LA COUTUME ET LA LOI DKPUIS LA FORMATION DU DROIT COUTUMIKR

Observations prémminairbs

§ 1. Formation des coutumes territoriales. Pays de droit écrit. — I. Disparition de la peVsonnalilé des lois, p. 782; formation des coutumes territoriales, p. 78'*. — IL Renaissance des études de droit romain, p. 784; division en pays de coutumes et pays de druil écrit, p. 786; pays de droit écrit, p. 787; pays de coutumes, p. 790. — § 2. Le développement du droit coutumier, p. 792. — I. La coutume non écrite, p. 792 les enquête» par turbe, p. 794. — IL Les sources de l'ancien droit coutumier. — A. Coulumiers et livres de pratique, p. 796; le Conseil de Pierre de Fontaines, p. 797; le Licre de Jostice et de Plet, p. 798; les Établissements de Saint Louis, p. 799; les Coutumes de Beauvoisis, p. 800; les coutumiers normands, p. 801; la Somme rurale de Bouteiller, p. 804; la Très ancienne coutume de Bretagne, p. 805; la Practica forensis de Masuer, p. 807; le Stylus citrix Parlamcnti, p. 808; le Grand coutumier de France, p. 809. — B. Recueils d'arrêts et de jugemenU : les décisions de Jean des Mares et les Quxstiones Johannis Galli, p. 810; les registres des cours, l'Échiquier de Normandie, p. 811; lei registres anciens du parlement de Paris, p. 812; autres registres, p. 813. — C. Les proverbes, dictons et maximes juridiques, p. 813 ; les Instituté*

TABLE DES MATIÈRES

coutum^ères de Leysel et les Maa^imes de LHommeau. p. 8t4 i \^^ uT ^'" ^^"^"^^^-I- ^«« chartes de coûtâmes et de villes, non n 7^7 . T^""^'' ^énér^\e., p. 816; la procédure de la rédacnon, p. 817; les reformalions de coutumes, p. 82J. - III Effets de b redact,onorncielle,p. 822. - IV. L étude scien.ifique et la lilt^ ure du droit coulumier, p. 825; jurisconsultes du xvi^ siècle, p 828 ~ V Ip dro.t commun coutumier, 830; jurisconsultes des xvn* et .^-n. sièdes! p. »dl. - § 4. L étude et V interprétation du droit f^omain - 1 Le dro.t romam au Moyen âge, p. 832; les écoles du x.- siècle, p. 834- l'rne nus et l'écoe de Boloene d 8^7 Ti t o. i . '

n «qs. lo „i ,^"'°ëne, p. Hôl. — II. Les glossaleurs et leur œuvre, p. 838 la glose d-Accurse, p. 840; Bartole et les Bartolistes, p. S42. -

Ides dfdtit^or""' 'T '" "'' ^"^'^' P- '^^' '^ ------ ^es

études de di oit romain en France au xvi- siècle, p. 843; les romanistes

français du xvi- siècle, p. 844; Domat et Pothier, p 845. CHAPITRE IL - Les ordonnances

Les collections d'ordonnances, p. 847.-1. Ordonnances généra les' etréformatrices du jiv» au xvn« sipcl» n siQ. i„. „ ■ ■ . . . ""'eror-

„■> -1 .. ^^"" ''*"^'P- ='»^. 'es principales institulions qu'elles ont réglementées, p. 850; la procédure criminelle, p 851 Il Les

n^V °:':""""'' "^ ^r^ ^'^ «' "^ ^ouis XV; le pla„ de Co'lbert, p. 85d, I ordonnance sur la procédure civile de 1667, p. 854 ; l'ordonnance sur la procédure criminelle de 1670, p. 855; l'ordonnance du comme ce p. 856 1 ordonnance de la marine, p, 857; l'ordonnance sur les eauTel

de Louis XV sur les donations, les testaments et les substitutions, p 858- 1 ordonnance sur le faur, p. 859; absence d'un code pénal, p 859 t droit pénal de l'ancienne France, p. 860. 1' " - P- »»», l«