CHAPITRE H. — Les odonaauces

Les collections d'ordonnances, p. 774. — I. Ordonnances générales et réformatrices du xiv* au xvii* siècles, p. 776; les principales institutions qu'elles ont réglementées, p. 777 ; la procédure criminelle, p. 778. — II. Les grandes ordonnances de Louis XIV et de Louis XV; le plan de Golbert, p. 780; l'ordonnance sur la procédure civile de 1667, p. 781 ; l'ordonnance sur la procédure criminelle de 1670, p. 782; l'ordonnance du commerce, p. 783; l'ordonnance sur les eaux et forêts, le code noir, l'édit sur les hypothèques, p. 784; les ordonnances de Louis XV sur les donations, les testaments et les substitutions, p. 785; l'ordonnance sur le faux, p. 786; absence duu code pénal, p. 787; le droit pénal de l'ancienne France, p. 788.