LOBO
Saldanha, Palmella , Casxlereagh, Stewakt,
Cl AWCARTY ,
Cathcart (Plénipotentiaire anglais),
L A TouR-DU-Pm , ♦
Dalberg,
Talletrand,
humboldt,
Lgbweithielm^
Labrador,
Metternigh ,
Wessenberg.
Séance du i3 noTembre 1814.
MM. leS'Plénipotentîaires des Puissances signa"^ taires du- Traité de Paris ont été appelés à^ entendre la lecture du protocole de la séance du 2 de ce mois, et à en arrêter la rédaction. Mais cette dernière séance n'ayant été employée qu'à discuter des principes et à fixer les idées sur la distribution du. travail du Congrès, et sur la £brme à donner aux réunions des Plénipotentiaires qui s'occuperaient des différens objets de négociation , on est convenu de n'en pas faire dresser de pro^ ces- verbal détaillé.
Après avoir fait lecture d'un patagraphe de l'article 2 secret du.Traité de- Paris , conçu en ces termesr
« Le roi de Sardaigne recevra un accroissement ce de territoire par l'état de Gênes , le port de « Gênes restera-port libre : les Puissances se réser- « vent de prendre à ce sujet des arrangemens avec « le Roi de Sardaigne. »
M. le Prince de Metternicb a proposé à Messieurs les Plénipotentiaires présens de délibérer sur l'exécution de cet article.
M. le Chevalier de Labrador a observé que l'article en question , dont la rédaction ne lui a pas paru suffisamment claire et précise,, ne doit
être entendu que comme arrêtant en faveur du roi de Sardaigne une compensation à prendre sur le territoire de Gênes , pour la perte d'une partie de la Savoie cédée à la France par le Traité de Paris , et que pour fixer cette compensation , il il n'était pas nécessaire de disposer de la totalité de ce territoire*
Il j a ajouté que , dans sa manière de voir , il s'agissait avant tout de former un Comité pour les affaires générales de l'Italie, comme il y en a un sur les affaires générales de l'Allemagne , et qu'il n'y avait pas de raison pour s'occuper dès à présent de la question particulière des indemnités du roi de Sardaigne.
M. le Prince de Mettemich a observé , relativement ^ la question principale, que d'après l'article du Traité il est incontestable que les Puissances ont voulu indemniser le Roi de Sardaigne non pas sur le territoire , mais par le territcnre de rÉtat de Gênes , et qu'à moins de vouloir réformer aujourd'hui les dispositions du Traité de Paris , que le Congrès n'estappelé qu'à compléter, on n'aurait plus à délibérer que sur les moyens d'exécuter ces dispositions, et, dans le cas présent, sur les mesures à prendre pour assurer à la ville de Gênes les avantages que l'article du Traité tendait à lui réserver.
Quand à l'observation incidente de M. de I^a-
(5.9) brador, sur la nécessité de traiter d'abord les affaires générales d'Italie, M. le Prince de Metternich a mis en fait , que les questions relatives à l'organisation politique de l'Aliemagne diffèrent essentiellement de celles qui regardent l'Italie, l'Allemagne devant former, d'après les dispositions mêmes du traité de Paris, un corps d'États, unis par un lien fédératif , tandis que l'Italie n'étant point destinée à former un corps politique pro* prementdit, ne présente qu'une réunion d'États indépendans, compris sous la même dénomination géographique. M. le Prince de Metternich a en conséquence énoncé l'opinion , que les questions relatives .à l'Italie doivent être traitées séparément l'une après l'autre , et que celle de la réunion de Gênes au Piémont se présentant naturellement la première, on doit s'en occuper incessamment.
M. le Comte de Nesselrode a appuyé cette opinion.
M. le Prince de Talleyrand , tout en observant qu'il serait peut-être à désirer qu e l'article du Traité relatif aux indemnités du Roi de Sardaigue eût été rédigé avec plus de précision , a reconnu cependant que le sens de cet article n'est pas douteux ,^^ et que l'intention indubitable des Puissances contractantes a été de réunir les départemens formés de l'ancien État de Gênes aux États du Roi de Sardaigne.
