DE M. DE MARCHANGY
i liiirn.wi. m. POLICE OOWUtCTIONKRLLK, DANS LA CAUU \>i. M. MÉVÉK '. '
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Cest le premier discours du ministère publie qu'il nous soil accordé de lire en entier; c'est un discours prépare, étudié, que sud auteur a évidemment tftché de rendre digne de l'éclat de l'affaire Éputation du prévenu On peut donc le regarder comme i.[ la nouvelle doctrine ilu ministère public, relativement aux délit* de la presse. Ceal bous ce point de vue que je me permettrai de l'examiner. Cet examen, qui, je l'espère, n'aura riec \\ inconvenant dans la tonne, n'a rien de déplacé dans le tond. L des tribunaux commandent le respect et la souinissio urs dt- MM. les avocats du roi, coaun bien le Moniteur, dans un article semi-officiel destiné à Questions sur ta Législation de la presse *, a l'ont quel- ■ qBSfois autorité, mais n'ont jamais lait jurisprudence. MM. U
■.'..■ la laiton Ae IS17 » I8IS, &■ (inution du I : - 1 1- ■IsiiUrs, '[mi |u'il nu ari/rpic M- l'cni(if rcUf l« pli( ' ID Journal ilti IWtnttt, fui poursuivi pour te oniifmc nantira d CtHTfiponAtHicrattminiitrnit!', et coniUunn* le 2 rnuri IBIH, i trou mois île prit» n mande :'K !.
V «m,, t r.r ,..; a.nioK. L)
4 DU bISCOUHS
» avocats du roi peuvent se tromper, puisqu'ils sont hommes. Les » juges ne les regardent point comme les interprètes infaillibles » des lois. S'ils apprécient les efforts de leur zèle, ils savent que » le zèle ne va pas sans quelques écarts, et il n'est pas rare de les » voir en opposition dans leurs jugements avec le ministère pu- » blic '.» Un colleguedeM.de Marchangy, M. deVatisménil,dans un plaidoyer recommandable également par l'éloquence et la modestie, a reconnu pareillement cette vérité. Il a même indiqué la cause et la probabilité des erreurs de ce genre, en avouant ingénument (ce sont ses expressions) que la liberté de la presse ne fait pas V objet principal des études de ces magistrats 2. J'ose donc me flatter que je ne commets aucun délit, en hasardant quelques réflexions sur un réquisitoire d'une haute importance s. Je ne cherche point à vouer à l'ingratitude publique le dévouement et la fidélité. Je ne voudrais diminuer en rien la reconnaissance que nous devons à M. de Marchangy. Mais il est d'autant plus nécessaire de nous prémunir contre l'excès de cette reconnaissance, qui nous conduirait peut-être à adopter trop légèrement des théories erronées.
Je transcrirai du discours de M. de Marchangy tous les passages qui me sembleront contenir ou indiquer une doctrine positive, et je transcrirai chaque fois le passage entier, de peur qu'on ne m'accuse de quelque altération ou suppression mal intentionnée. Je n'omettrai que ce qui, étant éloquence de luxe et digressions d'apparat, aurait pu trouver sa place aussi bien et mieux dans la Gaule poétique 4 que dans un réquisitoire. Le discours entier est rapporté textuellement dans le Moniteur, d'après lequel je prie le lecteur de vérifier mes citations. J'ai choisi cette feuille comme la plus exacte et la plus officielle.
• Moniteur du 23 juillet 1817.
2 /d.du 31 juillet 1817.
3 II faut bien que Ton trouve que les affaires soumises aux tribunaux sont du ressort de la discussion publique, puisque les Annales du "20 de ce mois contiennent une réfutation de la défense de M. Fiévée. Si un journaliste peut, avec l'agrément de l'autorité qui tient les journaux dans sa main, attaquer un accusé, avant que les tribunaux aient prononcé, il ne saurait être défendu aux citoyens d'examiner à leur tour les raisonnements de l'accusateur.
4 La Gaule poétique, qui eut un moment de vogue, est un ouvrage de M. de Marchangy. C'est un tableau poétique des anciennes coutumes de la France et de la vieille société française; l'intention était bonne ; malheureusement la science de l'auteur est médiocre et son style prétentieux. (E. L.)
DE M. Dfi HUtCBUTOT. -"■
■ La loi ne permet pu* ■ l+- distinguer entre les citoyens, » a dit
M- l'avocat du roi, « et cependant les magistrats ne vivent pas
m ut isolés des bruits du monde, qu'ils puissent confondre
» le sieur Fiévée avec les écrivains obscurs dont ils sont chargés
■ de réprimer les écarts. Cet auteur, quels que soient les pa • doses qui lui ont été reprochés, n'en a pas moins parfois c » sacré un talent remarquable au développement de principes
■ qu'avoueraient les meilleurs publicités. Nous dirons plus. L v partie de les écrits qui nous est aujourd'hui déféré) conlîei a elle-même des aperçus ingénieux, des vérités utiles et des r » sonnements d'un ordre élevé »
Certes, jamais début, je le reconnais avec plaisir, ne lui plut
jué par sa politesse. M. de Marcbangy s'est sans doute ren
CC témoignage à lui-même. Il s'en est applaudi comme d'u
impartialité, ri l'intention est si louable, que, moi
ment, il est impossible de ne pas lui en savoir gré.
N'y a-t-il pas. toutefois, quelque inconvénient à ce que MM. \&
:ats du roi s'arrogent le droit de juger ainsi le mérite des au-
■ur^. s'ils oui ci- droit pour l'éloge, ils l'ont de même pour l
et, en effet, M. de Marcbangy en a usé a l'égard d
! ' Il a relevé sévèrement ses défauts comme écrivain;
a été jusqu'à lui reprocher de ne pas savoir sa langue. Celte pra-
Ke convenable? Est-elle juste? Est-elle sans danger?
lin voulue, ou seulement autorisée par la loi1? Quand
il écrivain se voit accusé d'un délit, il faut qu'il subisse les désa-
ments d'une procédure : mais parmi ces désagréments, mal-
■ureusement inévitables, el qu'on doit déplorer, puisqu'il
ser sur on innocent, la loi a-t-elle placé relui d'en
idrerritiquer publiquement son ouvrage parmi homme auquel
• Arnold SeliiITcr, (rire i'Arj ScheOcr, av»ii publié une brocliure tur Vh'tat h ta fiscale m fronce. Il fui condamné, le 30 m>r* 1818, a un an de p&aM,
■UfeHtaou et S.OOO franc* d'amrndr. Il le réfugia « u pab-tr. pour échapper u cette lourde condamnation, dont riva ne justifiait 11 lt- ■
a Va, mille foi» nos, MM. I«« .notais clu roi n'étaient point il» acadéiuidetti ; al iTalUoraon peut erïtiirur lr atjrlc 'l'un écrivain quand on en appelle au jugement Je ('opinion publique, mai> non quand nn demande l'amende et la prison contre as* adreruirt, 11 lit a rien de |>lui> odieux que ce pêdanlnme auquel o
- ijui regarde la dilatation comme une injure, t.n faii, M ScnelTer feriuit plut naturellement et mieux que M. de Mirchangy (E. L.)
