‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français a l'usage des étudiants de première année (volume 3)Chapitre 27 sur 573 · L. 18, G. J., XI · texte numérisé non relu

L. 18, G. J., XI

8. Novelles de Valentinien III, tit. XXX, §5 (édit. Hœnel, p. 226) ; — Salvieri, De Quhcrnatione Dei. V, 8.

LES ORIGINES

rablement au géniede Tadiniiiistration du Bas-Empire. G^était une application du système des classes, qui assurait des bras à l'agriculture, et, enmême temps, elle garantissait, semblait-il^ le paiement des principaux impôts. En effet, la culture des terres étant assurée par là, le propriétaire pourrait toujours payer la capitatio terrena. Mais^ d'autre part, le colon libre lui-même était un contribuable ; il devait la capitatio plebeia ou humana. Lorsque la plebs urbana eut été déchargée de cet im pot, les colons en constituèrent presque les seuls contribuables; un grand nombre des qualifications qui leur sont données par les textes se rapportent à cet ordre d'idées*. Or, la loi rendit le propriétaire responsable de la capitatio plebeia de son colon et l'obligea à faire Tavance de celle-ci, en assurant ainsi 1 i rentrée*.

L'attache du colon était perpétuelle; sa condition, héréditaire*. Il n^y avait pas d'affranchissement possible pour lui ; car l'affranchissement a pour but de conférer la qualité d'homme libre, que le colon possède déjà^ et Tassujettissement parliculier du colon est imposé par le droit administratif et d'ordre public*.

Le système qui avait abaissé le cultivateur libre à l'état de colon eut pour effet d'améliorer la condition des esclaves attachés par leurs maîtres à la culture^ et qui composaient encore la majeure partie de la classe agricole. Ils furent déclarés inséparables du domaine qu'ils cultivaient : ce fut ici la volonté et la liberté du propriétaire qui furent restreintes, et l'esclavage en profita. Le point de départ de cette transformation fut, sans doute, l'intérêt fiscal : ces esclaves étant recensés pour le paiement de Timpôt comme une dépendance du domaine, il était plus commode, pour les agents du fisc, qu'ils restassent attachés à la terre, et, dès le in® siècle, on voit des traces de cette immobilisation. Au iv* siècle, la loi défendit de vendre ces

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