HM

TrrRR m. Des enquêtes. 3 1 f

S I. Des faits à prouver. S^t

§ a. Du temps, ou des délais des eiuiuèles. SaS

§ 3. Des témoins. 32-?

§ 4. Des reproches contre les témoins. 829

§ 5, Des dépositions. 333

§ 6. Des résultats de la procédure. 337

Titre IV. Des expertises ou des rapports d'experts. 389

Titre V. Des accès de lieux. 34?

Titre VI. De l'interrogatuire sur faits et articles. 849

Appendice au titre VI, De la comparution en personne. 357

Division III. De la procédure incidente relative à un changement dans les

parties, 358

§ r. De l'intervention . id.

S 2. De la déclaration de jugement commun , ou de rintervenlion

passive. 861

Division IV. De la procédure incidente, relative à un changement dans

les tribunaux, 363

Titre I. De la récusation. 864

§ I. Des causes de la récusation. 365 § 2. De ceux qui peuvent récuser; du mode et du jugement des

récusations. 870 Titre II. Des renvois. 874 § 1 . Du renvoi pour parenté ou alliance. id, S 2. Du renvoi pour insuffisance de nombre. 376 § 3. Des renvois pour suspicion légitime et défaut de sûreté publique. 877 Titre III. Des règlemens déjuges. 378

Section IV. De la procédure interrompue ou anéantie. 38o

Titre I. De l'interruption et de la reprise d'instance. 38 1

§ I. Des circonstances d'interruption et de reprise. id,

§ 2. Des formes de la reprise. 383

Titre II. Du désaveu. 891

Titre III. De la péremption. 895

Titre IV. De l'acquiescement. 4o3

Appendice au titre IF. Du contrat judiciaire. 409

Titre V. Du désistement. 411

Section V. De la procédure sommaire ou abrégée. 4i 5

Titre I. De la procédure des tribunaux de paix. 416

Titre II. Des matières sommaires. 419

Titre III. Des référés. 428

Titre IV. De la procédure de commerce. 425

Titre V. Des assignations à bref délai. 43 1

Section VI, Des procédures spéciales. 482

§ I. Des causes de contributions. 433

§ 2. Des causes domaniales. 439

— nnii —