fi ni; msCOURS
il n'a pas sur ce point la l'acuité de répondre! On verra tout à l'heure que ceci s'applique même au réquisitoire de M. de Mardi angy contre M. Fiévée; car il critique son ouvrage après l'avoir loué. Si la loi n'a pas ordonné que le prévenu serait exposé à cette peine, il n'est pas légal de la lui inlliger. Le mérite littéraire d'un écrit est parfaite ment étranger, comme je l'ai dit ailleurs, aux questions qui doivent occuper les magistrats. Leur opinion personnelle, sur ce qui n'est pas de la compétence de la loi, ne doil pas s'exprimer dans un lieu où la loi seule doit se Caire entendre. L'autorité qui sévit contre le crime n'a pas le droit de se donner le passe-lemps puéril d'humilier les amours-prnpres.
Si ceux qui, n'écrivant point, ne compromt-ltenl point leur amour-propre de celte manière, ou qui, écrivant, ont un amourpropre moins irritable, pensaient que ces blessures légères ne font pas grand mal et n'ont pas îles conséquences bien graves, je leur répondrai qu'ils se trompent. En blessant un écrivain, même dans savanîlé, on peu! lui arracher contre son $ré, dans sa défense, des choses peu mesurées et l'entraîner a ce qu'on appelle ensuite un manque de respect. Le président alors le rappelle à l'ordre, et, s'il persiste, le tribunal le punit. Pourquoi donc provoquer des fautes qu'il est facile, et j'ajouterai, qu'il est de devoir rigoureux, dans l'autorité, d'épargner a un prévenu qui n'est traduit devant elle que pour une cause toute différente? Quand M. l'avocat du roi critique un livre, permet-on à l'auteur de se défendre sous le rapport litléraire? Quand, au milieu de ses louanges, M. de Marchangy reprochait à M. Fiévée des paradoxes, M. Fiévée aurait-il pu entrer dans la discussion de ses opinions, pour prouver qu'elles n'étaient pas paradoxales? Quand M. de Marehangy accusait M. ScheHer d'avoirpeu l'habitude du français, M. Schefier auraitil été admis à démontrer qu'il écrivait purement? Non, sans doute. On aurait rappelé à l'un et à l'autre de ces écrivains que ce n'était point là la question. Pourquoi donc M. de Marchangy traitait-il une question qui n'était pas la question légale? Toute accusation doit être interdite, en équité stricte, quand la réponse» celte accusation ne serait pas tolérée. Je sens qu'il est pénible à an homme qui partage avec nous toute la conviction de son mérite de nous cacher ses connaissances étendues et de ne pas déployer devant nous ses vues profondes. Mais il y a dis sacrifices qu'il faut savoir
ht M, M m*ik:iunï;y 7
offrir à son état fit à la justice. Quand Montesquieu voulait se faire admirer, il ne choisissait pas un accusé pour texte, il écrivait VEtprii des Lois. Il ne faut pas plus cumuler les prétentions pendant i|u'on exerce les fonctions d'avocat «lu roi, il faut oublier que l'on aspire n devenir académicien, je continue.
• Le gouvernement (et par ce mot nous n'entendons point parler
* du ministère, qui n'est que l'instrument, et non l'ame du gou- » reniement), le gouvernement, disons-nous, peut-il donesouf- » frir les hostilités de la presse, lorsqu'elles vont jusqu'à l'offense t al h l'injure? Peut-il les souffrir d'un simple particulier, ati- » quel il ne demande pas d'avis, dont il n'attend pas de leçons, » i*l qui, dissertant à ses risques et périls, ne doit imputer
* qu'à lui seul les conséquentes d'un enseignement aven- Ce paragraphe contient plusieurs assertions qui toutes sont importantes. U Ministère n'est qui ^instrument, et non '
uvernemait / Ceci est directement en opposition avec la Charte. Le ministère est rc-ipnri^ihle : un instrument ne peul l'être. M. de Marcliangy ignorerait-il les premiers éléments da la Mnatifutioa qu'il invoque? Je ne veux pas le croire. Cette igno- ■ :! inqi fâcheuse pour nous, si elle était le partage du PHgiatrat même chargé de placer les lumière* de la CI riirt Us lois pour y faire transpirer des émanation» libérale* ' J'aime mieux croire qu'une brillante antithèse a séduit l'orateur. . snlithèses sont funestes quand elles produisent des hér s constitutionnelles.
le gùwverwiiinti ptut-U souffrir les hostilités ae •u'tllts vont jusqu'à l'offense et l'injure '• Non sûrement; le t pénal même y pourvoil. Mais jusqu'à présent ceci n'est qu'ui asaertion. Il faut prouver que M. Fiévée a offensé et injurié I ement, c'est-à-dire !<■ roi ; car M. de Marcliangy a pris soin de dire qu'il ne parlait point du ministère. C'est donc cette Km que M . Fiévée est en droit d'attendre Nous verrons si on i lai donne. Jusqnes alors proposer une question générale, qui s peut être résolue qu'affirmativement, pour préjuger un fait
i IbHfaeogfJ (
I, SchftTer.
nu DiSOOOSS
particulier qui est douteux, ce n'est qu'une amplification oratoire et niir pétition de principe.
Peu t-U souffrir ces hostil iiès d'u n simple firrlicuHer ? Je n'entend! as ceci. Pourrait-il les souffrir davantage d'une autorité cons tuée? M. de Marchangy semble l'insinuer, ou sa phrase ne d en. N'aurait-il pas éié entraîné trop loin par son dédain pour les mples particuliers? On inéprise facilement ce qu'on est enclianté e ne plus être. J'oserai pourtant lui représenter que les simples (articuliers sont ceux qui composent la nation. Pi'iti-il la souffrir d'un simple particulier auquel il ne demain t d'avis, dont il n'attend pas de leçons, et qui, dissertant à s lies et périls, doit s'en prendre à lui seul des conséquences d'u\ seignement aventureux? Pourquoi toutes ces expressions ( idain en parlant d'un droit que la Charte a consacré ? La Charte voulu que les citoyens pussent publier leurs opinions en se informant aux lois. Pourquoi donc, en écrivant sur la politique, ue la Charte n'a point exceptée, ces mots de risques et périls, • eus<.'i--pvi>te.nt aventureux. Ceux qui sont coupables sont coup* )S ; mais taire peser la défaveur sur tous, n'est-ce pas mécon- >itn> l'esprit de la Charte, et la volonté du roi, qui s'est exprimé* i celte Charte? N'est-ce pas taire prédominer un avis, un* rassion, une prétention particulière sur les lumières et les proesses royales ? L'autorité suprême a parlé dans la Charte un ngage digne également et de l'autorité et de la nation. Pourquoi
c couvrir cette simplicité si noble d'ambitieux commentaire i)scurcir des principes par des phrases, substituer la menace à a raison, et la recherche à la dignité ? L'écrivain ne peul s'en prendre qu'à lui seul des conséquences ul doute, s'il a transgressé les lois. Mais s'il est la victime d'inrprélatîons forcées; si l'on donne à chaque mot un sens qu< auteur désavoue et que la langue repousse,- ce n'est pas a s -opre imprudence que l'auteur peut s'en prendre ; c'est à celui li ne l'a pas entendu, et qui peut-être, dans son zèle empressé, i dans sa pénétration prétentieuse, s'est fait un mérite den as l'entendre.
