Chapitre I. Id. des tribunaux anciens. i

Chapitre II. Id^ des tribunaux civils actuels , considérée eu général. i6

Art, 1. Id, Principes généraux. Id.

Art. 1. Des devoirs généraux des juges en matière de jurisdiction. 19

§ I. Des juges en particulier. 20

§ 2. Du ministère public. 2 3

Art. 3. Du temps où se rend la justice. 27

Art. 4. Du lieu où se rend la justice. 28

Art. 5. De la compétence. 3o

Chapitre III. De la jurisdiction des [tribunaux civils actuels , considérée

en particulier. 3^

Art. I. Des arbitres. 40

§ I. Des arbitres ordinaires. id.

§ 2. Des arbitres de commerce. 47

Art. 2. Des justices ou tribunaux de paix. 5o

Art. 3. Des tribunaux d'arrondissement. 55

§ I. Jurisdiction de ces tribunaux. 56

§ 2. Exécution provisoire de leurs jugemens. 60

§ 3. Jurisdiction de leurs présidens. ^ 61

Art. 4« Des tribunaux de commerce. 52

Art. 5. Des cours royales. 65

Art. 6. De la cour de cassation. 67