‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année (volume 2)Chapitre 95 sur 102 · Acte notarié · texte numérisé non relu

Acte notarié

Actions possessoires, 472.

Adalhard, 79.

Administkation locale (B. Erap.), 2.

— (ép. fr.), 79-82.

— (xi«-xviii« siècle). Voy. Bailli, Etats provinciaux. Gouverneur, Intendant, Parlements provinciaux, Prévôt.

Vôy. en outre ; Organisation municipale.

Adultère, 329.

Affranchissement (B. Emp.), 23, 28,29.

— (chez les Germains), 46-47.

— (ép. fr.), 62, 63, 93-94.

— des serfs, 273-275, 386,755,758.

Agri limitanei, 33.

Aide féodale, 194, 220,304, 610, 760.

— royale, 568, 572, 611, 637-638, 649, 670.

lînesse (Droit d'), 228-234, 245,

Ilaric, 119.

Mciat, 844.

Udric, 190-191.

Uiénation des terres, 49, 95, 147,

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