Enfin, est-il bien exact de dire que le gouvernement i ande pas d'avis aux citoyens? Je lis une ordonnance du roi, i ) juillet 1815. Il y est déclaré que le roi a reconnu que les p
m: 11. M BABCH* «1
tflotfoM apportées! ht liberté delà presse, parla lui du 'Jl i lubie 1814, présentaient plus d'inconvénients que d'avantagée ' Pourquoi l.i censure a-t-elle plus d'inconvénients que d'avantage Ce ne peut titra que parce qu'elle empêche les citoyens d'écrii librement sur tous les sujet'), et sur la politique en parttculîei 1*1 m aujourd'hui que (or cette matière que la pressée iiè oèe. Le roi, dans sa sagesse, a donc tu qu'il était & mt |r- citoyens écrivissent librement sur la politique. Il ne,.] mande pas d'avis à lu nation ; mais il ne repousse pas ses avis. 1 déclarant que les restrictions a la presse présentent plus d'inconvénients que d'avantages, il invite les citoyens a offrir au gouvernement le tribut de leurs lumières. M. de Marchaogy voudrait* se placer entre leur amour du bien qui les pousse, et le LrâlM •] les appelle et le* encourage ?
11 \ a plus. Quaud, on 1817, interprètes de la voion les ministres on rendu un si bel hommage à cette précieuse librrt tir la presse, que h\ Charte consacre, et qui doit éclairer 'le son fl
enletta nation*; quand, à l'ouverture de la ■Ion présente, le chef de la magistrature disait à uns députés: Citoyens, voustomptez la liberté de ta presse au nombre de vos '4 1(9 pi
Ha dtFÉtat1, était-ce annoncer que le gourerll n'iiMrnd ait, ne demandait, ne voulait point d'avis de la p;iri ens?Non certes. Si la liberté de la presse est util que les gouvernements en profitent ; si les gouvernerai ol ■ni la liberté' de la presse, c'est qu'ils renient en prol i l'a dn'li.ié, ses ministres l'ont répété en son nom Heureuse ■ met d'opposer des au si l'opinion isolée d'un magistrat, que nous respeetong s doute, mais dont le rang, toutefois, e.l n,,,,; i secondaire, et disparaît, d'après lontea loi Mérarebta ma»
* loi du î 1 orlobr* I8U, ilonl on r*Mnir)»i*.iïl In in -Li mlmr i\vt B ("omunl avait it jaitrmral ri « flnrmrtit >-Afntiallu« <\ i Obterotîont tur U itiuovn iâ S, E le Vrni'jfrr dr f n'érieur. «
'. "it fïiwo lfW|j lit en Frm«, culte qu'on a|r|it lit ft'rr un* q « (ârlirutt. tt 'm \e lu» pcrpélarl de B. Coati
narchiques, devant le pouvoir suprême qui Ta investi d'une mission révocable !
Poursuivons. « Le sieur Fiévée s'est proposé de commenter le » discours de M. le comte Stanhope. La dignité nationale s'op- » posait peut-être à ce qu'on daignât s'occuper du début incony> sidéré d'un jeune lord, qui, voulant se singulariser et marquer y> son avènement à la tribune par quelque opinion étrange, en » choisit une opposée à celle que ses compatriotes ont sans doute » appris à concevoir de nous. Celte diatribe est un débordement » d'invectives contre la France. Était-ce donc en France qu'on » eut dû lui donner cours? Il n'y a de calomnie que dans la » publicité. Tous ceux qui concourent à cette publicité se seraient » donc rendus punissables... L'article 368 du Code pénal ne » permet pas d'assigner comme moyen d'excuse que les inculpa- » fions qui donnent lieu à la poursuite sont copiées ou extraites » de papiers étrangers. L'article suivant prévoit le cas où l'on » aurait participé d'une manière quelconque à donner de la » publicité aux calomnies répandues par la voie des journaux » extérieurs... Si les expressions du jeune lord sont diffamatoires » à noire égard, et injurieuses pour les princes qui nous gouver- » nent, le prévenu est inexcusable de les avoir reproduites. » Ainsi donc M. Fiévée serait condamné à un emprisonnement et à une amende, pour avoir concouru à la publicité du discours de lord Stanhopo, en essayant de le réfuter. Comme M. de Mardi an gy revient plus tard sur l'espèce de délit que constituent les tentatives de réfutation, je considérerai ici la question sous le point de vue de la publicité seule. Si M. Fiévée est coupable, tous ceux qui ont concouru à la publicité de la barangue du pair anglais le sont autant que M. Fiévée. Or. je vois que le premier article d'un journal encouragé par les ministres, er destiné à discréditer dans l'opinion tous les censeurs du ministère1, c'est, une réfutation de cette harangue, et que cette réfutation a été louée à outrance par les journaux ministériels. Ils l'ont vantée, non-seulement comme un bon écrit, mais comme une belle action. L'auteur a recueilli, avec la permission de la censure, qui n'est pas suspecte de s'écarter du vœu de l'autorité, les hommages
1 LcSpeclahm. ÏE. L.)
DE M. I)K 11AMCII\NlH . 1 t
si (lés intéressés et si indépendants du tous ses conTreres ; et il est même probable que cette réfutation ji été placée on I1M1» cl 1111111111' introduction dans co recueil, pour mieux disposer l'opinion 11 supporter qu'on invectivât des homme» qu'elle estime, et qu'on vomirait lui rendre suspects en défigurant leurs ouvrages, cl en mutilant leurs expressions.