Lord Castlereagh a dit que le principe de la réunion de Gènes au Piémont ayant été , selon lui , pleinement établi par l'article isecretdu Traité de Paris , il ne s'agit plus que de procéder à l'exécution de cet article dans le sens le plus conforme aux intérêts et au bien-être de Gênes.
En résumant la délibération, le Prince de Met- * ternich a posé , ainsi que suit , la première question à décider.
Veut-on s'occuper de l'affaire de la réunion de Gènes au Piémont préalablement à toute autre question relative à l'Italie? *
Les Plénipotentiaires de Russie, d'Angleterre , de France , de Porti^al, de Suède , de Prusse, ont opiné pour l'affirmative et M. le Prince de Metternich s'est réuni à leur avis. Il a été décidé que l'on s'occuperait de cette affaire sans aucun délai.
On a prpcédé en conséquence à la délibération sur les moyens d'exécuter les dispositions de l'article 2 secret du Traité de Paris.
M. le PrincedeTalleyranda proposé de donner f par forme d'extrait du protocole) au Ministre de S. M. le Roi de Sardaigne communication officielle de cet article , et de ce qui a été ultérieurement arrêté dans la séance présente, et d'en informer en même temps le Député de Gênes, en lui annonçant que les Puissances admettront les
( 5ai )
conditions les plus libâ*ales pour la réunion du territoire de Gènes au Piémont, et consulteront autant qu'il pourra se faire, dans Fexécution de cette mesure , l'intérêt et la satisfaction des Génois.
Cette proposition , particulièrement appuyée par Lord Castlereagh, a été adoptée, et on a invité M. le Prince de Metternich à faire ladite communication officielle à M. le Marquis de Saint- Marsan, Ministre de S. M. deSardaigne, et Lord Castlereagh, à donner connaissance à M. de Brignôles. Député de Gènes, de tout ce qui regarde ses commettans dans cette délibération.
Il a été arrêté de même que le Marquis de Marsan d'un côté, et M. de Brignoles de l'autre côté , seraient invités à conférer avec les Plénipotentiaires français , anglais et autrichiens , que l'on nommera à cet effet , sur les moyens de concilier dans cette affaire l'intérêt de S. M. le Roi de Sardaigne avec les vœux et les besoins des habitans de Gènes , et que lesdits Plénipotentiaires rédigeraient à la suite de ces conférences un projet comprenant toutes les dispositions particulières , et les porteraient à la connaissance des signataires du Traité de Paris.
L'extrait ci-joint indique là manière dont M. le Prince de Metternich s'acquittera de cette communication.
Cette délibération terminée, M. le Prince de Metternich a proposé la question si, nonobstant la difficulté que pourrait rencontrer une réunion générale de tous les Plénipotentiaires dans le moment actuel, il y aurait lieu à procéder à cette réunion après la clôture du protocole sur la présentation des pleins-pouvoirs? Il a été décidé que, YU Tétat actuel des négociations particulières , cette réunion générale ne serait d'aucune utilité , et qu'il vaudrait mieux la remettre à une époque plus arriérée.
En marge : Vu et approuvé.
Castlereagh,
METTERmCH, G0M£ Z-L A BR ADOR , HUKBOLDT, LasWENHIELM, LOBO,
Alexis DE *No AILLES (Plénipotentiaire de
France ) , La TouR-Du-Pm , Dalberg, Talleyrawd , Rasoumowsky ( Plénipotaitiaire de
Russie), INesselrode, Stewart.
Séance du 9 décembre 1814.
Il a été fait lecture de différent rapports adres-
ses à MM. les Plénipotentiaires des Puissances signataires du Traité de Paris, par MM. les Commissaires français , anglais et autrichiens , chargés d'intervenir dans les arrângemens entre les Plénipotentiaires de S. M. le Roi de Sardaigne et le Député de Gènes relativement à l'affaire de la réunion de TÉtat de Gènes au Piémont.
