ÉTAT DE LA FRANCE APRÈS LA DISSOLUTION DE LA CHAMIÎRE

L'assemblée réunie après le 8 juillet KSir), et qui avait marqué sa carrière orageuse par le» lois du '2\) octobre, du *J novembre et

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(lu 1./ janvier, s'était sé|):iréo au mois d'avi-il (U; IcSIU. Elle n'était point dissoute. Ses intentions étaient connues. L'esprit ((ui la dirigeait était redouté des ministres mêmes qui longtemps, et beaucoup trop longtemps pour le bien de la France et pour la stabilité du trône, avaient cédé à son intluence.

Un intervalle de six années à fait oublier à bien des gens dans quel état cette assemblée avait jeté le pays qu'elle était supposée représenter. Toutes les existences ébranlées, des suspects détenus en foule, des exilés chassés de départements en départements, des sentences rigoureuses frappant à chaque instant la classe laborieuse, sous prétexte de ei-is séditieux, des destitutions sans molii's, des emprisonnements sans terme, des commissions extraordinaires, des cours prévcMales, en un mot tout ce que l'arbitraire a d'oppressif, la délation deperlide, la justice militaire de redoutable et d'accéléré, s'était réuni pour exaspérer et pour alarmer les citoyens. Peut-être la chambre de 1815 n'est-elle pas coupable, sous le rapport de l'intention, de toutes ces vexations de détail. Mais l'esprit qui avait présidé à ses délibérations avait en même temps déchaîné les subalternes, toujours plus zélés et plus furieux que les chefs.

Vainement une minorité imposante, courageuse, pleine de talents, dévouée aux intérêts nationaux, avait opposé à la majorité de la chambre de 1815 une faible digue. Cette minorité avait rendu d'importants services : elle avait retardé le char qui roulait vers le précipice. Mais le mouvement avait continué, et par une loi de la nature morale semblable à celle de la nature physique, l'impulsion était devenue plus irrésistible à mesure qu'on approchait de l'abîme. L'Europe même était effiayée de ce que préparait un pareil régime, et dans l'intérêt de son propre repos demandait à la France, condamnée encore à supporter son intervention diplomatique, plus de modération et moins de violence.

M. Laine, malgré son aversion pour tout ce qui ressemble à une liberté un peu agitée ; M. Decazes, malgré son désir d'être agréable à la faction nobiliaire, par laquelle il voulait faire reconnaître ses titres et ses honneurs, — espoir chimérique, car cette faction accorde tout à ses auxiliaires, hors l'égalité, — ne se déguisaient point l'impossibilité de rassembler la chambre ajournée, sans vouloir marcher directement à une révolution. Le parti

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contre-révolutionnaire, ainsi que tous les partis extrêmes, ne saurait s'entendre avec aucun ministère, quelque dévouement que ce ministère professe pour les volontés de ce parti. C'est dans l'exécution que les projets violents ou absurdes rencontrent des obstacles. En conséquence, les hommes chargés de l'exécution s'arrêtent nécessairement beaucoup plus tôt que ne le voudraient ceux qui, n'ayant rien à démêler avec la force réelle .des choses, s'enivrent à leur aise de phrases retentissantes et de déclamations forcenées. Aussi voyons-nous, à d'autres époques encore plus désastreuses, les furieux de la Convention déclarer successivement traîtres à la patrie tous les ministres qu'ils avaient nommés. De même, M. Decazes et M. Laine, insultés dans les dernières séances de la chambre de 1815, étaient soupçonnés de trahison par les membres les plus eiagérés, et par conséquent, les plus influents de cette chambre.

Je n'affirmerai point toutefois que ces deux ministres, en l'ajournant, eussent le dessein de la dissoudre. Ils ne voulaient que se débarrasser momentanément de son importune et dangereuse présence. L'ajournement leur semblait déjà un acte de courage, et quand ils l'eurent obtenu, ils se reposèrent. Le système que la cliambre de 1815 avait fait peser sur la France resta longtemps le même. D'un bout du royaume à l'autre, des vexations dont les départements gardent la mémoire, et, dans la capitale, la conspiration supposée ou provoquée de Pleignier', en sont de tristes preuves.

Mais le temps s'écoulait ; on voyait s'approcher, avec une rapidité etîrayante pour le ministère, le moment ou la convocation d'une chambi'e quelconque serait indispensaijle. La peur la plus forte l'emporta. La dissolution fut prononcée '^.

Je ne veux point faire de rapprochements trop sévères, et quand je dis que le ministère se trouva placé par cette dissolution dans une position analogue à celle du parti qui avait trioinpîié le

' Pleignier, Carbonneau et Talleron, accusés d'une conspiration en faveur l'.c Napoléon II, furent condamnés par la Cour d'assises le 6 juillet 181G, et exéculés'Ie 20juillet suivant en place de Grève. Comme ils étaient tous les trois des gens fort obscurs, et san> influence, on U's >uppiisa viclimes d'atrc nts provocateurs; ce qui ne fut pas démontré. (E. L )

^ P;ir la fameuse ordonnance du 5 septembre I81i>. (K. L.)