Pourquoi donc relie balance double et inégale entre les mains de la justice, ou du moins (car ceci ne peut s'appliquer aux tribunaux, qui ne t'ont que recevoir la dénonciation) entre les mains du magistrat chargé d'invoquer leur vigilance i'I de solliciter leur rigueur? Comment ce qui a été admirable et admiré dans le.s'/irr- Uikur pst-il devenu criminel dans M. Fiévée? Serait-ce parce que le Sperliiteur n'a pas rapporté le discours eu entier? Mais la loi n'admet pas celte distinction : elle parle formellement lYrj-tmllx aussi bien que de '-oiiù-s; elle condamne la participation à la pulilic\\k il' uni* manii-rt fjt" Icont/tir. Prétendrait on que la réhda'ion de l'un est meilleure que celle de l'autre? C'est uni: seconde question. Ce n'est pas encore routine ayant mal ré lu lé lord Slanliope, mais comme ayant donnéà sou discours de la publicité, que M Fiévée est poursuivi. S'il est coupable, le S/wrlnlnir l'est également. (W. serait eu vain qu'on voudrait excuser celui-ci, sur ce que, moins lu de beaucoup que ta correspondance de M. Fiévée, il a probablement concouru beaucoup moins à la publicité du fatal dwour-.. On 110 jnjie pas le> délits sur le résultat, mai* >ur l'inlen'ioii. 'ir, l'inten'ion du Sp>rmalt'ii- iml d'être lu; j'en mit la plein e. po-ilive dans la lettre de l'un iïcs écrivains qui le rédigent. Il \ 1-1 dit eu propres termes : « Notre succès surpaie nrjtre ait* nte, et peu iVn faut qu'il n'égale nos «ouliaits. » Donc ci-i nie—icur- m nient être lu*. U. cbo'C i-t évidi-i.tir. «'.I- H(. te. -oui pi,.. .. !.*•--! p;i- ]. nr hi.fr. -ou, 1- rapp'.rt <l-i d. ,ir. Il- i-iiVi.1 .]■■■„.>■: '!•■ la | ^bli'ité ii if qu'ils impriment: il^ iniik ■■:,! «J ..:' • .. •:'.:■! •■■. au <! <■.■.!-. tHorl SMn-i..pe.M de Manl.-.i .% '•■ 1 •'.• .' ■■■; \-.y-> .■;,;,...
Qu'on ne * v îromp- pa*. \j- tir-.' •'■!■■ \,-.\,\t ■■:, '-. r '.;';:.' la facilité ije p>--unii.vr>- ou «le n- r-a=. \-.\t-., r-- •:■ a'' - ■ v .' . p.irnll<-*. ijoii-^'ijU-Hitru' -■ r- 1, 1 ii. ,-'■■.■•.■. -: '■■,.';..'!,', p.irnn b-ul- pair*, mniRi- o|,j- ' <!■ ■•- [,'.,■ ..■■■■ «an* V vouloir, 'm fn*z- a u, • :■.<-.-., 1 <;■,.-- :'.:,f-rnp!'- . ■•. . . ■*<iui: En •- v-n^. la *-jl.r*iiC-: !.-• r-V.om.à.r- •'.■.:.- .n.-ht.'r
voudrait se faire un mérite, n'est qu'un tort de plus. Elle réunit aux inconvénients de la sévérité légale l'incertitude de l'arbitraire ministériel. Si l'on persiste à vouloir une législation destructive de loule liberté de la presse, il faut appliquer à tous les cas cette législation dans toute sa rigueur. Les écrivains aujourd'hui condamnés peuvent avec raison accuser de leur malheur ou de leur imprudence le spectacle de tel écrivain, non moins imprudent et cependant épargné. Une semblable pratique fait, de tous ceux qui publient leurs opinions, autant de victimes des lois et des hommes.
Avançons.
« On répondra qu'il (M. Fiévée) ne l'a fait (n'a reproduit les v assertions de lord Stanbope) que pour les réfuter. Mais il y a » longtemps que la jurisprudence des tribunaux a proscrit ce vain » prétexte. En thèse générale, un individu ne doit pas, sans roisw sion et sans nécessité, faire courir à l'intérêt public la chance » d'une réfutation imparfaite, qui, par ses endroits faibles et dé- » couverts, laisse échapper partout le poison qu'elle n'a pas su n neutraliser. D'ailleurs, on ne balance pas toujours l'imposture » par des raisonnements. La partie n'est pas égale entre la sagesse h et l'extravagance, entre les convenances et le scandale. On ne d lit souvent une réfutation qu'à défaut du texte original. L'iman gi nation dépravée du lecteur explore le champ que lui ouvre s un imprudent commentaire, et ne se pose que sur les sommités « que forme la calomnie. »
Je ne dirai rien de celle imagination qui explore un champ ouvert par un commentaire, et qui se pose sur des sommités. Il est question de choses; oublions la bizarrerie des mois. Mais d'abord je répète, en confirmation de ce que j'ai dit plus haut, que, puisic la jurisprudence des tribunaux a proscrit dès longtemps le in prétexte des réfutations, le Spectateur est coupable, et qu'il a négligence à ne le poursuivre pas. Ensuite, cl considérant cette vérité comme surabondamment démontrée, je demande ce qu'il sera possible d'écrire, d'après la théorie qu'établit ici M. l'avocat du roi. Le Code pénal punit les ouvrages contre la religion. Scra-l-il permis de réfuter ces ouvrages? On n'a pas le droit de faire courir à l'intérêt public' la chance d'une réfutation imparfaitt )r, qui garantit à un écrivain que M. l'avocat du roi et MM. les
es
)>K M PI \t\u<'iH\i;\ (3
police correctionnelle n'accuseront pas su réfutation
dTlOperfeclioi] H d'insuffisance? Non-seulement il faudra s'absle- ■luler les écrits contrains à la religion, il faudra encore, si l'on écrit soi-inêine sur celte matière, s'abstenir de proposer aucune objection pour la résoudre: car, par une conséquence exacte table du même principe, MM. les avocats du roi et les tribunaux pourront trouver qu'on a fait courir à l'intérêt public la i une objection grave, qui n'aura été résolue qu'imparfaitement. Ce que je dis de la religion s'applique h la politique et à la morale. M. de Mnrchangy met lin, d'uu trait de plaine, a tous lu traités, à tous les livres, à toutes les recherches importantes et ■ il nous restera, non pas les tragédies de Racine el de Corneille : ils pourraient être poursuivis pour provocations indirectes, et ceux qui auraient concouru à la publicité de ces provocation! seraient punissables; non pas les ouvrages de Voltaire, assurément, ni de Rousseau, ni de Montesquieu, ni de Buffon, qui a contredit la Genèse; non pas l'Itinirairt de M. de Chateaubriand, car les provocations indirectes y sont évidentes; mais Dorât, I billon aïs, Marivaux, peut-être le Vaudeville, les Variétés, j Comme productions plus imposantes, la Gaule pocii'jw; i
Up Sans doute, mais pour une nation qui vient d'obteni uni- Charte ('(institutionnelle, c'est cependant trop peu.
