SUR LA RESPONSABILITÉ

Il ne s'agit plus de théorie, mais de pratique; de doctrine, mais d'application; d'opinions spéculatives qui semblent disparaître quand on les opprime, mais d'intérêts matériels qui se défendent ou du moins qui réclament quand on les attaque. Il s'agit d'une industrie dont les ramifications touchent à toutes les industries et descendent de la classe intermédiaire, qui alimente le trésor public, à la classe pauvre, dont le dénùment est un danger.

On peut, sans beaucoup d'obstacles, envoyer Voltaire à la Bastille et Galilée dans les cachots de l'inquisition. L'opération est courte, et la punition des oppresseurs d'ordinaire assez lente pour n'atteindre que leurs héritiers. Mais des presses désertes, des ateliers fermés, vingt professions tout à coup suspendues, la population qu'elles nourrissaient demeurant sans ressources, méritent qu'on y pense; et bien que la morale soit mise de côté, la prudence s'alarme.

Je sens que la chose est importune. Après avoir dispersé comme de la poussière une fourmilière d'écrivains, qui pouvait s'attendre à trouver sous cette poudre impalpable un sol plus rocailleux, plus rebelle, des difficultés plus positives, des complications d'intérêts qui semblaient étrangers à la pensée et à l'intelligence? Mais que voulez-vous? tel est le malheur de notre civilisation avancée ; tout se tient dans l'organisation de nos sociétés. Il n'est pas donné au pouvoir de circonscrire l'iniquité dans une sphère déterminée. On ne saurait être injuste envers personne sans l'être envers tous. On ne peut attaquer les sommités intellectuelles sans compromettre des intérêts qu'on en avait cru bien éloignés. Il faut se prêter. Messieurs, à cet état de choses; et c'est parce que j'espère qu'après mûre réflexion vous y consentirez, que je viens appuyer l'amendement qui vous est soumis.

Un imprimeur est un homme qui concourt avec un écrivain à la publication d'un ouvrage. L'écrivain y concourt par sa pensée, l'imprimeur par sa presse. L'un est l'auteur de l'écrit; à lui en revient, si l'écrit est bon, le profit durable et toute la gloire. L'autre est l'instrument de la publication. Il n'a de profit que le salaire d'une industrie matérielle; de gloire, il peut en acquérir, sans doute, par la perfection de son art, et nous en avons d'illustres exemples; mais cette gloire est d'une tout autre espèce, et n'a rien de commun avec la question.

IMPdSKK AUX IMHUIMKIIRS. 45

Doil-il, dans cette position, répondre du contenu de ce qu'il imprime? En thèse générale, certainenicnt non. Aucun imprimeur ne peut lire ni iaire lire tout ce qui sort de ses ateliers. Si vous l'y condamniez, vous réduiriez à rien les bénélices de sa profession ; et (juand il n'y aurait pas à la lecture de plusieurs centaines de volumes nue impossibilité physiiiue, il y aurait à ce qu'il les jugeât une impossibilité morale, à moins (ju'il n eût la science inl'use, et je ne crois pas, d'après notre loi, que nous nous llatlions de la lui donner. En thèse générale donc, un imprimeur ne doit pas répondre de ce qu'il imprime.

Néanmoins, comnje l'inqnimeur, en même temps qu'il est l'inslrument de l'écrivain, est un être intelligent et moral, il y a des délits dont il peut être juge, et dont il ne doit pas se rendre complice. "

Ces délits ne sauraient jamais tenir à la nature des opinions, des doctrines : mais l'obscéiiité non déguisée, la sédition ouverte, la ditfa.iiation directe, ont des caractères de culpabilité si frappants, que l'imprimeur ne peut les méconnaître. Dans ce cas, et dans ce cas seulement, il doit être poursuivi ; mais les cas de ce genre sont évidemment exceptionnels.

Or, que doit faii'e la loi quand il y a une règle générale et des cas d'exception; prévoir les exceptions, mais établir la règle.

