CHAPITRE III

Des Lettres de créance.

L'agent diplomatique, muni d'un pIein-pou« "voir qui indique l'étendue de sa commission, doit encore être accrédité auprès du gouvernement , où il se rend par une lettre de créance qw établisse son caractère public et le fasse reconnaître en sa qualité de plénipotentiaire à la cour qui le reçoit.

Les lettres de créance sont ordinairement conçues en forme de lettres de chancellerie : on doit donc y observer toutes les règles que nous avons données dans l'article qui traite de cette espèce d'écrits. Après lasuscription et les formes usitées, on fait mention du but de l'objet de la mission ; on nomme ensuite la personne qui en est chargée, en établissant sa qualité diplomatique, et on conclut en priant d'ajouter foi et créance aux paroles du ministre et aux communications qu'il sera chargé de faire tant verbalement que par écrit.

Tel est le contenu simple des lettres de créance, dont les expressions doivent varier selon les rapports politiques des puissances par lesquelles et auxquelles elles sont adressées, de même que selon la qualité publique de l'agent qu'elles accré-

ditent. Les exemples ci -joints, de même que ce\M^ répandus dans plusieurs collections d'écrits pi blics, offriront des modèles pour ces variatioi]^^^ d'expressions, dont Tarbitrariété n'admet poic^^t de règle.

La lettre de créance ayant pour but d'accrédi ter le ministre public qui la présente, sa recep tion et son admission seule 'faite. réponse, et ci n'est que dans des cas extraordinaires qu'on répond par lettre, qui alors doit être conçue dan=les formes ordinaires, dont nous avons parh dans la première partie de cet ouvrage.

Nous renvoyons d'ailleurs aux traités des droit et fonctions des ambassadeurs et autres ministre^^ publics ceux qui voudraient s'instruire des for — mes à observer pour la présentation de ces let- — très, etc.

EXEMPLES

Lettre de créance du Roi de France pour le Mare- — chai de Bassompierre , Ambassadeur extraor^ dinaire auprès du Roi Catholique.

Très -Haut, Très - Excellent et Très - Puissant:^ Prince, notre Très-Cher et Très-Amé bon Frère et Beau -Père.

Nous envoyons exprès notre Ambassadeur ex-

traordinaire par delà , le Sieur de Bassompierre , Chevalier de nos Ordres, Conseiller de notre Conseil d'état et Colonel général des Suisses, sur les affaires qui se passent à la Yalteline, importantes au bien et au repos publics , comme à notre intérêt, et à celui de nos anciens Amis et Alliés, et comme nous estimons de Tamitié et équité de V. M. , qu'elle voudra rendre en cette occasion les témoignages ordinaires de son affection à la manutention de la concorde générale de la Chrétienté, nous la prions de mettre aussi en considération ce que ledit sieur de Bassompierre fera entendre plus particulièrement à V. M., de notre part, sur ce sujet, que nous avons à cœur, et lui ajouter toute foi et créance comme à nous-même , qui prions Dieu , Très-Excellent et et Très* Puissant Prince , notre Très-Cher et Très- Amé bon Frère et Beau-Père , qu'il vous tienne en sa digne garde.

Votre bon Frère et Beau-Fil&

Louis.

Écrit à Paris, le 3o janvier i63i.

Lettre de créance du Roi de France pour son Résident Campredon à la Cour de Stockholm.

Louis XIV, par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre, à Très -Haut, Très- Excellent, et Très -Puissant Prince, notre Très -Cher et Très- Amé bon Frère, Cousin, Allié et Confédéré, Charles xii , Roi de Suède, etc. *

Très -Haut, Très - Excellent , et Très - Puissant Prince , notre Très-Cher et Très-Amé , bon Frère , Cousin , Allié et Confédéré.

L'attention que nous avons toujours eue de maintenir Tunion parfaite et la bonne correspondance entre notre Royaume et la Couronne de Suède, nous portfe encore à donner au Sieur Campredon la qualité de notre Résident à Stockholm , pour y exécuter nos ordres en l'absence du Baron de Bossenwald , notre Envoyé extraordinaire auprès de V. M. , et comme nous ne doutons pas qu'il ne trouve de sa part et de celle de son Ministre une entière créance dans ce qu'il leur dira en exécution de nos ordres, nous nous remettons aussi à ce qu'il fera connaître en toutes occasions de la part que nous prenons à votre gloire et de notre amitié parfaite pour V. M.

Sur ce nous prions Dieu qu'il vous ait, Très- Haut, etc., en sa sainte et digne garde.

Votre bon Frère , Cousin , Allié et Confédéré.

Loms.

Écrit à Marlj, le 14 juillet 1707.

Lettre de créance pour le Résident de France^

Barré»

Très-chers, Grands Ahis, Alliés, et Confédérés.

Nous avons jugé à propos de donner au Sieur Barré le titre de notre Résident auprès de vous. Les ordres que nous lui envoyons en cette qualité vous feront connaître l'affection véritable que nous conservons pour votre République; et nous ne doutons point que vous n'ajoutiez une entière créance à ce qu'il vous dira de notre part. Sur ce nous prions Dieu qu'il vous ait,Très-Chers, Grands Amis , Alliés et Confédérés, en sa sainte et digne garde.

Votre bon Ami , Allié et Confédéré ,

Louis.

£t plus bas ,

CoLBEaT.

Écrit à Versailles , le 27 mars 1702.

Lettre de créance de monsieur Quirini , nobk de Fenise , près la République Française.

Aux Représentans du Peuple Français , en Convention nationale , Louis Manin , par la grâce de Dieu, Duc de Venise etc., salut et honneur.

