VioUet, Histoire du droit, p

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et organisa, par niesiire généralo, la rédaclion rîos coiiî!i K de tous les pays de France »*. L'opération devait comnicudr€ deux parties ■. Les officiers royaux des divei'j^es juridictions ayant une coutume générale distincte devaient faire im projet de rédaction, d'accord avec les praticiens du sièg-e et les représentants de la population; puis le projet devait être envoyé au roi, qui, après l'avoir fait examiner et reviser par des membres du grand conseil ou du parlement, le promulguerait et lui donnerait force de loi3. Mais le travail marcha d'abord fort lentement; peu de coutumes furent rédig-ées sous le règne de Charles YII et sous celui de Louis XI*.

1. Article 125 (Isambert, Ane. loU, IX, 232) : « OrdoDnous et décernons, déclairons et statuons que les coustumes, usages et stiles de tous les pays de nostre royaume soyent rédigez et n;is en escript, accordez par les coustuœiers, praticiens et gens de chascun des dits pays de nostre royaume, lesquelz coustumes, usages et stiles ainsi accordez seront mis et escritz en livres, lesquelz seront apportés par deverâ nous, pour les faire veoir et visiter par les gens de nostre grant conseil ou de nostre parlement, et par nous les décréter et conformer. »

2. Sur ce qui suit, voyez principalement Klimrath, Études sur les coutumes, dan» ses Travaux sur l'histoire du droit français, t. II, pp. 131-170.

3. D'après un passage de ja Somme rurale de Boutillier, tel que le donne l'édition de Charondas de 1603, on pourrait croire que la théorie et la procédure de la rédaction officielles des coutumes était dégagée dès la fin du xive siècle. Ou y lit en effet, 1. I, tit. II, p. 5 : « Il y a coustume privée et coustume notoire. Il est périlleuse chose à arguer la premi ère pour doute de la preuve, sinon qu'elle fût rédigée par écrit de rauthorité du prince, et les trois Estais du lieu on bailliage, pour ce faire appelez et assemblez, arrestée pour coustume. » Mais c'est là certainement une addition postérieure, de la fin du xv^ou du XVI* siècle, qui s'est glissée daos le texte. Ces mots ne se trouvent ni dans t'é litiou d'Abbeville, 1486, ni dans celle de Paris, 1538.

4. Cependant, si l'on en croit Commines, Louis XI aurait conçu une œuvre gigantesque en ce qui concerne le droit coutumier; il en aurait rêvé la rédaction d'ensemble, et même l'unificaliondes coutumes. Voici en effet ce que l'historien rnpporte dans ses Mémoires, 1. VI, ch. vi (lequel correspond à l'année 1479) : « Ce temps durant eut un désir fort singulier, procédant de tout son cœur, de pouvoir mettre une grande police au royaume et principalement sur la longueur des procès... Aussi desiroit fort qu'en ce royaume

-on usast d'une coustume, d'un poids, d'une mesure, et que toutes ces couS" tûmes fussent mises en françois en un beau livre pour éviter la cautele et la pillerie des advocats, qui est si grande en ce royaume que nulle austre n'es semblable. » De fait, un document curieux, récemment acquis par la Bibliothèque nationale, et publié dnns la Nouvelle revue historique de droit français et étranger, juillet-août 1894, p. 555, démontre que le renseignement donné par Commines est exact et que Louis XI, à cette date, entreprit quelque chose dans ce sens. C'est une quittance du 26 août 14S0 nar laquelle Pierre Cbapee, clerc, déclare avoir reçu la somme de 1!0 sous tournoi- « paur un voyage

Il '. ZK COUTUME ET LA LOI

C'est sous le règne de Charles VTII qu'une impulî^ion active fut donnée à l'œuvre, en même temps qu'intervint une modification heureuse dans la procédure. Ce roi renouvela d'abord, en 1495, l'ordre aux officiers royaux des lieux d'avoir à rédiger les projets de coutumes* ; puis il nomma une commission de huit membres, chargée de recevoir ces projets et de signaler les difficultés qu'ils rencontreraient. Leurs observations étaient soumises au premier président du parlement de Paris, Jean de La Yacquerie, lequel en conférait avec les premiers commissaires et d'autres conseillers du roi. Mais ce système entraînait beaucoup de complications et de lenteurs, et nombre de coutumes toutes prêtes attendaient leur promulgation. A la mort du président de LaVacquerie, le roi simplifia la procédure. Il décida que dorénavant, lorsqu'un projet aruraitété examiné par les huit commissaires, il ne serait plus soumis ni au président du parlement, ni à d'aulres conseillers ; mais deux des commissaires, choisis par la commission, se rendraient au chef-lieu du pays régi par la coutume, pour en faire la publication ; et là, dans une assemblée où figuraient les représentants de la population, ils tâcheraient de résoudre les difficultés et de faire adopter le texte ; on ne réserverait pour une décision ultérieure que les points sur lesquels on n'aurait pu s'entendre -. C'était une heureuse simplification, et la procédure définitive était trouvée. Louis XII continua ce système, presque sans aucune retouche, complétant de temps à autre la commission centrale, lorsque des vides s'y produisaient' ; il fonctionna également dans la suite, sauf que, quand

par lui fait... alant porter certaines lettres de monseigneur le chancellier du roy nostre dit seigneur, avecques certains mandemens pour envoyer par tous les bailliages et sénéchaucées de ce royaulme, afin que les bailliz et seneschaulx des dits bailliages envoyassent au dit seigneur, signé de leurs mains, les coutumes et stiiles de leurs dits bailliages pour eu faire une coustume nouvelle. »

1. Ord., XXI, p. 18 : « Eussions mandez à nos dits baillifs, seneschaux et autres juges de nostre dit royaume, qu'appelez avec eux nos officiers chascuu eu sa juridiction, les gens d'Église, nobles, praticiens et autres gens de bien en ce coguoissans, ils feissent rédiger et mettre par escrit lesdites coustumes et icelles, ensemble leur advis de ce qu'il leur sembleroit devoir estrt corrigé, adjousté, diminué et interprété, et nous envoyassent pour y pourvoir ainsi que de raison. »