Cette lecture faite , M. de Labrador a observé que, pour mieux juger les questions traitées dans ces rapports, il désirerait les examiner avec plus de loisir, et il en a demandé communication pobr cet effet.
On est convenu que copies des rapports et des pièces y annexées seraient données à ceux de MM. les Plénipotentiaires qui les demanderaient pour leur information ultérieure , et que l'on se réunirait demain pour prendre en considération l'objet de ces rapports.
M. le Prince de Metterriich a ensuite prévenu l'assemblée, qu'il avait reçu de M. le Plénipotentiaire d'Espagne une note tendante à établir les prétentions de S. M. llnfante Marie-Louise sur le Grand-Duché de Toscane, et qu'il remettrait incessamment sa réponse à cette note.
Il a observé en même temps que, comme l'Espagne contestait ici des droits actuellement exercés par un Prince de la maison d'Autriche , et que TAutriche était appelée à défendre , il serait convenable de recourir à là même forme qui avait eu lieu dans l'affaire de Gênes ^ et d'inviter la France, l'Angleterre et la Russie à nonamer des Commissaires chargés d'intervenir dans les discussions entre l'Espagne et l'Autriche, relativement à S. M. l'Infante Marie - Louise , et aux autres questions qui se trouveraient liées à celleci , et à employer leurs bons offices pour amener un résultat conforme aux droits , et conciliant autant que possible les justes prétentions de toutes les parties intéressées.
Cette proposition ayant été adoptée, et aucun autre objet n'étant présenté à la délibération , la séance est levée.
(Signé à la marge de la preipière page. Snivent les signatures.)
Séance du lo décembre 1814.
Le procès-verbal de la séance du 9 ayant été lu et signé, M. le Prince de Metternich, premier Plénipotentiaire de S. M. FEmpereur d'Autriche a fait mention du mémoire remis par M. le Marquis de Brignoles, Député génois, contenant une
protestation contre la réunion de Gènes au Piémont.
M. le Prince de Talleyrand, premier Plénipotentiaire de S. M. T.-C., a observé qu'il fallait remettre cette protestation aux archives du congrès, sans l'insérer au protocole. D'après cette observation, la pièce sera déposée aux archives.
Il a été ensuii^e fait lecture d'un mémoire de M. le Chevalier Labrador, Plénipotentiaire de S. M. C. , sur l'affairé de Gênes. M. le Plénipotentiaire , en accédant à la réunion de Gènes au Piémont, aux termes proposés dans les rapports de MM. les Commissaires , y ajoute deux réserves : la première, déjà énoncée par MM. les Plénipotentiaires de France , que cet arrangement sera considéré comme provisoire jusqu'à ce que le système général de l'Italie soit complété en conformité du Traité de Paris; la seconde, que les fiefs, dits impériaux, ne feront pas partie de cette disposition, jusqu'à ce qu'il ait été déclaré par les Puissances signataires du traité de Paris.
MM. les Plénipotentiaires prenant en considération les différens rapports de MM. les Commissaires, sur la réunion de l'État de Gènes au Piémont , et sur les conditions à attacher à cette réunion , de même que le mémoire de M. le Pléni- ' potentiaire de S. M, C. , ont en conséquence arrêté : i^ Qu'il serait remis à la disposition de tous
les Membres de cette assemblée, des copies tant du rapport des Commissaires avec les pièces y annexées, que du. mémoire de M. le Plénipotentiaire d'Espagne;
là? Que M. le Prince de Metternich, Plénipotentiaire dç S. M. L, R. et A., est autorisé à faire, par extrait du protocole, communication officielle à M. le Comte de Saint-Marsan, Ministre de S. M. Sarde , de Tapprobation donnée aux bases de réunion du ci-devant État de Gênes au Piémont, telles qu'elles se trouvent consignées dans les rapports de MM. les Commissaires, à la réserve toutefois de l'article qui concerne les ûeh impériaux ;
3® Que la lettre écrite pour cet efiFet par le Prince de Metternich à M. le Comte de Saint- Marsan sera jointe en copie au procès-verbal, et considérée comme en faisant partie;
4*^ Qu'aussitôt que S. M* le Roi de Sardaigne aura remis 4in acf e d'adhésion , tant à la stipulation du Traité de Paris, relatif à la réunion de Gènes, qu'aux conditions et réserves attachées à cette réunion, Sa dite Majesté sera, en exécution duTraitéde Paris, mise en possession du territoire de rÉtat de Gènes, avec les clauses énoncées dans ce procès-verbal et dans la lettre qui l'accompagne.
