CHAPITRE II. — I^es ordonnances

Les collections d'ordonnances, p. 779. — 1. Ordonnancées générales et réformatrices du xiv^ au xvii^ siècles, p. 780; les principales institutions qu'elles ont réglementées, p. 782; la procédure criminelle, p. 783. — II. Les grandes ordonnances ^.é L^eruis XIV et de,Louis XY ; le plan de Golbert, p. 785; Tordonnance sur la procédure civile de 1607, p. 780 ; l'ordonnance sur la procédure criminelle de 1070, p. 787; l'ordonnance du com/nerce, p. 788; Tordonnance sur les eaux et forêts, le code noir. Tédit sur J^s hypothèques, p. 789; les ordonnances de Louis XV sur les donations, les testaments et les substitutions, p. 790; rord9nnaace sur h-, faux, i>. 79] ; itî^;^nce d'un code pénal, p. 791 ; le droit^pénal (h: r.mcienne France, p. 92.