En conséquence de la bonne intelligence qui a toujotœs subsisté entre les deux nations, nous avons nommé, pour résider près de vous avec le titre de noble de la République de Venise, notre bien-aimé le noble M. Quirini , homme trèsreconmiandable par ses rares qualités, et qui mérite toute notre affection.

Il e^qjrimera et confirmera la parfaite amitié que le Sénat veut entretenir et conserver envers la République Française.

Il est en outre spécialement chargé de mettre tout en œuvre pour lui prouver la pureté et la sincérité de nos sentimens pour elle.

Nous prions donc les Représentans du Peuple Français d'accueillir favorablement la personne de notre noble , et de recevoir avec bienveillance les communications qu'il aura à leur faire , et de lui accorder la même confiance qu'ils nous accof^ deraient à nous-mêmes , d'autant que tout ce qu'il

^st chargé de leur dire ne tend qu'à maintenir la parfaite harmonie qui subsiste heureusement «ntre les deux gouvernemens.

André Alberti, Secrétaire.

Donné dans notre palais dncal , le 7 mars y indiction 13-1795.

Le Directoire Exécutif de la République Françaisej au Corps Helifétique.

Très-ghers^ Grands Amis, Allies et CoNFEOi^Rés.

Le désir que nous avons d'entretenir et de cultiver l'amitié et la bonne intelligence avec vous nous a engagés à nommer le citoyen Barthélémy pour résider auprès du Corps Helvétique en qualité d'Ambassadeur de la République Française... La connaissance que nous avons des principes et des sentimens du citoyien Barthélémy nous autorise à penser que le choix que nous avons fait de sa personne pour remplir cette importante place ne pourra que vous être agréable. C'est dans cette persuasion que nous vous prions, Très- Chers, Grands Amis, Alliés et Confédérés, de lui accorder une entière confiance dans tout ce qu'il sera chargé de vous dire de notre part, et surtout lorsqu'il vous exprimera nos vœux pour la prospérité du Corps Helvétique , et notre empresse-

( 46a ) ment à concourir à sa satisfection et à res*

serrer les nœuds qui unissent les deux Républiques.

Rewbell, Président.

Par le Ministre des Relations Extérieures ,

Ch. Delacroix.

Pour le Directoire exécutif,

Le Secrétaire général , La Ga&dk.

Écrit à Paris sous le sceau de la République Française , le 5 pluviôse an iv de la République une et indivisible.

Très 'Haut , Très - Excellent et Très - Puissant Prince y notre Très -Cher et Très - Aimé bon Frère et Cousin,

La disposition constante où nous sommes de donner à V. M. de nouvelles preuves du sincère attachement qui nous anime à son égard nous a déterminés à ne pas différer davantage l'envoi d'un Ministre à sa cour. En conséquence nous avons fait choix du.Sieur Marquis N. N. , Officier de Tordre de la Légion -d'Honneur, etc., etc., et nous l'avons nommé pour résider près de V. M. en qualité de notre Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire. La connaissance que nous avons de ses talens et de sa fidélité pour notre personne nous

donne l'assurance qu'il méritera notre entière approbation, et nous sommes également persuadés qu'il réussira d'autant mieux à se concilier l'estime et la confiance de V. M, qu'il aura principalement à l'entretenir de la sincérité de nos sentimens pour elle et du désir que nous avons de maintenir la plus parfeite union entre les deux états. Nous prions V. M. de l'accueillir avec bienveillance et d'ajouter une créance entière à tout ce qu'il vous dira, de notre part, et surtout lorsqu'il lui renouvellera les assurances de la sincère estime et de la parfaire amitié que nous conserverons toujours pour elle. Sur ce nous prions Dieu, Très-Haut, Très -Excellent et Très-Aimé bon Frère et Cousin , qu'il vous ait en sa sainte et digne garde.

Votre bon Frère et Cousin

( L. S. ) Louis.

Richelieu.

Écrit au château des Tuileries, le , etc. , de Tan de grâce 1 8 1 8, et de notre règne le a3*.

Louis Maniniy par la grâce de Dieu , Ùuù db P^enise, au Général Bonaparte y commandant en chef les Arrnèes françaises en Italie.

Le Grand Conseil ayant conféré ses pleins -pouvoirs à ses concitoyens Dona Lunato , Justinian et Elvise Mocenigo , nous leur remettons avec la présente la délibération prise et signée aujourd'hui , afin qu'ils puissent être crus et qu'ils la prennent pour règle de leur conduite dans leur mission , dont le but particulier est de donner les satis&ctions demandées par le général en chef.

Andréa Alberti , Secrétaire.

Donné en notre palais ducal, le 4 mai 1797.

A AU' Pacha.

Malte, le 29 prairial an 6 (17 juin 179S).

Mon très-respectable ami.

Après vous avoir offert les vœux que je fais pour votre prospérité et la conservation de vos jours, j'ai l'honneur de vous informer que depuis long-temps je connais l'attachement que vous avez pour la République Française , ce qui me fe^ rait désirer de trouver le moyen de vous donner

^les preuves de l'estime que je vous porte. L'occasion me paraissant aujourd'hui favorable, je me suis empressé dfe vous écrire cette lettre amicale, et j'ai chargé un de mes aides-de-camp de vous la porter , pour vous la remettre en mains propres. Je l'ai chargé aussi de vous faire certaines ouvertures de ma part; et, comme il ne sait point votre langue, veuillez bien faire choix d'un interprète fidèle et sûr pour les entretiens qu'il aura avec vous. Je vous prie d'ajouter foi à tout ce qu'il vous dira de ma part, et de me le ren- . voyer promptement avec une réponse écrite et en turc, de votre propre main. Veuillez bien agréer mes vœux et l'assurance de mon sincère dévoue^ ment

Bonaparte.