‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français a l'usage des étudiants de première année (volume 3)Chapitre 303 sur 573 · Luchaîre, Manuel^ p · texte numérisé non relu

Luchaîre, Manuel^ p

LES MINISTRES ET LES CONSEILS

le chancelier; mais on admit qu'il pouvait lui enlever sa prérogative la plus importante, celle qui faisait sa force, c'est-àdire la garde et la disposition du sceau de France. Alors le roi tenait lui-même le sceau, ou, ce qui était plus ordinaire, il nommait un garde des sceaux spécial, l'ès le xiv® siècle, ou voit de ces gardes des sceaux, fonctionnaires amovibles. Mais à cette époque les gardes des sceaux n'apparaissent qu'au lieu du chancelier, lorsque la place de celui-ci est vacante. A partir (lu XVI* siècle, on en voit créer, alors qu'il existe un chancelier, et afin d'opérer, dans la mesure du possible, la retraite de celui-ci*. Pour le connétable et les autres officiers de Tarmée qui jouissaient de la même inamovibilité quanta leur fonction, on pratiqua un détour semblable; le roi nomma un lieutenant général qui prenait l'autorité sur toutes les troupes*, ou même, plus tard^ il déléguait temporairement à un personnage de marque la conduite d'une campagne».

Malgré ces tempéraments, la monarchie absolue se montra naturellement hostile à l'institution des grands officiers de la couronne*. Elle en supprima plusieurs par voie d'extinctior

1. Lebret, De la souveraineté^ L IV, ch. i, p. 130 : « H a ce privilège (le chancelier) qu'on ne peut le priver de sa charge qu'avec la tete et sans lui faire premièrement son procez, comme on le pratiqua à Tendroît du chancolier Poiet, du temps de François I®**. Car, bien que le roi puisse de son autorité absolue lui oster les sceaux, quand il le juge être à propos pour son service, néanmoins le caractère de la dignité lui demeure jusques à sa mort. »» — Piganiol de La Force, op. C27.,p.343, 344. La création d'un garde des sceaux à côté d'un chancelier avait souvent aussi pour cause la maladie ou la vieillesse de ce dernier; voyez Tessereau, Histoire de la grande chancellerie^ passim»

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