M. le Prince de Metternich, résumant le second objet de la dernière séance, celui qui regardait
( 5^7 ) les prétentions au Grand^Duché de Toscane , formées de la part de S. M. la Reine Marie-Louise, a renouvelé la proposition d'inviter la France^ l'Angleterre et la Russie à intervenir dans la dis-
cussion de cette affaire, et des questions qui s'y trouveraient liées. Cette proposition ayant été adoptée, on a désigné MM. les Plénipotentiaires suivans:
De la part de S. M. C. ,
M. le Chevalier de Labrapor ; De la part de S. M. I. R. et A. ,
M. le Baron jde Wessenberg; De la part de S. M. T.-C. ,
M. le Comte de Noailles ; De la part dé S. M. Britannique,
M. le Comte Çlancarty; De la part de S. M. l'Empereur de toutes le^ Russies,
M. le Comte de Nesselrode.
Lesquels Plénipotentiaires se réuniront pour prendre connaissance de tout ce qui regarde cette affaire, et pour donner leur avis sur les moyens les plus propres à la terminer d'une manière satisfaisante pour toutes les parties intéressées.
M. le Prince de Talleyrand , Ministre plénipotentiaire de S. M. T*-C., a pris ensuite la parole pour proposer,dans les termes de la pièce ci-jointe^
la formatîoo de trois commissions, composées chacune de huit membres, et chargées de s'occuper des objets suivans :
1® Des moyens d'exécuter les dispositions de Farticle 5 patent du Traité de Paris , et du second paragraphe de l'article 3 secret du même traité ; dispositions relatives à la libre navigation du Rhin et de l'Escaut, et à l'application des principes qui seraient établi^ à cet égard aux autres fleuves qui , dans leurs cours navigables , séparent ou traversent différens États.
2** Des moyens d'exécuter les dispositions de l'article i ^^ additionnel au traité entre la France et la Grande-Bretagne , par lequel ces deux Puissances se sont engagées à unir leurs efforts au Congrès , pour faire déterminer les restrictions à mettre à la traite des nègres , et pour en préparer l'abolition définitive;
3** Des principes à établir pour régler le rang entre les Couronnes , et tout ce qui en est une conséquence.
La délibération s'étant portée sur la formation de la première de ces commissions, M. le Baron de Humboldt, Plénipotentiaire de S. M. le Roi de Prusse, après quelques observations faites sur le choix du moment, où cette Commission se réunirait, a déclaré que n'étant pas suffisamment préparé pour accéder à la proposition, il désirerait
( 5i»9 ) pouvoir demander des instructions à ce sujet; il a été en conséquence décidé que la question serait remise à la séance prochaine.
Par rapport à la seconde Commission , M. le Comte de Palmella, Plénipotentiaire de S. M. Très-Fidèle , a observé que la question de la traite des nègres n'intéressant que les Puissances qui oiiit des colonies, en ce qu'elle regardait un objet de légisktion intérieure, il ne lui paraissait pas convenable de la remettre à une commission générale. M. le Comte de Palmella a proposé en conséquence de n'admettre à la discussion que les Plénipotentiaires de la. Grande-Bretagne, de la France, de l'Espagne et du Portugal, sauf à inviter des Puissances continentales ( telles que la Russie et l'Autriche ) à y intervenir par leurs offices.