Mais, dit M. l'a vocal du roi, la partie n'est pas égale entre la
sagesse el l'extravagance, entre les convenances et le scaudale.
tves-votu pourquoi la partie n'est pas égale? C'est que
l'autorité se mettant d'un i:ùlé, l'opinion se met de l'autre; c'est
c la sagesse es) décréditée par l'appui de la force, affaiblie par
t auxiliaire; c'est que ['extravagance parait du courage quand
-i iiimn '. Laissez la sagesse et l'extravagance combattra.
i la sagesse appartiendra la victoire, parce que l'homme vent
b en repos, parce qu'il aime la sécurité, et qu'il sent bien
■Mi définitive il ne trouve de sécurité el de repus que dans ce
ù est raisonnable et juste.
1 (VeM « i|ue KlWltlJ a c\(>riPii''\ KNBtlDt 'l' ri rit ptwlOUfSj P
h L'erreur d'«I |>m de forer ii tenir conire la vélilé Mule, nui* quand ■ I* lènie ri la puissance se irunii-eni, plat d'une fois l'erreur leur i lïeturieiwc- \n Ruays). U raison en r>t ifrapfel * nnceik eUi u* II lictinx li violenMlui cucht U »ériti. ;E. L|
En lin, qu'il me soit permis de revenir une dernière fois sur ce terme d'individu sans mission, pour examiner ce qu'il signifie dans 1e cas particulier. Lord Stanhopc avait proposé défaire peser indéfiniment sur nous le poids humiliant et ruineux des troupes étrangères. Il avait proposé de partager la France. Est-ce que tout Français n'a pas intérêt à ce qu'elle soit délivrée, à ce qu'elle ne soit pas déchirée comme la Pologne ? Est-ce que tout Français n'a pas mission de dire que la prolongation de dos maux, le morcellement de notre territoire, seraient des injustices, des manques de foi, des attentats aux engagements jurés, des crimes, en un mot, dont les conséquences retomberaient sur leurs auteurs? Malheur au pays où les fonctionnaires publics seraient les seuls à éprouver de tels sentiments et à prononcer de tels paroles !
« Il (M. Fiévée) n'a fait que surcharger les sombres couleurs du » tableau que cet étranger (lord S Uni h ope) a exposé sur notre situa- » tion morale et politique. Et d'abord, c'est un moyen peu propre » à venger l'honneur national, que dédire, avec le sieur Fiévée, » qu'il n'y a pas de nation en France, dans le vrai sens que la poli- » lique attache à ce mot; et d'ajouter, page 23 : depuis 1793, la » France n aurait du être considérée par l% Europe que comme un
» repaire d'où les barbares se ruaient pour la piller et l'asservir
» Quoi! les sentiments élevés, les sciences, les talents et l'indus- » trie, qui parmi nous obtiennent les hommages des étrangers » eux-mêmes, ne trouveront-ils pas grâce aux yeux du sieur » Fiévée? Il ne tiendra pas compte des héroïques protestations, » des résistances magnanimes opposées par une notable partie de » la génération aux crimes de quelques factieux! Il foulera sans » les voir les tombeaux des vallées vendéennes, et n'aura pas » entendu les acclamations de ces villes, iidèles en 1793 avec y> tant de douleur, tidèles en 1814 avec tant d'allégresse I »
Assurément je ne partage point les opinions de M. Fiévée; j'en ai plus d'une fois combattu plusieurs : je crois qu'au milieu de beaucoup de malheurs, et à travers des crimes auxquels les amis de la liberté furent toujours étrangers, et dont ils furent souvent victimes, les annales de la révolution oilïeut d'admirables souvenirs de courage, de désintéressement, d'enthousiasme pour la patrie et pour l'honneur national; mais je ne connais aucune loi qui déclare coupable celui qui penserait et parlerait sur la révolu-
DU M. UE MAHCll.MtQY. 15
lion tout différemment. Ricii dans lu loi du 9 novembre elle-même ut- peut s'interpréter de manière il ce. qu'en regardant la révolution comme un acte condamnable dans son principe et dans tous ses détails, un puisse être accusé d'affaiblir indirectement le respect dû à la personne ou à l'autorité du roi, ou de répandre des nouvelles alarmantes. La révolution est de l'histoire '. On peut porter sur celte époque un jugement très-erroné, Ires-absurde ; mais ce jugement absurde ou erroné n'est point un délit. La loi du 'J novembre n'astreint point les citoyens a s'attendrir eu foulant les tombeaux des vallées vendéennes. Avoir été sourd aux gémissements de 1793 et aux acclamations de 181-i peut être une iiilirntité physique ou un tort moral, mais n'est nullement du ressort de la police correctionnelle.
De plus (et je suis forcé de revenir ici i. un raisonnement que j'ai déjà employé), nous ne manquons pas d'écrivains qui, depuis quatre ans, ont épuisé sur la France toutes les invectives que noire langue fournil. Ils ont injurié la génération eu masse; ils oui calomnié nos années; ils se sont félicites de leur destruction. In seul d'entre eux a-t-il été mis en jugement? Vu seul de leurs écrits a-t-il été l'objet [l'une saisie? Bien au contraire. Nos journaux ont annoncé ces ouvrages, ce qui est une faveur : il les oui loués, ut l'un sait que leurs louantes ont besoin d'être perniix'». D'où viennent donc et ce courroux tardif, et cette indi- ,jialioii inattendue, cl celte susceptibilité de si fraîche date? Je ,111e les explique d'autant moins, de la part de M. de Marcliangy surlout. que je lis. précisément dans lu Haute jmiti'jut. un passage .i peu prés pareil à celui de M. Fiévce. « Après les aimées ■■ houleuses de révolution, où la terreur, le carnage, la famine et » tous les fléaux creusaient l'eitrayaiil tombeau de la France, on ■ vint luire l'aurore qui, dissipant tant de nuages, enfante mi astre » réparateur. La patrie relleuril à son éclat, et, sous les arcs de * Irii'inpliequi consacrent mille victoires, entre dans nos rein parts
' Il ril àiitt niriiiu i|uï j'rfii- rn-laïue h! iiimw- |irinci|i«, en r'aii-.ii' .l'un •■<ri'jvj<n
prévenu li'un ili-liL luui o;i(m--' ii •■■-■m r|ii'»n nul aiijOiiriJ'Ii i..< 'lar.-c iJt
M. Vtè\it. V. (/Mnlonixui In bv.il*iir,H ''" la j.ri>«- |Tmu. 1. 1>. M~ M Kiwi-l jvjiI Inné ].-- jirt-inîere- aiiriiv* il# h [■■■Mlliitiun. «t on lui rn laisail un • Tiin-;. I." t-nublrs i.nuti|n-> .m U lilierlu imt i il in-ima^'. <ju'il- ;>rfilr|Kiil tour à Wur l«in le- |p.irn-
» étonnés l'héritage de Rome et d'Athènes *. » Voilà bien toutes les années de la révolution flétries comme honteuses. Voilà la France déclarée, durant toute la révolution, le théâtre du carnage et de la terreur. Il n'y a point d'exception pour les vallées vendéennes. Il n'est pas fait mention des gémissements des villes fidèles. L'auteur, il est vrai, nous console, en nous parlant d'un astre réparateur et de l'héritage de Rome et d'Athènes, entrant dans nos remparts étonnés. J'ignore quel était cet astre réparateur dont l'éclat brillait en 1813. Je ne cherche point à le savoir. Si je hasardais une conjecture, M. l'avocat du roi me poursuivrait peut-être, comme ayant donné de la publicité à un passage répréhensible de M. de Marchangy. Mais enfin, qu'à dit M. Fiévée, de plus, dans le morceau qu'on lui reproche, à l'exception de l'astre réparateur dont cette fois il n'a pas parlé? J'ai remarqué ci-dessus avec surprise qu'il subissait un jugement pour une réfutation qui avait valu des éloges à d'autres. Ceci est plus fort. M. de Marchangy poursuit M. Fiévée pour avoir dit en d'autres termes les mêmes choses que M. de Marchangy.
