‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année (volume 5)Chapitre 361 sur 545 · Isambert, Ane. lois, XXVllI · texte numérisé non relu

Isambert, Ane. lois, XXVllI

5. Chose curieuse, les officiers choisis étaient : le grand aumônier, le grand maître, le grand chambellan et le grand écuyer.

LE POUVOIR LÉGISLATIF

lég-ués, g-énéralement au nombre de deux, étaient choisis parle roi et nommés à vie. Par cette création, Je gouvernement prétendait rétablir dans leur pureté les traditions anciennes, en rendant Tenregistrement à un corps unique comme avait été le parlement de Paris à ^origine^ Le parlement n'accepta point son abaissement. Dès le lendemain, il prenait un arrêté dans lequel il déclarait « tenir pour maxime constitutionnelle qu'il ne peut être levé d'impôts que de l'octroi et du consentement de la nation représentée par des députés librement élus et lég*alement convoqués ». Il était soutenu par la magistrature entière de la France; tous les parlements de France rimilciient, et l'un d'eux, prévoyant une destitution en masse de ses membres, comme en 1771, déclarait « traîtres à la patrie ceux qui prendroient leurs places ou parlie de leurs fonctions ^ ». Une immense agitation s'ensuivit à Paris et dans les provinces; le pouvoir royal n'était plus de force à persister dans ses résolutions. Le 8 août, parut un arrêt du conseil qui suspendait l'établissement de la cour plénière et fixait au l^'" mai suivant la tenue des Etats g^énéraux. Mais, en même temps, la carrière politique des parlements était épuisée.

1. Isambert, Ane, lois, XXVIII, 5G2 : % Une cour unique étoit originairemeat dépositaire des lois, et la rétablir ce n^est pas altérer, c'est faire revivre la constitution de la monarchie. »

2. Isambert, Ane, lois^ XXVHI, 568. — Mémoires du chancelier Pasquier^ I, p. 37.

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