CHAPITRE II. — Les ordonnances

Les collections d'ordonnances, p. 737. — 1. Ordonnances générales et réformatrices du xiv** au xvu^ siècle, p. 738; les principales institutions qu'elles ont réglementées, p. 739: la procédure criminelle, p. 740. — 11. Les grandes ordonnances de Louis XIV et de Louis XV; le plan de Golbert, p. 741; Tordonnance sur la procédure civile de 1667, p. 742; l'ordonnance sur la procédure criminelle de 1670, p. 743; Tordonnance du commerce, p. 744; Tordonnance de la marine, p. 744; l'ordonnance sur les eaux et forêts, le code noir, Tédit sur les hypothèques, p. 745; les ordonnances de l^ouis XV sur les donations, les testaments et les substitutions, p. 746; Tordonnance sur le faux, p. 746; absence d'un code pénal, p. 7i7; le droit pénal de Tancienne France, p. 747.