M. le Chevalier de Labrador, Plénipotentiaire de S. M. C, s'est joint à cette proposition.
D'un autre côté, Lord Castlereagh^ premier Plénipotentiaire de S. M. Britannique , a observé que la question de la traite des nègres ne devant pas être considérée uniquemeot dans ses rapports avec tel ou tel intérêt local, ou avec la législation particulière de tel ou tel pays ; mais comme une question intéressant essentiellement l'humanité entière, il nie pouvait qu'adhérer à la proposition de M. le premier Plénipotentiaire de S. M. T.-C.
Les avis n'ayant pu se réunir sur cet objet, on a ajourné la discussion ii une séance pror cfaaine.
Quant à la troisième proposition )- faite par M. le Prince de Talleyrand, au sujet du rang entre les Cours , et tout ce qui en est une conséquence, il a été reconnu que cet objet est d'un intérêt général, et arrêté en conséquence une Commission de huit membres , composée comme suit :
De la part de la France,
M. le Comte La TouR-nu^Piif ; De la part de la Grande-Bretagne,
M. le Comte Càxhca&t; De la part du Portugal ,
M. le Comte Palmeixa; De la part de l'Espagne,
M. le Chevalier Labrador; De la part de la Suède, •
M. le Comte db LaiwEiraiELin ; De la part de la Prusse,
M^ le Baron ne Huhboldt ; De la part de la Russie,
M. le Comte ds Stacksuberg; De la part de TÂutriche , M. le Baron ns WESssmiiBG.
Lesquels Commissaires se réuniront pour prendre cet objet en conudératioç ^ et pour eD
faire leurs rapports à l'assemblée des Plénipoten* tiaires.
En marge : « Vu et approuvé. »
( Suivent les signatures. ) '
Séance du 16 janvier i8i5.
M. le Prince <le Mettemich a ouvert la séance en prévenant MM. les Plénipotentiaires que la Commission nommée pour Fexamen des questions relatives au rang des Souverains et aux préséances entre leurs représentans avait remis son rapport« II a proposé de le mettre à la disposition de MM. les Plénipotentiaires, pour qu'après en avoir généralement pris connaissance , on puisse le discuter dans une séance prochaine» Cette marche a été adoptée.
Lord Castlereagh a ensuite observé qu'il restait encore à déterminer le mode d'exécution du paragraphe final de l'article t5 du traité de Paris^ conçu en ces termes : « Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de com* merce. »
On est convenu d'attribuer cette affaire à la Commission chargée du trav^ail relatif à la liberté de navigation des fleuves ^ en autorisant ladite Commission à s'adjoindre, si elle le jugeait né*
cessairei un Commissaire de la part du Prince Souverain des Pays*Bas.
Lord Castlereagh a renouvelé sa proposition de s'occuper des moyens de faire cesser universellement la traite des noirs. Son avis a été , qu'il ne fallait pas nommer pour cet effet une Commission proprement dite, mais traiter la question dans l'assemblée des huit Puissances, en les invitant à nommer chacune un de leurs Plénipo-tentiaires pour former des séances particulières ^ exclusivement consacrées k cet objet, sauf à rendre compte du résultat des délibérations à l'assemblée générale.
M. le Comte de Palmella a combattu cette proposition, en déclarant qu'il ne concevait pas pourquoi la marche généralement observée jusqu'ici, de ne faire intervenir dans les discussions que les Puissances plus ou moins intéressées aux objets qui se traitaient, ne s'appliquerait pas de même à la question de l!abolition de la traite des noirs; question qui ne regardait absolument que les Puissances possédant des colonies. M. le Plénipotentiaire s'est opposé au projet de délibérer sur cette question dans un Comité composé des Plénipotentiaires des huit Puissances, en ajoutant que les Puissances sans colonies ayant une fois embrassé le principe de l'abolition, et n'étant. arrêtées dans l'exécution de ce principe par aucun
intérêt particulier, ne pouvaient pa$ être considérées comme entièrement impartiales, dans une affaire, dont, par un zèle louable en lui-même, elles précipiteraient peut-être la marche aux dépens des États que leur position particulière obligerait aux plus grands ménagemens.