LE NutiVKAU PROJET OK loi STll I.ES ÉI,E(,TIO.NS. .')(M

0 Ihci'iiiidoi". je ne songe point à mettre sur la même ligne des liomnios ou des époques qui ne doivent point ôlre comparés. Cependant, de même que les thermidoriens, pour employer une désignation courte, avaient eu, après leur victoire, un grand désavaulage, celui d'avoir concouru ;\ plusieurs des actes qui avaient rendu leurs adversaires odieux, de même les ministres de 1816 durent s'attendre avoir le parti qu'ils avaient frappé, rejeter sur eux ses propres violences, et leur reprocher avec assez de raison, d'avoir favorisé les excès ([u'ils transformaient maintenant en crimes.

De là dut résulter une marelie incertaine, et la résurrection d'un système de bascule dont le Directoire avait donné le premier exemple, et (|ui avait eu, pour ce gouvernement, des consé- (juenees peu propres à encourager ses imitateurs.

Soyons justes pourtant. Le ministère conçut à cette époque une grande idée : ce fut celle de renoncer aux collèges électoraux de Bonaparte, invention astucieuse d'une tyrannie habile, et de faire reposer l'élection sur des bases plus larges et plus réelles. Il parait malheureusement qu'il ne conçut cette idée que dans ses intérêts. 11 n'envisagea que l'utilité qu'il^ en retirerait pour écarter ies hommes les plus oijposés à ses vues, et ne réfléchit pas qu'il entrait par là dans une carrière tout à l'ait nouvelle, et que des élections nationales n'étaient compatibles «lu'avec un gouvernement national. Il continua de gouverner comme par le passé, laissant en place les instruments décrédités d'oppressions anciennes, tourmentant les écrivains, calomniant dans ses journaux officiels les défenseurs de la liberté, et appelant sur lui-même, avec maladresse et sans profit, toute la défaveur d'une théorie d'arbitraire qu'il n'avait pas la force de mettre en pratique.

Ainsi allèrent les choses jusqu'aux élections de 1817. Par une suite inévitable de cette mauvaise administration, l'on vit s'élever des notabilités populaires, que le ministère qui avait eu la gau-

chérie de les créer par ses actes, eut l'imprudence de méconnaître et de dédaigner.

L'époque des élections arrivée, ces notabilités se présentèrent. Les ministres surpris, mais trop présomptueux pour être effrayés, voulurent les combattre par des moyens qui, môme en réussissant, retombèrent sur un pouvoir assez peu délicat pour les employer. Les candidats qui avaient des racines dans l'industrie, le commerce, la propriété, furent élus en dépit du ministère. Ceux qui n'avaient de racines que dans l'opinion se virent repoussés. Mais ils sortirent d'une lutte inégale, plus forts par 4eur défaite qu'ils n'y étaient entrés, et les souvenirs honorables d'une foule de suffrages indépendants s'attachant à leurs noms, leur préparèrent, pour une époque plus éloignée, un succès infaillible.

Après les élections de 1 81 7, le gouvernement continua de suivre sa marche accoutumée ; seulement les professions de foi devinrent plus libérales, les lois d'exception tombèrent l'une après l'autre, et la contradiction fut plus évidente entre la constitutionnalité des principes et l'arbitraire de l'administration.

Les élections de 1818 s'ouvrirent sous ces auspices. L'imprudence des contre-révolutionnaires offrit aux ministres une chance dont ils ne profitèrent qu'à demi. Cette faction ayant attaqué a l'improviste la loi des élections, le ministère eut l'avantage de pouvoir se donner aux yeux de la France le mérite de la défendre. Mais son aversion pour plusieurs députés, qui venaient d'être élus, aversion peu fondée dans ses motifs, et peu judicieuse dans sa manifestation, lui enleva la popularité dont la défense de notre système électoral aurait pu l'entourer.

Néanmoins la session de 1818 commença d'une manière paisible et satisfaisante. Le ministère, abjurant de trop longues tergiversations, parut s'appuyer, avec réserve pourtant et avec défiance, sur le parti constitutionnel. Une bonne loi sur la presse fut rendue. Mais bientôt de nouvelles questions s'élevèrent. Des réclamations que des hommes prévoyants pouvaient dire intempestives, mais qui étaient en même temps tellement justes qu'elles ne permettaient aux amis de la liberté aucune hésitation, semé-

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rciit la division entre eux et le ministère. La faction de 1815 sut en profiter. Elle travestit un appel aux serments de la Charte en apologies du régicide. Cette manière de déplacer la question troubla les ministres. Ils hésitèrent, promirent, reculèrent, et finirent par manquer à leurs engagements et par entreindre leurs promesses. Leur faiblesse ajouta peut-être à leur violence, et ce sentiment caché accrut l'amertume de leurs expressions publiques.

