CHAPITRE V. — L'adminislralion des provinces et les libertés

locales — 654

§ 1. Gouverneurs et intendants, p. 654. — I. Les gouverneurs, p. 655.

— II. Les intendants, p. 658; leurs origines, p. 659 : les subdélégués, p. 662; pouvoirs des intendants, p. 663. — § 2. Etats provinciaux et municipalités. — I. Étals provinciaux, p. 665 ; leur origine, p. 666 ; leur composition, p. 668; leurs pouvoirs, p. 669; suppression partielle des États provinciaux, p. 671 ; les États provinciaux au xviii' siècle, p. 673; les assemblées provinciales sous Louis XVI, p. 674. — II. Le pouvoir royal et les franchises municipales, p. 677; les municipalités à la fin du xvi" siècle, p. 679; les communautés d'habitants, p. 681; les municipalités du xviu" siècle, p. 683.

Section première. L'Église catholique, p. 686. — % \. Le patrimoine ecclésiastique, p. 688. — I. Les acquisitions ecclésiastiques, l'amortissement, p. 688; l'édit de 1749, p. 690. — IL La garde universelle, p. 691 ; la juridiction, p. 691; l'impôt, p. 692; les décimes, p. 693; les contrats et les assemblées du clergé de France, p. 696. — § 2. La collation^des bénéfices, p. 706. — I. Les empiétements de la papauté, p. 707 ; les annates, p. 708. — IL La Pragmatique sanction de saint Louis, p, 709; le grand schisme, les conciles de Constance et de Bàle, p. 710; la Pragmatique sanction de Charles VII, p. 711 ; le concordat de 1516, p. 713. — § 3. Za juridiction ecclésiastique, p. 717; la réaction du pouvoir séculier, la dispute de Vincennes, p. 718; le songe du Verger, p. 718. — t. Le privilège de clergie, p. 719; le cas privilégié et le délit commun, p. 720; le privilège de clergie en matière civile, p. 721; les causes bénéficiales, p. 722. — IL La juridiction de l'Église sur les laïcs, p. 724; les causes matrimoniales, p. 724; les contrats, p. 725; les testaments, p. 726; les délits des laïcs, p. 726; le droit d'asile, p. 727. — § 4. les libertés de r Église gallicane, p. 728; les traités de Du Tillet, Guy Coquille, Pithou et Dupuy, p. 728; les principes essentiels de cette doctrine, p. 729;

Pages, l'appel comme d'abus, p. 731. — II. Louis XIV et l'affaire de la régale, p. 734; la déclaration des quatre articles et l'édit de 16S2, p. 737. Section ii. Les protestants et les juifs. — I. Les poursuites contre les protestants de 1525 à 1559, p. 738; i'édit de Nantes, p. 738; la révocation de l'édit de Nantes, p. 742; la condition des protestants au xvni» siècle, p. 742; ledit de 1787, p. 743. — II. Les juifs, p. 744.

CHAPITRE VIL — L'état des personnes, la condition des terres, le régime des métiers et du commerce 748

Section première. L'état des personnes. — § 1. Les nobles, p. 748. — I. Les privilèges des nobles, p. 750. — Jl. Les sources de la noblesse, p. 751; Ja perte de la noblesse, p. 754. — § 2. Les serfs, p. 755; diminution du nombre des serfs, p. 755; amélioration de la condition servile, p. 756; le pouvoir royal et le servage, p. 757; l'édit de 1779, p. 758.

Section ii. La condition des terres. — I. Le fief, disparition des services, p. 759 ; l'hommage, p. 761; l'aveu et le dénombrement, p. 761; la commise, p. 762. — II. Les tenures foncières, p. 762. — III. Le franc alleu, p. 765.

Section m. Le régime des métiers et du commerce. — Les communautés d'artisans et de marchands, p. 767. — I. L'origine des corporations, p. 767; le développement du système, p. 769. — II. Les communautés, p. 771; les maîtrises, p. 771; les jurandes, p. 773; les confréries, p. 773. — IIL L'édit de 1776, p. 775.