II. — Yérification des pouvoirs

III. — Discussion sur les six douzièmes provisoires. iâ, lY. — Projet sur le droit de pétition et sur la récompense nationale à décerner à M. de Richelieu. 363

Y. — Projet de fixation de Puînée financière. 367

YI. — Discussion sur le projet relatif aux pétitions. 368

YII. — Discussion sur le maintien des lois et décrets impériaux. 371 YIII. — Discussion sur la récompense à décerner à M. de Richelieu. 373