire, qui se prêtait à tous

les excès et à tous les crimes, qui n'offrait aucune forme protectrice, aucune loi fixe , rien qui fût précis, déterminé, rien par conséquent qui pût garantir.

Nous voyons encore comment Tarbî traire se tourne contre un gouvernement , sous le rapport de son action. Le gouvernement révolutionaire périt par l'arbitraire , parce qu'il avait régné par l'arbitraire. N'étant fondé sur aucune loi , il n'eut la sauve-garde d'aucune. La puissance irrégulière et illimitée d'une assemblée unique et tumultueuse étant son seul principe d'action , lorsque ce principe réagit , rien ne put lui être opposé ; et comme le gouvernement révolutionnaire n'avait été qu'une suite de fureurs illégales et atroces, sa destruction fut l'ouvrage d'une juste et sainte fureur.

Nous voyons enfin comment l'arbitraire , dans un gouvernement , donne à la sûreté individuelle de ceux qui gouvernent une garantie suffisante. Les monstres qui avaient massacré sans jugement, on par des jugements arbitraires, tombèrent sans jugement, ou par un jugement arbitraire. Ils avaient mis bors la loi, et ils furent mis hors la loi.

L'arbitraire n'est pas seulement funeste lorsqu'on s'en sert pour le crime. Employé contre le crime , fi est encore dangereux. €et instrument de désordre est un mauvais moyen de réparation.

La raison en est simple. Dans le temps même que quelque chose s'opère par l'arbitraire, on sent que l'arbitraire peut détruire son ouvrage, et que tout avantage qu'on doit à cette cause est un avantage illusoire; car il attaque ce qui est la base de tout avantage , la durée. L'idée d'illégalité , d'instabilité , accompagne nécessairement tout ce qui se fait ainsi. On a la conscience d'une sorte de protestation tacite contre le bien comme contre le mal y parce que l'un et l'autre paraissent frappés de nullité dans leur base.

Ce qui attache les hommes au bien qu'ils font , c'est l'espérance de le voir durer. Or, jamais ceux qui font le bien par l'arbitraire ne peuvent concevoir cette espérance ; car l'arbitraire d'aujourd'hui prépare la voie pour celui de demain, et ce dernier peut être en sens opposé de l'autre.

Il en résulte un nouvel inconvénient , c est qu'on cherche à remédier à l'incertitude par la violence. On s'efforce d'aller si loin qu'il ne soit plus possible de rétrograder. On veut se convaincre soi-même de l'effet que l'on produit; on outre son action pour la rendre stable. On ne croit jamais en avoir assez fait pour ôter à son ouvrage la tache ineffaçable de son origine. On cherche dans l'exagération présente une garantie de durée à venir; et faute de pouvoir placer les fondements de son édifice a une juste profondeur, on bouleverse le terrain et l'on creuse des abimes.

Ainsi naissent et se succèdent, dans les révolutions, les crimes; dans les réactions , les excès; et ils ne s arrêtent que lorsque l'arbitraire finit.

Mais cette époque est difficile à atteindre. Rien n'est plus commun que de changer d'arbitraire : rien n'est plus rare que de passer de Tarbitraire à la loi.

Les hommes de bien s'en flattent, et cette erreur n'est pas sans danger. Ils pensent qu'il est toujours temps de rendre légaux les effets de l'arbitraire. Ils se proposent de ne faire nsage de cette ressource (}ue pour aplanir tous les obstacles , et après avoir détruit par son secours , c'est a l'aide de la loi qu'ils veulent réédifier.

Mais pendant qu'ils emploient ainsi l'arbitraire , ils en prennent l'habi-

tudc , ils la donnent à leurs agents; ceax qui en profitent la contractent; et comme rien n'est plus commode , plus aplanissant, cette habitude se perpétue bien au-delà de l'époque où l'on s'était prescrit de la déposer» et la loi se trouve indéfiniment ajournée.

J'ai déjà exposé ce système dans un ouvrage, où l'on a démêlé, dit-on, beaucoup de machiavélisme. J'aurais cru néanmoins que rien n'était plus contraire au machiavélisme que le besoin de principes positifs, de lois claires et précises : en un mot d'institutions tellement fixes, qu'elles ne laissent à la tyrannie aucune entrée , à l'envahissement aucun prétexte.

Le caractère du machiavélisme, c'est de préférer à tout l'arbitraire. L'arbitraire sert mieux tous les abus de pouvoir qu'aucune institution fixe , quelque défectueuse qu'elle puisse être. Aussi les amis de la liberté doivent préférer les lois défectueuses aux lois qui prêtent à l'arbitraire, parce qu'il est possible de conserver de la liberté sous des lois défectueuses , et que l'arbitraire rend toute liberté impossible.

L'arbitraire est donc le grand ennemi de toute liberté , le vice corrupteur de toute institution , le germe de tnort qu'on ne peut ni modifier ni mitiger, mais qu'il faut détruire.

Si l'on ne pouvait imaginer une institution sans arbitraire , ou qu'après l'avoir imaginée , on ne pût la faire marcher sans arbitraire , il faudrait renoncer à toute institution , repousser toute pensée , s'abandonner au hasard, et, selon ses forces, aspirer à li/ tyrannie, on s'y résigner.

Ce qui , sans l'arbitraire , serait une réforme , par lui devient une révo- Intion , c'est-^-dire un bouleversement. Ce qui , sans l'arbiti^re , serait une réparation , par lui devient une réaction , c'est-à-dire une vengeance et une fureur.

Page 1