Désignation de l'adjudicataire, faite

Dans les Uxiisjours après lad-'

iou, etc. (/,).

par l'avoué dernier enchérisseur.

udication définitive , n" 26. Il

N..TE«.-(») Ou même du lien où se trouve le débiteur, lorsqu mir.Jement. V. ci-Jev. p. 632 , note l8.

(«) Nous avons choisi cette époque pour que tontes les opérations earj, l„i ne fixant point de délai, la transcription pourrait être

"jà^.Tl;^. '" '""" '-' =''■ ' "" ^'"'■""■"'■'

Mention sur U., du refus de transcrire, etc. , quand il y un l.'l Entre la situaUon des biens et le tribunal — 680. — Quid. s M Pour les antres indication» , ^(y« ci-devant p. 648. m Pour la distance entre le domicile du saisi et la situation des

de la saisie c etardée pend

crsonuc qu'on a signifié le eom.

usscnt lien dans la même année; ant tro,s années. - V. »o„, 32.

( n On peut faire l'apposition, n° 12, avant cette insertion. V. noie 62 , ,.'• t,p 649. U) V. la note précédente ; d. n° ., p. 649 : et no/e 63 , n» 4 , P- 65o.

(*) C-proc. 688 à 694. — On y règle les effets de la saisie quanta la séquestration et , la cousel-vat.ou des biens, s leurs fruits , prix de loyers , aUénation , etc. ^

(») Pour la distance entre le lien de la majeure parlie des biens (9) Comme celle de la note précédente, — 7o3. (r) V. ci-devant colonne 2, la note 0

[:/ IvintreVc'r/du''^février 181.. le délai était de six sema

-°'1;-r;^,.rro°8,i:-7'.3^et','.r-'Règ.:des enchères fo') C-proc. 710, 71 1 et 712. — Règles de la surenchère du quart ' ' C-proc. 714. 7' 5 et 7.6. - Jugement d'adjudication, formes.

aiis et celui Ju tribunal. - :o3

•.u bureau.,

e première s 1 y a deux s

uand elle ne peut être transcrite

isie de transcrite. — V. U. 679.

aisiesîV.;,.646.„„,^52,„.2.

( 0 La notification , n= ,6 , peut être faite avant ce dépdt. V. ««« 69, »/ , f . 65 3. (m) C-proc. 698. —Le poursuivant peut rester adjudicataire pour sa mise a prix.

C-proc. 699 , N. - Le, dires , publications et adjudications sont mis sur le cahier. in) Augmentation d'un jour par troii myriamètres de distance entre la commune du bureau où ils .e sont inscrit» , et celle du tribunal de la vente. — C.-pr. 695. — V pour le délai , ci-dcssns , noie 1. |

n> au moins, - 706,— Il n'y a point d'ang-

ermiso dans U huitaine de l'adjodicali.m.

(») V. pour celte quinzaine , note ,2 , p. 654.

C-proc. ,.7. - Désignation des article, prescrit, sou, peine ■ e.ullité. ||

' )' oTiuZl'où nîel7'°è 'co°mm"°° ' ■'° '' (^- />■ ^43 • "•"'

s e , on voit que a denonciaUon,

'■^0 V° a "ce'sujêt"ci.devant°p': 'èlT.Zil't"""