Ci-dessus, p

la règle qui s'en dégage, que rapporte lejurisconsulte. Les plus importants de ces recueils d'arrêts sont : l°les décisions de Jean Des Mares ou Des Mares, avocat an parlement de Paris, mort en 1383*; — 2° Les Quœstiones Johannis Galli. Jean Le Coq fut

lavocat et avocat général au parlement de Paris, et son recueil comprend des arrêts des années 4384 à 4414»; — 3" Les Z)<?ci-

' siones Gratianopolitanœ Guidojiis Papœ*. Ce sont des arrêts du parlement de Grenoble que recueillit Guy Pape, conseiller à ce parlement à partir de l'année 1440*. Ici, le commentaire dépasse la valeur des arrêts, vu la science profonde de l'auteur et son talent d'exposition»

2» Les secondes collections d'arrêts sont d'une autre nature ; ce sont des registres officiels tenus par des greffiers. La procédure des cours féodales était d'abord purement orale ; le jugement lui-même était prononcé oralement, sans qu'il fût consigné par écrit. Si, plus tard, il était contesté, il fallait en prouver l'existence et la teneur, soit par le témoignage de ceux qui l'avaient entendu prononcer, soit par une preuve spéciale appelée le record c^ecoîn-, c'est-à-dire l'attestation du tribunal lui-même. Mais cela était plein d'inconvénients, et, dès le xiiie siècle, les principales juridictions françaises avaient dans leurs greffes des pièces écrites et authentiques relatant les actes de la procédure et le jugement qui l'avait terminée. jL'usage nouveau paraît avoir commencé par la Normandie, sous l'inÛuence des pratiques anglaises. Dès la seconde moitié du xii" siècle, kï Echiquier de Normandie, des clercs écrivaient tous les actes et jugements d'une même session, sur des

1. Elles ont été publiées à la suite du coaauentaire sur la Coutume de Paris de Julien Brodeau, Paris, 16o8-1669. Brodeau a également imprimé, à la suite de son commentaire, un recueil de coutumes toutes notoires et jugées au Châlelet de Paris, t. I, p. 529. C'est une série de dispositions coutumières établies dans des enquêtes par turbes.

2. Elles sont imprimées a la suite du S'.ijlus dans les éditions postérieures a 1513; dans l'édition de Du Moulin, elles forment la quinta pars, p. 551 et juiv.

3. Je cite d'après l'édition : Decisiones Guidonis Papœ, jurisconsulti clarisnmi, per eumdem ex senatusconsultis Gratianopolitani parlatnenti, cuj'us orsesidem egit, singulari judicio et eruditione collectae, Lugduni, 1602.

4. Prsefatio Guidonis Papae ; « Ego, Guido Papa, legum doctor inter csete- ;o3 minimus, anno primo quo fui assumptus consiliarius in curia parlamenti Delphioalis, videlicet anno Domini 1440, prsesens opus compilare injtioav^. »

peaux de parchemia, cousues bout à bout et conservées en forme de rouleau ' ; cela formait le rôle [rotulus) de la session. Mais cela conslitiiait des documents matériellenient difficiles à consulter. Aussi, au xm^ siècle, l'habitude s'iniroiluisit-elle que les clercs tenaient en outre un registre [registrum] en forme de cahier, où ils reportaient, non pas toutes les mentions des rouleaux, mais les plus notables, et la substance des arrêts; on peut démontrer l'existence de ce registre au moins depuis l'année l'-22.î)^. Le registre du xiii* siècle n'a pas été conservé, mais quatre clercs restés inconnus firent des recueils d'arrêts en le prenant pour source, et, grâce aux fragments de ces compilations, que nous possédons encore, M. Léopold Delisle a pu reconstituer un grand nombre de jugements de l'échiquier, qui vont de 1207 à 1270 ^

Le parlement de Paris* commença aussi, dans le cours du xiii* siècle, à inscrire sur desi'otuli les actes et les arrêts de chaque session. Mais l'incommodité de cette sorte de documents se fil également sentir, et, en 1263, le greflier Jean de Montluçon, pour permettre à la cour de se reporter plus facilement à sa jurisprudence antérieure, commença à tfuir un registre spécial, contenant les principaux ariêls in extenso ou en abrégé. Il voulut aussi remonter dans le passé et fit le même travail pour les années 12o4 à 1257. Ses successeurs immédiats, Nicolas de Chartres et Pierre de Bourges, continuèrent la tenue des registres, et, lorsque le dernier mourut eu 1319, il existait sept registres d'arrêts choisis, allant de 1254 à 1318. De ces registres, quatre ont été conservés : ce sont ceux-ci qu'on appelle les Olim du parlement de Paris; ils ont été publiés par M. Beugnot', Les trois autres, spéciale-

1. On peut démontrer l'existence de ces roluli au moins à partir de l'année 1180, et l'usagri s'en maintient jusqu'à la fin du xiii" siècle (Lcop. Delisle- Mémoires sur les recueils de jugements rendus par VÉchiqwer de Normandie sous les règnes de Philippe- Auguste, de Louis VIII et de saint L y ««'.<?, a la suite de son Recueil des jugemenls de L'Échiquier, Paris, 1864, p 2)1, 266, 268).