Messieurs, vous avez voté suflisamment de sévérités : soulfrez que je vous les retrace, ne fùl-ce que pour vous procurer l'occasion de vous applaudir. Vous ne voulez pas détruire la liberté de la presse, au moins vous le dites. Si vous la détruisez après ce que j'ai à vous dire, vous ne le ferez qu'en pleine et entière connaissance de cause. Vous avez aggravé le dépôt. Son premier motif était l'avertissement du à l'autorité : son motif actuel est l'examen préalable, qu -aucun sophisme n'a pu distinguer d'avec la censure.

Vous avez permis que les ministres nous refusassent de dire ce qui constaterait le moment de la publication. Je vous ai annoncé, et vous le verrez, que les ministres nous l'expliqueront par une ordonnance : et en effet, sans une ordonnance, l'exécution de la loi ne serait pas déterminée. '

Mais, par cette ordonnance, ils prescriront dès formalités nouvelles, ils aggraveront la loi; ce qui lui manque en embûches et

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en pièges, si toutefois quelque cliose lui manque, ils l'ajouteront dans leur ordonnance. Vous et nous en serons témoins : nous voudrons dénoncer cette nouvelle violation de la Charte, et vous nous imposerez silence.

Dans ce qui regarde les journaux, en ordonnant que les trois propriétaires responsables aient plus de la moitié de la propriété, vous avez créé une chance d'extinction presque assurée pour les journaux, par la mort de chacun de ces propriétaires. On a regardé ce résultat comme une chose indifférente; peu s'en est fallu même qu'on n'ait dit, à l'imitation d'une phrase d'un discours devenu célèbre : Les journaux seront détruils, tant mieux! (Mouvements en sens divers.)

Votre article 12, en excluant toute nature de société autre que la société collective, a achevé de briser ou de bouleverser toutes les conventions qui avaient en leur faveur les lois existantes. En rejetant l'article additionnel, vous avez enlevé aux journaux existants le seul moyen de continuer à paraître, et vous avez laissé votre loi flétrie de tout l'odieux de 1h rétroactivité.

Par l'article 13, vous avez sanctionné les ventes faites par d'autres que les vrais propriétaires, et cet article pourrait être rédigé ainsi avec plus de clarté et d'exactitude :

« En matière de journaux, l'homme qui aura obtenu la confiance d'un ou de plusieurs de ses concitoyens, et qui sera dépositaire de leur propriété, pourra trahir leur conDance et vendre la propriété qui ne lui appartient pas, et la vente sera valable. »

Par la première partie de l'article 14, en déclarant que le cautionnement doit être la propriété personnelle de l'auteur de la déclaration, vous avez empêché tout capitaliste de consacrer une portion de sa fortune à l'entreprise d'un journal; et comme vous aviez, par l'article 15, séparé le talent d'avec la probité, vous avez, dans cet article, séparé la richesse d'avec le talent. Vous avez étendu sur les ouvrages de science, de littérature et de beaux-arts, la faux meurtrière avec laquelle vous avez dévasté le domaine de la politique. Vous maintiendrez la loi de tendance, conception malheureuse* que l'intégrité des tribunaux a frappée de nullité, mais qui n'en demeure pas moins une arme terrible aux mains des ministres, si, ce qui, j'espère, n'arrivera jamais, ils trou-

IMPOSEE A IX IMPrUMF.ITHS. 47

valent des magistrats disposés h conspirer avec eu\ contre nos institutions.