M. le Chevalier de Labrador, se réunissant d'avis à M. de Palmella, a observé que toutes les Puissances se trouvant d'accord sur le principe général de l'abolition, il serait inutile d'en faire un objet de discussion ; que la seule question à examiner était celle des moyens d'exécution, et surtout du terme à choisir pour faire cesser ce commerce; que cette question, se réduisant entièrement à des détails et à des considérations locales, ne pouvait être traitée que par des Puissances qui possèdent des colonies et qu'il serait si non injuste, au moins inutile d'y admettre les autres; qu'il était facile de condamner la traite par des assertions générales, mais que les Puissances dont le système colonial avait été fondé jusqu'ici sur l'importation des nègres, se trouvaient, pour ainsi dire, placées entre deux injustices, l'une envers les habitans de l'Afrique, l'autre envers leurs propres sujets, propriétaires dans les colonies, dont les intérêts seraient grièvement compromis par un changement trop brusque dans' le régime actuel; que cette dernière considération
était d'une importance particulière pour l'Espagne j puisque Tétat d'agitation où se trouvaient les colonies espagnoles de terre ferme imposait au gouvernement le devoir de redoubler de soin pour la conservation et la prospérité des îles de Cuba et de Portorico ; enfin que S. M. C. ne pou- Tait pas y avec la meilleure volonté , s'engager pour l'abolition de la traite à un terme plus rapproché que celui de huit années.
MM. les Plénipotentiaires de Russie , d'Autriche, de Prusse et de Suède, ont soutenu que, comme question de morale publique et d'humanité, l'abolition de la traite intéressait indubita* blement toutes les Puissances, que celles qui n'ont point de colonies ne prétendraient pas dir^er les détails d'une mesure pareille; mais que les opinions sur ces détails et notamment sur le terme de l'abolition, se trouvant partagées parmi les Puissances directement intéressées dans cette affaire , l'intervention des autres gérait toujours utile pour concilier ces opinions , et pour amener un résultat conforme au vœu de l'humanité entière.
Lord Castlereagh à déclaré que l'Angleterre, quoique attachant à l'abolition de la traite un intérêt bien prononcé, était cependant loin de vouloir donner la Joi à cet égard à aucune autre Puissance ; que le temps de la durée , et le mode de préparer graduellement la suppression de ce
trafic, étaient sans doute des questions sur lesquelles chaque Pu^ssance possédant des colonies, pouvait avoir son opinion particulière; mats qu'une Commission , exclusivement composée de ces Puissances, ne répondrait pas au but qu'il avait eu en vue en provoquant la discussion de cette affaire; qu'il s'agissait de connaître authen* tîqueinent les sentimens et la manière de voir des principales Puissances, relativement à une affaire d'un intérêt aussi général, et qu'il regardait la forme de délibération proposée par lui comme la seule propre à fournir à cet égard les éclaircissemenssatisfaisans.
A la suite de cette discussion, M. le Prince de Metternich a établi la question préalable sur laquelle on avait à prononcer, dans les termes suivans :
« L'affaire de l'abolition de la traite des nègres doit-elle être remise , en premier lieu , à une Commission composée des Plénipotentiaires des Puissances possédant des colonies , ou traitée d'abord par les Plénipotentiaires réunis des huit Puissances?)»
MM. les Plénipotentiaires de Portugal et d'Espagne ont persisté dans leur avis de n'admettre à la discussion , si on la jugeait absolument nécessaire, que les Ministres des^uissances possédant des colonies.