Ce n'est pas tout. Tandis qu'il veut punir M. Fiévée d'une faute que lui-même a commise, si tant est qu'il y ait faute dans l'opinion énoncée, il lui fait un crime de n'avoir pas dit ce qu'il a au contraire dit en toutes lettres. « Les sentiments élevés, » demande M. l'avocat du roi, a les sciences, les talents et l'industrie ne trou- » veront-ils pas grâce aux yeux du sieur Fiévée? » Or, je vois que M. Fiévée dit en propres termes : a Quel peuple a jamais montré » plus de calme au milieu de circonstances aussi difficiles? A » quelle époque a-t-on vu des charités plus abondantes faites avec » moins d'etforts?... Où trouverait-on plus de douceur dans le » commerce de la vie, moins de prétention de personne à perd sonne? Quelle nation témoigne plus de disposition pour les » sciences, pour les arts, compte un plus grand nombre d'écrivains » distingués et plus d'hommes sincèrement dé voués à leur patrie?» Que penser maintenant de l'accusation ? M. de Marchangy auraitil déféré l'ouvrage aux tribunaux sans le lire?
Je m'aperçois que si je me livrais à toutes les observations que faitnaîtrele discours que j'examine, cet examen formerait presque
1 Gaule poétique, vol. I, p. 19. l'aris, 1813.
1)1 u III HUCHUMT. IT
me. 11 me tarde de finir je supprime donc tout ea i I -■ Rvei laqnefli M. Ai Un I
tend que M Fiévée . ea 'lisant qu'une nouvelle révolution a pas lieu au profil de Bonaparte, D*a pas réfuté lord Stanhope, qui avait affirme qu'une nouvel le révolu lion n'aurait lieu qu'au prolit de Bonaparte. J'omets le calcul des trois mois et dut | M da Hirehangy a vu une allusion coupable a l'époque des Cent Jours. Ji' laisse encore de côté les raisonnements qui tendent a appliqua la toi du 9 novembre à tous les écrits contraires, uouseuleiuent a la majesté du royaume, mais à tu confiai
orle ijuelaloi du y novembre peul se irmun h
-.îiiurieiii applïqoéi a tout essai sur les finances; car U
wvauicre notre système financier de quelque vice notable e
î manière de mine au crédit ; mais il est un endroit que je c
saurais (.tasser sous silence, parce que la théorie des interpréta
< léploie dans tout sou éclat.
■ En vingt endroits de l'ouvra ■.<■ saisi, le w ur Fiévée l'ait p i sager une nom elle révolution. Les habU
• qui défendirent l'ancienne >i'iii>ih-rlii<\ ton] miUt fois moins p
• sants qu'en 1789 : d'où il faui conclure que it"".- sommes q
i lois plus exposés qu'il o-t le époque aux bouleversements i
i l'ouï suivie. Par bonlieur, cette théorie est un e. Nous avoj
> un avaula^e immense et qui défend toute comparaison sais . les deui époques. C'esl que l'on connatl de nos jour
.i 1789. Ce qui était alors espérance, est inainteiu . nlltte. Ce qui éuûl innovation, esl devenu expérience. < ■ i m n'a que des intérêts, Ofi î- . ■lottea contradJclîon par entraînement, enlhou
ie 1 esl a présent que méthodiquement, par &\ : iété. QrAcc ii Dieu, l'on u'esl donc plus en verve p ions. Le volcan est épuisé. La lave éteinte n'est] I qu'une vile poussière qu'il ne faut pas laisser soulever, parc . tn'etle peut aveugler el flétrir: m. us elle ne pourra jat ■ détruire ei ravager. »
Il y a dans ce passage plusieurs choses que je n'entends |
■ reproche grave qu'on peut adresser à l'un des icriTtini |
■ de ce moment, c'est d'avoir créé, malgré lui, « e, une foule d'imitateurs Je
quelle teinte du style de René se glisse partout. Oi\ ce style n'est admirable que dans René : ailleurs, c'est une calamité. Tant qu'elle n'est que littéraire, elle est supportable, parce qu'on ne l'encourt que volontairement ; mais lorsqu'elle pénètre dans une sphère où l'on est obligé de la subir, c'est alors une peine ultralégale, que la loi ne devrait pas tolérer.
Gequeje comprends néanmoins très-bien, c'est que ce paragraphe est le commentaire d'une seule phrase ; et ce qui me semble évident, c'est que le commentaire, destiné à prouver que celte phrase est coupable, tend directement à démontrer qu'elle est innocente.
Si Ton connaît maintenant ce qu'on désirait en 1792, si ce qui était espérance est satiété, si ce qui était inncfl^tion est devenu expérience, si l'on n'est plus en verve pour les révolutions, il n'y a nul danger à reconnaître que les habitudes et les intérêts qui défendaient l'ancienne monarchie sont moins puissants qu'autrefois. Caria monarchie n'a pas besoin d'être si fortement défendue, puisque rien ne tend à l'attaquer. M. de Marchangy, j'en conviens, s'est trouvé dans un dilemme assez difficile. Il voulait à la fois qu'il n'y eût point de danger, et que l'ouvrage de M. Fiévée fût dangereux. De là cette lave éteinte, et cette poussière vile qui aveugle sans détruire et flétrit sans ravager. La nécessité de prouver deux choses contraires embarrassé le style.
