CHAPITRE PREMIER. — La justice

Section première. Développement organique des juridictions royales. — § 1. Juridictions locales, prévôtés, bailliages et sénéchaussées, p. 394 ; les prévôts et leurs fonctions multiples, p. 394; prévôtés en ferme et en garde, p. 395; baillis et sénéchaux royaux, p. 396; assises des baillis, p. 401; ils perdent leurs attributions multiples, p. 403; les lieutenants de baillis, p. 404; les conseillers, p. 406; les présidiaux, p. 407. — % 2. Le parlement de Paris et les parlements de province, p. 409. — I. La cwia régis sous les premiers Capétiens, p. 410. — II. Les douze pairs de France et la cour des pairs, p. 412. — III. Le personne! du parlement,

Pages, p. 419; la périodicité des parlements, p. 421; leur pouvoir propre, p. 425.

— IV. Les diverses chambres du parlement, p. 427: les maîtres des requêtes, p. 432. — V. Les parlements de province, p. 434; les conseils souverains, p. 4il. — § 3. Les tribunaux d'exception, le ministère public, p. 441. — 1. La chambre des comptes, p. 441 : la cour des aides, p. 442, cf. p. 623 et suiv. ; le grand conseil, p. 443, cf. p. 524; les amirautés, p. 443; les juges-consuls, p. 443; prévôts des maréchaux, p. 444.

— IL Les procureurs des seigneurs et du roi, p. 447; procureurs généraux, p. 448; les avocats du roi, p. 450. — § 4. Lœ vénalité et Vhérédité des offices, p. 451. — I. La vénalité occulte et tolérée, p. 451; la vénalité officielle, p. 454. — IL L'hérédité des offices, les survivances, p. 456; la paulette, p. 457. — 1I(. La provision des offices et l'examen, p. 458. — IV. L'inamovibilité des officiers, p. 459; lesépices, p. 460; propositions et mesures tendant à supprimer la vénalité, p. 462.

Section n. Abaissement progressif des JURir.icTioNS seigneuriales. — § 1. Les justices seigneuriales perdant la forme féodale, p. 464. — 1. Disparition de la justice simplement féodale, p. 465. — IL Transformation de la procédure et de la composition des cours féodales, p. 467; les juges de profession, p. 469. — § 2. Lutte des juridictions royales contre les justices seigneuriales, p. 471. — I. La théorie des cas royaux, p. 471. — IL La prévention, p. 474. — III. L'appel, p. 478.

Section m. La justice retenue. — I. L'évocation au conseil, les jugements par commissaires, p. 485; les lettres de com'inittimus, p. 486; la proposition d'erreur et le pourvoi en cassation, p. 487; les règlements de juges, p. 488. — II. Les lettres de grâce, p. 489; les lettres de justice, p. 491; les lettres de cachet, p. 493.

§ 1. Les ministres. — I. Grands officiers de la couronne, p. 495; le sénéchal, le connétable, p. 496; le chancelier, p. 497; le chambrier et le bouteiller, p. 499; l'inamovibilité des grands officiers de la couronne, p. 501 ; les gardes des sceaux, p. 502. — IL Secrétaires d'État et officiers supérieurs des finances; origines et progrès des secrétaires d'Etat, p. 504; les départements ministériels, p. 507; la haute administration des finances, p. 510; trésoriers de France, généraux des finances et receveurs généraux, p. 5t0; intendants des finances, surintendant et contrôleur général, p. 511. — § 2. Les conseils. — I. La curia régis comme conseil du gouvernement, p. 515; le conseil du roi du xiv au xvn' siècle, p. 517; le conseil de justice et le grand conseil, p. 524. — III. Les conseils sous Louis XIV et sous Louis XV, p. 528; le conseil d'en haut, p. 529; le conseil des dépèches, p. 529; le conseil des finances, p. 530; le conseil des parties, p. 531; le conseil du commerce, p. 533.

CHAPITRE IIL — Le pouvoir législatif. Les États généraux. Les droits politiques des parlements et cours souveraines 534

§ 1. Le pouvoir législatif. — Le pouvoir législatif dans la société féodale, p. 534; les établissements du xiii' siècle, p. 535; le droit romain, p. 536; la théorie de Beaumanoir, p. 537; la législation des ducs et des comte.s, p. 538. — § 2. États généraux et assemblées de notables. — I. Les origines des États généraux, l'aide et le conseil, p. 539. — II. La composition des États généraux au xive siècle, p. 544; sa transformation, p. 549.

Pages.

— III. Les élections aux États généraux, p. 553; le mandat impératif, p. 559. — IV. Le fonctionnement des États généraux, p. 561. — V. Les pouvoirs des États généraux, p. 565. — VI. Les assemblées de notables, p. 577. — § 3. Les droits politiques des parlements et autres cours souveraines, p. 582. — I. L'enregistrement des lois, p. 585. — II. Les arrêts de règlement, p. 593. — 111. L'activité politique des parlements du xvT siècle à la Révolution, p. 595.