M. le Comte de Palmeila a demandé en outre, que dans le cas que l'opinion contraire prévalût , il fut inséré au protocole que les Plénipotentiaires de Portugal, sans se soustraire à la délibération commune , ne regardaient pas la question dont on allait s'occuper comme une question de droit public. '
De l'autre côté , MM. les Plénipotentiaires d'Angleterre , de Russie, d'Autriche , de Prusse, de Suède et de France , ont voté contre la Commission particulière , et pour l'intervention dans cette question.
Lord Castlereagh, en résumant sa première proposition, a dit alors qu'il n'insistait pas à n'admettre dans ces délibérations qu'un Plém'potentiaire .de chaque Puissance; que le nombre de ceux qui y assisteraient était indifférent ; que son intention avait seulement été de faire consacrer à cet objet quelques séances particulières, pour le traiter avec suite, et pour ménager le temps que d'autres affaires pourraient réclamer. Il s'est réservé d'inviter MM. les Plénipotentiaires à se réunir en conférence sur cette question, aussitôt qu'il serait préparé à l'entamer. .
Sur quoi la séance a été levée.
( Suivent les signatures. )
Séance du i a mars 1 8 1 5'.
Après la lecture du procès-verbal de* la séance du 9 février, M. le Prince de Metternich a observé qu'il serait digne des Puissances, et utile dans la conjoncture actuelle, de se prononcer sur un événement qui ne pouvait manquer de Êiire une grande sensation , dans toutes les parties de l'Europe; que Napoléon Bonaparte, en quittant rîle d'Elbe , et en débarquant en France avec des hommes armés , s'était ouvertement constitué ennemi et perturbateur du repos public; que comme tel, il n'était plus sous la protection d'aucun traité ni d'aucune loi ; qile les Puissances signataires du Traité de Paris se trouvaient particulièrement appelées à déclarer , à la face de l'Europe, que tel est le jugement qu'elles portent sur ce fait, en ajoutant que le Traité de Paris, et tout ce qui a été réglé à la suite de ce traité , sera invariablement maintenu, et que toutes les Puissances sont prêtes, en cas de besoin, à fournir au Roi de France les secours que S. M. T.-C. pourrait juger nécessaires pour rétablir la tranquillité publique,. dans la supposition peu probable qu'elle fut troublée par cette entreprise insensée.
MM. les Plénipotentiaires ont été tous parfaitement d'accord avec ces propositions ; et on est convenu de faire rédiger en conséquence un projet de déclaration , de le soumettre à l'assemblée dans une séance fixée, à demain, et de renvoyer à cette même séance la question de la forme à adopter pour la signature et la publication de cette pièce.
On a ensuite procédé à une déclaration ^snr les mesures à prendre pour la rédaction définitive de rinstinunent qui comprendra la totalité des dispositions arrêtées au Congrès.
M. le Prince de Mettcmich a observé que, pour gagner du temps, et pour faire marcher d'un p^ ^I la forme et le fond des différ^ites parties de cet ouvrage , il serait utile de s'en occuper sans retard, et de faire préparer dès à présent la rédaction de chaque section du traité de paix général.
Il a proposé, à cet effet,
De nommer une Commission de rédaction , laquelle serait composée :
r^ D'un Plénipotentiaire de citacnne des huit Puissances qui ont signé le traité de Paris ;
a® De trois rédacteurs en chef;
De faire présenter par les rédacteurs en chef mi projet sur la forme et sur la suite à donner i leur travail ;
De faire adresser ce projet à la Commission de rédaction, qui le prendrait en considération et soumettrait son avis à la conférence des Plénipotentiaires des huit Puissances ;
De charger ensuite les rédacteurs en chef de former un corps d'ouvrage d'après les protocoles;
D'appeler à la Commission de rédaction les Plénipotentiaires des autres Puissances à mesure que les négociations avanceraient ;
De soumettre , enfin y l'ensemble du travail destiné à former l'instrument général de la paix à la sanction de MM. les Plénipotentiaires des huit Puissances,
Ces propositions ont été successivement adoptées, et on a procédé à nommer les personnes qui doivent composer le Comité de rédaction.