Vous avez étendu votre rigueur aux journaux qui traitent des lettres et des sciences, et, en maintenant par l'article 23 l'interdiction qui les écarte du domaine de la politique, vous les mettrez à la merci de toutes les autorités subalternes qui veulent s'abaisser à la chicane, et qui espèrent triomjilier par le sophisme. Vous avez multiplié jus([u';i rinfmi les chances de contravention ; vous les avez tellement multipliées, qu'elles sont inévitables, et probablement vous maintiendrez la loi qui déclare les brevets des imprimeurs révocables pour la contravention la moins grave. Enfin, tandis que vous avez triplé, quadruplé, décuplé les amendes, vous maintiendrez les lois anciennes qui frappent les écrivains de la prison, devenue, par la manière dont vos lois sont exécutées, un supplice pire que la torture et peu différent de celui des bagnes. En voilà bien assez, Messieurs; les ministres peuvent être contents; qu'ils nous permettent de nous arrêter sur la limite oii les intérêts matériels, où les intérêts de la classe pauvre seraient mortellement atteints; qu'ils réfléchissent que; déjà l'un de nos plus beaux établissements se transporte en Belgique depuis leur projet de loi; que, dans leur ardeur d'étouffer la pensée, ils n'attaquent pas jusqu'au pain de l'ouvrier; qu'ils ne rendent pas impossible une profession qui nouri'it quarante mille individus à Paris et quarante mille familles en Erance. Et vous, mes collègues, ne consentez pas à cette destruction de l'imprimerie. La liberté de la presse est le boulevard de la liberté de la tribune : avec la presse esclave, la tribune deviendra muette.

Avez-vous oublié qu'il y a deux jours, sa publicité était menacée et qu'elle n'a été sauvée provisoirement que par la difficulté d'improviseï* sur l'heure une tyiannie? On y reviendra : les ministres ont devant vous promis leur assistance. Ce fait, je vous le rappelle, pour vous montrer la route où l'on nous pousse, car, du reste, la tentative ne m'alarme guère. On parle d'une disposition réglementaire, parce qu'on craindrait pour une loi d'au très juges. Mais une disposition réglementaire n'est pas une loi; notre règlement ne peut lier que nous, et non les citoyens hors de cette enceinte, à moins que, nous ayant offensés, ils ne soient devenus nos justiciabh s. Mais alors, l'offense étant personnelle, la me-

48 SUR LA RESFllNSAlîlI.lTÉ IMPOSEE AUX IMPRIMEURS.

sure ne peut être générale. Le jour où vous auriez inséré dans votre règlement que les journaux ne rendraient compte de nos séances que dans telle ou telle forme, les journaux auraient le droit d'en rendre compte dans la forme quelconque qui leur conviendrait, pourvu (ju'il n'y eût pas outrage contre nous. (Sensation.)

Pour imposer des devoirs aux citoyens, il faut une loi. Nous ne pouvons faire de lois à nous seuls, nous ne sommes pas, giâce au ciel, une assemblée unique; sans cela nous serions la Convention.

Un mot encore avant de finir : Les partisans des ministres vous ont dit qu'amender une loi prouvait qu'on ne la repoussait pas. Je dois protester contre cette doctrine. J'ai proposé plusieurs amendements pour atténuer l'effet d'une loi que je trouve exécrable (des murmures s'élèvent); mais certainement, tout en cherchant à diminuer son effet désastreux, je ne l'en ai pas moins trouvée exécrable. Vous auriez adopté tous mes amendements, que je l'aurais trouvée exécrable encore (on rit), et je la rejetterai, amendée ou non, comme un acte criminel dans les ministres, qui nous outragent en nous en proposant la complicité. (Murmures et aghation.)

Je me résume dans les termes dans lesquels j'ai commencé. La non-responsabilité de l'imprimeur est la règle, la responsabilité l'exception. Le ministère et la commission font de la règle l'exception, de l'exception la règle. Il y a injustice, il y a absurdité. L'amendement remet toutes choses dans leur ordre naturel ; la raison, la justice, l'intérêt de l'industrie, votre propre honneur, réclament son adoption ' .

* La loi qu'on avait nommée par dérision : loi de justice et d'amour, fut votée par la chambre, malgré l'éloquente et judicieuse opposition de B. Constant ; mais elle fut reçue si froidement par la chambre des pairs qu'il fallut la retirer pour éviter un échec. Ce projet m;ilencontreux, cette attaque violente contre la presse, ne contribuèrent pas médiocrement à la chute du ministèie Villèle. En ce temps-là la France se passionnait pour la liberté de la presse, {irâce surtout à l'ardeur infatigable avec laquelle B. Constant appelait lopinion au secours de ce grand intérêt (E. L.)