Mais ce ne sont pas ces contradictions que je veux relever. Je voudrais fixer l'attention de l'auteur sur cette puissance d'induction, en vertu de laquelle, parce qu'un écrivain a remarqué un changement dans la disposition morale d'un peuple, M. l'avocat du roi applique cette assertion générale, vraie ou fausse il n'importe, à un fait particulier; et, après avoir déduit de cette assertion une conséquence que l'auteur n'a point exprimée, requiert son emprisonnement, non pour ce qu'il a dit, mais pour la conséquence que lui, M. l'avocat du roi, a tirée d'une thèse abstraite : conséquence qui peut être vicieuse en logique, et qui, fût-elle exacte, est tellement éloignée du principe dont on la fait découler, que l'auteur peut ne l'avoir nullement prévue, ou avoir tiré de son principe des inférences tout autres.
Ainsi, M. Fiévée, dit-il : que c est par trop méconnaître la vérité que Dieu a mise dans chaque chose, que de croire que les hommes
DU M. DE MARClUNiiV. 19
puissent soutenir une société organisée eontrc la nature des lois sofialtsfll résulte, suivant M. de Marchangy, de ces inductions, non-stulrme nt que le gouvernement ne peut subsister, mais que ce 'serait en quelque sorte s'opposer aux décrets de la Providence que de chercher à soutenir une société organisée contre la nature des lois sociales. M. Fiévée répète-t-il une chose dite mille fois (qu'elle soit juste ou non est indifférent) savoir : que depuis l'assemblée constituante jusqu'au second retour du roi, si aucun gouvernement n'a pu durer, c'est que les conditions essentielles de l'ordre social n'existtnt plus f M. de Marchangy l'accuse de dire : qu'il n'y a pas de sûreté pour le gouvernement actuel, et que sa chute est donc infaillible et prochaine..
Remarquez que, sur presque tous ces chefs d'accusation, si M. Fiévée avait dit le contraire de ce qui lui est impute à crime, M. de Marchangy aurait pu le poursuivre avec une égale justice, et sur des inductions tout aussi fondées. Je suppose que cet écrivain eût prétendu que les habitudes et bs intérêts qui défendaient l'ancienne monarchie étaient plus puissants qu'en 1789, au lieu du l'être moins: qu'est-ce qui empêchait M. de Marchangy d'en et inclure de même que .'/. Fiérér nous faisait prcmigi-r une nouvelle iïr»lutu>ii? Car nous ne vivons plus sous l'ancienne monarchie. Celte ancienne monarchie est détruite ; une monarchie constitutionnelle toute neuve la remplace. Or donc, si les intérêts et les habitudes qui détendaient cette ancienne monarchie sont plus puissants qu'ils ne l'étaient lorsqu'elle est tombée, il est clair qu'ils doivent tendre a la relever. IXmc M. Fiévée nous annonce de nouveaux boulrvcrs'-mnus. Donc il est passible, non pas de l'article H, mais de l'article il de la loi du 9 novembre : car, dit M. de Marchangy, l'on obj"-t>rnit vainement que cette loi n'a entendu parler que d' assura nées positives, que de frits précis, en un mot, que te nouvelles alarmantes. Il est qwstioii dansVKrticle 9; d'une autre i-tiriW du délit. Vttle variété consiste à punir nurqui auraient i-ossÊ .v ijuhre, tandis que l'art h'k S punit mur qui auraient fait CROIRE, /tonner ii fV'tf ..sf mai m qui faire cnnrt. moins •lu'affirwi' positivement, moins qu'artbnler tbff-it*. t."r*t *impliinrnl fournir des éléments à la créduiî'é.
La inèine faculté de poursuivre le pour cl le contre ne s'exercerait pas moins efficacement sur une antre assertion déilaiée
coupable dans M. Fiévée. // faut à la monarchie, dans son opinion, des appuis indépendants des sentiments et de l'affection des peuples. Rien de plus éloquent que la réfutation dans laquelle M. de Marchangy, repoussant ce qu'il nomme un désolant sophisme, réclame pour le pacte le plus respectable qui ait été tracé sur les pierres fondamentales de la monarchie, et veut qu'elle repose sur la magie de l'amour, sentiment miraculeux, plus puissant que le levier d'Archimède... anneau d'alliance, et politique d'inspiration. Je suis tout à fait de son avis, je lui demande seulement la permission de l'exprimer un peu plus simplement, et je dirai qu'il est très-désirable pour les peuples d'avoir des motifs d'aimer leurs rois, et très-désirable pour les rois d'être aimés de leurs peuples.
Mais si un auteur osait écrire que l'affection des sujets est la seule base du pouvoir des rois (et cependant si elle n'est pas la seule, il faut à ce pouvoir d'autres appuis, comme dit M. Fiévée), que ne pourrait pas opposer à cette assertion M. de Marchangy, d'après les principes les plus évidents de la légitimité ! Quoi! l'on fondera l'autorité monarchique sur une émotion qui peut être passagère, qui augmente ou diminue suivant les circonstances et l'esprit du temps, que les calamités affaiblissent, que les revers forcent au silence, qui s'altère par la calomnie, et qui de nos jours a été minée par d'impies et séditieuses doctrines? N'est-ce pas mettre la légitimité à la merci des jugements humains, mobiles, incertains, variables, susceptibles d'égarement et d'erreur ! Que n'ajouterait pas dans ce système un avocat du roi plein de zèle, si l'écrivain malheureux ou imprudent avait parlé, comme M. de Marchangy dans sa plaidoirie, des prestiges de la royauté ! On a disputé sur le mot débonnaire, sur le mot bonhomie, sur le mot pitié, bien que leur acception favorable fût consacrée par de grands exemples : mais je pose en fait que le mot prestige sans épithète n'a jamais été employé favorablement par aucun de nos classiques français. Que si l'auteur, sacrifiant son amour- propre à sa sûreté, s'excusait par l'entraînement de la phrase, l'ambition du style et la séduction d'une espèce d'harmonie qui dicte souvent aux écrivains prétentieux des so. s vides de sens et des mots sans idées, M. de Marchangy ne lui répondrait-il pas, qu'on ne peut juger de ses intentions que par les expressions dont il revêt sa
DI M Dl HABCJMHfiY. "? I
ptnue. ti qu'il ai fdehwz quwi homme, pour gui la tangue française est si docile et si souple, n'ait pat arrangé ta phrase de ma- ■ fui f Car, il parai) l'opinion de M. de" Marchtmgy, la loi du il novembre lignifie que les auteurs doivent arranger leurs phrases de manière Itsent pas Être mterprèlits contre eux.