Dès lors tous les partis, excepté, si l'on veut, les contre-révolutionnaires, qui gagnent toujours aux désordres, setrouvèrentdans une position fausse. Le ministère n'eut plus d'appuis sincères; les constitutionnels se crurent en face de deux espèces d'ennemis, ne sachant à laquelle des deux il fallait faire une guerre franche, et craignant toujours de fortifier les uns aux dépens des autres.

Malgré ces symptômes, précurseurs de quelques orages dont on ne pouvait prévoir la nature, la nation se calmait. En possession de deux bonnes lois, dont l'une, celle des élections, lui présentait une perspective assurée et prochaine de réparations et de réformes, et dont l'autre, celle de la presse, diminuait les effets déplorables de l'obstination des ministres à laisser en place des lîommes odieux, elle s'attachait à ses institutions. Dans son opposition même, il y avait je ne sais quel sentiment qui l'avertissait qu'elle devait à ces institutions le droit d'exercer une opposition aussi animée; et au fond du cœur, elle se serait affligée de perdre ce qu'elle avait quelquefois l'air d'ébranler.

Le combat recommença pour les élections de 1819. Irrité plus qu'instruit par ses défaites antérieures, le ministère redoubla d'efforts qui ne, furent ni plus mesurés ni plus adroits que les précédents. Il n'inventa pas d'autres moyens; mais il voulut donner à des moyens usés plus d'intensité et plus d'action, et il les rendit par là plus scandaleux et plus ridicules.

Ce ridicule, ce scandale, et des souvenirs de deuil et de sang inflaèrent sur un choix dans un département qui avait beaucoup souffert 1. Ce choix rappela, non des actions, il n'y en avait aucune, mais des paroles vraisemblablement défigurées dans un

' Allusion ri l'clection de .M. Grégoire par le (ié|iartomenl de ri.<ère. V. Sup., p. 484. (E. L.)

r>Oi MOTIFS on ONT itiCTr:

lenips de tioubles. par des journaux mensongers, et certainement ignorées ou oubliées après trente années par les électeurs. On lit de ce choix l'usage le plus ptrfide.

On l'attribua à des intentions, on en tira des conséquences démenties par tous les autres choix. Aujourd'hui que le résultat des élections de 1819 peut être apprécié par les faits, que trouve-t-on dans les élus de cette année? « Des hommes,» comme je l'ai dit à In tribune, «que leurs commettants ont choisis dans l'espérance » qu'ils obtiendraient pour eux la réparation de beaucoup d'in- » justices, et sous ce rapport ces élections qu'on a présentées 10 comme les hostilités d'un parti n'ont été que défensives, et ont » été l'ouvrage du ministère; des hommes empressés de remplir » leur mission, consultant quelquefois leur conscience plus que » l'opportunité, incapables, précisément parce que cette con- » science est pure, de se plier à des ménagements pour calmer » d'injustes défiances, mais pénétrés tous de la conviction que si » la charte était exécutée, elle suffirait à la liberté, et ne déman- 1) dant son exécution avec tant de chaleur, que parce qu'il leur » paraît insensé dans un ministère de vouloir, sans profit pour le n gouvernement, arracher à la nation ce qui assure la stabilité de » l'un et le repos de l'autre; des hommes enfin qui ne peuvent » avoir un intérêt caché, qui ne peu vent nourrir une arrière-pensée, » car tous leurs intérêts sont d'accord avec le trône constitutionw nel. et il n'en est pas un qui, comme considération, comme in- » fluenre, comme repos ou comme carrière d'une ambition ho- » norable, ne trouve sous le régime de la Charte une route plus )i digne de lui, que sous l'anarchie du Directoire, l'hypocrisie du » Consulat, ou le despotisme de l'Empire. «

Que fallait-il donc conclure de ces élections? Une vérité que j'ai déjà énoncée et que le pouvoir s'était follement obstiné à méconnaître : c'est que la loi des élections, telle qu'elle existe, ne peut tolérer qu'un ministère constitutionnel et national.

Mais de cette vérité s'ensuivait une autre; c'est qu'il n'y avait plus que trois partis possibles, et qu'il fallait ou que les ministres changeas^^ent de conduite, ou que le gouvernement changeât de ministres, ou que la loi des élections fût rapportée.

Dire pourquoi les deux premiers partis furent rejetés n'est pas mon 'iffaire. Ils le furent, et le troisième resta seul.

LE NOLVKAU rilO.ll.T DK l."l «:i H I.F.S KI.F.i'.TinN?. .'tOÎS

§ 9. — HÉSOLUTION l'RISli DK DKTRl'lUE LA LOI DK ISI7.

Le ministère se divisa : trois ministres donnèrent riionoral)lc exemple d'une démission conrau;euse et d'nn sacritice méritoire ' ; les antres, ayant appelé de nouveaux collègues, .se livrèrent à l'idée de modifier la loi qu'ils avaient détendue peu de mois plus tôt. Mais, et ceci est très-essentiel à observer, les moditications qu'ils voulaient y introduire ne ressemblaient en rien au projet qu'on nous présente aujourd'hui.