Les Plénipotentiaires seront :
Pour la Russie, M. le Comte de Stackelberg;
Pour l'Angleterre , Lord Clancarty ;
Pour la France, M. le Comte deLaTour-du-Pin;
Pour l'Espagne, M. le Chevalier de Labrador;
Pour la Suède, M. le Comte de Lœwenhîelm ;
Pour le Portugal, M. de Saldanha;
pour la Prusse, M. le Baron de Humboldt;
Pour l'Autriche, M. le Baron de Wessenberg:
Et ont été désignés pour Rédacteurs en chef,
M. le Conseiller d'état la Besnardière,
M. le Conseiller privé d'Anstett ,
M, le Conseiller auUque Gentz.
Il a été décidé ensuite que l'on s'occuperait daxis la séance de demain de rarrangement final des affaires de la Suisse.
Sur quoi cette séance a été levée»
( SnÎTeiit les signatures. ) Séance du 19 mars 181 5.
Lecture a été faite de la déclaration relative à l'arrangement des affaires de la Suisse, telle que la Commission l'avait définitivement rédigée.
MM. les Plénipotentiaires l'ont adoptée sans modifications.
Lord Clancarty , Plénipotentiaire de S. M. Britannique y a proposé , au nom de M. le Duc de Wellington absent , une pièce exprimant l'intention des Puissances de conserver par tous les moyens compatibles avec l'indépendance de la Suisse , la tranquillité future de ce pays et l'état des choses consacré. par la susdite déclaration. Cette pièce est jointe au présent procès- verbal.
M. le Prince de Talleyrand , premier Plénipotentiaire de France , a proposé de communiquer cette pièce confidentiellement, par forme d'extrait du protocole, à la diète de Zuric, en ajoutant que, comme on ne doutait pas que la Suisse
ti^acceptât les arrangemens concertés à Vienne avec ses Députés, on se réservait de lui en faire une communication formelle, lorsque son acceptation serait connue.
Cette proposition a été approuvée.
Il a été en outre convenu que la déclaration serait accompagnée d'une lettre des Plénipotentiaires de chacune des huit Puissances , et que M. le Prince de Mettemich en écrirait une au nom de tous les Plénipotentiaires.
M., le Prince de Mettemich a annoncé qu'à la suite de la déclaration du i3, relativement à l'entreprise de Bonaparte, on s'était occupé, dans plusieurs conseils militaires, des mesures à prendre contre les dangers que cet événement pouvait amener, mesures dont on ne manquerait pas* d'informer ceux de MM. les Plénipotentiaires qui n'avaient pas pu assister à ces conseils.
M. le Comte de LaTour-du-Pin a lu ensuite la rédaction définitive du règlement de préséance, discuté dans plusieurs conférences antérieures.
Après quelques observations , ce règlement a été adopté, et la séance a été levée.
( Suivent les signatures. )
Annexe au procès- verbal de la Séance du
ïgmaAf i8i5.
Rapport de la Commission nommée pour proposer des principes à établir pour réguler le rang entre les Ministres des Couronnes.
La commission des huit Plénipotentiaires soussignés, nommée dans votre conférence du lo dé* cembre i8i4> à l'effet de tous faire un rappc»t sur les principes à établir pour régler le rang entre les Ministres des Couronnes et tout ce qui en est une conséquence , a l'honneiur de vous présenter les articles qu'elle a rédigés d'après Jes amendemens convenus dans votre séance du lo janvier;
. La Commission ne s'étant pas trouvée ipouirue des instructions nécessaires pour régler tous les articles qui pourraient avoir rapport à Vdbjet des préséances , is'est bornée à ceux qu'elle* vous présente:
Pour prévenir les embarras qui se sont souvent présentés , et qui pourraient naître encore, des prétentions de préséance entre les dîfférens agens diploinatiques , les Plénipotentiaires des Puissances signataires du Traité de Paris sont convenus des articles qui suivent, et ils croient devoir inviter ceux des autres tétçs couronnées à adopter le même règlement.