Je n'ai qu'une observation à faire.
a Traduire le sieur Fiévée devant les tribunaux, a dit, en finis-
i sniil M. de Marchangy, c'est prendre le solennel engagement
> de poursuivre avec vigilance ces écrivains populaires, bien plus
rem encore, ces partisans invétérés îles innovations ré-
■olnu'oimaih s, i es sédiiieiiï qui épient dans l'ombre l'occasion
erdes coups Ma monarchie; toit eu attaquant lesau-
• lorités instituées par elle et pour .lie; soil en vouant à l'mgra-
publlquo, au ridicule et au mépris, tout ce qui leur
» semble capable de dévouement et de fidélité ; soit en nuisant à
ènération complète, par l'effrayante ironie de l'impiété.»
î beaucoup réfléchi sur cette péroraison, et j'oserai soumettre
0 tuteur quelques doutes, Le devoir du ministère public n'est-
v toujours de poursuivre tout ce qui est coupable, et île ne
uivre de ce qui gb! innocent 7 Tel est rengagement que
intractent, je pense, MM. les avocats du roi, en acceptant leurs
>e tin us importantes. Comment le tait d'avoir traduit un auteur
ml les tribunaux peut il ajouter i\ lu sainteté de cet engage-
il?
e sais trop pourquoi M. de M.ircliangy nomme les ennemis
■. : m. h in -hic îles écrivains populaires. Je suis loin d'admettn
ipposé n 'a monarchie soil populaire, c'est-a-dirf
nation. Car M. de Marchangy sait trop bien 1
h ignorer qu'un écrivain populaire n'est pas celui
i écrit pour le peuple, c'est celui qui plail au peuple. Mais
populaires ou non, si des écrivains transgressent les lois,
I Hirobang) doil les poursuivre, s'il-, ne transgressent point
u*. eommenl serait-il obligé de diriger contre eux des pow
, parce qu'il en a dirigé contre M. Fiévée ? Je ne emirai
• qu'un magistrat projette d'offrir à l'esprit de parti un
ion d'un autre, et je m'afflige de voir des expres-
■ li telle sorte, qu'elles suggèrent cette idée fa-
cheuse. Je crains qu'elles n'affaiblissent l'autorité de M. de Marchangy dans l'opinion, en jetant sur son zèle un jour injustement équivoque. Le premier écrivain poursuivi, coupable ou non, semblera, j'en ai peur, une réparation, un holocauste, un dédommagement promis d'avance.
Cette péroraison, malgré ses beautés de style, me parait avoir encore un autre défaut. Sûrement, M. l'avocat du roi n'a voulu nullement nous annoncer qu'il considérait dans les prévenus autre chose que le délit. Il repousserait avec indignation tout ce qui tendrait à l'inculper d'une semblable partialité, tout ce qui ferait présumer que l'ardeur de ses poursuites varie, non d'après le degré de culpabilité, mais d'après des souvenirs ou des préventions antérieures, et suivant l'affinité ou la différence de ses opinions et de celles des accusés. Nous sommes loin, bien loin, des temps désastreux où la partie publique demandait si un homme était aristocrate pour le condamner. M. de Marchangy, saisi d'un livre qu'on lui aura désigné comme coupable, ne s'enquerra point si l'auteur est un partisan invétéré des innovations révolutionnaires. Il s'en abstiendra soigneusement, parce que cette façon d'agir serait une réminiscence révolutionnaire. Il lira l'ouvrage, seul corps du délit; et, en digne et loyal magistrat, il poursuivra l'auteur pour le délit seul. Je suis convaincu de toutes ces vérités, mais sa péroraison ne les exprime pas d'une manière satisfaisante : tant il est difficile à l'homme pour qui la langue est la plus souple et la plus docile, d'arranger sa phrase de telle sorte qu'elle ne puisse être interprétée contre lui !
Je me résume. Avec la faculté d'interprétation et d'induction, dont M. de Marchangy fait usage; avec son mode de considérer la loi du 9 novembre ; avec ses combinaisons , ses rapprochements, ses distinctions entre les délits qui résultent de ce qu'on fait croire, et ceux qui résultent de ce que l'on donne à croire ; avec la pratique qu'il adopte de placer une inférence après chaque phrase, et de condamner la phrase sur l'inférence qu'il en tire, il y a, je l'affirme de nouveau, impossibilité complète d'écrire avec sûreté. On peut être épargné par le magistrat; on n'a plus la garantie de la loi. La tolérance n'est pas la liberté, un hasard heureux n'est pas une institution , un accident n'est pas une sauvegarde. Qu'il y ait encore aujourd'hui des écrivains hors
m- M M UKILUrai ?3
i, et des brochures non saisies, cola ne prouve point irewa soit libre. Il y u partout des gens qui oui encore Irn] i.'ic sur leurs épaules, et cependant il n'y a de sécurité que la ou l'autorité ne peut pas faire couper les têtes que ffBOL
La question est posée bien clairement, et personne ne peut faire illusion. C'est de la liberté de la presse toute entière qu' s'agit. Veut-on la livrer -à des subtilités jésuitiques, à des disputes de mots, plus abstraites, plus inintelligibles, plus puériles que
■ - seolasliques du quatorzième siècle? Veut-on qu'il ait pas une expression dans notre langue dont le sens ne puii : ii ? Veut-on charger MM. les avocats du roi de coi poser le Ùictiomutirt ii /' \tadimit ' Veut-on qu'après trente d'effort s et de malheurs nous perdions tout le fruit de ces raalhei et de res efforts? Je dis tout le fruit, car la liberté de la pr perdue entraînerait la perte de toutes les libertés. Non, on n personne ne le veut; ce n'est pas l'intention du roi u est pus le désir des chambres ; ce n'est pas même, j'ose l'a mer, un projet rélléchi dans le ministère. Des ministres peuvent avoirdesvuestTL-oiLvs, diisintéré.tspersonnels,des amours-propres ndus, des velléités d'arbitraire fort imprudentes, des et ilrs prétentions qui les égarent. Mais il ne saurail I BDCe un seul homme assez ennemi de son pays et nuit de ce qui est bon, assez aveuglé sur qui est possible, pour vouloir ce qu'aucune force sur la terre pourrait effectuer, ce que lionaparte n'a pu accomplir, ce qui i repoussé par le bon sens, proscrit par la justice, interdit par li serments, ee qui ne saurait exister deux mois chez aucun
uni que le gouvernement et les citoyens ne s'épotmi tarent de la paralysie dont l'espèce humaine se verrait atteinte, tOTl intellectuelle dont un tel système frapperait nos plus al nos plus nécessaires facultés. El cependant c'est vers me je ne sais quelle fatalité nous entraîne. Chacune gémit, et chacun y contribue, <'ii faisant pour sa part ce qu' nomme son métier. L'amour des phrases séduit l'un; les subir liiissftit les autres : d autres encore cèdent à l'humeur, h me, à l'impatience de se voir desapprouvés. Chacun s'exis, accusant son voisin et imitant son exemple, BUJ]
